Table des matières

forums de négociation. Les économistes, eux aussi, développent de nouveaux concepts, tels par exemple les marchés articifiels et les redevance d'orientation. En science politique, on parle beaucoup de programme d'information et de persuasion et d'une nouvelle planification, indicative, itérative et participative. L'évaluation de ces politiques à l'aide de méthodes scientifiques est la vedette des politologues en Suisse." D. Freiburghaus, "Le développement des moyens de l'action étatique", op. cit., p.50.

84"Déjà le système que nous avons décrit se transforme dans la mesure où il se régularise et où l'on voit l'Etat, par exemple, négocier directement avec les différentes forces économiques pour leur faire accepter d'atteindre les objectifs à la fixation desquels, il les a invitées à participer." M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.347.

85"un changement décisif dans cette direction a été finalement accompli à la Libération avec la création du Commissariat au Plan et l'élaboration progressive en son sein par les hauts fonctionnaires et les dirigeants d'entreprise les plus modernes des méthodes nouvelles d'économie concertée" Ibid.., p.359.

86"De nouvelles formes institutionnelles sont apparues ainsi, par exemple dans la pyramide d'institutions administratives crées autour de la Caisse des Dépôts et Consignation, pour animer et réguler l'immense secteur des investissements collectifs locaux et régionaux." M. Crozier, La société bloquée, op. cit., p.117.

87"Le Commissariat général au Plan, puis les Déléguations à l'Aménagement du territoire et à la Recherche scientifique, ont répondu au même besoin de découvrir des formes d'animation et de régulation nouvelles." Le changement est considérable : "Nous commençons actuellement à assister à un tel choc en retour qui montre bien la puissance du renouvellement ainsi apparue." Ibid., p.118.

88J. Lenoble, Droit et communication, op. cit., p.20.

89"tous les instruments nouveaux de l'action étatique, explique D. Freiburghaus, sont soit une application de l'information, soit une combinaison de l'information avec des moyens classiques de l'action étatique." D. Freiburghaus, "Le développement des moyens de l'action étatique", op. cit., p.60.

90Y. Papadopoulos, Complexité sociale et politiques publiques, op. cit., p.9.

91"Les sociétés occidentales seraient devenues ingouvernables du fait de la différenciation et de l'autonomisation de plus en plus poussée de sous-systèmes dans la société et de la prolifération de réseaux de toutes sortes, les uns et les autres étant capables de résister aux injonctions du gouvernement. Cela a conduit à s'intéresser non plus seulement au gouvernement, à ses pouvoirs et ses instruments mais au contraire à des mécanismes alternatifs de négociation entre différents groupes publics et privés, réseaux, sous-systèmes, susceptibles de rendre possible l'action du gouvernement." P. Legalès, "Aspects idéologiques et politiques du partenariat public-privé", in : I. Chatrie, J.M. Uhaldeborde, (dir.), Partenariat public-privé et développement territorial, Paris : ADAGP (association d'économie financière), 1995, p.56-57.

92La formule est de Jean-Gustave Padioleau dont la plupart des considérants introductifs, dans son étude intitulée L'Etat au concret (Paris : PUF, 1982), inspirent la présente thèse.

93J.G. Padioleau, L'Etat au concret, Paris : PUF, 1982, p.11.

94P. Lascoumes, L'éco-pouvoir - environnements et politiques, Paris : La Découverte, 1994.

95J.G. Padioleau, L'Etat au concret, op. cit.,.p.11.

96Nous retenons les présentations étymologiques du dictionnaire Le nouveau petit robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, édition de 1996, p.504 article "-crate" et p.1495 article "nomo-". La distinction effectuée par Friedrich Hayek (Droit, législation et liberté (1973), Paris : PUF coll. Quadrige, 1995, p.89 et s.) entre la "thesis" - droit posé par le législateur - et le "nomos" - ensemble du droit incluant en outre les usages, conventions, coutumes et étendu par cet auteur à la jurisprudence - est assez fine, mais l'usage courant de la racine grecque "nomo-" en français ne reflète plus cette distinction. En suivant F. Hayek, il faudrait en effet parler de thésocratie ; or ce néologisme n'a pas de signification évidente pour tout le monde. En outre, bien que F. Hayek ait fortement contribué à la critique de la "thesis", assimilée par lui au droit public et en particulier au droit administratif, les prescriptions qu'il fait ne tendent pas au développement du partenariat mais du "nomos", droit coutumier et/ou jurisprudentiel, qui placerait le juge au centre du système. Il s'agit-là d'un troisième modèle de gouvernement qui ne sera pas au centre de nos analyses. La distinction faite par cet auteur ne nous ait donc pas indispensable.

97Le nouveau petit robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, op. cit., p.1034.

98"gouvernement : il ne s'agit pas ici, précisons-le, de l'instance particulière qui, dans les Etats contemporains, est censée prendre des décisions, faire exécuter les lois et conduire des politiques ; il s'agit des actes qui tendent à organiser et à diriger la vie société." L'étude ne portera que sur le "gouvernement politique". Le qualificatif est ainsi expliqué par J. Lagroye qui ajoute à la suite de la phrase citée : "on pourrait certes, aussi bien, parler en ce sens du gouvernement d'une Eglise, d'une association, d'un groupe quelconque. Mais on qualifiera le gouvernement de politique lorsqu'il concerne l'ensemble des individus et des groupes qui forment une société organisée, disposant d'un territoire, appliquant des règles de vie commune, et dont les membres se livrent à ds activités variées conçues comme contribuant à la vie collective." J. Lagroye, Sociologie politique, Paris : Dalloz (2^e édition), 1993, p.25-26.

99Cf. : Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris : L.G.D.J., 1991 (2e ed.), article "Actes juridiques", p.5.

100M. Dupuis, Recherches sur le régime juridique de l'acte administratif unilatéral, Cours polycopié, Paris I, 1977-1978, fasc.2, p.10, cité in : J. Caillosse, "Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration", in : L. Cadiet (dir.), Le droit contemporain des contrats - Bilan et perspectives, Paris : Economica, 1987, p.112.

101Voir à leur sujet les analyses de Jacques Caillosse, Ibid., p.111 et s.

102Le mot "activité" paraît préférable à celui d'acte pour souligner que celui-ci s'inscrit dans un processus continu de préparation et de mise en oeuvre.Les adjectifs habituellement utilisés pour désigner ces activités présentent certains inconvénients. Si l'on parle d'activités "administratives", on risques de suggérer qu'elles interviennent seulement en exécution de projets politiques et si on les qualifie de "publiques", cela peut donner à penser qu'elles se déroulent en public. Dans les deux cas, on risque en outre d'induire l'idée que ces activités impliqueraient exclusivement ou titre principal des administrations ou des autorités publiques. Or ces idées ne s'imposent pas a priori mais doivent être soumises à vérification. En les qualifiant de "gouvernementales", on évite de suggérer l'apolitisme ou l'exposition dans l'espace public de ces activités. L'utilisation du mot "gouvernement" a été précisé. Enfin, La catégorie des "conventions" est plus large que celle des "contrats", plus restrictive, inclue dans la précédente et qui désigne un convention explicite généralement passée dans les formes prévues par des règles de droit (commercial, civil, administratif...). Pour ces raisons la formulation adoptée par P. Lascoumes en 1993 paraît la plus adaptée :  P. Lascoumes, "Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle - Un exemple de néo-corporatisme dans les politiques d'environnement : contrats et programmes de branches et d'entreprises", Politiques et management public, vol.11, n°4, 1993.

103La définition précise de l'AGC sera élaborée dans le chapitre 6.

104On se reportera notamment aux ouvrages récents de J.-P. Gaudin (dir.), La négociation des politiques contractuelles, Paris : L'Harmattan, 1996 et de G. Marcou, F. Rangeons, J.-L. Thiébault, (dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, Paris : L'Harmattan, 1997.

105Cf. : les références bibliographiques utilisés au chapitre 5 pour la conceptualisation des AGC et du système partenarial.

106Le sens de l'expression "configuration de politique publique" sera précisé au § 4.2 de cette introduction : il suffit pour l'instant de noter qu'elle désigne le contexte social et historique ainsi que l'ensemble des acteurs et des évènements inscrits dans ce contexte et pouvant être pris en considération lorsque l'on étudie une politique publique.

107Journal Officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 1ère séance du jeudi 15 avril 1976, p.1816, Exposé de Charles Bignon Rapporteur de la commission des lois.

108P. Lascoumes, L'éco-pouvoir , op. cit., p.116 et s., ainsi que les commentaires de A. & L. Magistry, Traité général sur l'application de la nouvelle législation des établissements classés - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes, Paris, Dépôt général au siège de l'Association des Etablissements Classés, 1923.

109Cf. : les analyses de P.Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.111 et s.

110Journal Officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 1ère séance du jeudi 15 avril 1976, p.1820, Exposé du Ministre de la qualité de la vie.

111F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, Paris : L.G.D.J., 1981, p.152 et s.

112NdA : "Moreau, "De l'interdiction fait à l'autorité de police d'utiliser une technique d'ordre contractuel", A.J.D.A., 1965, p.2."

