Annexes budgétaires



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Intitulé de l’action

LFI 2008
Crédits directs
y.c. FDC et ADP

LFI 2008
après
ventilation interne

LFI 2008
après
ventilation externe

Animation du réseau

71 936 737

300 000

0

Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle

70 816 657

123 128 135

151 161 565

Echanges scientifiques, techniques et universitaires (libellé modifié)

55 861 473

75 186 732

85 543 348

Service public d’enseignement à l’étranger

287 874 500

287 874 500

287 874 500

Total

486 489 367

486 489 367

524 579 413


Dépenses exécutées après ventilation ou « dépenses complètes »







Avertissement

Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion.



Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.



Dépenses exécutées après ventilation interne









Intitulé de l’action

Exécution 2008
CP

Ventilation interne


Exécution 2008
après
ventilation interne

Écart
à la prévision
2008

Écart
à l’exécution
2007

Dépenses directes

(au sein du programme)

Animation du réseau

70 164 839

-69 864 839

300 000

0

0

Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle

63 104 648

+51 017 580

114 122 228

-9 005 907

-4 496 686

Echanges scientifiques, techniques et universitaires (libellé modifié)

52 568 812

+18 847 259

71 416 071

-3 770 661

-4 124 154

Service public d’enseignement à l’étranger

288 412 564




288 412 564

+538 064

+6 800 895

Total__474_250_863__0__474_250_863'>Total

474 250 863

0

474 250 863

-12 238 504

-1 819 945


Modalités de déversement

Remarque : l’analyse des coûts ne porte que sur les crédits de paiements (CP).

Le déversement interne de l’action « animation du réseau » sur les autres actions du programme 185 s’élève à 69,8M€, en laissant 300K€ en ventilation externe sur le programme 115.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Au global sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », l’écart entre la prévision de la LFI 2008 (486,5M€) et l’exécution 2008 (474,3M€) après ventilation interne, s’élève à -12,2M€. Cet écart, s’explique notamment par les éléments suivants :

Concernant les dépenses de crédits hors titre 2, l’exécution 2008 en crédits de paiements (474,3M€) représente 99,5% des crédits ouverts (476,8M€). L'exécution a été affectée par les mouvements de crédits suivants :

- annulation de crédits : -9,7M€ (dont – 5M€ pour le titre 2) ;

- fonds de concours : 0,5M€.

Par ailleurs, 2,5M€ de crédits ouverts n’ont pas été consommés.

Au niveau des dépenses par action, notamment leur lien avec l’activité et la performance font l’objet de commentaires détaillés par grand dispositif dans la partie « Justification au Premier Euro » (JPE) du présent document.





Dépenses exécutées après ventilation EXterne









Intitulé de l’action

Exécution 2008
après
ventilation interne

Ventilation externe


Exécution 2008
après
ventilation externe

Écart
à la prévision
2008

Écart
à l’exécution
2007

(entre programmes)

Dépenses complètes

Animation du réseau

300 000

-300 000

0

0

0

Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle

114 122 228

+29 121 416

143 243 644

-7 917 921

-1 447 878

Echanges scientifiques, techniques et universitaires (libellé modifié)

71 416 071

+10 758 553

82 174 624

-3 368 724

-2 997 792

Service public d’enseignement à l’étranger

288 412 564




288 412 564

+538 064

+6 800 895

Total

474 250 863

+39 579 969

513 830 832

-10 748 581

+2 355 225


Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-39 579 969

Action de la France en Europe et dans le monde (Mission « Action extérieure de l’État »)

-39 879 969

Audiovisuel extérieur (Mission « Médias »)

+300 000



Modalités de déversement

Les mêmes règles de déversement ont été appliquées en LFI et en exécution. Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » reçoit un déversement de 39 M€ issu des actions « Réseau diplomatique » et « soutien » du programme «Action de la France en Europe et dans le monde ».

Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » comprend deux actions de soutien à l’ensemble des actions des autres programmes du MAEE : l’action « Réseau diplomatique » et l’action « Soutien ».

