Thèse pour l’obtention du diplôme de Docteur de l’Université Paris VII spécialité : Géographie

La référence au développement durable

La charte de pays décrit les orientations fondamentales du territoire à un horizon minimal de dix ans et précise les principes et moyens d’action dont ce dernier se dote pour remplir ses objectifs.

La charte de développement durable est une transposition locale du programme « Action 21 », découlant des engagements internationaux de la conférence de Rio sur l’environnement et le développement, qui recommande aux collectivités locales de mettre en place un mécanisme de consultation de la population pour parvenir à un consensus sur un « agenda 21 local »

À cet effet, les mesures retenues dans la charte de développement devront contribuer au développement économique en en répartissant équitablement les fruits, notamment au bénéfice des populations les plus défavorisées, en particulier en matière d’accès à l’éducation, aux soins santé, au logement, et à garantir une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des minorités. Les actions préconisées dans la charte de développement devront favoriser des modes de production et de consommation économes en ressources et socialement responsables

Quels sont les éléments constitutifs de la charte ?

L’article 4 du décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 précise que la charte de pays exprime le projet de développement durable du territoire. Elle comprend :

- un rapport établissant un diagnostic de l’état actuel du territoire du pays et présentant son évolution démographique, sociale, économique, culturelle et environnementale sur vingt ans,

-un document définissant au moins à dix ans les orientations fondamentales du pays, les mesures et modalités d’organisation nécessaires pour assurer leur cohérence et leur mise en œuvre ainsi que les dispositions permettant d’évaluer les résultats de l’action conduite au sein du pays,

- des documents cartographiques, traduction spatiale du diagnostic et du document d’orientation.

Quelle appréciation de l’État sur la charte ?

Avant d’engager la procédure de reconnaissance du périmètre définitif du pays, il appartient au préfet de région de vérifier que la charte réponde, en termes de contenu et d’objectifs, aux différents éléments de définition donnés par la loi et le décret.

Par ailleurs, au sein de la conférence régionale d’aménagement et de développement du territoire (CRADT), il revient au préfet de région, ou au préfet de département concerné, de formuler le point de vue de l’État sur la charte au regard :

- de son caractère transversal et interdisciplinaire,

- de sa capacité à déterminer des orientations précises et des priorités,

- de la cohérence de la stratégie qu’elle propose au2regard des enjeux identifiés par les éléments du diagnostic,

- des moyens humains et financiers que les collectivités et groupements constituant le pays s’engagent à mobiliser dans sa mise en œuvre,

- du progrès effectif de l'intercommunalité dont elle est porteuse,

- de sa compatibilité avec les politiques prioritaires de l'État en matière de développement durable, de cohésion sociale et d’aménagement de l’espace.

Quelle est la portée juridique de la charte ?

La charte est, en règle générale, un document de portée indicative et de nature contractuelle. Elle peut dans certaines conditions évoquées par le 13 e alinéa de l’article 22 de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, alinéa modifié par la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain, se voir conférer une force prescriptive. Il faut pour cela que le pays :

- comprenne des territoires soumis à une forte pression urbaine,

- ne soit pas situé en tout ou partie à l’intérieur d’un périmètre de schéma de cohérence territoriale La charte peut alors comprendre des dispositions d’un schéma de cohérence territoriale « en vue de préserver et requalifier le patrimoine naturel, paysager et culturel et de conforter les espaces agricoles et forestiers ».

Dans ces conditions, les dispositions de la charte sont alors soumises à enquête publique avant leur approbation. Elles imposent la compatibilité des plans locaux d’urbanisme avec les orientations fondamentales de la charte.

La reconnaissance du périmètre d’étude par arrêté préfectoral est le premier acte officiel de la procédure de constitution d’un pays. La reconnaissance du périmètre définitif constitue son acte de naissance véritable.

