Table des matières

isolat pour désigner seulement le segment administratif qui constitue une composante de la communauté gouvernant les politiques de l'environnement industriel ; l'autre composante est le segment sociétal (responsables industriels).

814P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p;167.

815B. Vallet, "La gestion du risque technologique majeur en France : émergence et légitimation d'une expertise", in : J.They, V. Liber, M.P. Palacios (dir.), Environnement, science et politique, Paris : Association GERMES, 1991, p.428.

816La DPPR comprend également d'autres services et notamment, pour ce qui nous concerne, le Service des technologies propres et des déchets (STPD qui n'intervient pas dans le "pilotage" des DRIRE).

817Décret n°76-409 du 12 mai 1976 relatif à l 'organisation des services extérieurs du ministère de l'industrie et la recherche, Journal officiel du 13 mai 1976.

818Décret n°79-746 du 5 septembre 1979 portant création des directions interdépartementales de l'industrie, Journal officiel du 6 septembre 1979.

819Décret n°83--567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche.

820Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche, Journal officiel du 2 juillet 1983; article 1^er.

821J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration, décembre 1989, annexe "Synthèse des réponses apportées par la consultation des préfets", p.3

822Décret n°93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés, Journal Officiel du 4 février 1993.

823C. Spanou, Fonctionnaires et militants - L'administration et les nouveaux mouvements sociaux, Paris, L'harmattan, 1991, p.123.

824J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration, décembre 1989, Annexe "Synthèse des réponses apportées par la consultation des préfets", p.2.

825Groupe ABC, Exercer effectivement la police de l'eau en France pour élever la qualité de l'environnement au niveau de nos partenaires européens - Rapport de synthèse réalisé à la demande du Ministère de l'Environnement, Paris: Groupe ABC, avril 1988, p.15.

826J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration, décembre 1989.

827J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, op. cit., p.19.

828Ibid., p.20.

829P. Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles - La création des Directions Régionales de l'Environnement, op. cit.

830Ibid., p.30.

831Ibid., p.69.

832Ibid., p.189.

833Interview de Patrick Brun, Directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes dans Demain l'industrie, revue de la DRIRE Rhône-Alpes, avril 1994, n°2, .p.3.

834Le décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées prescrit que les demandes d'autorisation de telles installations soient soumies pour avis aux DIREN.

835Conseil général du génie rural, des eaux et forêts, Conseil général des ponts et chaussées, Rapport d'inspection périodique de la direction régionale de l'environnement Rhône-alpes, Paris La Défense, Rapport n°95-103, 28 février 1995, fascicule n°5, p.28.

836Cité par: P. Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles ..., op. cit., p.200.

837Cf. : paragraphe suivant.

838"La DEPPR surtout reste un "monde à part" dans le MEN [Ministère de l'environnement] : à la fois par ses personnels, la nature de ses compétences et son histoire elle reste liée au monde de l'Industrie. Elle souffre d'ailleurs de ce statut, considérée par certains comme "l'oeil de Moscou", c'est à dire de l'Industrie, au sein du MEN."  P.Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles, op. cit., p.82.

839Les indications qui suivent sur les organigrammes sont tirées de la collection du Bottin administratif, dans ses volumes parus entre 1968 et aujourd'hui (Editions Bottin, Bottin S.A., 31 cours des Juilliottes, 94706 Maisons-Alfort Cedex).

840Bottin administratif, op. cit., 1993, p.555.

841Bottin administratif, op. cit., 1971, p.285.

842Notamment des moyens de la Sous-direction de la réglementation industrielle (au sein de la Direction de la propriété industrielle, des Chambres de commerce et d'industrie et de l'artisanat). Cf. : Bottin administratif, op. cit., 1969, p.514-515 et 555.

843Nous rejoignons l'interprétation proposée par C.A. Vlassopoulou : la géo-politique du Ministère dans son ensemble conduit à interpréter l'histoire de ce ministère comme celle d'un territoire nouveau, progressivement colonisé et découpé en zones d'occupation par les grands corps d'Etat issus de ministère concurrents (notamment ceux de l'industrie, de l'équipement et de l'agriculture). Cf. : C.A. Vlassopoulou, Politiques publiques comparées - La lutte contre la pollution atmosphérique urbaine en France et en Grèce, 1998 (thèse en préparation pour le doctorat en science politique, Paris II, Panthéon-Assas).

844Bottin administratif, op. cit., 1972, p.114.