113NdA : "Concl. Braibant sur C.E. Section, 2 mars 1973, Syndicat national du commerce en gros des équipements, pièces pour véhicules et outillages, A.J.D.A., 1973, 323, note Vier ; G.P., 23-24 mai 1973, p.18, note Moderne"

114F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, op. cit., p.152 et s.

115Ibid., p.154.

116Cf. : P. Lascoumes, note sous Conseil d'Etat, section, 8 mars 1995, Amis de la terre c/ Ministère de l'environnement, in : P. Lascoumes et al., Un droit de l'environnement négocié volet discret d'une politique publique - Contrats et programmes de branches, programmes d'entreprise, 2ème partie : les accords mis en oeuvre, Paris (PIREN / CNRS) 1990, 152 p., annexe 1.

117J.G. Padioleau, L'Etat au concret, op. cit., p.114.

118Ibid., p.115.

119Ibid., p.135.

120P. Lascoumes, en collaboration avec F. Robert, M.Benghozi, Un droit de l'environnement négocié volet discret d'une politique publique - Contrats et programmes de branches, programmes d'entreprise, 1ère partie : les négociations et leurs contextes, Paris (SRETIE / Ministère de l'env.), 1989, 240 p. ; 2ème partie : les accords mis en oeuvre, op. cit.

121Ibid., p.175-176.

122P. Lascoumes, "Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle - Un exemple de néo-corporatisme dans les politiques d'environnement : contrats et programmes de branches et d'entreprises",op. cit., p.61.

123"au dire des parties en présence, les dispositions respectent les compromis élaborés au cours des débats préalables." J.G. Padioleau, L'Etat au concret, op. cit., p.121.

124Ibid., p.130.

125Ibid., p.135.

126P. Lascoumes et al., Un droit de l'environnement négocié volet discret d'une politique publique - Contrats et programmes de branches, programmes d'entreprise; 2ème partie : les accords mis en oeuvre, op. cit., p.143.

127P. Lascoumes et al., Un droit de l'environnement négocié volet discret d'une politique publique - Contrats et programmes de branches, programmes d'entreprise; 2ème partie : les accords mis en oeuvre, op. cit., p.143.

128Ibid., p.17-19.

129P. Lascoumes en collaboration avec M. Benghozi, F. Robert, Négocier le droit de l'environnement ? Le volet discret d'une politique publique - Contrats et Programmes de branches, Programmes d'entreprises - Première partie : les négociations et leurs contextes, Paris : Rapport au SRETIE du Ministère de l'environnement, déc. 1989, p.2.

130P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., (chapitre 5)

131Ibid., (chapitre 6).

132Ibid., p.153.

133Ibid., p.158.

134Ibid., p.159.

135Ibid., p.163.

136J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, Université Jean-Moulin, Lyon III, (Dir. Jean Untermaier), 1988, 931 p.

137Ibid., p.17

138C. Dupont, La négociation - Conduite, théorie, application, Paris : Dalloz (2^e édition), 1986, p.297.

139Ibid., p.300.

140Ibid., p.301.

141G. Winter, "Bartering rationality in regulation", Law & Society Review, 1985, vol.9, p.220 (notre traduction).

142Cf. : E. Bohne, “Informales Verwaltungs- und Regierungshandeln als Instrument des Umweltschutzes”, Verwaltungs-Archiv, 1984, vol. 75, nr. 4, p.343 et s. ; G. Winter, “Bartering rationality in regulation”, op. cit., p.220 et s.

143P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.171.

144J.G. Padioleau, "L'action publique moderniste", in : F. Lacasse, J.C. Thoenig (ed.), L'action publique, Paris : L'Harmattan, 1996, p.60.

145J. Caillosse, "L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif pour relever le défi de l'efficience", Politiques et management public, 1989, vol.7, n°2, réédité dans : J.C. Thoenig, F. Lacasse, (ed.), L'action publique, Paris : L'harmattan, 1996, p.325.

146J.P. Gaudin observe ainsi une "floraison de procédures souvent expérimentales à leurs débuts et restées peu codifiées par la suite. A partir de quelques innovations, comme les contrats Etat-région, la réhabilitation des quartiers d'habitat social ou les démarches de développement économique local, des formes contractuelles d'action se sont depuis généralisées à presque tous les secteurs de politique publique.", J.P. Gaudin, "Politiques urbaines et négociations territoriales - Quelle légitimité pour les réseaux de politiques publiques ?", Revue Française de Science Politique, février 1945, vol.45, n°1, p.34 et 35

147R. Boudon, La logique du social (1979), Paris : Hachette / Pluriel, 1994, p.117 et s.

148P. Lascoumes et al., Un droit de l'environnement négocié volet discret d'une politique publique - Contrats et programmes de branches, programmes d'entreprise; 2ème partie : les accords mis en oeuvre, op. cit., p.143 et 144.

149Ibid., p.144.

150F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, op. cit., p.154.

151Cf. : G. Winter, "Bartering rationality in regulation", op. cit., p.230 à 241 les IIIe et IVe parties de l'article.

152G. Winter, "Bartering rationality in regulation", op. cit., p.232 (notre traduction).

153R. Mayntz, Vollzugsprobleme der Umweltpolitik, Rat von Sachverständigen für Umweltfragen, 1978.

154E. Bohne, Der informale Rechtsstaat - Eine empirische und rechtliche Untersuchung zum Gesetzesvollzung unter besonderer Berücksichtigung des Immissionsschutzes, Berlin : Duncker & Humblot, 1981 ; E. Bohne (1984), “Informales Verwaltungs- und Regierungshandeln als Instrument des Umweltschutzes”, Verwaltungs-Archiv, 1983, vol. 75, n° 4, p.343 et s. ; G.v. Wedemeyer, Kooperationen beim Vollzug des Umweltrecht - Eine empirische und rechtlich Untersuchung der Vollzugspraxis im Bereich der Luftreinhaltung unter besonderer Berücksichtung informalen Verwaltungshandeln, Thèse, Augsburg, 1991.

155M. Grüter, Umweltrecht und Kooperationzprinzip in der Bundesrepublik Deutschand, Düsseldorf, Werner Vlg, 1990.

156J. Caillosse, "Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration", op. cit., p.91.

157F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle, Paris : L.G.D.J., 1984, 435 p.

158J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.21 et s.

159J.P. Gaudin, "Politiques urbaines et négociations territoriales - Quelle légitimité pour les réseaux de politiques publiques ?", Revue Française de Science Politique, février 1945, vol.45, n°1, p.31

160"Présentation", in : J.P. Gaudin (dir.), La négociation des politiques contractuelles, Paris : L'Harmattan, 1996, p.10 ; voir aussi l'ensemble des contributions dans cet ouvrage.

161"configuration n.f. — 1190 ; lat. configuratio 1_◊ didact. Forme extérieure, aspect général. La configuration d'un pays => conformation, figure, forme. (...) 2_◊ sc. inform. Ensemble orgnisé d'éléments (=> configurer). ◊ math. Ensemble fini d'éléments vérifiant des conditions algébriques ou topologiques de régularité. => combinatoire. (...)" in : Le nouveau petit robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris : Dictionnaires Le Robert, 1996, p.438

162"politique n.f. (...) 2_◊ Manière de gouverner un Etat (politique intérieure) ou les relations avec les autres Etats (politique étrangère). Politique conservatrice, libérale, de droit, de gauche (...) ◊ Dispositions prises dans certains domaines par le gouvernement. Politique culturelle, sociale, agricole (...)." Ibid., p.1719.

163C.E. Lindblom, The Policy making process (1968), Englewood Cliffs : Prentice Hall Inc., 1980 ; J.G. Padioleau, L'Etat au concret, op. cit. ; M.Grawitz, J. Leca, (dir.), Traité de science politique, Paris : PUF, 1985 (vol. 4 : Politiques publiques) ; B. Jobert, P. Muller, L'Etat en action. Politiques publiques et corporatismes, op. cit.; Y. Mény, J.C. Thoenig, Politiques publiques, Paris : PUF, 1989 ; P. Muller, Les politiques publiques, Paris : PUF (Que sais-je ? n°2534), 1990 ; W. Parsons, Public Policy - An introduction to the Theory and Practice of Policy Analysis, London : Edward Elgar, 1995.

164Ex. : élus, fonctionnaires, associations, journalistes, entreprises, magistrats, syndicats...

165Ex. : communications, échanges économiques, rapports de forces, alliances, conflits...

166Ex. : règles de droit, déontologies et cultures professionnelles, systèmes de valeurs individuels et collectifs...

167Ex. : la représentation que chacun se fait des problèmes, des rapports de force, des politiques publiques et, plus globalement, de la configuration dans son ensemble ainsi que de son évolution.

