Statut des fonctionnaires : les premières pistes du projet de loi sur leurs droits et devoirs
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Gerard CLEMENT Page du 21 au 25 Janvier 2016 
CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE  
REVUE DE PRESSE Du 21 au 25 Janvier 2016  
Les lanceurs d’alerte : un droit en construction samedi 23 janvier 2016 Ils sont de plus en plus nombreux à dénoncer les erreurs, à leur niveau, d’un système auquel ils appartiennent, au risque de perdre leur emploi ou d’être mis au ban de la société. Ils choisissent de « faire prévaloir leur conscience sur leur devoir d’obéissance » d’après William Bourdon. Les plus célèbres par leur médiatisation sont Edward Snowden qui a rendu public le programme de surveillance de masse de la NSA (agence nationale de sécurité américaine) ; ou Julien Assange fondateur de Wikileaks, site de divulgation d’informations secrètes ; ou plus près de nous, Irène Frachon, pneumologue au CHU de Reims, qui a contribué à révéler le scandale du Médiator des laboratoires Servier. Sont-ils le symbole d’une crise de la représentation politique et civile ? La question est posée aussi dans les entreprises et les services publics où des salariés constatent des manquements à la déontologie, des préjudices sociaux ou environnementaux. Faut-il leur donner un statut ? Qu’est-ce qui les différencie des partisans de la désobéissance civile ? Il y a ceux qui désobéissent au nom de l’intérêt général et ceux qui désobéissent au nom d’intérêts corporatistes. Il y a ceux qui se revendiquent lanceurs d’alerte et prônent la violence comme « les désobéissants », « les zadistes ». Il y a ceux qui, dans la jungle de Calais par leurs soutiens aux migrants, ont réussi à faire supprimer le « délit de solidarité », ou « le réseau RES » (réseau environnement santé) qui a réussi à faire interdire le biphénol A pour les biberons et qui mène la bataille sur les perturbateurs endocriniens. Certains journalistes s’appellent « des lanceurs d’alerte institutionnels ». Comment faire, sans définition juridique pour ne pas confondre toutes ces actions ? Celles d’une logique communautaire et celles d’une logique de représentativité citoyenne, les faits établis par rapport à la rumeur ou à la délation. Vu le retard pris par la France pour légiférer, les lanceurs d’alerte s’organisent en associations, en réseaux, créent des évènements comme celui du salon « des livres et de l’alerte » en novembre 2015.
Il n’y a pas en France d’autorité indépendante ou, comme aux Etats-Unis, des dispositifs d’indemnisation de récompense entre 15 % et 20 % des montants recouvrés. Des dispositifs existent aussi en Angleterre, en Italie ou en Afrique du Sud. Le Conseil de l’Europe a validé la définition du droit d’alerte. La jurisprudence européenne avance sur la protection du lanceur d’alerte grâce à l’article 10 de la convention de la Cour européenne des droits de l’homme. En France, cinq lois évoquent le sujet : 2007, 2011 sur la santé et l’environnement ; 2013, transparence de la vie publique, sur les malversations financières et la fraude fiscale (affaire Cahuzac). Dans l’article 40 du code de la procédure pénale « un élu est tenu de dénoncer au procureur les malversations dont il a connaissance ». Une loi est en préparation sur un statut protecteur des lanceurs d’alerte, elle devait être votée fin 2015 mais elle a été repoussée, pour figurer dans la loi anticorruption prévue pour le premier semestre 2016. Cette loi reprendrait la définition du Conseil de l’Europe pour le lanceur d’alerte : « Toute personne qui fait du signalement ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail qu’elle soit dans le secteur public ou privé ». Le Conseil d’État a été missionné pour faire un état des lieux.
L’actualité a remis sur le devant de la scène le droit d’alerte pour les entreprises. Dans l’affaire des fraudes chez Wolswagen ou celle du non respect des normes environnementales chez Spanghéro, aucun cadre n’a dénoncé en amont ces pratiques délictueuses. Dans les entreprises, où les cadres ont dénoncé ces pratiques, voir UBS ou l’agence monégasque de la banque Pasche suisse, ancienne filiale du Crédit mutuel, les salariés ont été licenciés pour fautes lourdes, sans indemnités et sans chômage et blacklistés. Ils sont toujours en recherche d’emploi même si ces salariés ont appliqué la loi bancaire : « dénoncer des faits si on a des soupçons ou si l’on a été témoins de malversations ». 
