Annexes budgétaires

Commentaires techniques

Sous-indicateur « Volume de connexions au site de France-Diplomatie » :

La défaillance chronique des outils de décompte des connexions ne peut restituer fidèlement l'activité et l'attractivité réelle du site France-Diplomatie. Une estimation, basée sur des éléments quantitatifs et statistiques, permet de limiter le taux d'erreur à 9%. Pour pallier ces soucis techniques, l’un des projets majeurs de 2009 sera la migration du site sur Spip 2.0.

L'année 2008 a été l'occasion de rénover la ligne éditoriale du site en l'adaptant aux attentes des internautes. Les rubriques thématiques font de plus en plus l'objet d'une attention régulière de la part du Département ; de nouveaux contenus, tels que des interviews des principaux acteurs de la diplomatie française, sont proposés au public. Quoi qu'il en soit, une inflexion du nombre de connexions sur le site est à prévoir par rapport aux prévisions faites jusqu'ici.

Sous-indicateur « Volume de connexions aux sites des Postes » :

Ce sous-indicateur est la somme des consultations des sites Internet de nos postes à Athènes, Canberra, Sydney, Londres, Lima, Séoul et Washington. Les postes accordent de plus en plus d’importance à leur communication sur Internet et sont maintenant en demande de statistiques précises leur permettant de mieux connaître les attentes des internautes visitant leurs sites. Depuis la mi-2007, une campagne d’unification de l’outil statistique utilisé est en cours. Le lancement d'une nouvelle campagne d'adhésion de postes expérimentateurs permettra d'appréhender, plus globalement, l'attractivité des sites Internet des postes du réseau. Les résultats issus de l'exécution du PLF 2008 ne restituent qu'imparfaitement le nombre de connexions sur les sites Internet, du fait du changement d’outil statistique.

INDICATEUR 1.2 : Présence des Français et usage du français dans les organisations internationales et l’Union européenne

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2009 Cible PAP 2008
1-Taux d’élections remportées par la France ou des français	%	87	100	90	90	87	100
2-Encadrement ONU	%	6	6,24	6	5,37	5,78	6
3-Encadrement UE	%	12,4	11,8	12	11,76	11,66	12
4-Usage du français à l’ONU	%	16	14	14	14	19,7	15
5-Usage du français dans l’Union Européenne	%	14	12,3	11	11	11,8	12

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1 - « Elections internationales » :

Objectif : ce sous-indicateur porte sur les candidatures de la France ou de Français à des élections pour des instances décisionnelles d’organisations internationales du système des Nations Unies, des institutions de Bretton Woods, de l’OMC, de l’OCDE, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. Ce taux consiste à rapporter le nombre d’élections remportées par la France ou des Français au nombre d’élections pour lesquelles la France ou des Français étaient candidats. La décision de présenter des candidatures est généralement prise quelques mois avant le début de l'année de référence.

Bilan 2008 : la France a défendu 15 candidatures en 2008. Grâce à une mobilisation soutenue du réseau diplomatique, 13 de ces candidatures se sont vues couronnées de succès : Comité Consultatif du Conseil des droits de l’Homme, Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC), Conseil des droits de l’Homme (CDH), direction générale de l’Union Postale Universelle (UPU), Conseil d’Administration de l’UPU, Conseil d’Exploitation Postale de l’UPU, Comité pour l’Elimination de toutes les formes de Discriminations à l’égard des Femmes (CEDAW), Cour Internationale de Justice (CIJ), Institut International pour l’Unification du Droit Privé(UNIDROIT), auditeur externe du Conseil de l’Europe, Auditeur externe de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais (OTICE) et Conseil Economique et Social (ECOSOC).

Il est à noter qu’à l’occasion de certaines élections (CEDAW, CDH, CEP et CA de l’UPU…), la concurrence était particulièrement élevée. Ainsi pour le CDH, la France a dû faire face aux candidatures du Royaume-Uni et de l’Espagne. Cette élection aura nécessité une mobilisation exceptionnelle de tout le réseau diplomatique. L’élection s’est jouée à 5 voix d’écart entre le pays élu (la France) et le pays défait (l’Espagne).