845Bottin administratif, op. cit., 1973, p.336-337.

846Bottin administratif, op. cit., 1978, p.524.

847C. Spanou, Fonctionnaires et militants..., op. cit., p.129.

848Si l'on en juge par les choix d'orientation des premiers classés de l'Ecole Polytechnique.

849P.Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles, op. cit., p.82.

850Quelques "X- Ponts" sont également présents.

851L'actuelle Direction de l'Eau a été constituée à partir du Service de l'eau et du Service de la pêche et de l'hydrobiologie.

852Source: nos entretiens au Ministère de l'environnement en juillet 1997.

853Cité par: P. Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles, op. cit., p.30.

854P.Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles, op. cit., p.41.

855Ibib., p.85.

856P.Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles, op. cit., p.71.

857Ibib., p.72.

858M. Weber, Economie et société, op. cit., tome 1, p. 299.

859Cf. : R. Rémon, A. Coutrot, I. Boussard (dir.), Quarante ans de cabinets ministériels, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1982. L. Rouban, Les énarques en Cabinets - 1984-1996, Les cahiers du CEVIPOF, n°17, juin 1997.

860C. Lepage, "On ne peut rien faire Madame la ministre...", op. cit., p.20.

861Ibid., p.29.

862Source: nos entretiens au Ministère de l'environnement en juin 1998.

863C. Lepage, "On ne peut rien faire Madame la ministre...", op. cit., p.21.

864Ibid., p.28.

865Ibid., p.29.

866M.J. Frichement, "Le fonctionnement interne", in : R. Rémond, A. Coutrot, I. Boussard, (dir.) Quarante ans de cabinets ministériels, op. cit, p.159-174.

867C. Lepage, "On ne peut rien faire Madame la ministre...", op. cit., p.14-15.

868Source: nos entretiens au Ministère de l'environnement en juillet 1997.

869Courrier de L. Dubost à Mrs Mousel, Demarcq, Rostagnat et Verlon, du 18 juin 1991; objet: relevé de décisions de la réunion "déchets" du 27 mai 1990.

870C. Lepage, "On ne peut rien faire Madame la ministre...", op. cit., p.113.

871Ibid., p.30.

872Ibid., p.27.

873Décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées, Journal Officiel du 6 janvier 1977.

874Depuis 1989.

875P. Philippe, Note sur l'orientation des activités et l'organisation de l'équipe du DIMT dans le domaine des déchets industriels spéciaux (DIS), Angers, avril 1994, 8 p. (nb: DIMT = Département Industrie, Milieux et Technologies).

876Ibid., p.1.

877Ce centre constitue un programme d'action important de l'ADEME qui diffuse auprès des spécialistes, une information abondante et met à disposition certaines études réalisées grâce à ces financements.

878Nous avons pu constater que de nombreuses études financées sur fonds publics sont tenues "confidentielles" sans que cette confidentialité soit fondée sur des règles de droit.

879Décret n°75-310 du 23 avril 1975 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets, Journal officiel du 3 mai 1975.

880Le CID comprend: Intérieur, Justice, Finances, Equipement, Agriculture, Santé, Industrie, Transports + DEPPR. Cf: Décret n°93-276 du 3 mars 1993 portant création du Comité interministériel pour l'environnement, Journal officiel du 4 mars 1993.

881Cf. par exemple: Le compte-rendu des réunions interministérielles tenues les 4 et 26 février 1992 au Secrétariat du Gouvernement sous la présidence de M. Jean-Hervé Lorenzi, conseiller économique au Cabinet du Premier ministre, compte-rendu du 10 mars 1992.

882Ci-dessous, cf. : section 3 de ce chapitre.

883Décret n°76-472 du 25 mai 1976 portant création du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets, Journal Officiel du 2 juin 1976, p.3266.

884R. Romi, Droit et administration de l'environnement, op. cit., p.416-417.

885M. Jeanson, "La réglementation à l'extérieur de l'établissement - La police de l'eau", intervention aux Journées techniques organisées sur ce thème à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990 à Lyon, p.3

886M. Prieur, Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 1991, p.466.

887Décret n°87-279 du 16 avril 1987 relatif aux conditions d'application de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 aux installations classées pour la protection de l'environnement.

888Au terme de l'article 11 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Journal Officiel du 4 janvier 1993, p.187) les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi de 1976 "doivent ainsi respecter les dispositions prévues par la présente loi. Des réglements d'application communs peuvent être pris au titre de ces deux lois sans que cela n'affecte les compétences et les procédures mises en oeuvre par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976".