Pourtant l’État, grâce à ces actions, a pu récupérer des sommes importantes et a pu faire avancer la règlementation concernant l’évasion fiscale, mais ces salariés n’ont pas été protégés et ne sont pas aidés. Un droit fondamental attaché à la fonction cadre ? Dans l’optique d’un accord interprofessionnel sur la redéfinition du statut de l’encadrement, le Conseil d’État, à la demande du Premier ministre, consulte l’ensemble des organisations syndicales professionnelles, employeurs et salariés, en vue de la réécriture de l’ensemble des dispositifs du droit d’expression et du droit d’alerte professionnel. Plusieurs syndicats ont fait des propositions pour un droit normatif dans les branches, dont l’Ugict-Cgt. La CFDT Cadres revendique en outre une règlementation dans les branches, la mise en place de dispositifs dans les contrats, soit un droit d’alerte assorti de protections et un droit à démissionner avec des garanties liées à celles d’un licenciement. Des politiques de soutien à l’emploi culturel mercredi 20 janvier 2016 Les revenus de l’économie de la culture et de la création ont représenté 83,6 milliards d’euros en 2013 dont 72,7 milliards de revenus directs. Les secteurs des arts visuels, de la publicité et de la télévision représentent près de 50 milliards d’euros, soit 50 % du total des industries de la communication et de la culture. Les arts visuels, la musique et le spectacle vivant sont les trois principaux employeurs avec 64 % d’un total d’1,3 million d’emploi dont une part essentielle vient de l’activité indirecte liée notamment au secteur de la restauration et du patrimoine bâti. L’emploi baisse dans certains secteurs : celui du cinéma (-9 %), de la presse (-6 %), de la télévision (-4 %), du livre (-3 %), l’industrie du livre (-10 %), de la radio (-4 %)... Comment définit-on le champ de l’emploi culturel ? Au-delà du noyau dur centré sur les biens et les services culturels, quel halo intègre-t-on ? Après plusieurs tergiversations, le Ministère de la culture avec son département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), s’est rapproché de l’UNESCO et de l’Union Européenne et a ciblé onze secteurs pour définir le champ de la culture : le spectacle vivant, le patrimoine, les arts visuels, la presse, le livre, l’audiovisuel, la publicité, l’architecture, le cinéma, les industries de l’image et du son, l’accès aux savoirs et à la culture. L’intervention financière de l’État dans les domaines de la culture et de la communication est en 2012 de 13,9 Md € (dont 11,6 Md € en crédits budgétaires, 1,4 Md € en dépenses fiscales et de 0,9 Md € en taxes affectées). L’effort total des collectivités territoriales en faveur de la culture pour la métropole et les départements d’outre-mer est de 7,6 Mds € en 2010. Les départements en 2010, ont dépensé 1,4 Md € (2,2 %) de leur budget total et les régions 0,7 Md€ (2,5 % de leur budget). Quels sont les secteurs financés ?
Quelles sont les annonces de l’État pour aider le secteur culturel ? La Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, confirme la création d’un fonds pour l’emploi et de sa commission de préfiguration qui aura pour vocation, après avoir acté les modalités de fonctionnement de ce fonds, d’étudier l’amélioration des droits des salariés liés à l’abattement des frais professionnels et à l’accès des entreprises de spectacle au pacte de responsabilité. Ce fonds doit servir à financer des mesures de soutien à l’emploi direct qui soient immédiatement perceptibles pour les salariés. D’autres mesures sont mises en place :
L’État revendique sa responsabilité sociale : « Il revient à l’État, à côté de sa politique de soutien et sa responsabilité de régulateur, d’être exemplaire et de promouvoir l’emploi de qualité notamment en luttant contre la permittence ». L’assurance chômage sera renégociée au niveau professionnel pour le secteur particulier du spectacle dans un cadre défini au niveau interprofessionnel. Faute de mesures incontestables de la représentativité sur l’ensemble du périmètre concerné, la CFDT, la CFTC, la CGT, la CGC, la CGT-FO disposeront chacune d’une voix. Les négociations sur la liste des métiers compatibles avec l’assurance chômage des intermittents (voir loi Rebsamen) continuent. 