La France a, en outre, présenté un candidat à la tête de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et un autre à la tête de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ces deux candidatures n’ont pas abouti.

Sous-indicateur 2 - « Encadrement ONU » :

Objectif : ce sous-indicateur calcule la part de Français dans le nombre total d’administrateurs à l’ONU.

Bilan 2008 : Cette part reste stable, légèrement en dessous de 6%. La France, 5ème contributeur au budget de l’ONU avec une quote-part à 6,3 %, représente 5,78% du taux d’encadrement, ce qui lui permet de conserver sa place au 2ème rang, derrière les USA (10,8%) mais devant le Royaume Uni (4,5%).

Sous-Indicateur 3 - « Encadrement UE » :

Bilan 2008 : l’évolution de cet indicateur est largement tributaire des règles de fonctionnement des institutions de l’Union européenne. Du fait de l’élargissement de l’UE, la proportion de Français dans les institutions européennes est amenée mécaniquement à se réduire. Actuellement de 11,6% (voir détail ci-dessous), ce taux pourrait baisser légèrement pour combler le déficit en ressortissants des nouveaux Etats membres, notamment issus de Bulgarie et Roumanie depuis le 1^er janvier 2007.

Présence de Français au sein des institutions européennes (2008, chiffres provisoires pour la Commission) : plus de 2.100 administrateurs français au sein des institutions de l’Union européenne sur un total d’environ 18.000, soit 11,6% (dont plus de 1.400 sur 12.200 à la Commission – 11,78 %, 1^ère nationalité - dont 5 Directeurs généraux, 5 Directeurs généraux adjoints et 25 directeurs) ; 67 administrateurs (hors linguistes) sur 599 (2^ème nationalité) au Secrétariat général du Conseil, 101 administrateurs (hors linguistes) sur 950 (1^ère nationalité) au Parlement européen et 91 administrateurs (hors linguistes) sur 368 (1^ère nationalité) à la Cour de justice des communautés européennes.

De plus, la France met à disposition près de 210 experts nationaux détachés (END) dans les institutions et agences européennes (1^ère nationalité avec 158 END à la Commission, 33 au Secrétariat général du Conseil, 5 au Parlement européen et 13 dans les autres institutions et dans les agences).

Sous-indicateur 4 - « Usage du français aux Nations Unies » :

Objectif : ce sous-indicateur suit deux ratios visant à mesurer :

a - le rapport entre le nombre de discours en français et l’ensemble des discours prononcés pendant la session d’ouverture de l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui se tient traditionnellement en septembre de chaque année ; ce calcul, qui n’était pas fait par les Nations Unies, est systématisé par le programme 105 depuis l’automne 2005.

b - le nombre des délégations indiquant officiellement que leur langue de travail avec le Secrétariat général de l’ONU est le français, par rapport au nombre des Etats-Membres des Nations Unies. Ces chiffres sont respectivement de 38 (en 2005) sur un chiffre total de 191 à ce jour.

Source : Statistiques du Secrétariat général de l’ONU (« blue box »).

Bilan 2008 : en 2008, 19,7% des délégations ont indiqué officiellement que leur langue de travail avec le Secrétariat Général de l’ONU est le français. En valeur absolue, ce sont 38 pays qui utilisent le français comme langue officielle de travail à l’ONU.

A l'occasion de la 63^èmesession de l'AGNU, qui s'est tenue en 2008, 23 pays de l'OIF se sont exprimés entièrement en français, 5 autres se sont exprimés en français et en anglais, 14 dans leur langue nationale et 23 ont choisi de s'exprimer uniquement en anglais. Aucun autre pays non membre de l'OIF n'est intervenu en français (l’Algérie s'est exprimée en arabe).

