Annexes budgétaires



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PLR 2008 - extrait du RAP de la mission :
Action extérieure de l’État

Version du 03/12/2009 à 05:48:36

Programme 185 :
Rayonnement culturel et scientifique

Ministre concerné : bernard kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes


Table des matières





Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Christian MASSET

Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats

Responsable du programme n° 185 : Rayonnement culturel et scientifique

Le programme 185, dont l'objectif est de renforcer l'influence de la France dans les domaines culturel, scientifique et universitaire dans les pays développés, a été mis en oeuvre en 2008 conformément aux cinq axes prioritaires présentés dans le projet annuel de performance (PAP) et détaillés ci-dessous.

En 2008, le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a structuré son action autour de priorités - géographiques et sectorielles - précises et de choix clairs. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi mis en place un outil de pilotage, visant à faciliter la prise de décision et à renforcer la cohérence de notre action. Un certain nombre de programmes conduits jusqu'à présent (aides à la mobilité sortante des étudiants français, soutien aux événements culturels organisés uniquement en France, subventions à des organismes partenaires dans le champ de la diplomatie d'influence...) ont été abandonnés, afin de préserver ce qui a été jugé prioritaire et essentiel, notamment la politique d'attractivité, les programmes s'insérant dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) ou le soutien à l'AEFE. Ces arbitrages difficiles ont fait l'objet de nombreuses consultations au sein du ministère et ont été validés au plus haut niveau.

Le réseau culturel et de coopération dans les pays du programme 185 a connu en 2008 la double amorce d'un mouvement de modernisation se traduisant par des redéploiements (fermeture de l'Institut français de Rostock) et par la mise en place, dans le cadre de la RGPP, de structures intersectorielles devant être dotées d'une large autonomie financière.

L'année 2008, caractérisée par des incertitudes liées à la réforme et un agenda chargé du fait de la PFUE, aura néanmoins permis l'atteinte des grands objectifs en matière de diplomatie d'influence, tels que fixés dans le PAP et dans la lettre de mission du Président de la République au Ministre :

- succès de partenariats universitaires et scientifiques innovants (programme Thalès par exemple) et co-financés ;

- préparation de saisons culturelles ambitieuses et transversales, notamment avec la Russie ;

- refonte du dispositif en matière d'enseignement français à l'étranger à l'occasion des Etats généraux ;

- développement des actions de promotion du français (Etats généraux du multilinguisme) ;

- poursuite de la promotion de notre modèle de gouvernance (charte de la gouvernance locale ; commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme...).

De manière générale, les succès des événements organisés dans le cadre de la PFUE (états généraux du multilinguisme, fête des langues, saison culturelle, exposition archéologie et changement climatique à Strasbourg, etc.) ont donné une impulsion dans les domaines concernés. Les services de coopération et d'action culturelle ont été des acteurs dynamiques de cette réussite, au travers des nombreuses opérations menées localement.

Ainsi, la stratégie sur le programme 185 s’est articulée autour des cinq axes prioritaires suivants :

1. renforcer l'insertion internationale de la recherche française et l'attractivité de l'enseignement supérieur :

Les programmes de bourses d’étude en France, ainsi que les crédits affectés à l’agence CampusFrance concourent à l’objectif de promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Par ailleurs, le MAEE soutient les établissements d’enseignement supérieur français dans leurs filières délocalisées à l’étranger afin d’assurer une forte visibilité de nos formations à l’international.

Ainsi, neuf espaces CampusFrance ont ouvert en 2008, dont six dans les pays du programme 185 (Chypre, Nicosie – Canada, Montréal – Italie, Milan – Norvège, Oslo – Slovaquie, Bratislava – Slovénie, Ljubljana).

Les principales manifestations et salons organisés en collaboration avec CampusFrance ont eu lieu au Canada et aux Etats-Unis (salon NAFSA), en Pologne, en Bulgarie, en Grèce (salon « Atout France »), en Belgique, en Autriche, à Hong Kong, en Corée du Sud, au Japon, ou à Taiwan.

En 2008, sur le programme 185, dans les 43 Espaces CampusFrance existants (au sein de 26 pays), environ 100.000 étudiants étrangers ont pu recevoir des renseignements.

Le MAEE a également contribué à mettre en place des partenariats universitaires innovants et largement co-financés (comme les programmes Thalès ou Alten).



