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IIILes conditions de mise en oeuvre du projet Bretagne numérique

Les orientations et les actions qui sont identifiées dans ce document seront mises en œuvre au cours du mandat, voire au-delà en fonction des objectifs et de la temporalité des projets. Elles seront adossées aux différentes politiques publiques régionales que nous conduisons.

En outre, il est important de souligner que, pour une très grande part, les actions identifiées sont partenariales. Le présent document a donc également pour objectif de faire connaître à l’ensemble de nos partenaires les priorités régionales en matière de politique numérique. Sur la base de ces orientations stratégiques, seront définies, au cas par cas avec les partenaires publics ou privés concernés, les conditions de mise en œuvre de ces actions.

III.1Ce partenariat sera notamment construit avec l’Union européenne qui a fixé dans son propre « agenda numérique »⁵ ses priorités stratégiques.

La stratégie numérique européenne met notamment en évidence le cercle vertueux du développement des usages portés par le développement des services et les déploiements des infrastructures. Cette cohérence d’approche devrait faciliter la mobilisation de financements européens sur les projets structurants bretons orientés en faveur du développement durable et de la compétitivité de notre territoire.



Le cercle vertueux de l’économie numérique

Ce partenariat est déjà engagé par la mobilisation importante de fonds FEDER notamment sur les projets d’aménagement numérique du territoire.

III.2De la même manière, le partenariat doit être construit avec l’Etat notamment dans le cadre de la politique nationale de soutien aux investissements d’avenir.

En effet, dans ce domaine l’Etat a prévu de mobiliser des financements importants en faveur de l’économie numérique aussi bien en terme d’infrastructure que d’usages. D’ores et déjà, la Région a, avec l’ensemble des partenaires concernés, contribué à la structuration de projets susceptibles de bénéficier de ces financements⁶.

L’Etat est en outre partenaire de plusieurs actions structurantes engagées (C@mpus numérique, Bretagne Très Haut Débit…).

III.3Enfin la mise en œuvre du projet Bretagne numérique se construira surtout en partenariat avec l’ensemble des acteurs bretons concernés.

Un travail important est ainsi engagé sur de nombreux projets avec l’ensemble des collectivités locales mais aussi avec les acteurs académiques ou économiques bretons.

De la qualité de ces partenariats dépendra aussi l’efficacité de notre projet Bretagne numérique.

AXE I

L’aménagement numérique du territoire pour une Bretagne ouverte et équilibrée

Faire de la Bretagne la première région du numérique pour tous est un défi majeur pour l’avenir de notre territoire. Notre volonté est d’assurer l’accès de tous aux services permis par les nouvelles technologies numériques. Pour cela nous mettrons en place une politique équilibrée de développement des infrastructures de télécommunications et des usages qui permettra la réduction des fractures territoriales et sociales par un accès pour tous et à un tarif accessible sur l’ensemble de la région.

Les enjeux pour la Bretagne sont multiples :

• 
  garantir son attractivité et sa compétitivité malgré son éloignement géographique et sa situation péninsulaire,
  
• 
  renforcer sa filière TIC historique, fondement de son économie,
  
• 
  assurer les mêmes droits et les mêmes services entre les zones rurales et les zones denses.
  

Le développement des usages du numérique entraîne année après année une croissance continue des besoins en débit. Le Très Haut Débit se définit en 2011 comme un accès à un débit supérieur à 50 Mbit/s, mais cette frontière va sans doute évoluer vers le seuil de 100 Mbit/s, et probablement beaucoup plus d’ici 2030. Les réseaux actuels en Bretagne, malgré l’intervention des collectivités publiques, n’offrent ni de telles capacités ni une évolutivité vers de tels débits.

L’accessibilité numérique de la Bretagne est donc aujourd’hui un des enjeux majeurs pour le développement équilibré et l’aménagement du territoire breton. L’accès au très haut débit est en effet un des facteurs de compétitivité des territoires et une nécessité pour les entreprises, les services publics et les particuliers pour une région comme la nôtre.

La seule intervention des acteurs privés ne permettra pas d’assurer cet aménagement équilibré et l’accès de tous, dans des conditions équitables, à un niveau de service satisfaisant. A l’inverse cette seule intervention privée en privilégiant les zones les plus « rentables » viendra renforcer les inégalités territoriales si elle n’est pas placée dans un cadre plus large d’intervention.

Dans le contexte, l’aménagement numérique du territoire dans un souci de cohésion territoriale et sociale doit répondre à deux objectifs :

1. 
   Assurer le déploiement d’une infrastruture pérenne Très Haut Débit accessible partout et pour tous.
   
2. 
   Favoriser un accès pour tous aux services publics numériques et développer les usages.
   

1 > L’aménagement numérique du territoire par l’accès de tous au Très Haut Débit

Le contexte et les enjeux

La qualité d’accès au réseau Internet est liée à la technologie de raccordement utilisée. Les besoins croissants en vitesse de téléchargement et d’envoi de données dans le cadre d’usages professionnels ou personnels nécessitent de dépasser les limites imposées par les technologiques actuelles basées sur le réseau téléphonique en cuivre.

La fibre optique, seule technologie capable d’apporter une connexion pérenne et de qualité, est utilisée dans les réseaux de télécommunications depuis de nombreuses années. Présente sur les grandes artères, il reste à la déployer jusqu’à chaque entreprise et chaque foyer.

Cet enjeu identifié par la Région Bretagne dès 2006 a été confirmé par les principaux opérateurs de télécommunications début 2011 qui ont définitivement affirmé le choix de cette technologie dans leur déploiement.

Devant l’ampleur du chantier, constitué pour une grande partie de travaux de génie civil, les opérateurs privés prévoient des déploiements dans les zones urbanisées les plus rentables. Les travaux sur les villes de Brest et de Rennes ont déjà commencé. Dans dix ans, si les opérateurs respectent leurs annonces, au mieux 40 % des bretons seront raccordables en fibre optique, soit une couverture géographique de 10% de la Bretagne. De nouvelles fractures territoriales vont apparaître et les zones blanches du “Très Haut Débit” constitueront 90% du territoire, ce qui n’est pas acceptable.

Le déploiement de la fibre optique est donc bien un enjeu de société. Il s’agit d’assurer à chaque breton l’accès aux nouveaux usages et services permis par les technologies du numérique, d’éviter ainsi la fracture territoriale et sociale, de promouvoir l’équilibre démographique entre les territoires et l’égal accès au service public.

Le contexte national, les évolutions juridiques et techniques permettent dorénavant d’envisager la définition d’une vraie stratégie partagée bretonne du déploiement très haut débit. La politique régionale d’aménagement numérique du territoire sera définie et structurée dans le cadre de ce projet mutualisé “Bretagne Très Haut Débit”. Il permettra dans les vingt prochaines années la construction et l’exploitation d’un réseau perenne d’infrastructures numériques apportant à tous un service très haut débit à un coût accessible.

Ce projet est inscrit dans le schéma de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCORAN) présenté en session de mai 2011.