Compte rendu du comite special d’hygiene et de securite de la delegation regionale rhone-auvergne



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COMPTE RENDU DU COMITE SPECIAL D’HYGIENE ET DE SECURITE DE LA DELEGATION REGIONALE RHONE-AUVERGNE

DU 17 AVRIL 2007
Compte rendu modifié suite au CHS du 23 Novembre 2007

Participaient à la réunion :




  1. Représentant l’Administration :

- Monsieur ANDRAL, délégué régional de la délégation Rhône Auvergne ;

- Madame LANDAIS, ingénieur régional de prévention et de sécurité de la délégation Rhône Auvergne ;

- Monsieur POMMIER, Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du laboratoire de traitement du signal et d’instrumentation (UMR 5516) à St Etienne, représentant de Monsieur PIGEON ;

- Monsieur GUERIN, coordinateur national de prévention et sécurité du CNRS


  1. Représentant les Médecins de prévention :

- Madame DUFOURT, médecin de prévention du CNRS à Villeurbanne ;

- Madame POISSONNIER, médecin de prévention de l’université Blaise Pascal à Clermont-Ferrand ;

- Madame POIZAT, médecin de prévention de l’université Jean Monnet à St Etienne.




  1. Représentant le personnel

- Madame RIGAUD-BULLY, (S.N.I.R.S.-C.G.C.) de l’I.F.R. des neurosciences de Lyon (hôpital neuro-cardiologique à Lyon) (titulaire) ;

- Monsieur SIMOENS, (S.N.C.S. – CNRS) du laboratoire de mécanique des fluides et d’acoustique ;

- Monsieur GOURCY, (S.N.T.R.S.- C.G.T.) du laboratoire de synthèse et d’études de systèmes à intérêt biologique (UMR 6504) à l’université de Clermont-Ferrand (titulaire) ;

- Madame LUCAS, (S.N.T.R.S. – C.G.T.) du laboratoire chimie, catalyse, polymère et procédés (UMR 5265) à CPE Lyon (titulaire) ;

- Monsieur BELMONT, (S.N.I.R.S. – C.G.C) de l’institut de chimie et biochimie moléculaire et supramoléculaire à CPE (suppléant).




  1. Membres invités :

- Madame GEORGES, conseillère en ressources humaines, représentante de Madame PIAUD (Service de personnel et des ressources humaines).

- Madame PEINTURIER, ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’école normale supérieure de Lyon ;

- Madame DECORNOIS, assistante de l’ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’université Claude Bernard Lyon 1 ;

- Madame AOUSTET, assistante de l’ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’université Claude Bernard Lyon 1 ;

- Monsieur FAYOLLE, ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’INSERM ;

- Madame DUMEZ, assistante de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité de la délégation Rhône Auvergne ;

- Madame BOUCHAND, infirmière du service de médecine de prévention de la délégation Rhône Auvergne

- Monsieur JANVIER, responsable du service technique et patrimoine de la délégation Rhône Auvergne.
Etaient excusés :


  • Madame GRENIER-LOUSTALOT, directrice du service central d’analyse

  • Monsieur HAMWI, laboratoire de matériaux inorganiques

  • Monsieur MARMUL, ingénieur hygiène et sécurité de l’INSA de Lyon

  • Monsieur BESSE, ingénieur hygiène et sécurité de l’ENS de Lyon

  • Madame CAZAUBON, ingénieur hygiène et sécurité de l’université Jean Monet

  • Monsieur FATOUX, ingénieur hygiène et sécurité de l’université Blaise Pascal

  • Monsieur PRIVAT, ingénieur hygiène et sécurité de CPE

Madame DUMEZ et Monsieur BELMONT assurent la prise de note pour la rédaction du compte-rendu.


La séance est ouverte à 14h05.
En introduction Madame LANDAIS tient à s’excuser pour la modification de l’ordre du jour. En effet des points importants ont été rajoutés (la situation de l’UFR de chimie, le plan de lutte contre la grippe aviaire et la prévention des risques des nanomatériaux).
Tous les documents du diaporama projeté à l’occasion de cette réunion sont joints en annexe du compte rendu.

I.Adoption du compte rendu de la réunion du la séance du 19 Juin 2006


Le compte rendu du 19 Juin est adopté à l’unanimité.

Madame LUCAS fait remarquer que le dernier CHS date d’un an. Elle demande à ce qu’il y ait au moins deux CHS par an.