168Cette indication n'exprime ni l'ambition de proposer une sociologie générale - configurationnelle - des politiques publiques, ni la prétention d'égaler la qualité des études de configurations, vastes ou restreintes, réalisées par N. Elias mais permet seulement de s'aquitter globalement d'une dette intellectuelle qu'il serait trop long d'exposer en détail. L'intérêt pour l'association des approches historique (génétique) et sociologique dans l'analyse des configurations fut suscité par son texte intitulé "Sociologie et histoire" (N.Elias, La société de cour (1969), Paris : Flammarion, 1985, "Avant-propos - Sociologie et histoire", p.XXIX et s.). La volonté de ne pas opter a priori pour un schéma interactionniste ou intentionnaliste d'interprétation des politiques publiques fut affermie par sa prudence vis à vis des méthodologies exclusivement interactionnistes ou structuralistes. Les modélisations en cercles concentriques produites dans les deux études de cas furent inspirées par ses modèles de jeux à plusieurs niveaux (N. Elias, Qu'est-ce que la sociologie ? (1970), Paris : Agora / Aube, 1993, p.88-123.). La conception de la relation partenariale à la fois comme réseau d'interdépendances et comme processus d'évolution reprend celle de la configuration. Le souci d'indiquer la position occupée par le sociologue dans la configuration qu'il étudie provient des considérations générales sur l'observation sociologique. L'idée de caractériser un modèle de gouvernement par comparaison de configurations particulières provient de son étude du gouvernement curial... Cette liste est probablement très incomplète. Ce sociologue tardivement découvert, notamment en France, l'a été par ses travaux sur le processus de civilisation et la société de cour. Les termes de configuration ou de formation semblent ainsi évoquer toujours des processus historiques de très vaste ampleur ou relativement anciens. Conserver ce stéréotype serait réduire l'ambition de l'auteur qui s'est efforcé de penser une sociologie générale. Lui-même à pris la peine de signaler cette ambition ; cf. :N. Elias, Qu'est-ce que la sociologie ? op. cit., p.158-159.

169Cette étude de cas (Première partie) centrée sur une région française n'a pas pris en compte, sauf de manière ponctuelle, les relations avec les autres régions et toutes les connexions avec le niveau national n'ont sans doute pas été étudiées, de même que bon nombre d'interdépendance entre cette configuration et celle, plus large, des politiques nomocratiques (Deuxième partie).

170Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (plusieurs fois renommées).

171J.Chevalier, D.Loschak, "Rationalité juridique et rationalité managériale dans l'administration française", in: Revue Française d'Administration Publique, n°24, octobre-décembre 1982, pp.53-94. J.Chevallier, "Décentralisation et politiques publiques", L'Actualité Juridique - Droit administratif, 20 avril 1992,n° spécial, pp.120-126. J.Chevallier, "Administration et développement local", Revue Française d'Administration Publique, n°34, avril-juin 1985, pp.333-352. A.Mabileau, Le système local en France, Paris, Montchrestien, coll. Clefs Politiques, 1994 (2^ème éd.), p.44 et pp.49 et s. F.Gerbaux, P.Muller, "Les interventions économiques locales", Pouvoirs, n°60, janvier 1992, pp.111 et s. P.Le Galès, "Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine", Revue Française de Science Politique, vol.45, n°1, février 1995, p.57-95.

172Cf. : P. Muller, Politiques publiques, op. cit., p.90 et s.

173J.G. Padioleau, L'Etat au concret, op. cit., p.11.

174Ibid., p.11.

175Ce passage reprend les termes de l'"argumentaire de projet" qui sera étudié ci-dessous ; cf. : chapitre 1, le § 2 de la section 1 et la section 2.

176Décret n°77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisance.

177Circulaire n°1390 du 27 octobre 1977: lutte contre les déchets et les décharges sauvages.

178Circulaire n°4417 du 22 janvier 1980: instructions techniques pour la mise en décharge des déchets industriels.

179"Les industriels ne peuvent, pour leurs déchets, s'acquitter de cette obligation <élimination satisfaisante> (...) que dans la mesure où existent les moyens d'élimination et de valorisation nécessaire" Circulaire ministérielle du 26 juin 1980 relative à la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets industriels; "ces installations sont nécessaires pour répondre aux besoins existants de l'industrie française et éviter les atteintes à l'environnement qui seraient dues à des rejets non contrôlés de déchets faute d'exutoire suffisant", J.Servant, Élimination des déchets industriels, Rapport au secrétaire d'État chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Paris, La Documentation Française, 1984, p.18

180D'après les indications du Rapport J. Servan, il était prévu d'implanter trois centres respectivement près de Lyon, Lille et Bordeaux: J. Servan, Elimination des déchets industriels, op. cit., p.33.

181M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers - Tome I: Déchets industriels, Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1991, p.70.

182La déclaration d'utilité publique, ministérielle ou préfectorale, suivie éventuellement d'une mise en oeuvre garantie par la force publique n'a jamais été considérée par les autorités publiques et par leurs partenaires industriels comme une solution satisfaisante pour implanter une décharge de ce type.

183M. Falque, "Gestion patrimoniale et nouvelle économie de l'environnement", Politiques et management public., mars 1992, vol. 10, n°1 ; réédité in : F. Lacasse, J.C. Thoenig (ed.), L'action publique, Paris : L'Harmattan, 1995, p.136.

184L’expression est de C.A. Morand, “La contractualisation corporatiste de la formation et de la mise en oeuvre du droit”, in : C.A. Morand, L’Etat propulsif, Paris : Publisud, 1991, p.208.

185L'identité et les attributs des acteurs-clefs sont précisés ci-dessous dans l'étude de la coalition de projet,
cf: §1- B- 2)

186L'"argumentaire de projet" est un discours perçu par certains acteurs sociaux comme suffisamment légitime pour pouvoir être tenu publiquement et expliquer ainsi le sens, tel qu'ils entendent le donner, de leurs actions individuelles et collectives liées à un projet commun ; sur cette notion : cf. : le § 2 de la section 1 et la section 2 dans ce chapitre.

187L'étude de la "coalition Semeddira" nous amènera à définir la "coalition de projet" ainsi : il s'agit d'une configuration relativement opaque structurée en réseaux socio-politiques et cercles de délibération politique, orientée par une action définie pour une période de temps limitée devant s'achever avec la réalisation du ou des objectifs collectifs. Ce système est constitué par la succession d'activités gouvernementales conventionnelles qui institutionnalisent des liens d'interdépendance entre des autorités et des ressortissants, les uns et les autres pouvant être rattachables à différents niveaux de gouvernement. Ces partenaires rendent compte de leurs actes en exprimant un même argumentaire de projet et mobilisent des ressources juridiques, matérielles et symboliques afin d'atteindre les objectifs du projet commun. Sur cette notion, cf. : le § 2 de la section 1 dans ce chapitre.

188La grande majorité des décharges externes existant aujourd'hui en France ont été ainsi implantées entre 1974 et 1984.

189J.Servant, Elimination des déchets industriels.., op.cité, p.18

190Circulaire du 26 juin 1980 relative à la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets industriels (Non parue au journal officiel).

191Ibid.

192Décret n°76-409 du 12 mai 1976 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche.

193APORA, Les déchets industriels dans la région Rhône-Alpes, Recensement des déchets des départements Isère, Loire et Rhône, SEMA (METRA INTERNATIONAL) Division "Marketing et Développement Industriel", Paris juin 1973, 99p.

194Étude préliminaire pour le Plan régional d'élimination des déchets industriels en Rhône-Alpes, juin 1992.

195A. Guérin-Henni, Les pollueurs - Luttes sociales et pollution industrielle, Paris : Seuil, 1980, pp.228-229.

196J.Servan, Elimination des déchets industriels.., op.cité, p.16.

197Ibid. p.16.

198Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

199"La maîtrise publique des sites de décharges de déchets industriels" Note du Service déchets à la Direction de la prévention des pollutions, Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, Neuilly, le 9 décembre 1983, 18 p.

200J.Servan, Elimination des déchets industriels,.., op.cité.

201Ibid.

202Ibid.

203Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIR) qui deviendra la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Cet organisme apparaîtra dans notre texte sous les sigles DRIR ou DRIRE en fonction de l'intitulé en vigueur dans la période de référence.

204Division de l'environnement.

205"Note relative à la mise en place de décharges de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes" Direction régionale de la recherche et de l'industrie (Division environnement), note du 1^er août 1984.

206"Les déchets «dits spéciaux» sont souvent émis de façon discontinue. Difficiles à connaître et à surveiller ils peuvent être subrepticement, mélangés à des déchets inoffensifs ou déversés dans les effluents liquides des usines: la tentation est grande, face aux coûts élevés d'une élimination satisfaisante et parfois inexistante, comme c'est le cas en matière de décharge dans la région Rhône-Alpes", Ibid.

207"Si une entreprise privée veut essayer d'implanter une décharge (...) il lui faut convaincre à l'amiable un grand nombre de propriétaires terriens, a priori peu favorables à un tel projet. Sur le site de SEMONS dans l'Isère, les promoteurs d'un projet n'ont pas eu à faire à moins de cent propriétaires pour un terrain de cinquante Ha. Seule une procédure d'expropriation conduite par un organisme public peut surmonter cette difficulté", Ibid. (Note précitée, Annexe 2).

208Ibid.

209Ibid.

210"soit de faciliter des actions d'élimination et de récupération des déchets, soit de procéder à des actions de cette nature pour satisfaire l'intérêt public en cas d'insuffisance des moyens privés ou publics" Article 22 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JO, 16.07.75)

211"La maîtrise publique des sites de décharges de déchets industriels" Note du Service déchets à la Direction de la prévention des pollutions, Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, Neuilly, le 9 décembre 1983, 18 p.

212J. Servan, Elimination des déchets industriels.., op.cité, p.28 et s.

