Thèse Lyon 2

Table des matières

Sommaire 5

Introduction 7

Première partie :
Le territoire local à la rencontre de l’Economie et de la Politique
Cadrage théorique 15

Section 1 : REGULATION, ECONOMIE ET TERRITOIRE 19

I - La caractérisation théorique de la régulation économique 19

1- Régulation et accumulation du capital 20

Les formes institutionnelles du mode de régulation 21

Crise économique et régulation 22

2- L’organisation territoriale comme forme institutionnelle partielle de la régulation économique 22

Régulation économique et dépassement de la dichotomie espace/territoire 24

La dimension territoriale de la crise du mode de régulation 25

3- L’émergence du niveau local comme solution à la crise territoriale du mode de régulation 26

Conclusion de chapitre 27

II - Les enjeux spatiaux du développement économique en période de crise 28

1- Flexibilité organisationnelle et innovation, les nouveaux paradigmes du système économique capitaliste 29

2- Les conséquences spatiales de la mutation du système économique 31

3- Un nouveau modèle de développement post-fordiste centré sur le rôle du territoire 33

4- Système productif local et dynamiques d’innovation 35

Conclusion de chapitre 37

III - Les atouts du système productif Lyonnais face au modèle de développement economique territorial 38

1- Géographie et histoire du système productif lyonnais 39

2- La base productive lyonnaise 41

Piliers et moteurs du système productif lyonnais 43

L’inscription territoriale du système productif métropolitain lyonnais 47

Rayonnement métropolitain et diversité du tertiaire lyonnais 51

Le potentiel de rayonnement international de la métropole lyonnaise (économique, culturel, touristique) 52

Les grands équipements structurants (infrastructures et superstructures) 55

Les milieux innovateurs (R&D) et la dynamique technopolitaine de Lyon 57

Conclusion de chapitre 59

Conclusion de Section 59

Section 2 : REGULATION, POLITIQUE ET TERRITOIRE 63

I - Aménagement et représentations du territoire 64

1- La variabilité du territoire de référence ou la question de l’échelle d’analyse 65

2- Contingence historique et sociopolitique des représentations territoriales 68

Conclusion de chapitre 70

II - La territorialisation des politiques économiques 70

1- Les politiques publiques locales de développement économique 72

2- La territorialisation de la régulation économique 75

3- Le système d’acteurs local 79

4- Représentation des intérêts économiques et poursuite de l’intérêt général local 81

Conclusion de chapitre 84

III - La ville comme territoire politique et scène de régulation locale 85

1- La ville comme société locale (incomplète) 85

2- De la régulation économique à la régulation politique 87

3- Territoire, régulation économique et gouvernance 89

Conclusion de chapitre 90

IV - La gouvernance urbaine et territoriale face à la question économique 90

1- Les apports de la notion de gouvernance… 91

2- …Et les limites de la notion de gouvernance 93

La gouvernance, une fausse nouveauté ? 93

La gouvernance, Cheval de Troie néolibéral ? 95

3- Territoire, gouvernance et stratégie : un nouveau discours sur la méthode ? 98

L’intégration de l’intérêt des entreprises par les pouvoirs publics locaux 99

Les limites techniques et démocratiques du modèle de la régulation économique territorialisé 101

Conclusion de chapitre 103

Conclusion de Section 104

Conclusion de la 1ère Partie 107

Deuxième partie :
La régulation économique sous domination étatique
(1950-1980) 109

Section 1 : LA POLITIQUE ECONOMIQUE NATIONALE ET SES DECLINAISONS A LYON 113

I - Cadre référentiel, principes et moyens de la politique économique française 114

1- Le principe interventionniste de l’économie mixte en contexte de croissance 115

2- L’encadrement de la politique économique structurelle par la planification 118

Une planification déconnectée des enjeux territoriaux 119

La régionalisation du Plan et l’ouverture de la régulation aux logiques spatiales 120

L’intégration des logiques spatiales dans la régulation économique 121

3- Le rôle du patronat français dans la régulation économique étatique 123

Le patronat français face au principe de l’économie dirigée 123

Une alliance de l’Etat et du grand capital au service de la croissance 124

4- Les moyens directs de la régulation économique structurelle étatique 126

La formation du secteur public et la logique de concentration économique 126

Les leviers financiers et réglementaires 128

5- L’urbanisme et l’aménagement au service de la régulation économique territoriale 130