Action « Réseau diplomatique »

La méthodologie d’identification et de ventilation des crédits de cette action sur les actions de tous les programmes du ministère a été améliorée depuis 2007, à la suite des travaux d’identification et de répartition de ces coûts menés dans onze pays du réseau ministériel en 2008

L’action « Réseau diplomatique » totalise 432,7M€, dont une quote-part des crédits de cette action (261,8M€) est répartie comme suit :

- 144M€ au titre des crédits de rémunération (personnel des services administratifs et financiers et des centres d’archives et de documentation des ambassades, conducteurs, personnel de sécurité, standardistes, personnel de service),

- 117,8M€ au titre des crédits de fonctionnement support (loyers, charges de fonctionnement, système d’information et de télécommunications).

Ces crédits sont répartis entre programmes et actions au prorata de leurs «ETPT analytiques» soit :

- 47,5 % sur les autres actions du programme 105 soit 124,2M€,

- 31,8 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 83,3M€,

- 6,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 16,8M€,

- 14,3 % sur le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 37,5M€.



Action « Soutien »

L’action «Soutien» totalise 244M€. Ces crédits sont déversés différemment en fonction de leur nature.

Crédits relatifs au réseau de communication, au chiffre et à l’informatique (62,8M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit :

- 45,6 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 28,6M€,

- 25,1 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 15,8M€,

- 9,1 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,7M€,

- 20,2 % pour le programme «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 12,7M€.

Crédits relatifs à la gestion des ressources humaines et à la formation (32,8 M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» de chaque programme et action, soit :

- 35,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 11,5M€,

- 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 9,8M€,

- 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 3,6M€,

- 24,1 % pour le programme 209, soit 7,9M€.

Crédits relatifs aux investissements, à l’équipement immobilier et à la sécurité (68,9M€) : répartition au prorata des mètres carrés utilisés pour les frais de maintenance des sites parisiens et au prorata des «ETPT analytiques» pour les autres frais relatifs aux sites du réseau, soit :

- 52,1 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 35,9M€,

- 21,5 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 14,8M€,

- 7,5 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 5,1M€,

- 18,9 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 13,1M€.

Autres crédits de soutien (administration centrale, comptabilité, logistique diplomatique, soit 79,4M€) : répartition au prorata des «ETPT analytiques» des quatre programmes du MAEE, soit :

- 35 % pour le programme «Action de la France en Europe et dans le monde» (P105), soit 27,8M€,

- 30 % pour le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 23,8M€,

- 10,8 % pour le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 8,6M€,

- 24,2 % pour le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 19,2M€.

Au final, la totalité des crédits de l’action «Soutien» se répartit comme suit sur les autres programmes :

- 42,5 % sur les autres actions du programme «Action de la France en Europe et dans le monde» soit 103,9M€ (dont 77,1M€ sur la seule action «Réseau diplomatique»),

- 26,3 % sur le programme «Français à l’étranger et affaires consulaires» (P151), soit 64,2M€,

- 9,4 % sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique» (P185), soit 23M€,

- 21,8 % sur le «Solidarité à l’égard des pays en développement» (P209), soit 52,9M€.

ANALYSE DES RÉSULTATS

On note que la dépense complète du programme « Rayonnement culturel et scientifique » est inférieure de 10,7M€ par rapport à la LFI. Cet écart entre la prévision et l’exécution 2008 du programme est lié principalement à la baisse de 12,2M€ des dépenses exécutées du programme. Avec toutefois une légère augmentation du déversement externe reçu du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » qui est passé de 38,4M€ en LFI à 39,9M€ en exécuté.

Cette légère hausse s’explique de façon mécanique, les clefs de répartition étant figées. En effet, les dépenses exécutées en 2008 à repartir, émanant des actions « réseau diplomatique » et « soutien » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », sont supérieures aux crédits votés en LFI, générant ainsi des variations dans les déversements de 1,4M€. Le détail relatif à ce déversement est indiqué dans la partie JPE du programme 105 du présent document.