213"Note relative à la mise en place de décharges de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes" DRIR (DEN) 01.08.84.

214"La mise en place de décharges de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes", DRIR (DEN), 25 juin 1985

215Contrat de plan entre l'État et la Région Rhône-Alpes signé le 25 mai 1984; il s'agit de la première génération de contrats prévus par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification et son décret du 29 janvier 1983 relatifs à ces contrats.

216A.N.R.E.D., Conseil d'Administration du 11 juin 1985, Point n°4 de l'ordre du jour, Proposition de principes d'intervention de l'agence dans le domaine des dépôts à risques et des décharges industriels.

217Télex DRIR/DEN -> ME/DPP/SD du 8 octobre 1985.

218Ibid.

219Lettre ME/DPP/SD -> DRIR/DEN du 16 octobre 1985

220Lettre DRIR/DEN -> ME/DPP/SD du 24 octobre 1985 "nous proposons une structure de type Société d'Économie Mixte essentiellement pour donner une impulsion politique au projet afin de permettre, par une déclaration d'utilité publique, l'achat du terrain et pour apporter les garanties nécessaire. Il n'y a cependant aucune raison pour qu'après la fin d'exploitation, la SEM continue à subsister. On peut même dire que si ce devait être le cas les élus refuseraient de s'adapter".

221Ibid.

222"Lettre ANRED -> Préfecture de Région, 21 novembre 1985 "J'ai noté que la volonté des responsables politiques concerné (collectivités territoriales) se manifesterait essentiellement sur la phase de création de la décharge et que la structure SEM qui serait élaborée à cet effet ne constituerait que le support juridique nécessaire à cette création. (...) dans l'hypothèse où la SEM disparaîtrait ce que nous regretterions, l'A.N.R.E.D. pourrait devenir propriétaire, pour le franc symbolique, des terrains concernés et se substituer dès lors au maître d'ouvrage pour autant que de nouvelles dispositions législatives n'aient pas d'ici là réglé d'autre manière le problème de la sécurité à long terme"

223"La maîtrise publique des sites de décharges de déchets industriels" Note du Service déchets à la Direction de la prévention des pollutions, op.cit.

224J. Servan, Elimination des déchets industriels..., op.cité, p.26

225"la note de la DRIR au Commissaire de la République de la Région, qui a précédé le rapport fait à la C.A.R.; un projet de statuts (...); une estimation des tonnages de déchets produits dans la région (...); une étude économique prévisionnelle; l'examen de solutions permettant d'apporter une certaine compensation aux collectivités recevant les décharges sur leur territoire; (...) une note sur les responsabilités éventuelles de la S.E.M., propriétaire des sols; l'étude effectuée par le BRGM pour le compte du groupe régional sur les déchets" in: Compte-rendu de la réunion du 19 février 1985 du Groupe régional chargé d'élaborer les statuts d'une société d'économie mixte chargée de créer des décharges de déchets industriels en Rhône-Alpes, DRIR/DEN, Lyon, 05 mars 1985, p.3.

226"Compte-rendu de réunion SEM-décharge de classe 1 Rhône-Alpes le 11 juillet 1985", Lyon, ANRED.

227Note de la DRIR Rhône-Alpes au Préfet de région en date du 25 juin 1985.

228Ibid.

229Le matin une réunion préparatoire à celle de l'après-midi rassemble les deux catégories d'acteurs qui sont à l'origine du projet : les représentants de l'Etat (Secrétariat d'Etat à l'environnement, SGAR, DRIR, ANRED) et les représentants des industriels (APORA) ajustent leurs positions en ce qui concerne notamment la répartition des parts de la SEM et l'adoption des statuts. L'après-midi le cercle est élargit aux représentants des Conseils Généraux, du Conseil Régional, des Préfectures de département et de la CRCI.

230"Compte-rendu de réunion SEM-décharge de classe 1 Rhône-Alpes le 11 juillet 1985", Lyon, ANRED.

231Lettre du 13 août 1986.

232Lettre du 22 octobre 1986.

233Compte-rendu de la réunion SGAR-DRIR-ANRED du 5 novembre 1986.

234Lettre du Président de la C.R.C.I. aux Présidents du Conseil Régional RA et des Conseils Généraux RA, Lyon le 21 octobre 1986.

235Compte-rendu ANRED des réunions "État d'avancement des contacts industriels/Conseils Généraux du 20 mars 1987 et du 21 avril 1987", Lyon le 21 avril 1987, p.1

236Ibid., p.2

237Ainsi la préparation du rapport Servan (1983 = accord politique) associe l'État et les industriels. La négociation du "Contrat de plan environnement" (1985) permet d'intégrer la Région. La négociation des statuts de la Semeddira (1985-1987) fait entrer les Départements de Rhône-Alpes., etc

238M. Crozier, E. Frideberg, L'acteur et le système, op. cit., p. 21-22.

239Ainsi le contrat de 1985 confie aux industriels la mission d'étudier les flux régionaux de déchets industriels. Les statuts de la Semeddira définissent les fonctions du Conseil d'administration et du Comité scientifique, etc.

240"La région annonce l'enterrement première classe de ses déchets", Libération 18 décembre 1987, "En avant la décharge" Figaro Lyon 18 décembre 1987, "Avis de déchets" le Monde 18 décembre 1987, "Rhône-Alpes recherche une décharge pour produits toxiques" le Progrès 18 décembre 1987, de même que: "Décharges pour produits toxiques: le jeu de mistigri" Le Tout Lyon 21 décembre 1987, "Semeddira: une nouvelle société d'économie mixte pour une décharge industrielle" 23 décembre 1987, "Déchets: bientôt une décharge de première catégorie en Rhône-Alpes ?" Chimie actualité, décembre 1987, p. 7.

241P. Bourdieu, La noblesse d'Etat, Paris, Minuit, 1989, p. 377.

242SGAR, DRIRE, DIREN, ADEME, DRASS...

243Cabinet du ministre, Service des Technologies Propres et de Déchets (DEPPR)

244La Région, les huit Départements, les Communautés urbaines de grandes villes.

245Ex: l'association Envirhonalpes jusqu'en 1995.

246Notamment le Groupe des industries chimiques et connexes de Rhône-Alpes et le syndicat régional de la métallurgie.

247l'Union Patronale Rhône-alpes (UPRA), le Groupe des Industriels Lyonnais (GIL),...

248Chambres régionale de commerce et d'industrie(CRCI), diverses Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).

249Ex: l'APORA, a été crée par la CRCI et l'UPRA; les syndicats patronaux de la chimie et de la métallurgie y jouent un rôle important.

250RE.CO.R.D. (Réseau coopératif de recherche sur les déchets).Un Réseau Santé-Déchets, inspiré de RECORD, regroupe des médecins épidémiologues de Lyon et Grenoble.

251INSA de Lyon.

252ADEME.

253ADEME

254Ex: le SPPIRAL, secrétariat permanent sur les pollutions industrielles et les risques dans l'agglomération lyonnaise, placé auprès du Préfet de région.

255Chefs de services et adjoints de la Préfecture de Région, de la DRIRE, de l'ADEME et, à partir de 1990, du Ministère de l'environnement).

256Niveaux territoriaux d'organisation politique, administrative et social: le niveau communal ou départemental, régional, national, européen, international.

257P. Muller, "Un schéma d'analyse des politiques sectorielles", Revue Française de Science Politique, n°2, avril 1985, p. 170-171; B. Jobert, P. Muller, L'Etat en action, Paris, PUF, 1987; B. Jobert, "Représentations sociales, controverses et débats dans la conduite des politiques publiques", Revue Francaise de Science Politique, avril 1992, n°2, vol. 42, p. 220-221.

258P. Muller, "Les politiques comme construction d'un rapport au monde",in: A. Faure, G. Pollet, P. Warin, (Dir.), La construction du sens dans les politiques publiques, débats autour de la notion d’un référentiel. Paris, L’Harmattan, 1995.

259B. Jobert, "Représentations sociales, controverses et débats dans la conduite des politiques publiques", op. cit., p.229

260cf.: l'ordre des priorités affichées en 1990 par le Plan National pour l'Environnement ou par les Programmes européens pour l'environnement ou par le plan du Bade-Württemberg sur les déchets spéciaux et les efforts financiers de ce Land pour le développement de technologies alternatives; des efforts dans le même sens ont été entrepris en France notamment sous l'impulsion du ministère de l'environnement et de l'ADEME.

261R. Dumail, "Les déchets industriels", Bulletin d'information du Comité et de l'Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, 1980, n°1, p.24.

262Statuts AFECET, 1989.

263Lettre de mission du 1er juin 1983, reproduite in : J. Servan, Elimination des déchets industriels..., op. cit., p.2.

264"La maîtrise publique des sites de décharges de déchets industriels" Note du Service déchets à la Direction de la prévention des pollutions, Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, Neuilly, le 9 décembre 1983, 18 p.

265Comme l'avait souligné le commissaire du gouvernement Romieu : "il appartient à la jurisprudence de déterminer dans quels cas on se trouve en présence d'un service public fonctionnant avec ses règles propres et son caractère administratif, ou au contraire, en face d'actes qui, tout en intéressant la communauté, empruntent la forme de la gestion privée... dans les conditions du droit privé" Concl. sous CE 6 février 1903 Terrier S. 1903.3.255 note Hauriou.

