Annexes budgétaires
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- Transferts aux autres collectivités
- Montant prévision LFI 2008 Montant consommé en 2008 Ecart
- Transferts aux entreprises
- Prévision LFI Réalisation
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
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Les Services administratifs et financiers unifiés (SAFU) des ambassades, tout comme les services centraux, sont responsables de l'imputation comptable in fine des engagements et des dépenses. Compte tenu des éléments descriptifs des dossiers d'engagements, plusieurs opérations de commandes ou de subventions ont été imputées par les services concernés dans la rubrique "transfert aux ménages".
Il ne s'agit pas là, à proprement parler, d'un problème de qualité comptable, dans la mesure où les déterminants des opérations sont parfaitement compatibles avec l'imputation comptable (subvention à une alliance française pour opérer le portage d'un voyage d'études ou de familiarisation avec la culture française, permettant de négocier un tarif de groupe avec un voyagiste local). Compte tenu de la relative antériorité de la programmation stratégique qui permet d'établir les grandes lignes du projet de loi de finances (avril année n-1), le Département impute par convention tous les crédits de transferts aux ménages sur les moyens bourses, missions et invitations. Par ailleurs, de nombreux SCAC ont choisi de faire appel à des solutions locales de portage pour les opérations d'échanges de personnes plutôt que de faire appel aux opérateurs Egide et CNOUS. Une partie des opérations d'échanges de personnes portées par des solutions locales peuvent donc avoir été comptabilisées à juste titre dans la rubrique "soutien" de l'action 1 et expliquer ainsi une partie de la forte consommation de crédits enregistrées au titre de cette rubrique.
La légère augmentation des dépenses en dotations pour opérations aux EAF témoigne notamment de la volonté des postes d’utiliser également ce vecteur (versement de dotations pour des commandes externes) pour l’envoi de boursiers sans toujours passer par les opérateurs Egide et CNOUS (cf. supra). Cette tendance, qui illustre la pertinence du schéma d’organisation de type « CCC » (centre culturel et de coopération), touche tous les secteurs et porte parfois sur des opérations de management interne du réseau des SCAC (organisation de journées du réseau localement). Les 5 187 931€ consommés en dotations pour opérations aux EAF culturels correspondent à une moyenne de 91 016€ par établissement.
L’écart entre la programmation et la consommation effective des crédits sur cette rubrique s’explique en partie par le fait que les postes ont parfois préféré mettre en œuvre directement certaines dépenses pour l’organisation de manifestations sans passer par un tiers (forte consommation des crédits de soutien de l’action 1), ou en recourant aux EAF quand ils existent (cf. supra). Par ailleurs, et en termes de contenus, la présidence de l’Union européenne, assurée par la France au second semestre 2008, a été l’occasion d’organiser de nombreux évènements sur la thématique de l’Union européenne et de la culture, tant sur le territoire métropolitain qu’à l’étranger. Dans le cadre du « Fonds d’Alembert », qui permet de cofinancer avec nos partenaires étrangers des programmes et projets jugés d’un intérêt particulier dans la promotion de la pensée française, plusieurs manifestations de haute qualité sont intervenues au cours de l’année. Ainsi, en Bulgarie, le colloque "L'Europe, ici et maintenant" a été organisé sur la perception française des enjeux européens, avec un véritable éclairage sur la diversité de la pensée française contemporaine sur l'Union européenne. Cette manifestation, qui répondait à une demande de la Bulgarie, a notamment réuni Pascal Perrineau (directeur du Centre de recherches politiques de Sciences-Po, le CEVIPOF), Michel Foucher (géographe, géopoliticien, diplomate), et Jean-Louis Bourlanges (ancien parlementaire européen), pour un montant global de 22 252 € incluant une participation du Fonds d'Alembert de 6 500 €. Le colloque "La présidence française et l'Union européenne, regards croisés franco-hongrois" s’est tenu en en novembre 2008 en Hongrie. Visant le développement d'une multiplicité de points de vue et d'approches sur les thèmes de la gouvernance et de la démocratie en Europe, il a réuni des intervenants de marque tels que Thierry Chopin (IEP Paris) ou Thomas Schreiber (journaliste et professeur associé à l'école militaire de Coëtquidan), pour un budget global de 31 000 €, avec le soutien du Fonds d'Alembert à hauteur de 7 000 €. De même, le centre culturel français de Tallinn en Estonie a organisé une manifestation, entièrement cofinancée, avec d’autres représentations diplomatiques européennes, au cours de laquelle 9 films ont été projetés et 8 expositions ont été ouvertes. D’autres opérations exemplaires dans le domaine du français peuvent être citées. Ainsi, en 2008, pour la 10ème édition d’ «Allons en France », le ministère des Affaires étrangères et européennes a invité 175 jeunes de 16 à 20 ans et 25 professeurs venant d'une centaine de pays engagés dans l'opération. Le ministère, par l’intermédiaire de ses ambassades, a organisé un concours de langue française, récompensant par ce séjour les meilleurs lycéens et étudiants francophones. Cette rencontre internationale permet de faire découvrir ou connaître un peu mieux la civilisation française et européenne et de faire visiter des lieux prestigieux (institutions européennes à Strasbourg, maison de Jean Monnet, défilé du 14 juillet, etc.). En outre, le thème retenu pour ce dixième anniversaire (« 6 300 langues pour dire l’Europe», référence au nombre de langues parlées dans le monde) faisait aussi écho à la présidence française de l’Union européenne. Le coût de l'opération s'est élevé à 300 000 euros. L’édition 2008 du French May à Hong Kong (l’un des deux festivals majeurs de la place avec le Hong Kong Arts Festival) était la plus importante jamais organisée. Avec 38 événements (16 produits par le centre culturel et l’alliance française, 11 coproduits et 11 associés ou labellisés), et