Planification urbaine, zones industrielles et régulation économique territoriale 131

La politique nationale d’aménagement du territoire 133

La consolidation du dispositif de régulation économique territoriale par la LOF 135

Conclusion de chapitre 136

II - La régulation économique étatique face au cas lyonnais 137

1- L’impact limité des dispositifs financiers au niveau local 138

2- L’intégration de la planification territoriale locale dans la politique nationale d’aménagement au service du développement économique 141

Le PDGU, reflet des intérêts industriels lyonnais 142

Les avancées territoriale et étatique du PADOG 144

Les impératifs tertiaire et industriel du SDAM, au service de la politique économique 145

La Région Urbaine de Lyon : matérialisation territoriale du projet économique de l’Etat 147

3- L’aménagement économique de la métropole au service des grands groupes industriels et tertiaires 149

Répartition fonctionnelle et hiérarchisée des activités économiques sur le territoire 150

Un outil spatial et conceptuel à la mesure des objectifs industriels 152

L’opération Part Dieu, instrument de la décentralisation tertiaire souhaitée par l’Etat 153

Conclusion de chapitre 156

Conclusion de section 157

Section 2 : LA PLACE DU SYSTEME D’ACTEURS LYONNAIS DANS LA CONDUITE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE 159

I – Le rôle des structures patronales locales dans la régulation économique 160

1- Une alliance entre patronat et pouvoirs publics plus nuancée au niveau local 161

2- La représentation des intérêts économiques locaux de l’agglomération lyonnaise 162

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon (CCIL) 163

Le Groupement Interprofessionnel Lyonnais 166

3- Le Comité d’expansion économique lyonnais, creuset pour une capacité d’expertise économique territoriale 169

Les principes de l’expertise portée par le patronat lyonnais 170

L’intégration de l’initiative d’expertise locale dans le dispositif de planification étatique 173

Une « guerre » de l’expertise économique perdue face à l’Etat central 175

4- L’évolution des relations entre le milieu économique et le pouvoir politique à Lyon 178

Le clientélisme municipal lyonnais 178

L’ouverture des relations aux intérêts extra-locaux 181

Conclusion de Chapitre 184

II – La reconfiguration du paysage institutionnel et opérationnel 185

1- Hégémonie étatique et concertation limitée dans la conduite de la politique d’aménagement à Lyon 185

2- Les insuffisances du niveau municipal en matière de régulation économique 188

3- De nouvelles structures d’agglomération au service de la politique économique étatique 191

Avantages et limites politiques de la COURLY 192

De l’ATURVIL à l’ATURCO 195

La SERL, bras opérationnel des collectivités locales 197

4- L’accompagnement spatial du développement économique 199

L’éviction des activités industrielles hors du centre de l’agglomération 200

L’organisation du desserrement industriel autour de Lyon 202

Le développement de l’offre d’implantation tertiaire 205

Conclusion de chapitre 208

Conclusion de section 209

Section 3 : VERS LA TERRITORIALISATION DE LA REGULATION ECONOMIQUE SPATIALE 211

I – Le désengagement de l’Etat des affaires économiques lyonnaises 212

1- L’échec de la décentralisation industrielle et tertiaire 212

Des complexes industriels régionaux inadaptés aux réalités économiques 213

L’impact limité de la Part Dieu sur la décentralisation tertiaire 214

Lyon, métropole financière ? 217

2- La Charte Industrielle ou le réveil du patronat lyonnais 219

La contestation de l’expertise économique technocratique 221

Un nouveau positionnement patronal hostile à l’interventionnisme public 223

De l’art et de la manière de reprendre le leadership 225

Remise en cause de l’organisation de la régulation économique au niveau local 228

3- Le basculement dans un régime économique de crise 230

Thèmes et concepts de référence : de la croissance à la crise 230

Prémices d’une territorialisation de l’intervention en faveur de l’économie 232

Conclusion de chapitre 234

II - L’émergence de la politique économique lyonnaise 234

1- Une nouvelle alliance entre patronat et responsables politiques lyonnais 235

Un positionnement hostile à la politique économique de l’Etat 236

Missions et positionnement stratégique de l’ADERLY 238

L’organisation du système d’acteurs local au service des intérêts économiques lyonnais 240