II.Rapport d’activité de l’Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité pour l’année 2006


Madame LANDAIS commente le rapport envoyé avec l’ordre du jour de la réunion.
Présentation de la délégation et des laboratoires.
Il y a 90 UMR sur 109 entités (UMR, IFR, FRE…)

74 % des agents se trouvent dans ces UMR

Il y a 13 partenaires (UCB, ENS, INSA…)

Il y a 8 unités hébergées CNRS et environ 32000 m2. Environ 20 % des agents CNRS travaille dans ces unités.

Seule une unité hébergée CNRS va être soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE): c’est le centre de calcul de l’IN2P3. Le dossier est en cours d’instruction auprès de direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).
Les risques majeurs (extérieurs) : le SCA et le LMOPS dans la vallée de la chimie et l’IBCP à proximité du laboratoire P4 de Gerland sont en zones reconnues à risques majeurs.

La population :

- 19 % des agents de la délégation se trouvent dans les 41 unités du département SDV

- 19 % des agents de la délégation se trouvent dans les 32 unités du département de chimie

- 22% des agents de la délégation se trouvent dans 24 unités du département MPPU


Détail des activités du service de prévention.
Visites d’unités :

6 unités hébergées CNRS, 2 unités de l’IN2P3 et 3 unités non hébergées CNRS ont été visitées.

6 visites liées à des accidents – incidents, 2 à des problèmes médicaux, 4 visites avant renouvellement, 2 visites suite à des problèmes de bâtiment, 7 diagnostiques ou mesures d’ambiances et 5 liées aux rayonnements ionisants.
Document unique et évaluation des risques professionnels :

Le document unique a été rédigé dans 14 unités sur 109 dont 5 dans des unités hébergées (sur 9). Madame LANDAIS constate que la mise à jour de ce document est difficile.


Monsieur BELMONT est étonné que si peu d’unités aient effectuées ce document obligatoire, alors qu’un grand nombre de laboratoire a été audité pour le renouvellement de leur contrat quadriennal. Il s’interroge sur la prise en compte de la prévention dans les contrats quadriennaux.
Monsieur ANDRAL intervient pour expliquer que la prise en compte de la rédaction ou non du document unique ne sera vraiment réalisée qu’avec la nouvelle vague de contractualisation en 2008 (vague B) et devrait ensuite être corrigée pour les autres. Il y aura une convention explicite de prévention avec les établissements partenaires.
Madame LUCAS demande que soit effectué un retour des instances du CNRS (commentaires, jugement…) sur les évaluations des risques professionnels. Ceci permettrait une meilleure motivation du personnel.
Madame LANDAIS rappelle que c’est au laboratoire de faire vivre ce document sous la responsabilité du directeur de laboratoire. Ce dernier doit l’utiliser comme un outil de travail.
Monsieur POMMIER intervient pour faire partager la pratique dans son laboratoire. Dans son unité le directeur a demandé à d’autres personnes que l’ACMO de rédiger le document unique. Chez eux ce sont les responsables des expérimentations qui rédigent le document unique. Toutes ces personnes sont coordonnées par un animateur.
Monsieur GUERIN souligne que la coordination nationale (CNPS) ne peut pas faire un rapport pour chaque document unique qu’elle reçoit.

Le document unique doit être renseigné par différents acteurs. Ce document doit être perçu comme un outil de management à la prévention et la mise à jour doit être régulière.

Afin d’aider les unités, une nouvelle application informatique d’évaluation des risques professionnels et de rédaction du document unique est en cours de développement. Cet outil permettra une remontée d’information. L’application ne sera pour le moment disponible que pour les unités hébergées CNRS.

La diffusion de l’application dans les UMR non hébergées CNRS sera envisagée dans un deuxième temps courant 2008.

Il y aura bientôt une journée de formation pour les unités qui utiliseront l’outil informatique.

Les ACMO : 11 personnes ont suivi la formation ACMO en 2006, ce qui amène le nombre d’ACMO formés dans les unités à 98.
Les formations : L’IRPS a mis en place différentes formations tout au long de l’année 2006 soit sur proposition du service de prévention (ACMO, AFPS, feux réels….) soit à la demande des unités (nouveaux entrants, risques chimiques…)
Les collaborations du service prévention :
L’IRPS a collaboré en interne à la délégation avec : - le service de médecine de prévention

- le service technique et patrimoine

- le bureau de la formation

- les CHS des unités de recherche hébergées CNRS


La collaboration en externe s’est faite avec les 13 partenaires lors des visites d’unité de recherche mixte, les CHS des établissements partenaires.

