Annexes budgétaires
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- Sous-indicateur 1- «Afghanistan »
- Sous-indicateur 2- «Côte d’Ivoire »
- Sous-indicateur 3 – « Grands lacs africains »
- Sous-indicateur 4 – « Soudan »
- Sous-indicateur 5 – « Corne de l’Afrique »
- Sous-indicateur 6 – « Haïti »
- Sous-indicateur 7 – « Iran »
- Sous-indicateur 8 – « Irak »
- Sous-indicateur 9 – « Processus de Paix au Proche-Orient »
- Sous-indicateur 10 – « Syrie et Liban »
- Sous-indicateur 11 –« Kosovo »
- Sous-indicateur 12 – « Haut-Karabagh »
Commentaires techniques Nota : les données non renseignées correspondent, dans la colonne "2008 - prévision mi-2008", à une suppression ou une fusion de sous-indicateurs dans le PAP 2009, qui a abouti à une réduction d'un tiers des sous-indicateurs du programme 105. Sous-indicateur 1- «Afghanistan » : Objectif : contribuer à la mise en œuvre du Pacte pour l'Afghanistan signé à Londres le 31 janvier 2006, notamment en fournissant un effort accru contre l’économie de la drogue, en donnant la priorité au renforcement des capacités afghanes et en incitant l’Afghanistan et ses voisins à renforcer la coopération régionale ; renforcer la participation de la France aux structures de coordination internationale existantes, notamment à Kaboul et contribuer à une meilleure coordination des efforts de la communauté internationale et des Européens, tant civils que militaires ; assurer le suivi de la planification, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations menées dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) ; analyser et formuler des recommandations sur la nature et l’ampleur du dispositif militaire français ; assurer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PESD-État de droit. Bilan 2008 : la France a, en 2008, pris une série d’initiatives relatives aux différents aspects de son engagement en Afghanistan (politique, militaire, civil) qui lui ont permis, d’une part de renforcer son poids politique et sa capacité d’influence en Afghanistan, d’autre part de contribuer de manière essentielle au renforcement de la mobilisation de la communauté internationale en faveur de ce pays. Ceci s’est notamment incarné à travers : - sa contribution active à la désignation en mars d’un nouveau représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies, chargé d’œuvrer à une meilleure coordination de l’action internationale ; - la proposition par le Président de la République des grands critères de la stratégie politico-militaire adoptée lors du Sommet de l’OTAN (2-4 avril) à Bucarest (engagement commun dans la durée, appropriation par les Afghans de la sécurité, approche globale, stratégie politique impliquant le Pakistan); - l’adoption le 11 juin, à son initiative, de la résolution 1817 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur la lutte contre le trafic des précurseurs servant à la fabrication de l’héroïne ; - l’organisation le 12 juin à Paris de la conférence internationale de soutien à l’Afghanistan ; - l’organisation le 14 décembre à La Celle Saint-Cloud de la réunion régionale de l’Afghanistan et de ses voisins. Conformément à ses objectifs, la France a activement œuvré au renforcement des capacités afghanes et de la coordination internationale et à la mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan. La tenue et le succès, tant politique que financier (promesses totales de près de 20 milliards de dollars d’aide), de la conférence internationale de soutien à l’Afghanistan lui ont permis de contribuer à l’émergence d’un partenariat renouvelé entre les autorités afghanes et la communauté internationale. En dépit des difficultés, depuis lors la France s’attache fermement et avec constance à ce que les engagements pris à cette occasion trouvent sur le terrain une concrétisation la plus rapide possible. La France a également contribué à renforcer l’efficacité et la visibilité de l’action de l’Union européenne en Afghanistan, notamment pendant sa présidence du Conseil de l’Union européenne. Elle a en outre, conformément à ses objectifs, contribué à relancer la mission PESD EUPOL Afghanistan avec la rénovation du mandat de la mission décidée par le Conseil (actions, plafond d’effectifs), et une augmentation de ses effectifs au sein de la mission. Pour servir cette dynamique nouvelle et cette ambition d’une présence plus affirmée sur le théâtre afghan, un renfort sans précédent des moyens de la France sur place a été décidé : - envoi de quatre équipes de formation et d’encadrement de l’armée afghane (OMLT) supplémentaires, ainsi que de 700 soldats dans la province orientale de Kapissa. ; - augmentation significative de l’aide civile, portée à 106 millions d’euros sur trois ans, soit plus du double par rapport à la période précédente, et concentrée sur des actions dans les domaines de la santé et de l’agriculture, sur la base du document cadre de partenariat actuellement en cours de négociation ; - renforcement des moyens humains et matériels de l’ambassade, à la tête de laquelle un nouveau chef de mission a été nommé en mai.