266Le phénomène est observable avec l'affectation d'une partie de la taxe sur les ordures ménagères à l'ADEME.

267Pour cela elle: "- actualisera et précisera les besoins en matière de décharges; - recherchera et trouvera des sites techniquement et économiquement recevables; - élaborera un cahier des charges afin de définir les conditions d'exploitation; - étudiera les compensations financières qui pourraient être proposées aux collectivités d'accueil; - accomplira de façon générale toutes les opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation."

268Compte-rendu du conseil d'administration de la Semeddira du 2 mars 1988, p.4

269Compagnie de Prospection Géophysique Française (C.P.G.F.)

270Bureau de Recherches Géologiques et Minières (E.P.I.C.) ayant déjà réalisé une prospection pour le Groupe de travail régional.

271"La procédure de recherche auprès des professionnels peut ne pas aboutir, ou s'avérer insuffisante. Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité d'une recherche directe" in: SEM Étude décharges - présentation des travaux, Archives Semeddira 1988.

272"Recherche de sites potentiels pour l'établissement de centres d'enfouissement technique de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes" Semeddira 14 janvier 1988.

273Note relative à la mise en place de décharges de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes" D.R.I.R./D.E.N., 01.08.84.

274Ibid.

275Conseil d'administration Semeddira du 29 avril 1988, Compte-rendu Semeddira p.2.

276Cf. les articles suivants:"Élus et professionnels comptent trouver l'endroit idéal dans un triangle qui va de Lyon à Grenoble et Valence", Libération 12.05 1988; "Les implantations devraient se faire dans un triangle qui comprendrait les départements du Rhône, de l'Isère, de la Loire et de la Drome" Lyon-Matin, 17.05 1988, "Les recherches s'orientent actuellement selon deux axes: Rhône-Drôme-Isère et Loire-Ain" Les Petites Affiches Lyonnaises, 18.05 1988.

277"Seule certitude pour l'instant. La Savoie n'aura pas de Centre d'Enfouissement." Lyon-Matin 17.05 1988

278Conseil d'administration Semeddira du 19 mai 1988, Compte-rendu Semeddira p.2.

279"Déchets industriels: la région cerne vingt sites", Article non signé in : Libération 12.05 1988

280"On a déjà examiné un centaine de sites dans la région, une vingtaine sont intéressants" Propos attribué à H.Reymond (Délégué ANRED) Secrétaire de la Semeddira par Lyon-Figaro 12.05 1988 Cette présentation est souvent reprise par la suite.

281Note interne de la Semeddira du 10 mai 1988.

282Compte rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 31 mai 1988, p.2

283"Semeddira- Centre d'enfouissement technique, le 21/09/88" Note manuscrite des archives Semeddira.

284cf.: compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 19 juin 1988, p.2

285Compte-rendu du Comité scientifique Semeddira du 2 novembre 1988.

286Dans son appel d'offre du 17 décembre 87 destiné aux exploitants, la Semeddira présente sa démarche en annexe et parle de "sites sélectionnés tant sur le plan technique (...) que financier (...) et d'environnement (humain en particulier: un important volet "communication" est prévu)."

287J.C.Ferrand, Directeur de la Recherche et de l'Industrie souligne, indique le Progrès du 06 octobre 1988, "que les déchets industriels étaient la cause de «véritable psychose collective»".

288"SEM Étude décharges - Présentation des travaux" Note des Archives Semeddira, fin 1987, p.3.

289Dans la note interne intitulée "Programme de communication. Résultats de la consultation des Cabinets" 25.02 1988, la Semeddira remarque: "Les cabinets consultés devaient répondre plus à un "Concours d'idées" qu'à un cahier des charges bien structuré"

290Ibid., p.4

291Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 02.03 1989

292Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 10.05 1988

293"Une décharge baladeuse", Article non signé in : Le Tout Lyon du 2 juin 1988.

294Ibid. p.3

295Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 19.04 1989

296Rapport d'activité Semeddira pour l'année 1988.

297Note manuscrite des archives Semeddira du 19.04 1989.

298Compte rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 2 mars 1988, p.5

299Lettre de H.Reymond, Secrétaire de la Semeddira (Délégué ANRED) aux administrateurs de la Semeddira, du 5 avril 1988.

300Lettre du 5.04 1988

301"Décharge de produits dangereux: un site sélectionné dans la Loire" Centre Dimanche 16.04 1989

302Lettre du 22 septembre 1989.

303Lettre du 28 septembre 1989, de M. Mousel, s/c Secrétaire d'État chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, à Monsieur le Préfet de la Loire.

304Cf.: Lettre du 21 novembre 1988 de R.Fenech aux administrateurs Semeddira les informant de cette mise en sommeil provisoire jusqu'aux municipales de mars 1989. Le phénomène se reproduit à l'identique avec les Municipales de 1995.

305"Note relative à la mise en place de décharges de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes", Lyon, le 01.08.84, p.2

306"Brice Lalonde favorable à la création d'une décharge industrielle en Rhône-Alpes", Le Progrès, 06/10/88.

307Cf.: Dauphiné Libéré des 10.06 1989 "Information sur le projet de décharge "et "Décharge de Pisieu: un non unanime" 11.06 1989

308Lettre du Préfet de la Loire à l'ASSEN en date du 6 octobre 1989.

309Dans sa lettre du 30 août 1989, le Président du Conseil Général de la Loire évoque cette orientation.

310ANRED, C.A. du 18 septembre 1989, Point n°7 de l'ordre du jour: "création de centres d'enfouissement technique en région Rhône-Alpes".

311Ibid.

312"Préparation du Conseil d'administration de la Semeddira du 22 novembre 1989", Archives Semeddira.

313"Les membres de la Semeddira sont réticents pour passer de la phase "Étude" à la phase "Réalisation", Compte rendu Conseil d'Administration de la Semeddira du 22 novembre 1989.

314La démarche prévue par l'ANRED s'appuie sur la Région

315Compte-rendu de la Commission environnement de l'ACFCI, janvier 1990.

316"Étude d'implantation d'une centre d'enfouissement technique à Sury-le-Comtal (Loire). Livre de bord", (probablement du début de l'année 1989), p.24-25.

317Lettre du 16 mai 1989

318Lettre du 16 mai 1989

319"Sury réclame sa décharge", Le Progrès du 09.06 1989

320Compte-rendu de la réunion par la Direction de la Voirie Départementale de la Loire, 26 juin 1989.

321Note de la Direction Générale des Services du Département de la Loire du 30 août 1989.

322Le site proposé par France-Déchet est déjà exploité comme décharge de déchets industriels par l'entreprise C3F.

323Article sans titre in L'espoir, 31.01 1989;

324Voir les tracts de campagne de la liste "Sury-Autrement"

325A.M.Palandre, Déchets industriels: le casse-tête, Mémoire pour la maîtrise "Sociologie de l'environnement" de l'Université Lumière (Lyon 2), 1991, p.36-37

326"Une décharge à Sury-le-Comtal", Article non signé in : Le Progrès, le 18 avril 1989.

327Le Progrès du 23.06 1989, Photos du Maire et du Président FRAPNA devant la décharge.

328Le Progrès du 09.06 1989

329Ibid. p.98.

330Cf.: Le Progrès du 16 septembre 1989 et les comptes-rendus de réunion de l'ASSEN du 06 octobre 1989

331Compte-rendu de la visite in : Le Progrès du 23 juin 1989

332Propos rapportés in : Le Progrès du 20 septembre 1989

333Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira (réunion élargie à des membres du Comité scientifique) du 22 novembre 1989.

334Ibid.

335Ibid.

336Cf.: Fax de C.Mettelet à H.Legrand (cabinet du ministre) du 22 septembre 1989: "Ciel mon mardi !" a perturbé l'équilibre de Sury". Cette présentation sera ensuite constamment reprise dans les documents Semeddira et dans ceux de l'ANRED (cf: Rapport d'activité 1989 de l'ANRED, p.14).

337Cité in : Le Progrès du 16 septembre 1989

338Ibid.

339Ibid.

340Cité in : Lyon-Figaro du 29 septembre 1989

341Cité in: Le Progrès du 01 octobre 1989

342Cité in: Loire-Matin du 08 novembre 1989

343"Les conseillers régionaux socialistes écrivent à la Semeddira", in : Le Progrès-Loire du 08 octobre 1989.

344Propos rapportés par l'article non signé,"Les socialistes du canton écrivent à Rocard", in : La Tribune du 19 octobre 1989

345Propos rapportés par l'article non signé,"Décharge de Sury. Les Élus socialistes rassurent", in : Loire-Matin du 31 octobre 1989.

346Tract distribué par la cellule PCF de la commune de Bonson (voisine de Sury-le-Comtal).

347Ibid.

348Compte-rendu réunion Semeddira-Assen du 23 octobre 1989

349Ibid.

350Opposants interrogés et cités dans l'article non signé intitulé "Sury-le-Comtal, poubelle de Rhône-Alpes ?", in : Le Progrès du 16 septembre 1989, p.5

351Opposants interrogés et cités dans l'article non signé intitulé "La Décharge de Sury", in : Le Progrès du 22 octobre 1989.