2- L’acculturation managériale des acteurs lyonnais 243

L’ouverture des responsables lyonnais à la gestion partenariale du développement économique 245

Gestion partenariale des problèmes économiques et conflits politiques 247

Le rôle pilote de l’ADERLY 250

Management et sous-traitance dans les opérations d’aménagement économique 253

Une gestion pragmatique des surfaces d’activités dans l’agglomération 256

Conclusion de chapitre 258

Conclusion de Section 259

Conclusion de la 2ème Partie 261

Troisième partie :
la territorialisation de la politique économique dans la métropole lyonnaise (1980-2005) 263

Section 1 : IMPERATIF ECONOMIQUE ET MONTEE EN PUISSANCE DES POUVOIRS PUBLICS LOCAUX DEPUIS 1980 267

I – Les mutations du cadre référentiel de la régulation économique 268

1- La compétitivité économique territoriale au centre des politiques urbaines 269

2- L’évolution du cadre législatif français (1982-2002) 271

Conclusion de chapitre 274

II – Le processus de réappropriation politique de l’impératif économique 274

1- Les freins à l’engagement économique communautaire dans les années 1980 275

Divergences idéologiques au sein de la classe politique lyonnaise 276

Autres facteurs limitatifs de l’engagement économique communautaire 278

La primauté des initiatives municipales en faveur de l’économie 280

La domination politique de la municipalité lyonnaise sur l’appareil communautaire 283

2- L’inscription de l’enjeu économique dans l’agenda politique communautaire 286

Entre rhétorique métropolitaine et consécration légale 286

L’économie au centre de la politique urbaine lyonnaise 289

Extension sectorielle du domaine de la lutte économique 293

Conclusion de Chapitre 296

III - Montée en puissance de la compétence économique dans l’organigramme communautaire 297

1- Une difficile saisine technique de la problématique économique dans les années 1980 298

2- Anticipation d’une compétence attendue (1989-1991) 299

3- Le temps de l’officialisation (1992-1998) 301

La parenthèse SODERLY 301

La Direction des Affaires Economiques et Internationales 303

4- La consécration des services économiques communautaires (depuis 1999) 304

Renforcement de la capacité d’action et tentatives territoriales de la DAEI 305

Instauration de la TPU et redéfinition de l’intérêt économique communautaire 307

Territorialisation de la politique économique communautaire… 310

… ou tentations hégémoniques de la part du Grand Lyon ? 313

Conclusion de chapitre 314

Conclusion de section 315

Section 2 : LA STRATEGIE COMME MODALITE DE REGULATION ECONOMIQUE TERRITORIALE 319

I - L’avènement de la méthode stratégique durant la décennie 1980 320

1- Qu’est-ce que la démarche stratégique ? 321

Un nouveau principe d’action économique pragmatique et flexible 321

Une méthode d’action publique adaptée à la contrainte concurrentielle 323

2- L’application de la méthode stratégique à la politique économique lyonnaise 326

L’urbanisme et l’aménagement au service du développement économique territorial 326

Entre urbanisme économique et stratégie de positionnement international 329

Sous-traitance et partenariat, solutions à la quête de pragmatisme économique 331

3- La planification stratégique, pivot du développement économique local 334

Une nouvelle culture partagée de l’action publique 335

Une vision stratégique de la planification urbaine portée par les acteurs économiques 338

L’AGURCO, vecteur de l’acculturation stratégique de la puissance publique locale 340

L’essence stratégique du projet de schéma directeur « Lyon 2010 » 343

Une déclinaison spatiale et multisectorielle des enjeux de développement économique 345

Conclusion de chapitre 348

II - L’intégration fonctionnelle des politiques urbaines 350

1- Projet urbain et globalisation de l’action publique au service du développement économique 351

La dimension économique du projet urbain 352

La mise en œuvre opérationnelle des projets urbains stratégiques 354

Les missions territoriales, vecteurs de transversalité et de proximité dans l’action publique 358