Sous-indicateur 5 - « Usage du français dans l’Union européenne » :

Objectif : le français est l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne, l’une des trois langues de travail effectives de la Commission européenne et l’une des deux langues de travail dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC). L’élargissement a conduit à définir des arrangements en décembre 2003 pour l’interprétation dans les instances préparatoires du Conseil, avec, d’une part, une extension du nombre de groupes sans interprétation où, conformément à l’usage, les délégués s’expriment en français et/ou en anglais, et, d’autre part, l’application d’un système d’interprétation à la demande dans une large majorité des groupes de travail. Le français y fait systématiquement l’objet d’une interprétation active et passive dont le coût financier est partagé entre le Secrétariat général du Conseil et les autorités françaises ; dans les autres groupes, un régime d’interprétation complète est maintenu.

Les personnes participant aux réunions européennes ont donc la possibilité d’intervenir en français dans toutes les instances, et de déposer des textes en français. Pour encourager l’utilisation effective de cette possibilité, les autorités françaises interviennent de manière indirecte, en renforçant les formations linguistiques ciblées permettant d’accroître le nombre d’hommes et femmes politiques et de fonctionnaires des autres États membres (en particulier des nouveaux États membres) capables de pratiquer le français dans les instances européennes. Un programme spécial, le « plan pluriannuel pour le français dans l’Union européenne», rattaché au programme 185, sert cet objectif. Quant aux diplomates français, ils ont pour instruction d’utiliser systématiquement le français oralement et pour le dépôt de documents.

Bilan 2008 : il est impossible d’établir un indicateur chiffré reflétant l’usage total, oral et écrit, du français, par lacune des sources statistiques. L’indicateur utilisé est donc partiel : il calcule le pourcentage de documents de la Commission rédigés à l’origine en français, lequel est de 11,8% en 2008. Il est lié pour beaucoup à la présence de Français et de francophones d’origine au sein de la Commission (indicateur précédent). Il a baissé mécaniquement sous l’effet des élargissements récents. Toutefois, avec l’exercice par la France, au 2ème semestre 2008, de la présidence du Conseil de l’UE, la proportion de documents rédigés en français au Conseil a fortement progressé puisqu’elle passe d’une moyenne de 7% au cours des précédentes années à 16,4% entre juillet et décembre 2008. Le français est par ailleurs l’une des deux « langues pivot » du Service Commun d’Interprétation et de Conférences (Commission et Conseil) et au Parlement européen : cette spécificité lui assure une position privilégiée au sein des Institutions. La nouvelle obligation d’apprentissage d’une 3^ème langue de l’Union pour la promotion interne au sein de la Commission, pleinement entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, devrait contribuer à consolider la place du français dans cette institution au cours des prochaines années.

Analyse des résultats

La diffusion de nos idées, la promotion de nos valeurs, la défense de nos intérêts passent notamment par une action résolue de communication par les médias, par France Diplomatie, les sites Internet des postes, ainsi que par des actions spécifiques d’information. La consultation des sites Internet du ministère et des postes devrait traduire, sur le long terme, l’intérêt du public pour nos positions et nos analyses. En 2008, le volume des connexions au site de France Diplomatie et aux sites des postes s’est établi à un niveau inférieur aux prévisions.

La présence de Français et l’usage du français dans les instances de décision des grandes enceintes multilatérales est à la fois indicateur et vecteur de notre capacité à assurer efficacement, sur la scène internationale, la promotion de nos positions. Cette présence paraît globalement stabilisée, à l’exception de l’usage du français au sein de l’Union européenne, en retrait, essentiellement pour des raisons mécaniques liées aux élargissements récents.