Il est à noter qu’il n’y a pas de convention spécifique établie avec chacun des partenaires.


Les grands dossiers
Le plan de prévention grippe aviaire : La délégation régionale Rhône Auvergne a été une délégation pilote dans le recueil d’informations auprès des unités concernant les activités nécessitant une surveillance particulière en cas de pandémie de grippe aviaire.

La délégation possède un stock de masques FFP2 dont la date de péremption est janvier 2008. Le renouvellement du stock est en cours d’étude avec distribution gratuite dans les unités des anciens masques.


Risques chimiques non maîtrisés : la délégation Rhône Auvergne fait partie des 7 délégations pilotes identifiées par le département chimie. 6 unités ont été identifiées en délégation pour répondre à l’enquête du département. Seulement deux projets d’unité ont été retenus par le département, plus une demande directement adressée au département chimie.
Les accidents du travail / incidents :
43 accidents ont eu lieu en 2006. Principalement des chutes (13) et des accidents de trajet (10) dont beaucoup liés à l’utilisation de vélo.
Les autres accidents de travail sont liés à l’activité professionnelle (6 coupures, 5 accidents liés à de la manutention, 4 aux produits chimiques, 2 traumatismes, 2 souffrances psychologiques et deux déclarations de maladie professionnelle).
Il n’y a eut aucun accident / incident dans les unités nécessitant une action d’information vers les ACMO ou le CHS.
La vie du service
Fin Octobre 2006 : Mr BRENDEL est parti à la retraite.

Mme LANDAIS a effectué une formation de janvier 2006 à mars 2007 au rythme de une semaine par mois.

Depuis décembre 2006, une assistante est venue renforcer le service. Cette personne est en CDD.

III.Rapport d’activité des médecins de prévention pour l’année 2006


Le rapport présenté est une compilation des rapports des quatre médecins de prévention (Madame DUFOURT, Monsieur LOMBERGET, Madame POISSONNIER de Clermont-Ferrand, Madame POIZAT de St Etienne)
Mme DUFOURT expose les difficultés rencontrées par les différents médecins (Délégation, St Etienne, Clermont Ferrand) liées au mouvement important des personnels (retraite, CDD, stagiaires). Les médecins ne sont pas tenus informés de ces modifications par le service des ressources humaines.
Il est à noter que le suivi des agents CNRS par les services de médecine de prévention des universités de Clermont-Ferrand et de St Etienne est assuré gratuitement.
Une visite médicale est effectuée tous les ans pour le personnel exposé à des risques importants, tous les 2 ans pour les autres.
Monsieur BELMONT demande si la cause de cette visite biannuelle est le grand nombre d’agent ou bien le déficit en médecin.
Madame DUFOURT confirme le nombre trop important d’agent par rapport aux médecins et souligne que la visite annuelle est maintenue pour le personnel à risque.

Suite au départ du docteur LOMBERGET en janvier 2007, une annonce pour le recrutement d’un médecin de prévention est parue depuis deux semaines (cela n’a débouché que sur un seul appel). L’équipe espère avoir un autre médecin pour janvier 2008.


Le projet d’agrandissement des locaux du bâtiment médicosocial est évoqué. En effet l’augmentation future du nombre de visite médicale sur Villeurbanne (arrivée du CRMN et le déménagement du SCA sur le site de l’ISA) implique une réorganisation et une augmentation de la capacité d’accueil.
40% des visites occasionnelles ont été effectuées à la demande de l’agent, ce qui représente 5% des visites globales. Ces visites sont l’occasion de discuter mais surtout d’écouter les agents.
A cette occasion Mme DUFOURT a évoqué le groupe de veille sociale.

26% du temps de travail en milieu professionnel des médecins est consacré à cette activité. Pour rappel, le médecin de prévention passe environ un tiers de son temps de travail en milieu professionnel.
Mesdames DUFOURT et LANDAIS ont exprimé leur volonté d’associer les médecins de prévention lors des enquêtes suite aux accidents de travail.
Madame LUCAS demande à ce que le document de synthèse des différents rapports des médecins soit envoyé aux représentant du CHS avant la tenue du CHS.
Les membres du CHS souhaiteraient que la présentation du document soit plus lente.

IV.Rapport d’activité du responsable du service technique et patrimoine pour l’année 2006.


