Annexes budgétaires

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2007			LFI 2008			Réalisation 2008
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Animation du réseau		493	493		494	494		627	627
Subventions pour charges de service public		493	493		494	494		627	627
Total_pour_ce_programme__493__493__494'>Total pour ce programme		493	493		494	494		627	627
Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire		1 615	1 615		1 900	1 900		1 940	1 940
Subventions pour charges de service public		1 615	1 615		1 900	1 900		1 940	1 940
Programme 209 : Solidarité à l’égard des pays en développement		1 100	1 100		1 001	1 001		963	963
Subventions pour charges de service public		1 100	1 100		1 001	1 001		963	963
Total		3 208	3 208		3 395	3 395		3 530	3 530

COMPTE FINANCIER 2008 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Dépenses	Budget prévisionnel	Compte financier	Recettes	Budget prévisionnel	Compte financier
Personnel	2 063	1 936	Ressources de l’État	3 796	3 499
Fonctionnement	3 915	3 962	- subventions de l’État	3 796	3 499
Intervention			- ressources fiscales
			Autres subventions
			Ressources propres et autres	2 182	2 379
Total des dépenses	5 978	5 898	Total des recettes	5 978	5 878
Résultat : bénéfice			Résultat : perte		20
Total : équilibre du CR	5 978	5 898	Total : équilibre du CR	5 978	5 898

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Compte financier	Ressources	Budget prévisionnel	Compte financier
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	161	142
Investissements	43	18	Ressources de l'État
			Autres subv. d'investissement et dotations
			Autres ressources		1
Total des emplois	43	18	Total des ressources	161	143
Apport au fonds de roulement	118	125	Prélèvement sur le fonds de roulement

Précisions méthodologiques

Les données des colonnes « budget prévisionnel 2008 » font référence au BP 2008 de l’opérateur.

Dépenses 2008 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2008 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
programmes 185, 209 et 150	2 063	3 754			43	5 860
	1 936	3 799			18	5 753

Précisions méthodologiques

Dans les prévisions 2008, le compte 681 avait été déduit du fonctionnement pour un montant de 161K€.

Dans la réalisation 2008, le compte 681 a été déduit pour un montant de 163K€.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2007 (RAP)	Prévision 2008 * (Budget prévisionnel)	Réalisation 2008 (Compte financier)
Emplois rémunérés par l’opérateur	27
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur		38	34
- sous plafond opérateurs		30	29
- hors plafond opérateurs		8	5
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	11	6	7
- rémunérés par l'État par ce programme	1	1	1
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement	10	5	6

(1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.
Précisions méthodologiques

RAP 2007 :

Dans la colonne « autres emplois en fonction dans l’opérateur », il n’y avait déjà en 2007 qu’1 agent rémunéré par le MAEE et mis à disposition du GIP, il faut donc lire la répartition des emplois comme suit : « 1 rémunéré par le programme de rattachement et 10 rémunérés par les autres programmes ».

Prévision 2008 :

Les données 2008 ont été modifiées et retraitées lors de l’élaboration du PAP 2009, afin de mettre en œuvre l’article 64 de la LFI 2008 prévoyant « qu’à compter de 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année en loi de finances ».

Rappel de la ventilation des emplois prévue en 2008 :

Les emplois mis sous plafond indicatif se répartissent comme suit : 24 ETP permanents et 6 détachés.

Les emplois mis hors plafond se répartissent comme suit : 7 ETP non permanents et 1 contrat permanent, pris en charge par le GIP mais rémunéré intégralement sur crédits de la Commission européenne.

Réalisation 2008 :

Les emplois mis sous plafond indicatif se répartissent comme suit : 21,8 ETP permanents du GIP et 6,8 détachés.

Les emplois mis hors plafond se répartissent comme suit : 3,8 ETP non permanents et 0,9 contrat permanent, pris en charge par le GIP mais rémunéré intégralement sur crédits de la Commission européenne.

Analyse des résultats

Ressources

Subventions :

Le ministère de l’Enseignement supérieur, à travers la Direction générale de l’enseignement scolaire, avait notifié à l’Agence (DGESCO B2-3 note n°2006-0288 du 7 novembre 2006) une aide financière spécifique pour le détachement de 3 agents à compter du 1er mars 2007. Le montant de la subvention prévue au budget primitif s’élevait à 227K€. Aucune subvention n’a été versée à ce titre.

L’impact de la TVA sur la comptabilisation des subventions est supérieur aux prévisions de 32K€.

Ressources propres :

L’écart est de 197K€ en plus par rapport au BP 2008. Les recettes perçues des établissements et autres contributeurs aux manifestations ont été supérieures de 180K€, les programmes étudiants de 7K€. Les produits financiers et exceptionnels sont quant à eux supérieurs de 119K€.

A l’inverse, le montant des adhésions perçues des établissements est inférieur de 53K€, et le montant des contrats internationaux et expertise de 56K€.

Dépenses

Elles ont été ajustées en fonction des recettes.

Emplois

En l’absence de compensation par la DGESCO des salaires de 3 fonctionnaires détachés (cf. subventions), les mouvements des agents contractuels ont été revus à la baisse.

1 fonctionnaire supplémentaire du MESR a été mis à disposition du GIP.

CulturesFrance