889"L'impact de la nouvelle loi sur l'eau sur l'agriculture et l'industrie", note interne de Jacques Sironneau, Chef du bureau des affaire juridiques à la Direction de l'eau / Sous-direction de la coordination interministérielle des affaires juridiques et internationales du Ministère de l'environnement, 20 septembre 1993, p.11.

890F. Salanié, A. Thomas, La régulation de la pollution industrielle par les agences de l'eau, Rapport au Commissariat Général du Plan, janvier 1994, p.114.

891M; Jeanson (ME/ DEPPR/ Service de l'eau, "La réglementation à l'extérieur de l'établissement - La police de l'eau", intervention aux journées techniques "Pollution accidentelle des eaux" organisées à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990, Lyon, p. 2.

892L'ajout introduit en 1987 à l'alinéa 4 de l'article 17 du décret n°77-1133 ne porte en effet que sur la transmission des résultats d'auto-surveillance des rejets effectifs, non sur la définition de ces rejets et moins encore sur les conditions de prévention des pollutions accidentelles.

893Circulaire n°90-88 du 18 mai 1990 relative aux rejets toxiques dans les eaux, publiée au Bulletin de l'équipement, n°90-27.

894"132 substances piégées", Demain l'industrie, n°2, avril 1994, p.2.

895Ex: participation du Responsable "déchets industriels" de l'Agence de l'eau aux réunions internes de la DRIRE; mise en commun des données informatiques relatives aux flux de déchets industriels, etc.

896Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par l'article 22 de la loi de 1975 et son décret d'application: Décret n°77-473 du 25 mai 1976 relative à l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, Journal Officiel du 2 juin 1976, p.3267. Ce décret est modifié, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, par le décret n°84-920 du 12 octobre 1984 publié au Journal Officiel du 17 octobre 1984.

897L'Agence a par ailleurs mis en place un Centre de documentation sur les déchets (très complet) à Angers et impulsé les Contrats "environnement" qui jouèrent un rôle mineur en ce qui concerne les déchets industriels.

898J. Servan, Elimination des déchets industriels, op. cit., p.49.

899Rapport d'activité 1989 du Service des technologies propres et des déchets, Ministère de l'environnement, DEPPR, p.35.

900Entretiens dans les délégations de l'ADEME en Alsace et en Nord-Pas de Calais.

901Nous l'analysons en détail dans la section suivante.

902Circulaire du 22 juillet 1983 relative aux installations d'élimination des déchets industriels (non parue au Journal officiel), p.1.Voir également, dans le même sens, la circulaire du 16 octobre 1984 relative à la mise en décharge de déchets industriels (non parue au journal officiel).

903Ex: Procès-verbal de la séance du 25 novembre 1992 du Conseil départemental d'hygiène du département de la Drôme, Préfecture de la Drôme. Procès-verbal de la séance du 30 mars 1994 du Conseil départemental d'hygiène du département de la Drôme, Préfecture de la Drôme.

904Document de l'UIC, annexé au texte de l'exposé de M. Sartre (UIC), "Prévention des pollutions accidentelles des eaux et communication après une pollution accidentelle", intervention aux journées techniques "Pollution accidentelle des eaux" organisées à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990, Lyon, p. 9.

905Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, Journal Officiel du 5 janvier 1993.

906Article 3 de la loi précitée modifiant l'article 5 de la loi de 1976.

907La notion d'appareil administratif de l'Etat, dans son acception usuelle, désigne l'ensemble des administrations centrales et leurs organes directeurs.qu'il s'agisse d'instances nationales (administrations ministérielles) ou d'instances territorialement déconcentrées (Préfectures, services extérieurs des ministères) ; cf. : J.L. Quermonne, L'appareil administratif de l'Etat, Paris, Seuil, 1991, p.15.

908J. G. Padioleau, Quand la France s'enferre - La politique sidérurgique de la France depuis 1945, Paris : PUF, 1981, p.215.

909P. Grémion, Le pouvoir périphérique, op. cit., p.331.

910Cf. : ci-dessous, section 3.

911F. Dupuis, J.C. Thoenig, L'administration en miettes, Paris : Fayard, 1985.

912Ibid., p.134.

913Ibid., p.141.

914J.P. Worms, "Le préfet et ses notables", Sociologie du travail, 1966, n°8, pp.249-276.