OBJECTIF n° 2 : Construire l’Europe

INDICATEUR 2.1 : Évaluation au sein des instances européennes du progrès des intérêts français concernant les principaux dossiers européens

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2009 Cible PAP 2008
Définition d’une liste de priorités européennes pour la France, assorties d’objectifs précis	Nombre	12	12	12	-	12	12
Moyenne de l’évaluation de la contribution du programme 105 à leur progression (sur 5)	Tendance	4	4,3	4,2	-	4,4	4,2
1.Avenir de l’Union	Tendance	4	5	4	4	4	4
2.Budget	Tendance	3	4	4	4	4	4
3.Marché intérieur	Tendance	5	5	4	5	5	4
4.Croissance durable	Tendance	4	4	5	-	5	5
5.Justice et affaires intérieures (JAI)	Tendance	5	4	5	5	5	5
6.Elargissement	Tendance	5	5	4	-	4	4
7.Stabilisation environnement immédiat de l’UE	Tendance	4	4	4	-	4	4
8.Relation de l’UE avec les Etats-Unis	Tendance	4	5	4	4	4	4
9.Relations de l’UE avec ses autres grands partenaires	Tendance	4	4	4	4	4	4
10.Affirmation du rôle de l’UE dans le monde	Tendance	4	4	4	-	4	4
11.Développement de la PESD	Tendance	4	4	5	5	5	5
12.Relations commerciales extérieures	Tendance	2	4	4	4	4	4

Commentaires techniques

Nota : les données non renseignées correspondent, dans la colonne "2008 - prévision mi-2008", à une suppression ou une fusion de sous-indicateurs dans le PAP 2009, qui a abouti à une réduction d'un tiers des sous-indicateurs du programme 105.

Sous indicateur 1 – « Avenir de l’Union » :

Objectif : permettre à l’Union européenne de répondre aux interrogations qui, lors du processus de ratification du traité constitutionnel, se sont exprimées sur le sens et les développements du projet européen.

Bilan 2008 : la France a mené sa présidence dans un contexte institutionnel, géopolitique, économique et financier complexe. Elle n'a pas pour autant revu ses priorités à la baisse et s’est attachée à mettre en œuvre les grandes priorités définies par le Président de la République afin de répondre aux préoccupations des citoyens européens. A l'issue du semestre, l'impulsion que la présidence française a donnée a permis à l'Union européenne d'apporter des réponses aux crises et, au-delà, aux enjeux de long terme, favorisant ainsi l'affirmation de l'Europe dans le monde. Parmi les grands chantiers réalisés ou lancés pendant la présidence française, il convient de relever particulièrement la réponse à la crise économique et financière, le pacte européen sur l’immigration et l’asile, l’accord sur le paquet « énergie-climat », la réalisation du « bilan de santé » de la politique agricole commune et les avancées en matière de politique européenne de sécurité et de défense (cf. infra).

A la veille du second semestre 2008, le résultat négatif du référendum irlandais est venu ajouter la question institutionnelle à l'ordre du jour de la présidence française. Sur la base de l’analyse présentée par le Premier ministre Brian Cowen lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre, la présidence a recherché une solution répondant à la fois aux préoccupations des citoyens irlandais et à l’attachement des Vingt-sept à l’objectif du traité de Lisbonne d’aider l’Union élargie à agir plus efficacement et de manière plus démocratique. A l’issue d’un travail d’écoute approfondi et en étroite relation avec le gouvernement irlandais, la présidence française a proposé une solution de compromis satisfaisante pour l’ensemble des Etats membres, que le Conseil européen des 11 et 12 décembre a adoptée et qui sera mise en œuvre à partir du 1^er semestre 2009.

Les outils développés l’année précédente ont été pleinement valorisés pendant le semestre de présidence : site Internet grand public (touteleurope.fr), mise en œuvre des orientations visant à mieux associer les Français à l’Europe (Parlement national, partenaires sociaux, société civile, enseignement) via l’organisation de colloques ouverts au public, de réunions organisées par le Secrétaire d'Etat en charge des affaires européennes (cycle « Paroles d'Européens »), d'une « Saison culturelle européenne ». Ces actions ont permis de bénéficier d’un fort écho médiatique et de l'intérêt du grand public pour les affaires européennes qu’il faudra maintenir alors même que l’exposition médiatique des affaires européennes diminuera inéluctablement, à l’issue de la présidence.