Entrepreneuriat social : pour un levier régional plus dynamique Par Léna Geitner | 15/01/2016, 10:30 | 474 mots Laurent Cérino/ADE)Suite à l'élection de Laurent Wauquiez à la présidence de la région Auvergne Rhône-Alpes lundi 4 janvier, Acteurs de l'économie-La Tribune a demandé à cinq acteurs économiques leurs attentes vis-à-vis nouvel exécutif. Pour les professionnels de l'économie sociale et solidaire, elles sont fortes. Léna Geitner, cofondatrice de l'incubateur Ronalpia et membre du Mouvement des entrepreneurs sociaux, souhaite ainsi que la nouvelle assemblée puisse être un "partenaire clé" en renforçant son soutien à l'émergence, au développement et à la reconnaissance de ces acteurs du changement. Nous sommes tous confrontés aux défis actuels de la société : l'exclusion, la pauvreté, l'accès au logement, aux soins et à l'éducation, le chômage, la précarité énergétique, la crise écologique... Ces enjeux impressionnent, mais n'effraient pas. Nous savons que nous devons nous retrousser les manches pour relever ces défis et imaginer de nouvelles solutions ensemble. L'entrepreneuriat social est déjà dynamique À Romans, dans la Drôme, Christophe Chevalier, œuvre avec le groupe Archer pour la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi sur un territoire désindustrialisé. À Bourg-en-Bresse, Fwee récupère les fruits invendus pour les transformer en confiseries locales antigaspi. À Clermont-Ferrand, Culture Traffic a créé le premier espace de travail pour entrepreneurs d'Auvergne sous forme coopérative. À Lyon, Constant & Zoéproduit et commercialise des vêtements et accessoires astucieux pour les enfants à mobilité réduite. À Francheville est née une ébénisterie du 21e siècle, La Fabrique : locale, collaborative et solidaire... Lire aussi : La Fabrique, l'atelier des temps modernes Les entrepreneurs sociaux contribuent à bâtir une société où l'action sociale et l'entreprise ne sont pas opposées, mais complémentaires : ils mettent la performance du modèle entrepreneurial au service de l'intérêt général et créent des emplois pérennes non-délocalisables. Vocation d'utilité sociale, gouvernance participative et "lucrativité" limitée font la solidité de leur modèle. Un entrepreneuriat de territoire L'entrepreneuriat social est avant tout un entrepreneuriat de territoire : les collectivités locales en sont des partenaires clés. La nouvelle Région pourra inscrire l'entrepreneuriat social au cœur du développement économique de son territoire en renforçant son soutien à l'émergence, au développement et à la reconnaissance de ces acteurs de changement. Concrètement, faciliter la position de la région Auvergne Rhône-Alpes comme terreau favorable à l'entrepreneuriat social suppose de :
Appuyer le développement d'entreprises sociales pérennes :
Les entrepreneurs sociaux ont besoin de la confiance de l'écosystème pour réinventer avec toutes les parties prenantes l'économie du 21e siècle : elle sera entrepreneuriale et tournée vers l'intérêt général. La Région doit favoriser l'international et l'éducation Par Jean-Michel Bérard | 12/01/2016, 15:50 | 811 mots Laurent Cérino/ADE)Suite à l'élection de Laurent Wauquiez à la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes lundi 4 janvier, Acteurs de l'économie-La Tribune a demandé à cinq acteurs économiques quelles sont leurs attentes du nouvel exécutif. Jean-Michel Bérard, PDG d'Esker et président du Clust'R Numérique, forme le vœu que la région se développe indépendamment de la politique nationale en favorisant l'international et l'éducation et qu'elle se considère comme une véritable entité autonome qui décide elle-même de son destin. Chère Région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce début d'année 2016, tu changes à la fois de dimension et de responsables. C'est pour toi un grand défi et pour moi un immense espoir. C'est donc à toi que j'adresse mes vœux les plus élaborés. Pour commencer, je souhaite que tu te considères enfin comme une véritable entité autonome qui décide elle-même de son destin, y compris économique. Avec huit millions d'habitants (la population de la Suisse) et un PIB cumulé de 220 milliards d'euros (celui du Portugal ou de l'Algérie), tu n'es pas seulement la deuxième région française. Tu es aussi la quatrième européenne, devant la Catalogne et la région de Madrid. Tu as ton rôle à jouer en Europe et aussi dans le monde. C'est d'ailleurs l'international qui te permettra de te développer, car entre nous, il n'y a pas grand-chose à espérer en provenance de Paris. Non que Paris te soit hostile, ni d'ailleurs que tu doives l'être à son égard, mais les grands succès sont d'abord fait de courage et d'initiative personnelle et jamais de dépendance passive. Premier vœu : un aéroport international puissant Je forme donc par exemple le vœu que tu te dotes d'un aéroport international à la hauteur de tes ambitions. Il n'est pas imaginable que celui de Lyon se place à la 52e position en Europe sans offrir aucun vol intercontinental, à l'exception du Maghreb ou du Moyen-Orient. Il faut que tu ailles expliquer à Air France que sa politique de hub unique parisien est totalement dépassée et qu'elle nuit à ses propres intérêts tout comme aux tiens. Dis-lui combien de fois je passe par Zurich, Francfort ou Londres avec d'autres compagnies pour me rendre en Asie ou aux États-Unis. Explique-lui que le troisième aéroport "parisien" doit être créé à Lyon. Et si Air France fait la sourde oreille, tu peux aller te battre avec la Direction générale de l'aviation civile pour qu'elle autorise de grandes compagnies étrangères ou des low-cost à ouvrir des vols sur Lyon. J'imagine un grand hub ouvert vers l'orient en direction de Hong-Kong, Singapour, Shanghai ou Tokyo. Les entreprises étrangères s'installeront plus facilement chez nous si elles ont un vol de moins à effectuer. Les entreprises locales exporteront plus facilement. Enfin les touristes du monde entier pourront plus facilement apprécier nos paysages sublimes, nos villes splendides et notre domaine skiable sans équivalent. Ils pourront même randonner sur nos volcans.