352Compte-rendu de la réunion du "Comité scientifique" de la Semeddira, le 10 janvier 1989.

353G. de Marsily, "L'estimation des perméabilités dans les formations peu perméables: revue méthodologique", Université Paris 4 / Ecole des Mines de Paris.

354Compte-rendu réunion Semeddira-Assen du 23 octobre 1989

355Opposants interrogés et cités dans un article non signé et non titré, in: Le Progrès de la Loire du 30 novembre 1989.

356Dans "Questions posées lors de la réunion Semeddira-ASSEN du 23 octobre 1989: éléments de réponse" Lyon, le 4 décembre 1989

357"Les déchets industriels existent, il faut les maîtriser. Manifeste pour l'implantation d'installations de traitement" C.Mettelet, le 2 mars 1990 .

358Opposants interrogés et cités dans l'article non signé et non titré, in : Le Progrès du 16 septembre 1989.

359Ibid.

360Opposants interrogés et cités dans l'article non signé et non titré, in : Le Progrès de la Loire du 08 octobre 1989, p.7

361Opposants interrogés et cités dans l'article non signé et non titré, in : Le Progrès du 16 septembre 1989.

362Opposants interrogés et cités dans l'article non signé intitulé "Nous ne serons pas la poubelle de Rhône-Alpes", in : Lyon-Matin du 01 octobre 1989.

363"La maîtrise publique des sites de décharges de déchets industriels", op.cité, p.2

364Compte-rendu C.A. Semeddira du 22 novembre 1989, Lyon le 12 décembre 1989, p.3

365Opposants interrogés et cités dans l'article non signé et non titré, in :Le Progrès du 20 septembre 1989.

366Opposants interrogés et cités dans l'article non signé intitulé "Pas de Loire-poubelle", in :Le Progrès du 20 septembre 1989 , p.6

367Opposants interrogés et cités dans l'article non signé et non titré, in :Le Progrès du 16 septembre 1989.

368Opposants interrogés et cités dans l'article non signé et non titré, in :Le Progrès du 22 octobre 1989.

369Opposants interrogés et cités dans l'article non signé intitulé "Projet de décharge à Sury", in :Le Progrès du 18 octobre 1989.

370Ibid.

371"La mise en place de décharges de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes", Note de la DRIR (DEN) à M. le Préfet, le 25 juin 1985, p.2

372"Décharge Rhône-Alpes. Présentation générale. Projet 2" Note interne ANRED du 13 mai 1985, p.3

373Le Président du Conseil Général de l'Isère dans une lettre au Préfet de Région du 26 septembre 1986, Le Directeur Général des Services du Département de la Drôme dans une lettre au Préfet de Région du 23 septembre 1986

374Habitants de Sury-le-Comtal interrogés et cités in : Le Progrès du 16 septembre 1989.

375Ibid.

376"Création de décharges pour déchets industriels spéciaux dans la région Rhône-Alpes." Document des archives Semeddira, 03 janvier86, Annexe 4

377Lettre de L.Neuwirth Président du Conseil Général de la Loire à G.Carrere Préfet, Commissaire de la République de la Région Rhône-Alpes, 13 août 1986.

378Opposants interrogés et cités dans l'article non signé intitulé "Décharge de Sury", in :Loire-Matin du 04 octobre 1989.

379Opposants interrogés et cités dans l'article non signé intitulé "Sury-le-Comtal: Au Conseil Municipal", in: Le Progrès de la Loire du 23 octobre 1989.

380"Union et rassemblement contre les mauvais coups" Tract de la cellule du P.C.F. de Bosson, distribué dans les boites aux lettres, fin octobre 1989.

381"Note relative à la mise en place de décharges de déchets industriels dans la région Rhône-Alpes", DRIR (DEN), le 01.08.84.

382Entretien avec un cadre supérieur du groupe Elf, nouveau propriétaire du site de Montchanin.

383Lettre du 4 octobre 1989 de R. Fenech au Préfet de Région, P. Bernard.

384"Le Ministère de l'environnement n'est donc pas en mesure de formuler un avis autorisé sur des projets qui ne sont pas encore parfaitement définis" Lettre du DEPPR au Préfet de la Loire, 28 septembre 1989.

385Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira, le 22 novembre 1989.

386"Préparation du conseil d'administration de la Semeddira du 22 novembre 1989" Lyon, novembre 1989, p.2

387Journal Officiel du 9 octobre 1989, p.4463

388Propos rapportés par l'article non signé intitulé "Les élus socialistes rassurent", in : Loire-Matin du 31/10 1989.

389Fax du 22 septembre 1989 de C.Mettelet à H.Legrand.

390"Activités 1989 et perspectives" Semeddira, Rapport annuel, juin 1990, p.17

391"Attitudes de refus des populations concernées par l'implantation, prenant source à différents niveaux: méconnaissance de la nature et de la provenance des déchets, ainsi que des différentes sortes de traitement des déchets (sous-information); inquiétudes liées à "l'enfouissement", à la crainte de contamination des eaux, de pérénité non contrôlables et non contrôlée; craintes des risques sur la santé des riverains; craintes des riverains en matière de circulation des camions, et de perte de valeur de leur patrimoine." dans: "Préparation du conseil d'administration de la Semeddira du 22 novembre 1989" Lyon, novembre 1989, p.2

392Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 29 juin 1990, p. 4

393Seule une "synthèse" d'une vingtaine de pages sera diffusée aux administrateurs de la Semeddira. Pour le reste, l'étude reste actuellement toujours introuvable !

394"[1] toute avancée dans le domaine du stockage des déchets passe d'abord par une volonté politique affirmée clairement et par l'instauration d'un débat public, [2] l'attente forte et clairement exprimée de prise de parole de l'Etat et de ses représentants en tant que dépositaires de l'intérêt général, [3] les industriels des déchets, initiateurs des projets et présents sur le terrain n'ont pas, seuls la capacité de légitimer leurs actions en termes de nécessité publique et d'intérêt général, [4] la sous information du public sur les déchets industriels et leurs traitements, [5] le "traitement" des déchets par les médias, lui même reflet de l'état de l'opinion, les maintient dans leur situation "phobique", marginalisée, spectaculaire et anecdotique, [6] la discrétion et le silence des industriels producteurs de déchets et responsables d'un traitement et d'une élimination sans dommage pour l'environnement, ne peuvent être interprétés que comme une forte réticence face à des coûts qui ne peuvent que croître et non encore intégrés à des coûts normaux de production."

395"Préparation du conseil d'administration de la Semeddira du 22 novembre 1989" Lyon, novembre 1989, p.2

396Ibid.

397"au vu des problèmes rencontrés sur le terrain par la Semeddira, la Région et la Semeddira ne sauraient continuer (...)" Compte-rendu du C.A. Semeddira du 22 novembre 1989, p.2.

398"Défense de l'environnement - Manifeste cantonal" Fait à Sury-le-Comtal le 4 décembre 1989

399Cette stratégie sera confirmée en février 1990, lorsque le Délégué régional de l'ANRED écrit au Maire de Sury-le-comtal pour lui demander de recevoir deux chercheurs de l'Institut d'Épidémiologie de Lyon (Université Claude Bernard) travaillant sur le "suivi-santé" des populations riveraines de décharge de classe 1; le Maire refuse toute entrevue et rappelle les termes du "Manifeste cantonal" signé le 4 décembre. cf: Lettre du Délégué Centre-Est de l'Anred à Monsieur le Maire de Sury-le-Comtal, Lyon le 9 février 1990; lettre réponse du 28 février 1990.

400"Les rencontres de Charbonnières - 1^ères rencontres Internationales sur l'Environnement, 8-9 mars 1990" Actes des débats de l'atelier n°3, "Déchets urbains et industriels", p.26 et s.

401Le texte du Manifeste "Les déchets industriels existent, il faut les maîtriser - Manifeste pour l'implantation d'installations de traitement" date du 3 mars 1990 et s'appuie sur les résultats de l'étude qui est donc logiquement antérieure. Le manifeste fut rédigé par C.Mettelet participant à l'atelier de Charbonnières.

402Directeur de l'Eau, de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère de l'Environnement

403Cf: la présentation qu'en fait C.Mettelet au Conseil d'administration de la Semeddira le 29 juin 1990.

404"Gestion des déchets industriels en Rhône-Alpes - Recherche de site de décharge de classe 1 " Note interne Semeddira, Lyon le 15 mai 1990.

405Lettre du Président de l'UPRA au Président de la Semeddira, le 24 novembre 1989

406Les objectifs sont ainsi présentés par un vice-président de l'APORA au cours d'une réunion de la commission environnement de l'Association des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie en présence du représentant compétent du Ministère de l'environnement: "Sur le problème préoccupant des déchets industriels, j'ai insisté une nouvelle fois pour qu'une pression soit faite, au plus haut niveau, par l'ACFCI, conjointement à celle qu'entreprend le CNPF pour: - une campagne nationale de sensibilisation de l'opinion publique, au besoin vital, pour notre société, de centres d'enfouissement technique dûment implantés, gérés et contrôlés.- la mise en place d'un dispositif réglementaire, opposable aux tiers, permettant de se doter, en dernier recours, via D.U.P. s'il le fallait, des moyens de concrétiser nos travaux." Lettre d'un vice-président de l'APORA au Président de la C.R.C.I., le 26 janvier90.