915Ce comportement est particulièrement net et se répète à deux reprises dans l'histoire de la politique Semeddira.

916Les présentations qui en sont faites par les différents acteurs sont contradictoires : les DRIRE - se donnant ainsi le rôle de garant de l'intérêt général - soulignent l'intéressement des élus venant soutenir le projet d'implantation de telle ou telle entreprise sur leur circonscription électorale ; en retour, les élus dénoncent régulièrement l'ignorance (réelle ou fictive) dans laquelle ils sont tenus quant au fonctionnement concret des installations.

917Cour de cassation (chambre criminelle), 25 novembre 1853, Recueil Dalloz, 1854, 5^ème partie, p.300.

918C.H. Bignon, Journal Officiel, Débats de l'Assemblée Nationale, séance du 15 avril 1975, p.1830.

919Conseil d'Etat, 21 décembre 1938, Standart Française des Pétrole, Recueil Lebon des arrêts du CE, p.966.

920Conseil d'Etat, 15 janvier 1985, Société Pec-Engeneering, Actualité juridique de droit administratif, 1986, p.191.

921Circulaire relative à l'articulation du règlement sanitaire départemental et la réglementation des installations classées, Journal Officiel du 23 février 1978, p.804.

922Ph. Billet, Les moyens du maire face aux problèmes posés par le fonctionnement d'une décharge de classe 1 - Etude juridique, Lyon, SFDE/Semeddira, 1991, p.8.

923J. P. Delevoye, "Les déchets industriels: le point de vue des maires", Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.60.

924Article 14 du Code de procédure pénal.

925Groupe ABC, Exercer effectivement la police de l'eau en France pour élever la qualité de l'environnement au niveau de nos partenaires européens - Rapport de synthèse réalisé à la demande du Ministère de l'Environnement, Paris: Groupe ABC, avril 1988, p.18.

926Journal Officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 11 juin 1975, p.1487.

927J. Servan, Elimination des déchets industriels, op. cit., p.27.

928Cf: ci-dessus, chapitre 1,section 2, §1, C, 1).

929Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

930Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, Journal officiel du 3 février 1995, p.1851, article 60 modifiant l'article 10-1 de la loi de 1975.

931J. Servan, L'élimination des déchets industriels, op. cit., p.26.

932Décretn°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux, Journal Officiel du 24 novembre 1996.

933M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.332.

934P. Grémion, Le pouvoir périphérique, op. cit., p.327.

935Ibid., p.320.

936Par délibération politique nous entendons toujours une confrontation de conceptions (représentations sociales, systèmes de valeurs, expressions d'intérêts individuels ou collectifs, particuliers ou généraux) exprimées par des acteurs publics et privés sur un thème donné, selon des enjeux en constante redéfinition et pouvant éventuellement déboucher sur des décisions collectives tendant à organiser et à diriger la vie en société.

937Extrait d'un entretien publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.11.

938Extrait d'un entretien publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.18.

939C.U.R.A.P.P., Information et transparence administrative, Paris, PUF, 1988.

940Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, Journal Officiel du 20 juilet 1978.

941Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975, Journal officiel du 31 décembre 1993, supplément n°1 à la brochure n°1416 du JO, p.3.

942B. Vallet, "La gestion du risque technologique majeur en France : émergence et légitimation d'une expertise", op. cit., p.432.

943M. Botella, J.-F. Troglic, "Maîtrisons collectivement nos déchets" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.71-72.

944Nous empruntons cette métaphore à Norbert Elias.

945P. Grémion, Le pouvoir périphérique, op. cit., p.321.

946M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.233 et s.

947J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, op. cit., p.20.

948La confidentialité de la source nous a été demandée.

949Selon cette théorie, qui infléchit les analyses de l'administration en terme de bureaucratie, la position du "principal" l'oblige, pour atteindre ses objectifs, à passer des conventions avec "l'agent" de manière à l'inciter à agir dans le sens de ces objectifs. Ces conventions partagent les risques entre le "principal" et "l'agent" tout en apportant à ce dernier des contreparties rémunératrices.

950J. Stiglitz, "Incentives, Fisks and Information: Notes Towards a Theory of Hierachy", Bell Journal of Economics, 1975, n°6, p.552-579.

951La confidentialité de la source nous a été demandée.

952P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.158.

953Note de conjoncture des activités liées aux déchets, ADEME, décembre 1993.

954D. Champion, D. Donnat, L. Michel, Un problème d'environnement industriel: les sites contaminés, Paris, Mémoire de l'Ecole des Mines de Paris, juillet 1992, p.25.