Au final, le programme 185 reçoit ainsi 39,9 M€ du programme 105, se décomposant de la façon suivante :

- 23,1M€ sont issus de l’action «soutien» du programme «Action de la France en Europe et dans le monde», et répartis à hauteur de 16,9M€ sur l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » et de 6,2 M€ sur l’action «Echanges scientifiques, techniques et universitaires».

- 16,8M€ proviennent de l’action «Réseau diplomatique» et sont répartis à concurrence de 12,3M€ sur l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle» et de 4,5 M€ sur l’action «Echanges scientifiques, techniques et universitaires».

Ainsi, l’action «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle» représente, après répartition, 143,2M€ dont 20,3% de crédits provenant des actions de soutien du programme «Action de la France en Europe et dans le monde».

Enfin, l’action « Echanges scientifiques, techniques et universitaires » représente, après répartition, 82,1M€ dont 13,1% des crédits proviennent des actions de soutien du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».





Coûts complets par action de politique publique







Avertissement

La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation.

La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.





Intitulé de l’action

Exécution
2008

Ventilation des coûts de pilotage,
de soutien et/ou de polyvalence

Exécution
2008

Écart
à l’exécution 2007




Coûts directs

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

Coûts complets

Animation du réseau

105 761 862

-105 461 862

-300 000

0

0

Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle

74 239 555

+77 011 685

+39 684 920

190 936 160

+73 614 364

Echanges scientifiques, techniques et universitaires (libellé modifié)

61 251 560

+28 450 177

+14 660 998

104 362 735

+26 863 961

Service public d’enseignement à l’étranger

288 895 250







288 895 250

+7 289 989

Total

530 148 227

0

+54 045 918

584 194 145

+107 768 314


Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-54 045 918

Action de la France en Europe et dans le monde (Mission « Action extérieure de l’État »)

-54 345 918

Audiovisuel extérieur (Mission « Médias »)

+300 000



Analyse des coûts complets







L’analyse des coûts directs par action « se calque » sur l’analyse des dépenses directes par action qui est détaillée dans la partie JPE du présent document, à laquelle se rajoutent des écritures comptables de fin d’exercice.

En effet, les coûts directs du programme comprennent les charges décaissées (personnel, fonctionnement, subventions, transferts) auxquelles ont été rajoutées les opérations de fin d’exercice (dotations et reprises aux amortissements et provisions, les charges à payer, les charges constatées d’avance, etc.).

Le périmètre des coûts complets diffère de celui des dépenses complètes car le premier intègre les dotations et reprises aux amortissements et aux provisions dans l’action « Animation du réseau » ainsi qu’une partie des charges des établissements à autonomie financière (EAF). Par ailleurs, les actions « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » et «Echanges scientifiques, techniques et universitaires» contiennent également des charges des EAF.

Les charges directes du programme s’élèvent à 530,1M€.

L’analyse par nature des principaux postes de charges se décompose comme suit :

- Subventions pour charges de service public : 297,3M€ (dont 288,9M€ pour l’AEFE) ;

- Charges de personnel : 124M€ ;

- Achats : 4,8M€ ;

- Charges d’intervention : 33,4M€ ;

- Autres charges externes : 36,3M€ (dont 5,7M€ de frais de transport, déplacements, missions et réceptions) ;

- Autres charges de gestion ordinaire : 27,2M€ ;

- Charges financières : 1,3M€ ;

- Solde des dotations et reprises aux amortissements et aux provisions : environ 4M€.

Les clefs de répartition étant restées figées, cela induit mécaniquement un poids supérieur en terme de coûts (54 M€) au déversement externe reçu des actions « Réseau diplomatique » et « Soutien » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».



Les mêmes règles de déversement ont été utilisées pour la LFI, les dépenses exécutées et le calcul en coûts complets.
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