Table des matières

Remerciements 4

Sommaire 5

Tables 5

1 Fondements du projet de thèse 7

2 Hypothèses et problématique 9

3 Les terrains de recherche 10

4 Méthodologie sommaire : des entretiens qualitatifs. 11

5 Plan 13

Introduction. Hypothèses 17

Chapitre 1 20

Une analyse des processus de l’innovation sociale : 20

un projet géographique. 20

1 Le rôle de l’espace. 20

1-1 Les géographes et l’espace. 20

1-2 L’espace comme facteur explicatif des phénomènes économiques et sociaux. 21

1-3 Les problématiques actuelles de la différenciation spatiale. 23

1-3-1 Mondialisation et recomposition des territoires. 24

1-3-2 Les lieux de concentration sont les lieux de l’innovation : les métropoles. 25

1-3-2 Territoires locaux et territoires à la marge. 26

2 Le rôle des acteurs. 28

2-1 Territoire. 29

2-2 Territorialités. 30

Conclusion. 33

Chapitre 2 34

Territoires et innovations 34

1 L’innovation sociale : un concept pertinent pour rendre compte de la dynamique de la société et des espaces. 34

1-1 L’innovation sociale : une approche du changement par les acteurs. 34

1-2-1 Positionnement méthodologique et théorique : de l’analyse du changement à celle de l’innovation sociale. 36

1-2-2 Auto-organisation des acteurs. 37

1-2-3 Innovation et systémique. 39

2 Les conditions d’émergence de l’innovation. 43

2-1 Les innovateurs comme acteurs autonomes. 44

2-2 L’indétermination comme condition de l’innovation. 46

3 Spécificité des systèmes territoriaux et émergence de l’innovation. 48

3-1 Territoire et émergence de l’innovation. 48

3-1-1 La surdétermination et l’indétermination territoriales à l’origine de l’innovation. 48

3-1-2 Organisation des territoires. 50

3-2 Essai d’identification des territoires innovants. 50

3-2-1 Territoires marginalisés. 51

3-2-2 Territoires locaux métropolisés. 51

3-2-3 Territoires de « déplacés ». 54

3-3 Espace et diffusion de l’innovation sociale. 54

3-4 Le rôle du territoire est tout dépendant de celui des acteurs. 56

3-4-1 Le territoire, espace de la praxis des acteurs. 57

3-4-2 De l’innovation au changement territorial. 58

Chapitre 3 60

Le projet d’acteur comme concept 60

pour l’appréhension de l’innovation sociale. 60

1 Le projet comme source privilégiée d’information. 60

2 Le projet, vecteur privilégié de l’innovation. 61

3 Projet et intentionnalité. 62

3-1 Intentionnalité et projets individuels. 62

3-2 Le projet collectif. 64

4 Projets et construction territoriale. Le rôle du projet collectif. 66

Conclusion. 68

Conclusion de la partie un 69

Introduction. Hypothèses. 72

Chapitre 4 75

La naissance de l'espace périurbain : 75

émergence d’une nouvelle catégorie d’espace. 75

1 La périurbanisation, un processus d’urbanisation des campagnes périphériques initié au début des années 1970. 75

1-1 Constat. 75

1-2 Les formes spatiales de la périurbanisation. 76

1-2-1 Discontinuité du bâti et consommation d’espace. 76

1-2-2 La maison individuelle comme marqueur spatial de l’espace périurbain : lotissement ou mitage pavillonnaire. 77

2 Un processus inédit à définir et à circonscrire. 79

2-1 Un intérêt croissant de la part des chercheurs : définir un phénomène naissant. 79

2-1-1 L’origine du concept. 79

2-1-2 L’analyse d’un processus. Des approches différentes du phénomène périurbain. 80

2-1-3 L’émergence du périurbain comme concept géographique. 81

2-2 Un intérêt croissant de la part des aménageurs et de l’Etat : circonscrire un espace naissant. 82

2-2-1 Nouvel espace, nouvelles sociétés et aménagement territorial. 82

2-2-2 Problèmes de délimitation. 83

3 Les conditions d’émergence et de développement de la périurbanisation. 84

3-1 La croissance économique à l’origine du processus de périurbanisation. 84

3-2 « Résider à la campagne, travailler en ville » : les ressorts idéologiques du périurbain. 85

3-3 La production d’espace périphérique : le rôle de l’Etat. 88

Conclusion. 93

Chapitre 5 94

La constitution d’un territoire périurbain. 94

Recomposition et hiérarchisation territoriales. 94

1 La constitution d’un territoire inédit : un nouveau rapport social à l’espace et au territoire. 94

1-1 Le territoire périurbain, lieu du changement social dans les années 1970. 95

1-2 Le bouleversement du rapport social au territoire. 96

2 La recomposition des territoires par la juxtaposition/confrontation des urbains et des ruraux. 99

2-1 Le territoire périurbain : résultat de l’annexion d’un système rural par un système urbain ? 101