955Ibid., p.24.

956J. Servan, L'élimination des déchets industriels, op. cit., p.26.

957J.R.Fourtou, Les déchets industriels: analyse et proposition, op. cit., p.13.

958Ibid., p.18.

959Article 22-5 de la loi de 1975 (modifiée par l'article 8 de celle du 13 juillet 1992): "Aux fins de remettre en état les sites pollués par d'anciennes installations de stockage délaissées par leurs exploitants, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut conclure avec les organisations professionnelles représentant les entreprises industrielles des conventions par lesquelles ces organisations apportent leur contribution financière et technique au programme de l'agence. Ces conventions sont publiées au Journal Officiel par décision du ministre de l'environnemnt".

960"Convention-cadre entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et l'Assocation française des entreprises pour l'environnement", signée à Paris, le 30 mars 1992, p.2.

961Ibid., p.5.

962Les montants de chiffre d'affaire sont donnés en ordre de grandeur et les classements sont tirés d'une étude de l'ANRED, Répertoire anlytique de l'industrie du déchet aux USA et dans quatre pays de la CEE, ANRED, Angers, 1991, 189 p.

963M. Pecqueur, Bilan et perspectives des activités industriels liées à la protection de l'environnement en France, Rapport au Conseil Economique et Social, février 1992, p.117.

964Note de conjoncture des activités liées aux déchets, ADEME, décembre 1993, p476.

965Ibid., p.36.

966J. Servan, Elimination des déchets industriels spéciaux, op. cit., p.15.

967M. Destot, Rapport sur les déchets industriels, op. cit., p.47.

968"Déchets toxiques: le dossier du scandale", Jeune Afrique, n°1435, 6 juillet 1998, p.20-29. Pas de visa pour les déchets - Vers une solidarité Afrique/Europe en matière d'environnement, Paris, L'Harmattant, 1990.

969"Comment la France est devenue la poubelle de l'Europe", (enquête en collaboration avec TF1) Actuel, octobre 1988.

970J.M. Dziedzicki, C. Larrue, Analyse comparative des processus de décision concernant l'implantation d'installations de traitement de déchets industriels, Paris/Tour, L'O.E.I.L./C.E.S.A., juin 1994.

971En Rhône-Alpes, par exemple, c'est l'APORA qui assure généralement la logistique de ce journées; ex: Journée tchnique sur "Les déchet industriels", organisée par l'APORA le 20 novembre 1990 au Novotel de Lyon-Bron.

972B. Vallet, "La gestion du risque technologique majeur en France : émergence et légitimation d'une expertise", op. cit., p.432-433 (la citation de l'auteur est présentée dans son texte comme un extrait d'entretien).

973J.M. Dziedzicki, C. Larrue, Analyse comparatie des processus de décision concernant l'implantation d'installations de traitement de déchets industriels - Rapport final pour le cas français, op.cit., p.65.

974En toute rigueur réglementaire, l'industriel ne devrait pas être autorisé à les déposer dans une décharge de classe 1 mais devrait les envoyer pour enfouissement profond dans certaines anciennes mines de sels en Allemagne; le coût est alors dix fois supérieur à celui de la décharge de classe, et plusieurs milliers de fois à la solution de la carrière.

975J. Servan, L'élimination des déchets industriels, op. cit.

976Le rapport publié en 1991 par le député Destot dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, constitue une contribution tout à fait originale au débat politique sur ce débat sur les 103 personnes auditionnées par le député en France, moins de la moitié peuvent être rattachées clairement à la communauté dirigeante. Une représentation assez large a été assurée aux associations de protection de l'environnement, aux élus locaux (notamment sur des sites à problème) et à des riverains victimes de pollutions. Le rapport se montre résolument critique à l'égard de la situation et de l'action publique; il fut assez mal acceuilli dans la communauté dirigeante.

977Lettre de mission du 23 septembre 1991.

978J.R. Fourtou, Les déchets industriels: analyses et propositions, op. cit., p.3.

979DRIRE Rhône-Alpes, "Compte-rendu de la réunion du 4 mars 1991 - commission de suivi du PREDIRA".

980M. Pecqueur, Bilan et perspectives des activités industrielles liées à la protection de l'environnement, Journal Officiel, Avis et rapports du Conseil économique et social, 12 mars 1992.