2- Difficultés de mise en cohérence développement urbain / développement économique 362

Vertus intégratives de l’aménagement des surfaces d’activités 362

Renouvellement urbain et développement économique 364

Le cloisonnement sectoriel de l’action économique communautaire 367

Un problème de compétences techniques en matière d’action économique ? 370

3- De l’animation territoriale au développement économique décentralisé 374

La réorganisation territorialisée de l’intervention économique 375

Avantages et limites du développement économique territorialisé 379

Conclusion de chapitre 382

Conclusion de section 383

Section 3 : CONFIGURATIONS ET LIMITES DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE ECONOMIQUE LYONNAISE 385

I – Le repositionnement contraint des organismes à vocation économique 386

1- Le rôle pilote des acteurs économiques dans les années 1980 387

L’ADERLY au cœur de la conception stratégique de la politique économique territoriale 387

Accueil, promotion, internationalisation et rhétorique technopolitaine 390

Expertise économique et vision stratégique du développement économique local 393

2- La subordination des structures représentatives des intérêts économiques au Grand Lyon 396

Les structures patronales, acteurs incontournables du développement économique local… 396

… Soumis à la concurrence de nouveaux organismes de représentation des entreprises… 399

… et progressivement relégués au second plan par la DAEI du Grand Lyon 403

3- La gouvernance économique lyonnaise 407

Conclusion de chapitre 409

II – L’instauration de relations directes entre le Grand Lyon et les entreprises 411

1- Un nouveau rapport du politique aux entreprises 411

2- Du partenariat public/privé à l’intégration de l’intérêt des entreprises 413

Le recours aux entreprises privées dans l’aménagement urbain 414

Un cas d’école, la Cité Internationale 415

Une participation accrue des acteurs économiques à la planification urbaine 418

Les entreprises, cibles, partenaires et vecteurs directs du développement économique territorialisé 421

Du SDE au GLEE : l’avènement de l’intérêt des entreprises au cœur de la politique économique 425

3- Limites politiques de l’intégration de l’intérêt des entreprises par le Grand Lyon 430

Contradictions entre les objectifs spatiaux de l’action publique et le développement économique 431

Le développement économique territorialisé au risque de la représentation démocratique 435

Poursuite de l’intérêt général ou défense de l’intérêt des entreprises ? 440

Conclusion de chapitre 444

Conclusion de section 445

Conclusion de la 3ème Partie 449

Conclusion 451

Bibliographie générale 457

Table des matières 477

1 www.unine.ch/geographie/download/geoeco/Geoeco6.pdf.

2 Pour plus de précision concernant le processus de maturation et d’adaptation des structures productives locales au progrès technologique, et de façon générale pour une présentation historique plus complète du système productif lyonnais, nous renvoyons le lecteur aux ouvrages suivants :

Bayard F. et Cayez P., 1990, Histoire de Lyon. Des origines à nos jours, 2 tomes, Editions Horvath.

Kleinclausz A. (dir.), 1948-1952, Histoire de Lyon, 4 tomes, P. Masson.

Latreille A. (dir.), 1988, Histoire de Lyon et du Lyonnais, Privat, 519 p.

3 Source : www.entreprendre.grandlyon.com.

4 Les 11 fonctions stratégiques identifiées par P. Beckouche et F. Damette (1993) sont : la gestion, la recherche industrielle, le commerce industriel, l’informatique, la recherche, l’information, les services aux entreprises, la banque et l’assurance, le commerce de gros, les télécommunications et les transports.

5 Le périmètre d’étude d’un rayon de 45 km autour de Lyon correspond à la zone où est obtenue l’égalité comptable entre les emplois et les actifs.

6 Indice de spécificité = poids du secteur dans la zone / poids du secteur en Rhône-Alpes. Un indice supérieur à 1 indique une spécialisation de la zone dans ce secteur d’activité.

7 Voir en particulier la carte établie selon 16 critères économiques, démographiques et culturels d’après les travaux du GIP Reclus pour la DATAR.