au-delà de représentations de spectacles ”importés”, le French May est aussi l'illustration d'une véritable politique de coopération, d'échanges artistiques entre la France et cette région administrative spéciale chinoise. La contribution du poste au budget, marginale (4% du budget total soit 170 400 €), se concentre sur les actions en amont et en accompagnement de la montée en puissance du festival (missions préparatoires, édition d’un pré-programme) et sur l’exploitation de l’impact médiatique (conférence de presse, dîner de gala). En 2008, la France a également contribué à hauteur de 2,2 millions d'euros au Plan d’action pour le français en Europe mis en place par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avec notre soutien - sur un budget total de 3 millions, contribution en augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente à l’occasion de la présidence française de l'Union européenne. Le nombre d’opérations de formations spécifiques en faveur de fonctionnaires et de responsables politiques (conseillers des représentations permanentes, fonctionnaires des administrations centrales, journalistes accrédités par l’UE, experts et étudiants spécialisés en formations européennes post-universitaires) s’est élevé à 400 et celui des bénéficiaires à près de 12 000 dans 24 pays. Les bénéficiaires ont vu leur formation couronnée par un test ou un diplôme reconnus. Transferts aux entreprises
Les transferts aux entreprises imputés sur l'action 2 concernent essentiellement des cessions de droits d'auteurs réglées dans le cadre du Programme d'Aide à la Publication (PAP). Ce programme a pour but d’aider les éditeurs étrangers qui souhaitent traduire et publier des ouvrages d’auteurs français contemporains dans tous les domaines (littérature, philosophie, sciences humaines et sociales, art et culture, sciences et techniques, etc.). Le soutien de l’ambassade consiste en la prise en charge des droits d’auteur, d’une subvention éventuelle à l’éditeur étranger pour les frais de la traduction et, exceptionnellement, d’une partie des frais de publication de ces œuvres. La différence entre AE et CP provient du décalage entre des engagements passés en 2007, dont la liquidation est intervenue en 2008. Il est à souligner qu’aucune dépense n’avait été prévue sur cette catégorie. Le fait que des crédits y aient été consommés ne relève pas, à proprement parler, d'un problème de qualité comptable, dans la mesure où les déterminants des opérations sont parfaitement compatibles avec l'imputation comptable ; mais par convention en administration centrale lors de l’élaboration du projet annuel de performance, ce type de dépenses est porté dans la catégorie « transfert aux autres collectivités ».
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Transferts aux ménages Bourses et assimilés :
Les dépenses dédiées aux bourses dans le domaine des échanges scientifiques et universitaires sont inférieures aux prévisions. En effet, les postes ont préféré privilégier les bourses dans le domaine culturel et du français (cf. action 2) et ont eu recours à d’autres solutions de portage (dotations pour opérations aux EAF, versement de subventions aux alliances françaises ou commandes externes) pour l’envoi de boursiers, sans passer par les opérateurs Egide et CNOUS. Par ailleurs, la distinction entre la bourse par nature (moyen de transmission de formation de niveau universitaire) et la bourse par destination (élément de la politique d’attractivité des études en France) n’est pas toujours opérée par les postes dans le cadre de la programmation et de l’exécution des crédits de coopération dont ils ont la charge. Pour plus de détails sur les bourses mises en place par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, se référer à la partie « éléments transversaux ».
Les dépenses d’échanges d’expertise ont été très légèrement inférieures aux montants prévus en loi de finances. Les postes préfèrent fongibiliser ces crédits au profit d’autres moyens d’intervention (dotations pour opérations aux EAF ou subventions aux alliances françaises, tant sur l’action 2 que sur l’action 4, opérations comptabilisées en soutien). Autres subventions et commandes :
Les Services Administratifs et Financiers Unifiés (SAFU) des ambassades, tout comme les services centraux, sont responsables de l'imputation comptable in fine des engagements et des dépenses. Compte tenu des éléments descriptifs des dossiers d'engagements, plusieurs opérations de commandes ou de subventions ont été imputées par les services concernés dans la rubrique "transfert aux ménages". Il ne s'agit pas là, à proprement parler, d'un problème de qualité comptable, dans la mesure où les déterminants des opérations sont parfaitement compatibles avec l'imputation comptable (subvention à une alliance française pour opérer le portage d'un voyage d'étude ou de familiarisation avec la culture française, permettant de négocier un tarif de groupe avec un voyagiste local). Compte tenu de la relative antériorité de la programmation stratégique qui permet d'établir les grandes lignes du projet de loi de finances (avril année n-1), le Département impute par convention tous les crédits de transferts aux ménages sur les rubriques bourses et échanges d’expertise (missions et invitations). Par ailleurs, de nombreux SCAC ont choisi de faire appel à des solutions locales de portage pour les opérations d'échanges de personnes plutôt que de faire appel aux opérateurs Egide et CNOUS. Une partie des opérations d'échanges de personnes portées par des solutions locales peuvent donc avoir été comptabilisées à juste titre dans la rubrique "soutien" de l'action 1 et expliquer ainsi une partie de la forte consommation de crédits enregistrée au titre de cette rubrique.
Les dépenses en dotations pour opérations aux EAF ont été à peu près conformes aux prévisions. La légère augmentation s’explique par une fongibilité des postes en provenance des crédits prévus initialement sur les échanges d’expertise. Les 1 199 801€ consommés en dotations pour opérations aux EAF de recherche correspondent à une moyenne de 149 975€ par établissement.
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épenses d’intervention