Le 22 décembre 2008, un quatrième accord complémentaire à l’Accord de Ouagadougou a été signé prévoyant le redéploiement de l’administration sur le territoire, le rétablissement de l’unicité de caisse, le désarmement des anciens combattants et des milices et l’intégration d’une partie des Forces armées des Forces Nouvelles au sein de la future armée unifiée de Côte d’Ivoire. La communauté internationale a accompagné le processus de sortie de crise ivoirien en renouvelant le mandat des Forces impartiales en juillet 2008 (résolution 1826) et en janvier 2009 (1865) tout en adaptant leur dispositif à l’amélioration de la situation sécuritaire : l’ONUCI a réduit ses effectifs d’un bataillon et l’opération Licorne sera réduite de moitié d’ici à l’été 2009. La normalisation des relations entre la France et la Côte d’Ivoire se fait étape par étape – comme en témoignent le déplacement du Ministre des Affaires étrangères et européennes les 14 et 15 juin 2008, la réouverture du lycée Blaise Pascal à la rentrée 2008 et la visite du Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants le 31 décembre 2008 – au fur et à mesure de la bonne mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou. La normalisation ne pourra être complète et définitive qu’après l’organisation d’élections libres, transparentes, démocratiques et acceptées par tous. Sous-indicateur 3 – « Grands lacs africains » : Objectif : soutenir l'achèvement du processus de transition en RDC – élections - et la sortie de crise dans l'ensemble de la région. Bilan 2008 : l’année 2008 a été marquée par un engagement significatif de la France en RDC : - approfondissement du dialogue de haut niveau avec les autorités congolaises : visites en RDC de M Kouchner en janvier et novembre 2008, de Mme Yade en juin et décembre 2008 et de M. Borloo en mai 2008 ; visite officielle en France du Président Kabila en juillet 2008 ; visites en France du Président du Sénat (mai 2008) et de l’Assemblée nationale (novembre 2008) de la RDC et du Ministre congolais des affaires étrangères (décembre 2008) ; - rôle politique de premier ordre en tant que Présidente du Conseil de l’UE lors de la crise sécuritaire et humanitaire au Nord-Kivu au second semestre 2008 (avec notamment la visite de M. Kouchner en RDC et au Rwanda en novembre 2008 et la participation de M. Joyandet au Sommet sur la crise dans l’Est de la RDC à Nairobi le 7 novembre 2008); - augmentation significative de notre aide humanitaire (8,2 M€ contre 5,5 M€ en 2007). Cet engagement a trouvé sa concrétisation dans l’amélioration relative de la situation dans l’Est de la RDC à la fin de l’année 2008 et un net rapprochement entre la RDC et le Rwanda à partir de décembre 2008. L’année 2008 s’achève ainsi sur de nouvelles et encourageantes perspectives pour un règlement durable de la crise dans l’Est de la RDC. Au Burundi, la mobilisation de la communauté internationale (et notamment de la France en tant que présidente locale de l’UE pendant toute l’année 2008) a permis des avancées significatives dans les négociations entre le gouvernement et la dernière rébellion active des FNL, laissant espérer fin 2008 une intégration prochaine des FNL dans les institutions politiques et militaires burundaises, et partant, une consolidation définitive de la paix. Sous-indicateur 4 – « Soudan » : Objectif : favoriser la mise en œuvre des accords de paix Nord-Sud et le retour de la paix au Darfour ; œuvrer au maintien de la stabilité régionale et en particulier celle du Tchad. Bilan 2008 : - nouvelle étape de renforcement de nos relations avec le Gouvernement autonome du Sud Soudan dans le cadre de l’accord de paix Nord-Sud, en l’élargissant au domaine économique et commercial (appui à la prospection par nos entreprises). - déploiement de l’opération Eufor dans l’Est du Tchad, pour protéger les réfugiés soudanais du Darfour, stabiliser la région et favoriser le retour des déplacés tchadiens. Il s’agit de la plus importante opération autonome conduite par l’UE depuis la création de la politique européenne de sécurité et de défense. Travail actif à une relève par les Nations Unies à compter du 15 mars 2009, obtenue à l’unanimité du Conseil de sécurité. - appui actif à la relance du processus politique au Darfour, tant auprès du Qatar, auprès duquel le Ministre a désigné un envoyé spécial dès le mois de septembre 2008, que du médiateur UA/ONU et des parties (gouvernement soudanais et rebelles). - l’accélération des travaux sur le Darfour de la Cour pénale internationale en 2008 contribue à nos efforts pour placer la lutte contre l’impunité au centre des efforts de règlement de la crise du Darfour.