Monsieur JANVIER rappel que les 32 000 m2 de bâtiment que possède actuellement le CNRS vont passer à 45 000 m2 avec la construction de l’ISA.
Au SCA, un transformateur doit être changé même si l’on ne connaît pas le devenir du bâtiment.

Une grosse opération sur la machinerie (changement) de l’ascenseur de l’IRCE Lyon a été effectuée.


La réfection des cuisines de la cantine a été réalisée et a pris en compte l’arrivée des agents à l’ISA. Par contre, aucune modification de la capacité d’accueil de la partie cafeteria n’a été prévue.
Monsieur ANDRAL et Madame GOERGES indiquent qu’en effet l’arrivée de l’ISA impliquera l’arrivée de 75 permanents et autant de non permanents. Avec le CRMN, 20 personnes sont prévues au départ puis à terme 50 seront à ajouter.
Monsieur ANDRAL explique que l’extension du bâtiment social (avec le restaurant) est un dossier que Monsieur JANVIER doit construire pour qu’il soit discuté lors du GOM 2008.
Monsieur JANVIER revient sur le dossier amiante qui a été fait en 2002. Le changement des dalles de l’IRCE Lyon a coûté 220 000 euros.
Monsieur JANVIER pose le problème des archives. En effet il y a de plus en plus d’archives ce qui prend beaucoup de place.
Monsieur ANDRAL fait un aparté pour expliquer que sur les projets financés par l’Agence Nationale de Recherche (ANR), il est possible de budgétiser les travaux pour les bâtiments. Ceci peut ce faire via le préciput compris dans l’ANR. Cette somme ne peut être utilisée que dans les bâtiments qui ne sont pas la propriété du CNRS. Actuellement une épargne est effectuée sur les préciputs des années 2007 à 2009 afin de pouvoir conduire de gros projets dès 2009.

V.Points sur la situation de l’UFR de Chimie - Biochimie


Madame LANDAIS retrace un historique des évènements depuis l’interdiction de manipuler les produits chimiques dans les bâtiments Bertholet, Raulin, Chevreul et Curien du 9 et 16 février 2007.
Les personnels non permanents ont été recensés (51 master 2, 148 doctorants et 23 post-doctorants). Tous ont pu trouver un laboratoire d’accueil pour poursuivre leur travail.
Madame DECORNOIS explique que les tests d’amiante et de COV (à Bertholet) ont été négatifs.
Monsieur BELMONT s’interroge car les premiers tests effectués avaient montré la présence de de formaldéhyde en quantité supérieure aux VME.

Mesdames DECORNOIS et AOUSTET répondent que les tests complémentaires ont finalement contredit les premiers résultats.


Madame DECORNOIS informe les membres du CSHS que des tests de fumigène et de vitesse frontale ont été réalisés en avril 2007.
Les membres du CSHC font remarquer que ces tests ont eut lieu deux mois après les décrets d’interdiction de manipuler. Ils s’interrogent sur la pertinence des tests conduits dans des pièces sans activité.
Madame DECORNOIS donne le résultat des tests. Sur 120 sorbonnes testées, 60 sont en état de fonctionnement.
Pour les travaux de réhabilitation des locaux, 6 millions d’euros sont prévus ; 4 millions proviennent du ministère et deux millions des fonds propres de l’université. L’appel d’offre a été lancé pour la réfection de 11 demi étages (coté labo) situés dans les bâtiments Chevreul et Raulin.

Le bâtiment Curien sera rénové ultérieurement après le résultat du projet « chimie du vivant » du CPER.

Le bâtiment Bertholet sera entièrement réservé à l’enseignement.

Les travaux d’urgence sont gérés par la DPLI.


Monsieur BELMONT intervient en disant que la DPLI est dépassée par tous les travaux et que l’on peut craindre des travaux approximatifs à cause de la somme de travail à réaliser par une petite équipe.

Monsieur JANVIER confirme que la DPLI fait le maximum de ce qu’elle peut mais elle est seulement constituée d’un petit nombre de personnes.