2. établir la créativité culturelle et intellectuelle française comme une référence mondiale :

Chaque année, la France organise avec un ou plusieurs pays partenaires, une saison ou une année culturelle. Les saisons culturelles résultent de décisions prises au plus haut niveau par les Chefs d’État. Elles permettent de mener avec nos partenaires étrangers des projets de grande ampleur, qui visent à modifier l’image d’un pays dans les domaines non seulement culturel et artistique mais aussi scientifique et technologique. 2008, année de la présidence française de l’Union européenne, a été l’occasion d’une grande saison culturelle européenne en France, au cours de laquelle notre pays a accueilli les oeuvres et les artistes des 26 autres Etats-membres. L’année a également été celle de la saison culturelle finlandaise en France (festival "100% Finlande") et celle de la célébration du 400ème anniversaire de la ville de Québec.

Dans le domaine culturel, les derniers prix Nobel de littérature (J.M.G. Le Clézio), prix Goncourt (Atiq Rahimi) et Renaudot (Tierno Monénembo) récompensant des auteurs aidés et soutenus par le MAEE, témoignent de l’efficacité de nos politiques d’aide à la création et à la publication.

2008 a aussi été l’année de remise des conclusions de la RGPP et de la mise place de certaines de ses réformes. Le Ministre a souhaité que dans le domaine de la coopération culturelle, scientifique et universitaire, nos ambassades soient dotées « d’une organisation plus lisible qui garantisse la souplesse dans la gestion de nos moyens ».

Il a donc été envisagé de fusionner partout où cela est possible nos services de coopération et d’action culturelle en ambassade avec nos centres et instituts culturels.

Il a été prévu que, dans un premier temps, des expérimentations, préparées dès septembre 2008, seraient conduites dans trois postes sur le programme 185 (Allemagne, Emirats Arabes Unis et Slovénie), pour tester cette formule de regroupement au sein de nouvelles entités dotées de l’autonomie financière.

Cette réflexion a ainsi conduit à la préparation de la création d’un établissement à autonomie financière unique à Berlin et d’une profonde restructuration de notre réseau en Allemagne ; ces mesures préparées courant 2008 doivent être opérationnelles dès le 1er janvier 2009. Parallèlement, l’institut de Rostock a été fermé en septembre 2008.

Dans l’optique d’un meilleur partage des tâches du MAEE avec ses opérateurs, le transfert à Culturesfrance de l’activité de promotion du cinéma et du documentaire français à l’étranger a également été préparé en 2008 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2009.



3. repositionner le français comme langue européenne et internationale :

Le ministère des Affaires étrangères et européennes promeut le plurilinguisme en encourageant ses partenaires à développer l’enseignement de deux langues vivantes obligatoires dans leur système éducatif national. Dans cette optique, la formation des enseignants de français constitue l’un des axes principaux de la coopération que le ministère conduit avec les autorités éducatives des pays partenaires.

Le MAEE entend également promouvoir l’usage du français dans les institutions européennes mais aussi consolider les dispositifs d’enseignement bilingue. Le développement de l’enseignement bilingue francophone en Europe est, depuis plusieurs années, une priorité pour le MAEE. Il soutient ces dispositifs, dans de nombreux pays et contribue à la création de nouvelles sections en relation avec les autorités éducatives de ses partenaires européens.

La PFUE a été l'occasion d'organiser le 26 septembre 2008 à Paris les "Etats généraux du multilinguisme" à la Sorbonne, ainsi que la "fête des langues", parcours thématique et ludique.



4. diffuser le modèle français de gouvernance auprès des nouveaux membres de l'UE et des candidats à l'adhésion :

Le MAEE participe à des programmes visant notamment à renforcer la lutte contre le trafic de personnes et la maltraitance des enfants, en particulier dans les pays de l’Est de l’Europe.

De plus, la France a profité de sa présidence de l’Union européenne pour initier une réflexion sur une charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale. Cette charte, vise à améliorer la cohérence, la complémentarité et l’efficacité des interventions des différentes familles d’acteurs européens qui coopèrent au niveau local (administrations, collectivités territoriales, société civile, secteur privé…), en matière d’appui à la gouvernance locale, dans le respect des spécificités des acteurs concernés.