2-2 La recomposition des territoires périurbains dans le cadre de conflits pour l’appropriation des espaces. 103

3 La hiérarchisation sociale et spatiale des territoires ruraux périurbains. Les territoires ruraux périurbains de la troisième couronne. 106

3-1 Les couronnes périurbaines. 106

3-2 Les processus de valorisation et de dévalorisation territoriales. 108

3-2-1 Différenciation spatiale et sociale. 108

3-2-2 Hiérarchisation territoriale. 109

3-2-3 Un système de valorisation territoriale. 111

Conclusion. 113

Chapitre 6 115

Les territoires périurbains aujourd’hui : 115

territoires métropolisés à faible densité 115

ou nouveaux territoires ruraux ? 115

1 Des territoires périurbains ou des territoires métropolisés à faible densité : une spécificité territoriale. 115

1-1 Des territoires métropolisés ou le passage d’une logique urbaine à une logique métropolitaine. 116

1-2 Des territoires locaux spécifiques. 119

1-2-1 Les mutations de la ruralité. 119

1-2-2 Les représentations symboliques de la ruralité. 121

2 Nouvelles sociétés périurbaines et innovation. 125

2-1 Les territorialités périurbaines : un positionnement au sein de la complexité territoriale. 125

2-2 Des sociétés hétérogènes. Des voies différentes pour l’innovation. 127

Chapitre 7 131

Les territoires ruraux périurbains 131

de la garrigue nord-montpelliéraine. 131

1 Le choix des terrains d’enquête. 131

1-1 Une étude à l’échelle de la communes et du groupe de communes. 131

1-2 Cohérence et spécificité des terrains d’enquête. 132

2 La périurbanisation au nord de l’agglomération de Montpellier (1970-1980) : l’amorce du processus. 133

2-1 Montpellier : de la ville moyenne à la capitale régionale. 133

2-2 L’expansion périurbaine montpelliéraine. 135

2-3 La garrigue au début des années 1970 : un espace mourant et une économie en déclin. 136

3 La mise en place des territoires périurbains nord-montpelliérains (1980-1990). 138

3-1 La poursuite de l’expansion périurbaine : première, deuxième et troisième couronne : spécialisation et hiérarchisation. 138

3-2 Un renouveau démographique dans la garrigue montpelliéraine : de nouveaux territoires. 140

3-3 Des espaces périurbains occidentaux et méditerranéens. 142

4 Les territoires périurbains nord-montpelliérains aujourd’hui : des territoires métropolisés à faible densité. 143

4-1 La métropole méditerranéenne. 143

4-1-1 Une région urbaine. 144

4-1-2 Les limites du zonage en aire urbaine (ZAU). 146

4-1-3 Des territoires de mobilité. 147

4-1-4 Méditerranéité de la métropole 148

4-1-5 Montpellier, ville-proche. 148

4-2 Des territoires de la garrigue nord-montpelliéraine. 149

5 Ambivalence et complexité de l’organisation périurbaine nord-montpelliéraine. 152

5-1 Complexité institutionnelle. 152

5-3 Ambivalence identitaire 156

5-4 L’ambivalence et la complexité territoriales comme ressources pour l’action. 157

5-4-1 Des territoires exigeant et permettant l’innovation. 157

5-4-2 Des raisons pratiques d’innover. 158

5-4-3 Innovation, innovation spécifique, innovation calibrée. 159

5-5 Des sociétés de « déplacés » : la nécessité d’innover. 161

Conclusion de la partie deux 163

Introduction. Hypothèses. 166

Chapitre 8 169

L’enquête. 169

1 Le déroulement de l’enquête. L’identification des acteurs. 169

1-1 Le travail de terrain. 169

1-2 Le choix des personnes interrogées. 170

2 Trois types de territorialités périurbaines. 171

2-1 Les locaux ou mono-territorialisés. 172

2-2 Les migrants pendulaires ou bi-territorialisés. 173

2-3 Les multi-territorialisés. 175

Chapitre 9 178

Activités personnelles et innovations. 178

1 L’installation comme acte fondateur des processus d’innovation. 178

1-1 Choix territoriaux et décisions d’installation : la mise en œuvre d’un projet personnel. 179

