Annexes budgétaires
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- LFI 2008 Exécuté 2008 AE =CP AE =CP
- Prévision LFI Réalisation
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Dépenses de fonctionnement courant (titre 3) AE CP
- Dépenses dintervention (titre 6 y compris fonds de concours) AE CP
- Ingénierie de Sécurité et de Défense 16 084 161 11 724 161
- Total 39 270 000 34 710 000
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* Le fort écart constaté pour la CPI entre la prévision et l'exécution s’explique par le remboursement d'excédents des années antérieures. NB : certaines organisations internationales effectuent des appels à contributions à la fois en euros et en devises (OAA, UNESCO, AIEA). -Contributions internationales payables en devises Les crédits votés en LFI (204,35 M€) ont été suffisants au regard des contributions versées, qui ont représenté 191,08 M€ (26% des crédits consommés sur l’action 4). La dotation initiale a été réduite en cours de gestion au profit des OMP. Les contributions en dollars ont représenté 160,79 M€. Sur ce montant, 92,62 M€ ont été versés aux Nations Unies pour la contribution ordinaire (77,97 M€) et le plan cadre (14,65 M€). Le taux de change moyen a été de 0,67 € pour 1$. Les contributions en Francs suisses ont atteint 26,77 M€, dont 20,79 M€ pour l’OIT et l’OMC.
* La contribution au budget régulier a été nettement inférieure aux prévisions en raison du report d'un certain nombre de projets en 2009 et de la forte appréciation de l'euro par rapport au dollar.
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Les frais de mission et de réception de la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD), et surtout, la mise en place et le soutien des coopérants militaires techniques en poste à l’étranger, avaient été budgétés en LFI, en titre 3, pour 6 497 940 € (CP), avant application de la réserve légale de 6%. L’exécution fait apparaître une consommation de 5 412 303 €. Le solde disponible est lié à : - une maîtrise accrue des coûts de transport des missions de courtes durées, et des mises en place et retour des coopérants militaires techniques et de leurs familles ; - la réduction des effectifs. Ce solde a été reporté sur les sous-actions opérationnelles 70 (formation des élites et cadres militaires) et 71 (ingénierie de sécurité et de défense).
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Selon les données des services, la consommation est la suivante :
*(Dont 381 109 € de fonds de concours) Les 700 000 € de fonds de concours prévus en LFI correspondent aux remboursements effectués par divers organismes à titre de participation aux dépenses d’assistance technique engagées par la France. La règle relative à la couverture des AE des minima des marchés à bons de commande ayant évolué dans le courant 2008, la DCMD a été conduite à demander de nouvelles AE. Cela s’est traduit par l’allocation en fin d’exercice 2008 de 3,4 M€ d’AE supplémentaires, destinées à couvrir la totalité des minima des marchés à bons de commande. Le réalisé en matière de fonds de concours s’est élevé à 381 109 € pour la participation aux dépenses d’assistance technique exposées par la France. Ces recettes moindres que prévues (- 318 000 €) sont liées à la conservation à la trésorerie générale pour l’étranger, en fin de gestion, d’une partie des recettes recouvrées (178 000 €), et à un non-versement par le Maroc d’une partie des sommes promises, dont le règlement a été reporté à 2009.
Les crédits réservés à l’administration centrale ont été consommés conformément à la prévision. La DCMD a assuré en 2008 la gestion de plus de 248 projets (en excluant les 93 projets d’enseignement du français) dans 136 pays, déployé 326 personnels militaires dans 46 pays - dont 262 sur le seul continent africain –, organisé 261 missions de courte durée, et formé près de 3 000 stagiaires en France et dans son réseau de 15 écoles nationales à vocation régionale (ENVR). Cette direction a également contribué à la signature de huit accords intergouvernementaux. La DCMD a poursuivi la rationalisation de son dispositif pour répondre au mieux aux nouveaux enjeux de la coopération militaire, et aux priorités fixées par le Conseil de défense et le Comité d’orientation stratégique (COS) de 2003. Comme en 2007, l’Afrique subsaharienne représente, en 2008, 78% du budget de coopération militaire et de défense, et la zone hors Afrique (Maghreb inclus), 22 %. Actions majeures -En Afrique subsaharienne Conformément aux orientations du COS de novembre 2006, les actions de la DCMD ont porté sur la coopération militaire d’appui au développement, au maintien de la paix et à la sortie de crise. En 2008, le MAEE a poursuivi en priorité son aide à la montée en puissance de l’architecture de paix et de sécurité en Afrique. Il a relevé des coopérants insérés au sein d’organisations régionales (CEDEAO, CEEAC), ainsi que le coopérant placé auprès de l’Union Africaine. Il a également financé la mise en place d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’UE auprès de l’UA. La DCMD accompagne la montée en puissance des brigades de la force africaine en attente (FAA). Elle apporte aux organisations africaines un soutien technique et militaire, et participe activement aux cycles de renforcement des capacités africaines pour le maintien de la paix (RECAMP). Elle met le réseau d’écoles nationales à vocation régionale (ENVR) à disposition pour des formations répondant aux normes promulguées par le ministère des opérations de maintien de la paix de l’ONU. S’agissant des écoles nationales à vocation régionales (ENVR), la DCMD a poursuivi leur renforcement selon quatre grands axes : - mise en valeur d’un pôle d’excellence dans le domaine du maintien de la paix ; - développement d’un cursus complet et cohérent de formation des cadres militaires francophones, de la formation