5. assurer le service public d'enseignement français à l'étranger :

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est l’opérateur pivot de notre réseau scolaire et les crédits qui lui sont dévolus constituent la majeure partie du programme 185 (59% du programme en 2008). Le réseau de l’AEFE a connu en 2008 une augmentation sensible de ses effectifs scolarisés et continue à être très performant en termes de réussite scolaire (cf. l'indicateur 5.2 dans la partie "objectifs et indicateurs de performance"). Il a ainsi contribué aux priorités d’influence et de rayonnement de la langue et de la culture françaises de notre politique étrangère, en s’associant à la formation d’une partie des futures élites des pays étrangers.

Afin de mener la réflexion sur l’évolution de l’enseignement français à l’étranger appelée de ses vœux par le Président de la République, le Ministre a institué une commission (« Avenir de l’enseignement français à l’étranger »). Celle-ci a siégé au premier semestre 2008 et lui a remis un rapport en juillet 2008.

C’est sur ce socle que la première session des « Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger » a réuni, le 2 octobre 2008, les acteurs et partenaires du réseau scolaire français à l’étranger : parents d’élèves, enseignants, parlementaires, membres de l'Assemblée des Français à l’Etranger, administrations et entreprises. La consultation s’est poursuivie dans chaque poste diplomatique, sur la base des conclusions des débats et des trente recommandations du rapport remis au Ministre, qui ont trait à la fois aux missions et valeurs qui doivent servir de guide à l’évolution de ce réseau, à son financement, à la nécessité de l’ouvrir davantage sur son environnement. La synthèse permettra l’élaboration d’un plan de développement du réseau, dans un contexte marqué par la nécessité d’accroître le cofinancement et par l’augmentation de l’aide aux familles.





récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Promouvoir la langue française

INDICATEUR 1.1

Nombre d’élèves et d’étudiants inscrits dans les sections scolaires bilingues, dans les filières universitaires francophones et dans les établissements culturels

INDICATEUR 1.2

Nombre de candidats aux certifications et tests de langue française

OBJECTIF 2

Promouvoir les idées, expressions artistiques et productions audiovisuelles françaises

INDICATEUR 2.1

Montant des ventes de programmes audiovisuels, de livres, de disques et de films français

OBJECTIF 3

Renforcer le rôle de la France dans la formation des élites

INDICATEUR 3.1

Nombre d’étudiants étrangers inscrits en master et doctorat de l’enseignement supérieur français

INDICATEUR 3.2

Qualité des projets éligibles aux programmes scientifiques bilatéraux

INDICATEUR 3.3

Part des jumelages institutionnels de la Commission européenne remportés par les opérateurs français

OBJECTIF 4

Assurer un service culturel et de coopération efficient et de qualité

INDICATEUR 4.1

Nombre de visiteurs du site de l’ADIT dédié à la base de connaissances produites par les services scientifiques

INDICATEUR 4.2

Taux d’autofinancement des établissements culturels

INDICATEUR 4.3

Ratio d’efficience du réseau de coopération et d’action culturelle

OBJECTIF 5

Garantir l’accès des jeunes Français de l’étranger à l’enseignement français et faciliter celui des élèves étrangers

INDICATEUR 5.1

Nombre et répartition des élèves français (dont boursiers), nationaux et étrangers tiers dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

INDICATEUR 5.2

Taux de réussite au baccalauréat

INDICATEUR 5.3

Part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger

INDICATEUR 5.4

Coût moyen par élève pour l’État


Présentation des crédits et des dépenses fiscales







2008 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS

2008 / Autorisations d’engagement



Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total



Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI

Prévision LFI 2008
Consommation 2008

01

Animation du réseau

41 628 177

30 301 060




7 500

71 936 737

71 936 737

35 473 729

35 136 544

145 000

41 140

70 796 413




02

Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle

37 168 888







33 537 769

70 706 657

70 816 657

37 489 633







26 005 533

63 495 166




04

Echanges scientifiques, techniques et universitaires (libellé modifié)

13 731 182







41 730 291

55 461 473

55 861 473

13 800 372







39 305 026

53 105 398




05

Service public d’enseignement à l’étranger




287 874 500







287 874 500

287 874 500




288 647 727







288 647 727




Total des AE prévues en LFI

92 528 247

318 175 560




75 275 560

485 979 367

486 489 367

Ouvertures par voie de FDC et ADP

0

+506 100

+506 100




Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

-5 056 467

-4 615 344

-9 671 811




Total des AE ouvertes

87 471 780

389 341 876

476 813 656




Total des AE consommées

86 763 734

323 784 271

145 000

65 351 699

476 044 704




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