Les grandes régions économiques du monde (Silicon Valley, Boston) disposent toutes d'un tissu universitaire de grande qualité (Stanford, Berkeley, Harvard, MIT). C'est une chance que tu aies deux très grandes écoles de commerce sur ton territoire (EMLYON, Grenoble Management). C'est une chance également que tu aies deux écoles d'ingénieurs qui figurent dans le top 5 français (INSA Lyon, INP Grenoble) et qu'elles soient particulièrement reconnues pour leur formation en informatique. Cependant, pour de mystérieuses raisons, le nombre d'étudiants qu'elles produisent n'a guère augmenté depuis 30 ans en dépit de l'accroissement de la population et de la demande exponentielle de l'industrie. Tu peux mettre fin à cette anomalie en développant l'apprentissage qui est une de tes principales prérogatives. Cela te permettra de doubler leur taille, tout en mettant deux fois plus de talents sur le marché. Certains pourront créer leurs propres entreprises et les autres attireront les entreprises étrangères en mal de collaborateurs de haut niveau. Tu as les moyens de devenir une très grande région numérique et tu peux répéter la démarche pour tous les autres secteurs industriels qui peinent à recruter. En plus d'un hub aéroportuaire, tu seras dotée d'un hub universitaire et d'un écosystème numérique puissant. Ainsi équipée, tu pourras ensuite choisir où te développer. Santé, biotech, greentech, cleantech, objets connectés, tourisme. Le monde est à toi.
Tu démontreras aux autres régions de France que l'on peut se développer indépendamment de la politique nationale en favorisant l'international et l'éducation. Que l'on peut trouver des solutions chez soi, loin du bruit des médias, entre personnes de bonne volonté. Ton succès en suscitera d'autres et tu seras en mesure d'exiger d'autres pouvoirs au niveau régional comme, par exemple, celui de libérer le temps de travail pour la région. Tu montreras que l'on peut sortir pragmatiquement, et au bénéfice de tous, des grands dilemmes nationaux qui paralysent nos élites nationales. Je rêve ! Si tu réussis, ce n'est pas un destin national qui attend tes élus, mais bel et bien un avenir européen, où il y a bien d'autres grands défis à relever.
Par Maxime Hanssen | 19/01/2016, 14:52 | 842 mots Cerino/ADE)Nouvelle vice-présidente de la région Auvergne Rhône-Alpes en charge du numérique, des professions libérales et de l'artisanat, Juliette Jarry est issue du monde entrepreneurial. La jeune dirigeante compte sur cette expérience pour faire bouger les lignes et apporter sa vision à l'ambitieux projet digital de la Région. Juliette Jarry n'est pas, à première vue, du genre à se mettre en avant. Mais lorsqu'elle parle, son charisme attire l'attention. Comme ce mercredi 12 janvier, lorsque la nouvelle vice-présidente de la Région en charge du numérique, de l'artisanat, et des professions libérales, accompagnait le président Laurent Wauquiez. Face à l'écosystème numérique lyonnais, ses brèves interventions ont suscité un intérêt certain. De l'IEP à la création d'entreprise À 33 ans, la nouvelle responsable politique, marqueur "société civile" de la liste de Laurent Wauquiez, sait parler aux entrepreneurs. Et pour cause. Après un master à Sciences-Po Lyon, elle se penche sur la création d'entreprise. "Ma formation n'était pas la meilleure voie pour entreprendre", résume-t-elle. Alors, elle suit un cursus de six mois relatif à la création d'entreprises. Et à 23 ans, suite, notamment, à des événements personnels, telle la perte d'autonomie de sa grand-mère, elle lance Adéa Présence, une société spécialisée dans l'aide à domicile. Presque dix ans plus tard, sa société emploie 45 collaborateurs (dont 80 % des femmes) et réalise un chiffre d'affaires d'environ 800 000 euros. Son engagement a été récompensé à plusieurs reprises, notamment par le Prix La Tribune Women's Awards dans la catégorie responsable et solidaire. De cette expérience, elle devra se servir pour réaliser l'objectif qu'elle s'est fixé : "constituer une passerelle entre le monde politique et celui économique", grâce à sa conception "pragmatique des choses et sa connaissance des problématiques des TPE/PME". Mais au-delà d'un rôle tampon entre les différents acteurs économiques, et pour sortir du piège du symbolisme -, elle devra mener "sa politique". Une feuille de route, sous l'autorité du numéro 2 des Républicains, qu'elle définit par un double enjeu :
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