Règlement intérieur pres pdf



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8.3 Le comité technique

Conformément au code de l’éducation, l’Université Paris-Saclay met en place un comité technique dont le fonctionnement fera l’objet d’un règlement intérieur propre.

Les comptes rendus du comité techniques sont publics et publiés sur le site internet de l’Université Paris-Saclay.
Titre VII : La Présidence et les vice-présidents

Article 9 Le Président et le vice-président chargé des ressources numériques, les autres vice-présidents
Le Président, conformément à l’article 13 des statuts, est élu au scrutin uninominal à à deux tours, parmi ses membres par le conseil d’administration.
Il propose au conseil d’administration l’élection d’un vice-président chargé des ressources numériques et la nomination de vice-présidents pour les fonctions qu’il juge nécessaire, notamment un vice-président en charge de l’IDEX, dès lors que la gestion de l’IDEX aura été transférée à l’Université Paris-Saclay.
En cas de vacance du poste ou d’empêchement temporaires du président ses fonctions, hormis la présidence du conseil d’administration, sont assurées par intérim par l’un des vice-présidents (VP) qu’il désigne Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du conseil d’administration. Il peut déléguer par écrit sa signature et une liste de pouvoirs strictement définis aux Vices Présidents en fonction de leurs compétences respectives. Ces délégations peuvent porter sur les item 1° (hormis la présidence du conseil d’administration), 3°, 4°, 5°, 7°, 8°, 9°, 11°, 14° de l’article 13 des statuts de l’Université Paris-Saclay. Ces délégations doivent préciser la date d’entrée en vigueur et leur terme, à savoir la première des deux dates entre la fin de mandat du délégataire et la fin de mandat du délégant.

Il veille à la bonne représentation des hommes et femmes dans les différents conseils, les directions et les instances de pilotages de l’Université Paris-Saclay, et rend compte sur ce sujet au conseil d’administration.



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