981"Premières assises nationales des déchets industriels - Actes de conférences", Print Industrie, 1991, n°11, p.1-3.

982"2^èmes assises nationales des déchets industriels - Actes de conférences", Print Industrie, 1993, n°16, p.1-3.

983P. Zémor, La communication publique, Paris : PUF (Que sais-je ?), 1995.

984C.U.R.A.P.P., Information et transparence administrative, Paris, PUF, 1988. B.Lasserre, N.Lenoir, B.Stirn, La transparence administrative, Paris  : PUF, 1987; M.Vivant, “Droit de l’information - Un droit à l’accès: jusqu’où ?”, Communication & Stratégies, 1993, 3ème trimestre 1993, n°11, pp.35-52.

985G.Achache, “Le marketing politique”, Hermès, 1989, n°4, pp.103-112. H.Cazenave, “Marketing politique”, dans: L.Sfez (Dir.), Dictionnaire critique de la communication, 1993, tome 2, pp.1377-1392.

986 J.-R. Fourtou, Les déchets industriels: Analyse et Propositions à Monsieur Dominique Strauss-Kahn, Ministre délégué, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, Paris, Texte dactylographié, décembre 1991, p.19.

987A. Guérin-Henni, Les pollueurs, op. cit., p.13.

988J. Servan, L'élimination des déchets industriels, op. cit., p.10.

989Rapport d'activité 1989 du Service des technologies propres et des déchets, Ministère de l'environnement, DEPPR, p.29.

990Ibid., p.19.

991J.-L. Laurent, "Les déchets industriels - Action incitative ou action réglementaire ?", op. cit., p.66.

992M. Pecqueur, Bilan et perspectives des activités industrielles liées à la protection de l'environnement en France, Rapporté présenté au nom du Conseil économique et social, op. cit., p.130.

993Elle correspond à 75% de la pollution brute (avant dépollution) et à 60 % de la pollution nette (après dépollution) si l'on en croit les estimations de la DRIRE Nord-Pas de Calais: L'industrie au regard de l'environnement en 1992, DRIRE Nord-Pas de Calais, juin 1993, pourcentages calculés à partir des chiffres du tableau p.3.

994Cartographie de la pollution industrielle - Principaux rejets industriels (résultats 1991), Ministère de l'environnement, DPPR, SEI, janvier 1993, p.4.

995Groupe ABC, Exercer effectivement la police de l'eau en France pour élever la qualité de l'environnement au niveau de nos partenaires européens - Rapport de synthèse réalisé à la demande du Ministère de l'environnement, Paris, avril 1988, p.5.

996Cité dans: J. Servan, L'élimination des déchets industriels, op. cit., p.10.

997M. Prime (Agence de bassin R.M.C.) "La lutte contre les pollutions accidentelles d'origine industrielle", intervention aux journées techniques "Pollution accidentelle des eaux" organisées à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990, Lyon, p. 4.

998P. Lascoumes et al. , Administrer les pollutions et les nuisances, op. cit., p.173 et s.

999Ibid., p.211.

1000Rapport d'activité 1989 du Service des technologies propres et des déchets, Ministère de l'environnement, DEPPR, p.28.

1001Observation du Rapport Lorit évoqué par P. Lascoumes, et J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles, op. cit, p.50.

1002Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l'agglomération lyonnaise (SPPPIRAL) - Réunion du comité du 24 juin 1991, "La pollution des eaux due aux rejets industriels dans l'agglomération lyonnaise", Lyon, DRIRE, 24 juin 1991, p.2.

1003Collecte des déchets toxiques en quantités dispersées - Protection des réseaux contre les retours d'eau, Rapport de synthèse n°1, Lyon, COURLY, janvier 1992, p.1.

1004Compte-rendu de la réunion de la commission interministérielle de coordination dans le domaine des déchets du 20 décembre 1991, p.5. En 1992 cependant une nouvelle rubrique (n°2752) apparaît dans la nomenclature des installations classées soumises à autorisation: "Stations d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70% de la capacité de la station en demande chimique en oxygène".

1005Nous n'avons pas évoqué les résidus industriels dangereux retrouvés dans des mines désaffectés (naturellement inondées, faute de pompage, par les eaux supperficielles) comme ce fut le cas près de Saint-Etienne ni ceux déversés dans des marais et marécages comme ce fut le cas dans les Dombes près de Lyon, etc.

1006M. Prime (Agence de bassin R.M.C.) "La lutte contre les pollutions accidentelles d'origine industrielle", intervention aux journées techniques "Pollution accidentelle des eaux" organisées à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990, Lyon, p. 4.