407Le représentant de l' APORA, lors de la réunion décrite ci-dessus (note 178) exprime sa déception: "Monsieur DESACHY, Chef-adjoint du Service des Déchets au Ministère de l'Environnement, en a pris bonne note:
- pour le premier point, son levier d'action est l'ANRED, mais les moyens d'action sont limités;
- pour le second, "un plan national d'élimination des déchets industriels" serait prêt à être présenté à une commission interministérielle. C'est bien maigre !!! Il regrette que la SEMEDDIRA n'ait pu, à ce jour, aboutir. Néanmoins, rien de bien nouveau ne semble être fait pour un appui concret et déterminant", Lettre d'un vice-président de l'APORA au Président de la C.R.C.I., le 26 janvier 1990 .

408La première note Semeddira faisant mention d'un projet de contrat Etat-Région est transmise pour "remarques et commentaires" à l'APORA, le 16 mai 1990.

409"Les deux axes du programme 1990-1991" Note Semeddira, Lyon juin 1990, p.2

410Ibid.

411Note personnelle d'un des participants à la réunion, Paris le 4 juillet 1990 (la confidentialité de la source nous a été demandée).

412"Note à Monsieur le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'environnement. Objet: déplacement à Lyon le 9 juillet 1990 au sujet de la SEMEDDIRA (rencontre avec Monsieur Fenech)", Ministère de l'environnement, non datée, probablement rédigée entre le 4 et le 6 jillet 1990.

413Lettre du 6 juin 1990 de R. Fenech au Secrétaire d'Etat à l'environnement et annexes.

414Ibid.

415"Maîtrise des déchets industriels en Rhône-Alpes - Recherche de sites de décharge de classe 1 - Projet de contrat-cadre entre l'État, la Région et la Semeddira", Semeddira, Lyon le 5 juin 1990.

416Note personnelle d'un participant à la réunion du 3 juillet 1990 entre le DEPPR, le STDP et le Cabinet, op. cité, p.2

417"Convention de maîtrise des déchets industriels entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", texte final, décembre 1990.

418Ibid.

419"Les deux axes du programme 1990-1991" Note Semeddira, juin 1990, p.2

420"Convention de maîtrise des déchets industriels entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", texte final, décembre 1990.

421Lettre de Ph.Billet (Institut du Droit de l'Environnement) à G.Poiraud, Lyon le 26 septembre 1990

422"Note à monsieur le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement" op.cité, p.1-2

423"Convention de maîtrise des déchets industriels entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", texte final, décembre 1990.

424"Projet: propositions du comité scientifique de la Semeddira - Typologie des déchets susceptibles d'être admis en centre d'enfouissement technique" Note interne de la Semeddira, août 1989.

425Lettre de la FRAPNA à Monsieur R.Fenech, Villeurbanne, le 1er octobre 1990.

426"Les déchets industriels existent, il faut les maîtriser. Manifeste pour l'implantation d'installations de traitement" C.Mettelet, le 2 mars 1990 , p.2.

427Lettre du Secrétaire Général de l'APORA à Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Semeddira, Lyon le 22 octobre 1990.

428Lettre de G.Geoffray à Monsieur le Président de la Semeddira, Lyon le 22 octobre 1990.

429"Convention de maîtrise des déchets industriels entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", texte final, décembre 1990.

430Cité in: Les Nouvelles de la Semeddira, Troisième année, p.3

431Note du 18 octobre 1990, adressée au Cabinet, au Délégué régional de l'ANRED et au DEPPR, par le chef du Service des Technologie Propres et des Déchets, Ministère de l'environnement.

432Voir notamment: G. de Marsily, "L'estimation des perméabilités dans les formations peu perméables: revue méthodologique", Université Paris 4 / Ecole des Mines de Paris. Résumé: "On examine les méthodes de mesure de la perméabilité des roches peu perméableset leur rayon d'investigation. On en déduit qu'aucun mesure actuelle n'est à même de détecter à l'avance les anomalies ou discontinuités qui, on le sait aujourd'hui, parcourent assez régulièrement les milieux dits étanches. (...)"

433"Questions posées lors de la réunion Semeddira-ASSEN du 23 octobre 1989- Eléments de réponse", Semeddira, Lyon le 4 décembre 1989, p.2

434Ibid.

435"Les déchets industriels existent, il faut les maîtriser. Manifeste pour l'implantation d'installations de traitement" C.Mettelet, le 2 mars 1990 .

436Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira, le 29 juin 1990.

437Ibid.

438"Convention de maîtrise des déchets industriels entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", texte final, décembre 1990.

439Ibid.

440"Projet de contrat de maîtrise des déchets industriels en Rhône-Alpes - Texte provisoire du 21/9/90 - Observations et proposition du Département de l'Ain actionnaire de la Semeddira", le 5 novembre 1990, p.2

441(Le rappel de faits antérieurs déjà mentionnés est nécessaire à l'exposé de ce qui suit)

442Lettre à Monsieur le Maire de Sury-le-Comtal, le 9 février 1990.

4432ème Rencontre Internationale sur l'Environnement de la Région Rhône-Alpes, Actes de l'atelier n°7 "Déchets industriels et hospitaliers", 7 mars 1991, p.33

444"Les déchets industriels existent, il faut les maîtriser. Manifeste pour l'implantation d'installations de traitement" C.Mettelet, le 2 mars 1990 , p.2.

445Ibid.

446"Note à Monsieur le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'environnement. Objet: déplacement à Lyon le 9 juillet 1990 au sujet de la SEMEDDIRA (rencontre avec Monsieur Fenech)", Ministère de l'environnement, non datée, probablement rédigée entre le 4 et le 6 jillet 1990.

447La confidentialité de la source nous a été demandée.

448"Note à Monsieur le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'environnement. Objet: déplacement à Lyon le 9 juillet 1990 au sujet de la SEMEDDIRA (rencontre avec Monsieur Fenech)", Ministère de l'environnement, non datée, probablement rédigée entre le 4 et le 6 jillet 1990.

449"Contrat de maîtrise des déchets industriels en Rhône-Alpes - Recherche de sites de décharge de classe 1 - Projet 21 septembre 1990" Archives Semeddira.

450"Convention de maîtrise des déchets industriels entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", texte final, décembre 1990.

451"Note du Service des Technologies Propres et des Déchets à l'attention du Délégué régional de l'ANRED", télécopie du 13 septembre 1990.

452"Note à Monsieur le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'environnement. Objet: déplacement à Lyon le 9 juillet 1990 au sujet de la SEMEDDIRA (rencontre avec Monsieur Fenech)", Ministère de l'environnement, non datée, probablement rédigée entre le 4 et le 6 jillet 1990.

453Courrier du 13 septembre 1990

454Ibid.

455"Convention de maîtrise des déchets industriels entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", texte final, décembre 1990.

456"Les déchets industriels existent, il faut les maîtriser. Manifeste pour l'implantation d'installations de traitement" C.Mettelet, le 2 mars 1990 .

457Compte rendu de la réunion du Conseil d'Administration de la Semeddira, le 29 juin 1990.

458Circulaire du Ministère de l'environnement n°90-98 du 28 décembre 1990, Installations classées pour l'environnement (études déchets), Non publiée au Journal Officiel.

459Cité par F.Samard, "Rhône-Alpes: un plan pour éliminer", in: Le Progrès, mercredi 6 mars 1991, p.6

460M.Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers, Tome 1: déchets industriels, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, Assemblée nationale (n°2146) & Sénat (n°415), 25 juin 1990.

461Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 9 juin 1992, Lyon le 30 juillet 1992, p.3

462Lettre du 25 avril 1991, Archives Semeddira.

463"Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 27 juin 1991", Semeddira, Lyon le 31 juillet 1991, p.3

464"Projet d'appel d'offre - Information-concertation" Document Semeddira, Lyon le 30 janvier 1991, p.1

465Compte-rendu du Conseil d'Administration du 25 avril 1991

466Lettre du 22 février 1991, Archives Semeddira.

467"Repas du 12 mars 1991 «les industriels et la Semeddira», note de préparation à l'attention de Monsieur le Président R.Fenech", Lyon le 11 mars 1991.

468"Pour une implication directe des industriels dans la démarche Semeddira" Archive Semeddira, Lyon 31 mai 1991.

469Il s'agit d'une simple reconduction par avenant au contrat antérieur, la première signature datant de 1988.

470Ainsi, un repas réunit le 18 septembre 1991, 13 personnes dont 3 de la Région, 2 représentants d'industriels, 3 du Ministère de l'environnement et 3 de l'ANRED. Un autre repas réunit le 20 février 1992, 2 personnes de l'ANRED, 1 personne du Cabinet Intercoporate, 1 fonctionnaire de la DRIRE et 1 dirigeant de l' APORA.

471"Une convention de maîtrise des déchets industriels entre l'État, la Région Rhône-Alpes et la Semeddira", Note de synthèse, archives Semeddira, Lyon, le 7 mars 1991, p.2.

472Semeddira - Étude et stratégie de communication, Puteau, le 12 novembre 1991, p.30.

473Ibid., p.18.

474Ibid., p.13.

475Ibid., p.16.