1-1-1 Jeu d’échelles et critères transversaux dans l’élection d’un territoire périurbain. 180

1-1-2 Un choix complexe inséré dans les histoires personnelles des acteurs. 181

1-2 Types d’installation : entre projet sous contrainte, projet par inertie, et libre-projet. 182

1-3 Les conditions réelles des installations. 184

1-3-1 Conditions d’une néo-urbanité : l’exigence de mobilité. 184

1-3-2 Conditions d’une néo-ruralité : la difficulté de l’intégration locale. 184

1-4 Problématique de l’innovation personnelle. 185

2 Gestion de la mobilité spatiale 188

2-1 La mobilité des résidents aisés : une libre gestion des distances sociales et spatiales. 188

2-2 La non-mobilité : une gestion de la précarité 190

2-2-1 La mobilité comme priorité. 190

2-2-2 La non-mobilité. 191

3 Innovations et logement 191

3-1 La multirésidentialité. 192

3-2 La non-propriété. 194

3-2-1 Des locations souples et fondées sur des relations inter-personnelles. 194

3-2-2 La location de gîtes ruraux à l’année : un détournement de leur fonction initiale. 195

3-2-3 La location d’un logement en échange de services. 195

3-2-4 Le logement gratuit. 196

3-3 L’instabilité résidentielle comme signe de distinction sociale. 196

4 Innovations et activité. 197

4-1 La modification du rapport à l’espace et au temps. Une innovation transversale. 199

4-1-1 Jeu de lieux : multiplication et diversification des lieux d’implication. 199

4-1-2 Flexibilisation des rythmes et des temporalités. 200

4-2 La multi-activité : une pratique née de la mobilité. 202

4-2-1 La bi-ou multi-activité. 202

4-3 Le désengagement professionnel comme mode d’épanouissement personnel. 204

4-3-1 La multi-implication comme non-implication. 204

4-3-2 La non-activité comme choix personnel. 204

4-4 La précarité et l’instabilité comme marques d’autonomie. 205

4-5 Des pratiques professionnelles multi-dimensionnelles. 206

5 Innovations et implication locale. 209

5-1 Le droit de regard territorial. 209

5-2 L’association territoriale : une action locale. 211

5-3 Une démocratie participative au service de l’individu. 212

Conclusion. 214

c1 Instabilité, flexibilité et précarité comme modernités. 214

c2 Individualisme et production d’innovations. 215

c3 Individualisme versus engagement local. Mobilités et ancrages. 215

Chapitre 10 217

Activités économiques et innovations. 217

1 Une économie basée sur la mise en valeur de l’organisation ambivalente du territoire. 218

1-1 La mobilité spatiale : un atout pour l’initiative. 218

1-2 La ruralité comme ressource pour l’action. 219

1-3 Des activités périurbaines marquées d’ambivalence. 220

2 Types d’activités. 221

2-1 Les activités de service. 222

2-1-1 Activités localisées 222

2-2 Les activités de production. 223

2-2-1 Activités localisées 223

2-3 Problématique (s) de l’innovation dans le cadre des activités localisées. 223

2-3-1 La dépendance des activités de service vis-à-vis des consommateurs extérieurs au territoire. 224

2-3-2 La nécessité d’autonomie des activités de production. 225

2-4 L’indépendance territoriale des services et produits non-localisés : atout et contrainte. 228

2-4-1 La non-localisation comme principe : les activités informatiques et NTIC. 228

2-4-2 La non-localisation comme préjudice : les activités artisanales et culturelles non-localisées. 229

2-5 Ephémérité et précarité des activités : une problématique transversale. 230

3 Innovations économiques organisationnelles. 231

3-1 Innovations organisationnelles dans le cadre des activités localisées. 231

3-1-1 La valorisation des produits et de leur réputation. 231

3-1-2 La mise en place d’un service direct du producteur au consommateur. 233

3-2 Innovations organisationnelles transversales aux différents types d’activités. 235

3-2-1 La pluriactivité : une diversification et une flexibilisation de l’offre. 235