1007F. Salanié, A. Thomas (INRA Toulouse), La régulation de la pollution industrielle par les agences de l'eau, Rapport au Commissarait Général du Plan, janvier 1994, p.5.

1008M. Destot, Rapport sur les déchets industriels, op. cit., p.78.

1009157 producteurs et 14 centres d'élimination sont astreints à auto-surveillance sur 6000 installations autorisées.

1010Ibid., p.77.

1011Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances, Ministère de l'environnement, Journal officiel du 16 février 1985.

1012Circulaire du 4 juin 1985 relative au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances (non parue au Journal Officiel), Ministère de l'environnement.

1013H. Debarnot (chef de GS en DRIR), "L'élimination des déchets industriels: le rôle des directions régionales de l'industrie et de la recherche - Un témoignage", Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.48.

1014J. Servan, Elimintation des déchets industriels, p.25.

1015Cité dans: M. Destot, Rapport sur les déchets industriels, op. cit., p.79.

1016Rapport d'activité 1989 du Service des technologies propres et des déchets, Ministère de l'environnement, STDP, p.29.

1017M. Destot, Rapport sur les déchets industriels, op. cit., p.79-80.

1018"Les statistiques sur les déchets - Note d'étape", INSEE, Direction générale, 16.01.1992, p.4.

1019GEODE, note interne de la Direction qualité sécurité environnement de Rhône-Poulenc, Courbevoie, non datée.

1020F.L. "Pister les déchets", Lyon-Figaro, 07 mars 1991.

1021 Direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes, Traitement des déchets industriels en Rhône-Alpes, DRIRE-RA / Ministère de l'environnement, 1990, p.5.

1022La confidentialité de la source nous a été demandée.

1023R. Goubier, "Dépôts de résidus dangereux - Traitement et ré-utilisation des sites contaminés", Contribution à la Table ronde sur les aspects de sécurité des déchets dangereux non nucléaires, Fondation européen pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 27/29 novembre 1985; voir notamment la partie B-II sur les inventaires.

1024J. Servan, L'élimination des déchets industriels, op. cit., p.30.

1025F. Ogé, " A la recherche du temps passé...", Lettre de l'ADEME, numéro spécial "Sites pollués", mars 1994, p.23.

1026D.Champion, P. Donnat,, L. Michel Un problème d'environnement industriel: les sites contaminés, Paris, Ecole des Mînes de Paris, juillet 1992 , p.10.

1027Les anciens dépôts de déchets industriels, Ministère de l'environnement, DEPPR / SEI, juillet 1989, p.13.

1028"La résorption des décharges de déchets toxiques", Cinquième conférence de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, novembre 1988, tableau, p.3.

1029Ibid, même tableau.

1030M. Destot, Rapport sur les déchets industriels, op. cit., p.92.

1031La DDASS de l'Esssone découvre la contamination par une décharge interne de fûts de solvants des eaux consommées par la population

1032Décharge collective de classe 1 dans le département de Saône et Loire; elle est visitée par le Ministère de l'environnement quelques années plus tôt en tant que "décharge modèle" annonçant les nouveaux procédés techologiques de stockage et qui se révèle finalement particulièrement polluante pour l'environnement.

1033Ancienne décharge de déchets industriels dans le département de l'Oise; fermée en 1974 et confinée en 1983, elle ne cesse de susciter craintes et protestations des populations locales et réapparaît sur l'agenda politique local communal à chaque campagne électorale.

1034U. Pinon, "Un point de vue syndical - Pour un programme à la hauteur des enjeux" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.74

1035Association pour la protection de l'homme et de l'environnement.

1036Robin des Bois, Communiqué de presse "Le Monde sur le vif", 8 juillet 1992.

1037D. Champion (Ingénieur des Mînes) P. Donnat (Ingénieur des Mines), L. Michel (Ingénieur des Télécommunications) Un problème d'environnement industriel: les sites contaminés, Paris, Ecole des Mînes de Paris, juillet 1992 (extrait du résumé).

1038Inventaire 1993 des sites et sols pollués connus (projet au 21 décembre 1993), Mode d'emploi du formulaire de recensement, Ministère de l'environnement, DPPR, SEI, 1993, p.1.

1039La confidentialité de la source nous a été demandée.

1040D. Champion, P. Donnat, L. Michel, Un problème d'environnement industriel: les sites contaminés, op. cit., p.39.