8 D’après une étude la CCIL sur le tourisme urbain en région lyonnaise.

9 L’université lyonnaise n’a été créée qu’en 1896.

10 Voir Maillat D. (1999) et Pecqueur B. (2000), qui basent leurs travaux sur des études de cas situées plutôt en dehors des grandes villes, i.e. en milieu rural et dans des villes petites ou moyennes.

11 Selon le Petit Robert.

12 Définition du Petit Robert.

13 Le nouveau périmètre du SCOT à l’étude couvre 72 communes (55 du Grand Lyon et 17 extérieures, qui ne sont pas toutes les mêmes que celles du périmètre du SD : Brignais, Chaponost et Vourles en sont sorties, tandis que Communay, Givors, Grigny et Ternay y sont entrées).

14 D’après le Petit Robert.

15 Ce paragraphe est essentiellement inspiré de l’intervention de J.-P. Gaudin lors des Journées d’études des 13 et 14 mai 2004, Quelle sociologie pour une « sociologie de l’action publique » ?, Laboratoire RIVES, ENTPE, Vaulx-en-Velin (Rhône, France).

16 Terme emprunté à P. Amphoux (Linossier, Jaton, 2004).

17 Peterson P. (1981) et Moloch H. (1976), (Jouve B., 2000).

18 Stone C. et Elkin S. au milieu des années 1980 (Jouve B., 2000).

19 Sur cette aspect, et pour un complément sur les stratégies d’intervention économique : Demazière C. (éd.), 1996, Du local au global. Les initiatives locales pour le développement économique en Europe et en Amérique, L’Harmattan.

20 Saraceno C., Bonny Y., Garcia M., Guftasson B., Mingione E., Oberti M., Pereirinha J., Voges W. (eds), « Evaluation of social policies at the local urban level : income support for the able bodied », Research report for DX XII, European Union, 1998.

21 Barbarisme issu de la compression des termes « coopération » et « compétition », qui sont les nouveaux paradigmes de la gestion publique locale (Bouinot, Bermils, 1995).

22 Il existe depuis 1949 une Direction de l’Aménagement du Territoire au sein du Ministère de la Reconstruction et du Logement.

23 Décret du 31 décembre 1958.

24 Les huit métropoles d’équilibre sont : Lyon – Saint Etienne –Grenoble, Bordeaux, Marseille – Aix-en-Provence – Delta du Rhône, Metz – Nancy - Thionville, Lille – Roubaix – Tourcoing, Strasbourg, Toulouse, Nantes – Saint Nazaire (Laborie, Langumier, De Roo, 1985).

25 Le gouvernement de Vichy a ordonné la dissolution de la Confédération Générale de la Production Française en 1940, qu’il remplace par les Comités d’Organisation industrielle. Les CO ont pour but de relancer l’activité industrielle par une planification par branches. A la Libération, ils servent de point d’appui pour la reconstruction du mouvement patronal.

26 Président d’une entreprise moyenne, notable et résistant lyonnais (il assure l’intérim à la Mairie de Lyon après la destitution d’E. Herriot par le gouvernement de Vichy, avant d’être arrêté et déporté), il participe à la fondation du Comité Interprofessionnel Lyonnais après la Libération. Source : Archives du GIL-MEDEF Lyon-Rhône (dépouillement réalisé par R. Linossier en avril 2004).

27 Il fonde l’Association de la Libre Entreprise en 1947 et le Conseil des Fédérations Industrielles d’Europe en 1949, dont il est le 1^er président.

28 G. Villiers cède la présidence à P. Huvelin.

29 Ces rédacteurs (A. Roux et P. Huvelin notamment) constituent la « relève » au sein des dirigeants du CNPF.

30 14 septembre 1954.

31 10 novembre 1954.

32 30 juin 1955.

33 Loi Cornudet de 1919 prévoyant des plans d’embellissement et d’extension pour les villes de plus de 10 000 habitants, complétée en 1924, puis en 1935 par l’adoption de la notion de « groupement de communes »

34 Ordonnance du 23 octobre 1958.

35 Décrets du 14 février 1963.

36 Ils sont intégrés aux Directions Départementales de l’Equipement, créées par le nouveau Ministère en 1966.

37 Fusion des ministères des Travaux Publics et de la Construction au sein du Ministère de l’Equipement.

38 Société de Développement Régional, créée en 1955.