Annexes budgétaires
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- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- LFI 2008 Exécution 2008
- Total 27 710 000 25 480 000 25 604 325
d
La différence constatée par rapport aux données retracées par India peut s’expliquer par des décalages entre la comptabilisation d’une action par un service gestionnaire et son enregistrement dans India. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT -Fonctionnement courant des services d’administration centrale
Le dépassement des crédits prévus pour le fonctionnement des services parisiens est dû à des dépenses imprévues au titre du déménagement du service de la valise diplomatique à Châtillon. En effet, certains marchés, comme celui du nettoyage des locaux, se sont avérés plus onéreux que prévu. Pour le fonctionnement des services nantais, l’écart entre la prévision et la consommation peut être expliqué par le retard pris dans l’opération d’aménagement des bureaux du bâtiment « Breil III ». De ce fait, 350 000 € en CP devront être reportés sur la gestion 2009. Le dépassement des crédits dévolus au centre de conférences internationales est dû à l’augmentation du nombre de réunions que le centre a accueillies en 2008. Il résulte de ces chiffres, sur la base de 3 642 ETPT, que le coût moyen du fonctionnement courant des sites parisiens et nantais (8 149 823 € en CP) par ETPT est de 2 237,73 € . Le montant inscrit en LFI pour les frais de justice était de 910 000 €. Le montant exécuté s’est élevé à 1 967 985 €. Une allocation complémentaire est venue abonder l’enveloppe en fin d’année, afin de régulariser auprès de la trésorerie générale pour l’étranger l’exécution de condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre de l’Etat dans le cadre du contentieux « Air Afrique », le ministère des affaires étrangères et européennes n’étant pas à l’origine de cette affaire (indemnisation d’anciens pilotes licenciés par cette compagnie dans les années 80). La plupart des dossiers concernent les refus de visas, les contentieux relatifs au personnel et les contentieux automobile. Le budget des frais de justice a également permis d’indemniser les cas de force majeure et de verser une rente à quelques tiers (veuves de Beyrouth). Le dépassement du budget prévu pour les frais de mission des services est dû à la réalisation de missions non prévues. Le service des affaires immobilières (SAI) a dû mener des missions supplémentaires pour renforcer les équipes locales à Pékin, Tokyo, Istanbul (rénovation du palais de France), Kaboul (remise en état de la chancellerie), Islamabad (rénovation de la résidence), Agadir (sécurité du nouveau consulat général), Sanaa (sécurité et rénovation du site), Luanda (création de logements de fonction), Mexico (assistance à maîtrise d’œuvre), Kinshasa (rénovation de l’immeuble de petit pont). Par ailleurs, la direction des systèmes d’information (DSI) a eu une forte activité en termes de déploiements d’envergure. En effet, l’entrée en service de la nouvelle application de gestion des télégrammes a exigé des missions d’installation dans plusieurs sites pilotes. -Archives
L'écart constaté entre les crédits prévus en LFI 2008 en AE (1,28 M€) et l'exécution (2,38 M€) s'explique par le transfert des archives du ministère de ses anciennes implantations parisiennes vers le nouveau site de La Courneuve, livré fin 2008. Cette opération de déménagement était prévue dès 2007, mais la décision de la mettre à la charge du budget de la direction des archives a été prise courant 2008. Un complément de dotation en AE de 1,10 M€ a été affecté en conséquence à cette direction. Ce complément a permis de passer deux marchés, l'un de nettoyage et de conditionnement (2008-2009), l'autre de déménagement (2008-2010). Ces marchés seront soldés en 2009 et 2010 (l'achèvement de l'opération étant prévu en septembre 2010). -Traductions Les frais de traduction des services ont été exécutés sur l’action 1. -Valise diplomatique
En 2008, l'essentiel des efforts de maîtrise des dépenses a porté sur la quantité transportée par la valise-fret, passée de 770,2 tonnes en 2007 à 719,1 tonnes, malgré le supplément représenté par 25 tonnes d’envois liés à la présidence française de l’Union européenne, et par 5 tonnes d'envois de la Mission des droits de l'Homme. En dépit de cet effort, les dépenses de ce poste ont crû de 1 200 000 euros (de 3 200 000 € à 4 400 000 €) du fait de la hausse du prix du pétrole. Entre janvier et juillet, par exemple, le prix/Kg par "valise-fret" est passé de 5,51€ à 6,67€. Sans un retournement de conjoncture à l'automne 2008, ce coût aurait été supérieur. -Formation
La consommation s’établit à 1 740 000 € en AE et à 1 920 000 € en CP. Le nombre de nouveaux marchés à passer et la difficulté d’en apprécier a priori les besoins en engagements juridiques expliquent l’écart entre les prévisions et l’exécution des dépenses de formation en AE. -Action sociale
La consommation s’élève à 4 431 127 € en AE et à 4 212 963 € en CP. L’impossibilité juridique de verser la subvention à la Mutuelle des affaires étrangères explique l’écart entre la prévision initiale et la consommation. La subvention était budgétée à hauteur de 1 500 000 € en LFI. D’autre part, l’écart entre AE demandées et consommées tient essentiellement au décalage entre le montant des AE et des CP disponibles pour les opérations de réservations de logements. La mission d’action sociale a engagé les AE proportionnellement aux CP adossés. -Dépenses d’immobilier
L’exercice 2008 a été marqué par les évolutions suivantes : - entretien et maintenance Paris et Nantes : forte hausse en consommation de CP par rapport à la LFI (+ 1,7 M€), alors que la consommation en AE est moindre. Cela s’explique par l’imputation d’une partie des dépenses en AE sur les marchés pluriannuels engagés les années précédentes. L’aménagement du Centre de crise, non prévu en LFI, a accru ces dépenses. En outre, un plus grand nombre d’interventions de maintenance, tant à Nantes qu’à Paris, ont dû être réalisées. Enfin, cette consommation résulte également du travail effectué auprès des fournisseurs pour obtenir plus rapidement les factures ; - énergie : l’augmentation constatée (en AE) résulte de l’engagement du contrat d’électricité pour le nouvel immeuble de la rue de la Convention et des charges de l’immeuble situé à Châtillon ; - location, charges impôts Paris : la consommation est inférieure à la prévision du fait de l’impossibilité de régler certaines charges sur l’exercice 2008 ; - décoration - patrimoine : il a fallu abonder cette ligne en AE en 2008 pour permettre au bureau du patrimoine de faire face à une demande qui n’avait pu être satisfaite en totalité les années précédentes, du fait d’une insuffisance de crédits ; - loyers budgétaires Paris: l'exécution est supérieure à la prévision car le loyer de la représentation permanente française auprès de l'OCDE, budgété sur l'action 7, a été imputé sur l'action 6. Le coût moyen des dépenses d’immobilier (13 261 354 € hors loyers budgétaires) est de : - 117,83 € par m² (pour 112 543 m² de surface utile nette en métropole) ; - 3 641 € par ETPT (pour 3 642 ETPT).
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épenses de fonctionnement