1041Communique du Ministre de l'environnement, 28 janvier 1993.

1042Libération, mardi 12 janvier 1993.

1043M. Louvrier, "Recherche sites pollués... désespérément", La lettre de l'ADEME, numéro spécial "Sites pollués", mars 1994, p.21.

1044F. Ogé, "A la recherche du temps passé...", op. cit., p.23.

1045D. Champion, P. Donna, L. Michel, Un problème d'environnement industriel: les sites contaminés, op. cit., p.11.

1046Lettre circulaire du 9 févier 1994, objet: recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus, non publiée.

1047L'énoncé du "principe pollueur-payeur" ("selon lequel les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur") dans la loi de 1995 n'introduit aucune innovation particulière en matière de site pollué par rapport au texte originel de la loi de 1976.

1048Le financement a d'abord été pris en charge par l'ANRED sur ces fonds propres; ceux-ci sont été augmentés des apports d'un collectif d'industriels (APEE) en contrepartie de la non imposition de l'élimination des déchets industriels. Depuis 1995, une taxe sur l'élimination ayant été imposée, c'est le produit de cette taxe para-fiscale reversée à l'ADEME qui permet de financer quelques sites pollués.

1049Chiffres cités dans D. Champion, P. Donnat, L. Michel Un problème d'environnement industriel: les sites contaminés, op. cit., p.55

1050Cité dans: M. Destot, Rapport sur les déchets industriels, op. cit., p.47.

1051Ibid, p.47.

1052Circulaire n°92-13 du 19 février 1992, objet: installations classées: études déchets, non publiées au Journal Officiel.

1053Circulaire relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés, Journal officiel du 30 mars 1993; brochure n°1410 du JO, p.130.

1054Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes, Journal Officiel du 30 mars 1993, voir p.5626.

1055M. Rochet, "Sites pollués: l'action de l'Ademe", La lettre de l'Ademe, numéro spécial "Sites pollués", mars 1994, p.5.

1056D. Champion, P. Donnat, L. Michel Un problème d'environnement industriel: les sites contaminés, op. cit., p.24.

1057T. Ribault, “L’économie de l’information en quête d’un nouveau paradigme”, Politiques et management public, mars 1994, vol.12, n°1, pp.29-51.

1058APORA, Les déchets industriels en Rhône-Alpes - Recensement des déchets des départements: Isère, Loire, et Rhône, SEMA (METRA INTERNATIONAL) Division "Marketing et développement industriel", Paris, juin 1973.

1059Ibid, p.14.

1060Contrat de plan entre l'Etat et la région Rhône-Alpes - Contrat Particulier Environnement, Lyon, le 13 avril 1985, p.8.

1061APORA, Inventaire des déchets industriels en région Rhône-Alpes - Rapport final, Lyon, 1986.

1062Chiffres cités dans: Etude préliminaire a l'élaboration du PREDIRA, juin 1992, p.15.

1063Ibid, p.16.

1064"Les statistiques sur les déchets - Note d'étape", INSEE, Direction générale, 16.01.1992, p.7;

1065Ibid., op. cit., p.8.

1066 Etude préliminaire a l'élaboration du PREDIRA, juin 1992, p.23.

1067Ibid, p.24.

1068Cf. : la présentation de ces "études-déchets" et de leur élaboration négociée au chapitre 3, section 2.

1069Etude préliminaire a l'élaboration du PREDIRA, juin 1992, p.32-33.

1070"le plan comprend: - un inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets à éliminer selon leur origine, leur nature et leur composition." Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, Journal Officiel du 3 février 1995, p.1851.

1071Schéma de traitement des déchets industriels banals, Sud-Isère, Grenoble, DRIRE / COPERDI, 24.09.1992, p.3.

1072Demain l'industrie - Pour une industrie performante, propre et sûre, revue de la DRIRE Rhone-Alpes, n°2, avril 1994, p.2.

1073Methodologie d'élaboration des plans régionaux d'élimination des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés, Paris, Ministère de l'environnement (DPPR/STPD), ADEME (DIMT), novembre 1993, p.29.

1074Huit personnes représentaient respectivement: la DRIRE Rhône-Alpes, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Ademe Rhône-Alpes, l'Agence de l'Eau Seine Normandie, la DRIRE Lorraine, l'ADEME (siège national), le STPD et l'Union des Industries Chimiques.

1075"Art.10 - Des plans approuvés par