3-2-2 Les partenariats. 237

4 Innovations économiques institutionnelles. Groupements de producteurs et processus de labellisation. 238

4-1 La valorisation du vignoble Pic St Loup. L’innovation institutionnelle comme normalisation de l’innovation organisationnelle. 239

4-2 L’exemple de la signature d’un Contrat Territorial d’Exploitation : l’innovation institutionnelle motrice. 242

4-3 L’élevage ovin : l’innovation institutionnelle comme frein. 245

4-4 Les services d’accueil : des dynamiques institutionnelles généralisées. 247

Conclusion 248

c1 La production de dynamiques de spécialisation et de spécification territoriales. 248

c2 La complémentarité et la dépendance des innovations organisationnelles et institutionnelles : une valorisation territoriale. 249

c3 La diffusion des innovations économiques : processus de spécialisation et/ou de diversification des activités. 252

Chapitre 11 255

Activités territoriales et innovations 255

1 Problématique de l’innovation territoriale. 255

2 Innovations territoriales organisationnelles. 256

2-1 La fusion intérêts privés/ publics dans le projet de territoire. 256

2-1-1 Un projet associatif de développement territorial : l’association GEO-logis. 257

2-1-2 Un projet individuel : la « Gazette du Pic St Loup », journal d’informations locales. 260

2-1-3 La mise en place d’une économie solidaire comme mode de valorisation territoriale. L’exemple de l’association CIEPAD. 261

2-2 L’action localisée conçue comme une action agissant à l’échelle mondiale. 263

3 Innovations territoriales institutionnelles. 265

3-1 La mise en place d’un label territorial. L’exemple du « Chemin des Verriers ». 266

3-2 La mise en scène d’événements et de lieux comme mode de valorisation de l’économie locale. 268

3-2-1 L’organisation d’événements : la prédominance du terroir et du folklore. 268

3-2-2 « L’invention » de lieux : banalité des projets et dissensions locales. 269

3-3 La création d’un territoire : le projet de Pays Pic St Loup-Haute Vallée de l’Hérault. 273

3-3-1 La création d’une identité territoriale. 274

3-3-2 Une volonté de différenciation vis-à-vis de Montpellier. La nécessité de participer à ses dynamiques. 275

3-3-2 Le Pays Pic St-Loup-Haute Vallée de l’Hérault : une petite innovation officielle. 277

Conclusion 281

c1 La prééminence des projets institutionnels 281

c2 Prégnance des normes et des pouvoirs. 282

c3 Diversité et multiplicité des projets territoriaux non effectifs. 283

Chapitre 12 285

Innovations versus changements territoriaux. 285

Le pouvoir des acteurs à l’épreuve des faits. 285

Les territoires à l’épreuve de l’innovation. 285

1 Complexité des processus d’innovation et du changement territorial. 286

1-1 Complémentarité et dépendance : les destins liés des innovations, des projets et des activités. 286

1-1-1 Tentative d’identification du système de l’innovation périurbaine. 286

1-1-2 La dynamique spécifique de l’innovation personnelle. 288

1-1-3 Dynamique spécifique de l’innovation économique. 288

1-1-4 Dynamique spécifique de l’innovation territoriale. 289

1-2 Les dynamiques motrices du changement territorial. La prévalence de l’activité économique. 291

1-2-1 Un système orienté. 291

1-2-2 Le changement discret des territoires. 294

2 De l’innovation au changement territorial. Implications pour l’innovation, et pour les territoires. 295

2-1 Les dynamiques économiques : processus dominants du changement territorial. 295

2-2 Innovations versus changement territorial : le paradoxe de la spirale. 296

Extension 299

2-3 Les conséquences territoriales de la détermination économique de l’innovation périurbaine. 299

2-3-1 La difficulté d’expression des dynamiques sociales et culturelles. 299

2-3-2 Des processus de sélection et d’homogénéisation sociales. 301

3 La production de territoires périurbains différenciés 302

3-1 Des dynamiques communes. 302

3-2 Dynamiques et territoires différenciés. 303

Annexe 1. 335

Données démographiques du recensement 1999. 335

Annexe 2. 337

Annexe 3. 339

Annexe 4. 344

Certification biologique et vente au panier 344