Madame LUCAS demande où sont passés les 40 milles euros donnés l’an dernier à l’université pour la réfection des locaux.
Monsieur ANDRAL précise que ce sont 90 milles euros qui ont été donnés pour des travaux dans l’URM 5181 (devenue 5246) et que l’université n’a elle donné que 30 milles euros car elle avait d’autres demandes. Les travaux prévus n’ont donc pas pu être totalement réalisés.
Monsieur BELMONT fait remarqué que la situation des étudiants a bien été gérée mais qu’il y a des permanents ITA et chercheurs qui ne travaillent toujours pas depuis deux mois. Monsieur BELMONT remercie Monsieur ANDRAL pour le mail qu’il a envoyé à tous les agents concernés par ce problème mais que depuis plus aucune information n’a été transmise. Quelle est la position du CNRS par rapport à cette situation ?
Monsieur ANDRAL confirme que la situation est prise en compte et qu’un soutien est apporté, notamment avec la venue de Mme CHAMBAUD qui a visité les locaux. L’institution est consciente qu’il faut accompagner les partenaires et le personnel dans cette épreuve afin de permettre un retour au travail le plus vite possible.
Madame LUCAS regrette qu’un CSHS extraordinaire n’ait pas été réuni au début de la situation dégradée de l’UFR chimie car cela relève d’un incident majeur.

VI.Les nanomatériaux


Un document est en cours d’acheminement aux directeurs d’unité et aux ACMO concernés par les risques liés aux nanomatériaux.

VII.Plan de grippe aviaire


Monsieur ANDRAL explique la situation actuelle.

* Phase 2A pour les animaux : épizootie à l’étranger provoquée par le virus.

* Phase 3A pour l’homme : le nombre de décès augmente régulièrement. Cas humains isolés à l’étranger ; pas de transmission interhumaine clairement définie.
Madame LANDAIS explique que nous sommes dans une phase de réactualisation des données en provenance des unités sur le plan de mobilisation en cas de grippe aviaire.

Monsieur POMMIER demande ce qu’il faut faire si toutes les activités peuvent être arrêtées. Qui se charge de la surveillance ?


Monsieur ANDRAL répond qu’il faut faire intervenir des sociétés de surveillance.
Madame LANDAIS annonce qu’actuellement la procédure de renouvellement du stock de masques FFP2 est à l’étude.

VIII.Questions diverses


1- Madame BOUCHAND soulève le problème de responsabilité lors du transport d’un agent blessé de l’infirmerie à l’hôpital lorsque l’état de l’agent ne nécessite pas l’intervention des Sapeurs-Pompiers.
Monsieur ANDRAL répond qu’il serait bien de pouvoir utiliser un véhicule de service dans les unités qui en ont un.
Madame BOUCHAND a pris contact avec des sociétés de transport de type VHL, ambulance.
Monsieur ANDRAL serait intéressé par un contrat à l’année.
Madame GOERGES souligne qu’en effet l’accent doit être mis sur la responsabilité civile dans le cadre du travail.
Madame DUFOURT intervient pour confirmer qu’en cas d’accident du travail, la responsabilité civile de l’employeur est mise en cause.
Madame BOUCHAND explique qu’un forfait par acte via un service d’ambulance ne coûte que 11,90 euros.
Monsieur ANDRAL donne le feu vert pour cette option.

2- Madame LUCAS demande pourquoi, suite aux problèmes de chimie, aucune convention n’a encore été signée entre CPE-Lyon et le CNRS afin de permettre l’accueil de certains chercheurs dans d’autres unités. En effet, sans convention un problème de responsabilité se pose.


Monsieur ANDRAL répond que cette convention est en cours d’établissement.

3- Madame LUCAS demande où en sont les travaux concernant l’extension du bâtiment social.


Monsieur ANDRAL répond qu’une étude est en cours pour le cabinet médical et le restaurant. Cette étude prend aussi en compte la sécurisation du site (accès voiture) de l’IRCE Lyon ainsi que l’extension de la délégation (car elle est actuellement au maximum de sa capacité d’accueil). Le besoin des syndicats sera pris en compte dans l’étude.
Monsieur JANVIER intervient pour dire qu’il ne pourra pas tout faire dans les délais impartis concernant le GOM 2008.
Madame LUCAS demande ce que l’on prévoit pour les archives.

Monsieur JANVIER explique que les archives sont un véritable problème, en effet certaines d’entre elles ne peuvent être stockées sur un site différent via des sociétés de stockage.



4- Madame LUCAS demande qui gère la sécurité et le suivi des travaux du CRMN ?
Monsieur JANVIER explique que la société SOCOTEC suit le chantier et que la sécurité du personnel est une mission de la société SPS.
Monsieur ANDRAL fait un point rapide sur le chantier. Actuellement c’est la partie RMN qui est en construction. La partie ISA sera traitée après.


La séance est levée à 16h40.

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