initiale au collège interarmées de défense ; - adaptation des ENVR qui dispensent des formations de spécialité ; - recherche de complémentarité entre ces écoles et les autres centres de formation en Afrique. L’année 2008 a vu l’ouverture en septembre du nouveau Cours supérieur interarmées de défense (CSID) avec 33 stagiaires de 24 nationalités différentes. Un cours de qualification logistique du premier degré a également démarré à l’école militaire technique de Ouagadougou. En revanche, le statut d’ENVR a été retiré à l’école nationale des officiers d’active de Thiès, en raison du non-respect de ses obligations par le partenaire sénégalais. Par ailleurs, la DCMD poursuit une coopération novatrice et multilatérale, mobilisant autour de nos « produits de coopération » nos partenaires européens, mais également nord-américains, sud-américains et asiatiques. Ainsi, l’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako (EMP Bamako), dirigée par un conseil d’administration regroupant les partenaires (Allemagne, Canada, Danemark, Etats-Unis, Pays-Bas, Argentine, Royaume-Uni, Belgique et Suisse), autour du Mali (nation pilote) et de la France, a conforté notre image de nation-cadre portant un projet multilatéral de référence. Le Japon a apporté un soutien financier important à l’EMP en 2008, et a rejoint son conseil d’administration. L’objectif, à terme, est de faire évoluer ce réseau pour implanter sur le continent africain des pôles de formation multinationaux et plurilingues, à forte visibilité et à vocation continentale. Le succès de l’EMP de Bamako doit servir de modèle à d’autres actions du même type en Afrique subsaharienne. La DCMD porte particulièrement ses efforts sur deux ENVR : le Centre de Perfectionnement aux Actions post- conflictuelles de Déminage et de Dépollution (CPADD) d’Ouidah au Bénin, et le Centre de Perfectionnement aux techniques de Maintien de l’Ordre d’Awaé au Cameroun, destiné à devenir l’Ecole internationale des forces de sécurité (EIFORCES). Des démarches sont en cours pour intégrer des financements d’autres partenaires dans ces deux écoles. L’appui du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDGH) pour une meilleure reconnaissance internationale du centre de déminage et de dépollution d’Ouidah a d’autre part été recherché. En mai 2008, un appel à contributions a été lancé pour la création de l’Ecole internationale des forces de sécurité, lors d’une conférence qui a réuni 40 pays et organisations internationales à Paris. Par ailleurs, la France a joué un rôle majeur pour amener l’Union européenne à apporter également son soutien aux centres de formation africains dans le cadre du partenariat UE/UA. S’agissant des actions civilo-militaires, le développement d’écoles de spécialité a été recherché, comme l’école du service de santé des armées de Lomé (ESSAL), qui jouit d’une renommée régionale. Au Congo-Brazzaville, les travaux menant à l’ouverture d’une école de génie-travaux, destinée à former des chefs de chantiers et des conducteurs d’engins, se sont poursuivis en 2008 (ouverture prévue en 2009). En dehors des ENVR, l'Ecole Militaire des Métiers du Burundi a vocation à former sous-officiers et hommes du rang des nouvelles forces de Défense Nationale burundaises. Elle contribue ainsi au processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) essentiel à la sortie de crise dans ce pays. Ces écoles complètent le programme international d’enseignement du français en milieu militaire, destiné à faciliter le travail des contingents de l’ONU déployés dans des pays francophones. La coopération bilatérale a été maintenue à un bon niveau dans les pays francophones (priorités du COS de novembre 2006), sauf en Mauritanie, où la coopération militaire a été suspendue début août pendant quatre mois, suite au renversement du Président élu. -Dans les autres régions du monde Dans le reste de l’Afrique subsaharienne, la coopération de défense du ministère a porté sur l’expertise, le conseil et la formation, dans une logique de diplomatie d’influence et de soutien aux exportations d’armement. Dans la zone Afrique du Nord - Moyen-Orient, la DCMD a développé des actions dans les domaines de la sécurité intérieure, des forces spéciales, et de la sécurité maritime, notamment en Jordanie, au Koweït, au Qatar et au Yémen. 2008 aura également été marquée par la poursuite du projet d'implantation d'une antenne de l'Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr au Qatar. La coopération avec le Liban vise à concourir à la modernisation de l’armée libanaise. Elle entretient un vivier d'officiers et de sous-officiers francophones, par l'intermédiaire de formations militaires en France et au Liban. La DCMD a su répondre aux nombreuses sollicitations non planifiées de son partenaire, renforçant ainsi certaines capacités opérationnelles déficitaires des forces armées et de sécurité libanaises. En Europe, la DCMD a poursuivi en Roumanie son retrait progressif du cours supérieur international de l’école d’application des officiers de gendarmerie. Elle a confirmé en Ukraine son appui aux réformes des forces de sécurité et, au Kazakhstan, son soutien à la signature d’éventuels contrats industriels. En Géorgie, le soutien au centre de formation en montagne, interrompu au second semestre 2008 en raison du conflit avec la Russie, devrait reprendre en 2009. Dans la zone Asie - Amérique Latine, l’effort a porté sur les actions de formation, dont l’enseignement du français en milieu militaire. Le soutien de la DCMD au centre argentin de maintien de la paix (CAECOPAZ) a été confirmé. L’officier coopérant qui y est affecté intervient également au Chili, au Guatemala et en Equateur. L’accompagnement de la création des forces sous-marines malaisiennes a été marqué par la nomination d’un coopérant.
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épenses de fonctionnement