476 Compte-rendu du Conseil d'Administration du 25 avril 1991, p.5

477Ibid.p.6

478Semeddira - Étude et stratégie de communication, Puteau, le 12 novembre 1991.

479"Semeddira - Éléments de la stratégie de communication - Note de synthèse" Semeddira, Lyon, le 25 avril 1991, p.3.

480Ibid., p.5.

481"Méthodologie pour la recherche de sites de décharges de classe 1 dans la région Rhône-Alpes", CPGF Horizon étude n°3823, mai-juin 1991.

482Voir notamment Semeddira - Étude et stratégie de communication Puteaux, (novembre 1991), p.35-36. Voir aussi, une version technique: "Déchets industriels: Rhône-Alpes doit prendre en charge sa décharge" Semeddira (janvier 1992); et une version de communication publique: "La gestion des déchets ultimes en Rhône-Alpes" Semeddira (février 1993).

483"Semeddira - Étude et stratégie de communication", op.cité, p.35-36.

484Ibid.

485"Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 10 septembre 1992", Lyon le 5 octobre 1992, p.5

486"Semeddira - Étude et stratégie de communication", op.cité, p.35-36.

487"Département de la Loire - commission départementale" Note interne, Archives Semeddira, Lyon le 9 mars 1993.

488Ibid.

489"Note à Monsieur le Préfet" Préfecture de Région, SGAR, Lyon le 5 février 1993.

490"Département de la Loire - commission départementale" Note interne, Archives Semeddira, Lyon le 9 mars 1993.

491"Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Semeddira du 10 septembre 1992", Lyon le 5 octobre 1992, p.5

492cf.: "Commission départementale de la Drôme - réunion du 14 janvier 1993 à 10 H" Compte-rendu de la Préfecture de la Drôme, Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, Valence le 19 janvier 1993.

493Compte-rendu manuscrit d'un participant à la réunion.

494Ibid.

495Ibid.

496Compte-rendu du Comité scientifique du 23 septembre 1992, p.4

497"Note à l'attention de Monsieur le Préfet", Préfecture de Région, SGAR, Lyon le 19 avril 1993.

498Cité dans l'article non signé et intitulé "Déchets ultimes: refus net et catégorique de Jacques Lansard", in : Le Manager de la Haute Savoie, vendredi 19 novembre 1993.

499"Proposition de planning septembre-octobre 1993" Semeddira, Villeurbanne, le 27 août 1993.

500"Note l'attention de Monsieur le Préfet" Préfecture de Région, SGAR, le 5 novembre 1993.

501"Note confidentielle" Archive Semeddira, 9 avril 1993, p.3

502"Projet de centre de stockage de déchets ultimes dans le Montbrisonnais - Mémoire récapitulatif ...à l'attention de la Semeddira" Mairie de Champdieu.

503Lettre du 9 novembre 1993.

504Information publiée par le journalLa Tribune, le 26 novembre 1993.

505Lettre du 7 février 1994 du Président du Conseil Général de l'Ain à cinq maires du département.

506Propos rapporté dans l'article non signé et intitulé "Déchets ultimes: mobilisation des élus", in : Le Progrès du 18 février 1994.

507cf: rapport de Renseignement Généraux, ci-dessous.

508"Étude sur le stockage de déchets ultimes dans la région Rhône-Alpes", Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et zone sud-est, Lyon le 24 février 1994.

509Ibid.

510Ibid.

511Ibid.

512Ibid.

513Ibid.

514"Note à Monsieur Ferrand, Directeur Régional de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement", Préfecture de région Rhône-Alpes, Secrétariat Général des Affaires Régionales, Lyon le 5 janvier 1994.

515Comité Scientifique, réunion du 23 septembre 1992, compte-rendu, p.2.

516"Réunion interne Semeddira, Compte-rendu", Villeurbanne, le 24 mars 1993.

517Document préparatoire à la réunion du Conseil d'Administration de la Semeddira, du 10 septembre 1993.

518"La maîtrise publique des sites de décharge de déchets industriels" Note interne du Secrétariat d'État chargé de l'environnement, Direction de la Prévention des Pollutions, Service des déchets, Neuilly, le 9 décembre 1983, p.2.

519Compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration de la Semeddira du 21 avril 1993.

520Ibid.

521"Analyse critique du document Semeddira «Rhône-Alpes doit prendre en charge sa décharge»", COURLY / Le Grand Lyon, décembre 1992, p.1.

522Lettre au Préfet, COURLY / Le Grand Lyon, Lyon le 22 janvier 1993.

523Courrier de la DRIRE, Groupe de subdivision du Rhône, le 2 février 1993.

524Conseil d'administration Semeddira du 21 avril 1993, Compte-rendu, point n°3, p.2.

525"Note à l'attention de Monsieur le Préfet" Préfecture de région Rhône-Alpes, SGAR, Lyon le 9 septembre 1993.

526Des informations orales nous ont été transmises séparément par trois personnes distinctes. Ces informations varient parfois d'une personne à l'autre: nous ne retenons donc que celles communes à au moins deux sources. Ces sources sont confidentielles.

527Cf.: l'article non signé et intitulé "Bernard Saugey: de nouvelles ouvertures pour l'implantation de stockages des déchets industriels ultimes", in : Le Progrès, samedi 23 avril 1994, p.15

528L'audit est évoqué dans l'article non signé et intitulé "Déchets ultimes - Dix hommes en colère", in : Le Progrès du 10 mai 1994.

529Lettre du 9 novembre 1993.

530"Recherche d'un centre de stockage de déchets industriels - Compte-rendu de réunion du 6 janvier 1994" Préfecture de Région, SGAR, p.1.

531Observation de B.Caussé, "Malgré les réactions négatives des élus concernés, la Semeddira compte sur le dialogue...", in : Le Monde Rhône-Alpes, 28 novembre 93.

532Propos rapportés dans l'article non signé et intitulé "Déchets ultimes: mobilisation des élus", in : Le Progrès, 18 février 1994, p.12

533"Semeddira - Étude et stratégie de communication", Puteau, le 12 novembre 1991, p.13.

534Phrase de J. Pépin citée dans l'article non signé et intitulé "Déchets ultimes - dix hommes en colère", article non signé, in : Le Progrès, 10 mai 1994.

535Information publiée notamment par M.-A. Depagneux, "La région Rhône-Alpes va confier à un opérateur privé la gestion de ses déchets industriels", in : Les Echos, 13 février 1997.

536M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers - Tome I: Déchets industriels, Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1991, p.70.

537Circulaire du 26 juin 1980 relative à la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets industriels, op. cit.

538J. Servant, Elimination des déchets industriels, op. cit.

539Extrait d'un entretien avec le DRIRE Rhône-Alpes, publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.11.

540Le pluriel se justifie parce que le domaine d'observation regroupe des politiques (suivi des installations classées, gestion des déchets spéciaux, gestion des sites contaminés, protection des eaux,...) souvent considérées par les acteurs comme des politiques distinctes. Nous verrons en outre que divers types de segmentations entre ces politiques publiques peuvent être observés.

541R. Savatier, "L'inflation législative et l'indigestion du corps social", Reccueil Dalloz, Sirey, 1977, 6 cahiers, Chronique V, pp.43-48.

542C. Néaumet, "Etat de l'invasion bureaucratique en France", Les dossiers de l'Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques (IFRAP), n°33/34, 1992 (7ème année), p.7.

543Ainsi, dans son rapport sur les Déchets industriels au Ministre de l'industrie, Jean-René Fourtou, PDG de Rhône-Poulenc met en garde contre "un développement excessif de la réglementation qui réduirait les industriels à une attitude passive, alors que la résolution de ces problèmes passe nécessairement par une forte implication des principaux acteurs concernés", J.-R. Fourtou, Les déchets industriels: Analyse et Propositions à Monsieur Dominique Strauss-Kahn, Ministre délégué, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, Paris, Texte dactylographié, décembre 1991, p.12. De même, Michel Pecqueur, représentant du CNPF, dans son rapport au CES indique: "Dans le respect des principes du droit français et de la hiérarchie des normes, il faut s'assurer que les entreprises puissent agir dans un contexte de clarté et sécurité juridique; la stabilité, ou plutôt la prévisibilité à moyen terme de l'évolution des normes et réglements, afin que l'industrie polluante et celle de la dépollution puissent engager leur développement et leurs inverstissements en connaissance de cause", M. Pecqueur, Bilan et perspectives des activités industrielles liées à la protection de l'environnement en France, Rapporté présenté au nom du Conseil économique et social, Journal Officiel, jeudi 12 mars 1992, p.140.

544P. Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles - La création des Directions Régionales de l'Environnement, Paris, L'Harmattan, 1997, p.104.

545Il s'agissait avant les réformes de 1990 de la Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR), principale administration du Ministère de l'environnement. A cette date, une direction de l'eau a été créée.

546Il s'agissait, avant les réformes de 1990, des Directions régionales de l'industrie et de la recherche (DRIR).

547Le terme de "décentration" est avancé par G. Braibant pour souligner "que, par-delà les différences qui les séparent, les processus de déconcentration et de décentralisation relèvent d'un même mouvement fondamental de déplacement du pouvoir du centre vers la périphérie", J. Chevallier, Science administrative, Paris, PUF, 1994, p. 367

548Une