- crise somalienne : développement très important des liens entre la France et les nouvelles autorités somaliennes, à la faveur des relations établies avec l’opposition en exil, qui a intégré le nouveau gouvernement mis en place dans le cadre des Accords de Djibouti. Quasi triplement de l’aide humanitaire en 2008 par rapport à 2007 (5.5 M€ en 2008 contre 2 M€ en 2007). - piraterie : rôle pionnier et moteur de la France au sein de la communauté internationale dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. La France a joué un rôle décisif dans le lancement de la première opération de PESD maritime en décembre 2008 (opération Atalante), pour lutter contre la piraterie, en application de la résolution 1816 du Conseil de Sécurité adoptée à l’initiative de la France et des Etats-Unis. L’opération Atalante doit permettre de garantir l’approvisionnement en aide alimentaire de la Somalie pour toute l’année 2009. - Djibouti/Erythrée : soutien de la France à Djibouti et rôle moteur dans l’adoption de la résolution 1862 du CSNU condamnant l’action de l’Erythrée. Sous-indicateur 6 – « Haïti » : Objectif : contribuer à la restauration d'un environnement stable, à la consolidation des institutions et de l'Etat de droit et au développement économique et social, ceci devant notamment permettre de limiter les flux migratoires sur nos Départements Français d’Amérique. Bilan 2008 : en octobre 2008, la France a soutenu le renouvellement et l’élargissement du mandat de la MINUSTAH. Cette dernière continue d’apporter son soutien à la reconstruction de la police et du système judiciaire haïtiens. Soixante-trois policiers et deux militaires français sont affectés au sein de la mission. La coopération bilatérale s’est poursuivie avec l’ouverture de programmes d’appui à la police judiciaire haïtienne, à la Justice, au Parlement et au processus de décentralisation en Haïti. La situation socio-économique d’Haïti reste par ailleurs très difficile. Le pays a subi en 2008 les effets de la hausse mondiale des coûts des produits de base puis les dévastations causées par le passage de plusieurs ouragans fin août et début septembre. En réponse à ces crises, l’aide alimentaire française a été portée à 5,8 M€, contre 1,8 l’année précédente. 5,5 M€ d’aide exceptionnelle ont en outre été affectés à des opérations d’aide et de reconstruction post-cyclonique. Le Secrétaire d’État à la Coopération et la Francophonie s’est rendu sur place à deux reprises. Enfin, deux importants programmes voient leurs actions débuter : la construction d’un tronçon routier de désenclavement du centre du pays, d’un montant total de 38,5M€ et, dans le domaine de la santé, un projet de santé maternelle et infantile dans trois des départements les plus déshérités du pays. La France a continué en outre de participer à la programmation et à la mise en œuvre des dispositifs multilatéraux d’aide au développement, notamment le 10ème fonds européen de développement. Sous-indicateur 7 – « Iran » : Objectif : assurer le caractère non-proliférant du programme nucléaire iranien ; infléchir la politique iranienne dans d’autres domaines de préoccupation (respect des droits de l’Homme, attitude responsable sur la scène régionale). Bilan 2008 : l'action de la France a permis de maintenir un large accord international sur l’objectif de non-prolifération en Iran ; de conforter la double approche (sanctions / dialogue), en faisant adopter en 2008 par le Conseil de Sécurité de l’ONU les résolutions 1803 et 1835, et des sanctions complémentaires importantes par l’UE, et en travaillant avec les Six à une « révision » de leur offre conjointe de coopération pour des négociations avec l’Iran, si celui-ci suspend ses activités sensibles (offre "révisée" remise à Téhéran par le SG/HR le 14 juin) ; de mettre l’Europe en mesure de jouer un rôle moteur sur une question de sécurité internationale majeure touchant directement à nos intérêts ; de faire entendre la voix de la France et de l’Union européenne face aux violations croissantes des droits de l’homme et aux menaces inacceptables envers Israël. Sous-indicateur 8 – « Irak » : Objectif : favoriser le retour à la pleine souveraineté et à la stabilité de l’Irak ; maintenir l’unité de ce pays. Bilan 2008 : la stabilisation de l’Irak a enregistré de nets progrès au cours de l’année 2008, avec une baisse significative du niveau de violence et la réintégration de certaines composantes politiques (retour au gouvernement des ministres sunnites en juillet 2008). La loi électorale a pu être adoptée le 24 septembre 2008 et les élections provinciales se sont tenues globalement dans le calme, le 31 janvier 2009. L’adoption d’un accord de retrait des forces combattantes américaines, ratifié par le Parlement irakien le 27 novembre 2008, a permis à l’Irak de franchir une étape importante dans le recouvrement de sa souveraineté réelle. La France a contribué à la reconstitution de l’Etat irakien au travers de sa coopération bilatérale (lancement de coopérations dans le domaine de la gendarmerie et de la police aux frontières), ainsi que par l’accueil de fonctionnaires irakiens (magistrats, policiers, personnel pénitentiaire) dans le cadre du programme européen EUJUST LEX. Sous présidence française, une prolongation de ce programme, assortie d’une ouverture en faveur d’actions de formation sur le sol irakien, a pu être obtenue. La visite du Ministre en Irak, en juin 2008, a manifesté notre soutien politique au nouvel Irak. Nos relations commerciales ont amorcé un rebond en 2008, avec la signature de deux importants contrats (Eurocopter : 360 M€ ; Degrémont : 155 M€) et devraient progresser avec la tenue d’une commission mixte en mars 2009. Sous-indicateur 9 – « Processus de Paix au Proche-Orient » : Objectif : relancer un processus politique aboutissant à l'objectif de deux Etats vivant côte à côte, en paix et en sécurité. Bilan 2008 : la visite du Président de la République et du Ministre des Affaires étrangères et européennes en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 22 au 24 juin, a permis de soutenir la dynamique lancée par la conférence d’Annapolis en réaffirmant l’attachement de la France à la sécurité d’Israël et son engagement à la création d’un Etat palestinien viable et indépendant. La dynamique lancée par la conférence d’Annapolis n’a cependant pas abouti à des résultats visibles. La situation sur le terrain notamment la poursuite de la colonisation, n’a pas contribué à crédibiliser le processus. La division inter-palestinienne s’est accentuée et la trêve entre le Hamas et Israël n’a pas été renouvelée, le 19 décembre, menant à une escalade de violence. La France s’est pleinement mobilisée avec ses partenaires, notamment au titre de la présidence française de l’Union européenne, pour mettre un terme à l’escalade de la violence dans le sud d’Israël et dans la bande de Gaza et inciter à la recherche d’une solution politique. Les résultats de l’Autorité palestinienne, notamment en matière sécuritaire, ont été salués par le Quartet. Dans le cadre du suivi de la Conférence des donateurs pour l’Etat palestinien (Paris, 17 décembre 2007) la France a activement participé à l’amélioration de la coordination des mécanismes d’aide à destination de la population palestinienne et au renforcement des institutions de l’Autorité palestinienne. Le rehaussement des relations (intensification des relations politique, diplomatique et économique) de l’Union européenne avec Israël et l’Autorité palestinienne a renforcé la capacité d’intervention de l’UE pour faire avancer le processus de paix.
Le Président de la république a annoncé le 12 juillet 2008, à Paris, en leur présence, la décision historique des Présidents libanais et syrien d’établir des relations diplomatiques entre leurs deux pays. Cette décision a été officialisée le 15 octobre dans un communiqué commun dans lequel les deux chefs d’Etat se sont également engagés à mettre en œuvre les autres aspects de la normalisation (démarcation et contrôle de la frontière, dossier des détenus libanais et des ressortissants disparus dans chacun des pays). 2008 a été l’année de la reprise des relations au plus haut niveau avec Damas, à la suite du rôle positif joué par la Syrie dans la conclusion de l’accord de Doha et la relance des relations avec Israël. Bachar el ASSAD a été invité à Paris à l’occasion du sommet de Paris pour la Méditerranée, du 12 au 15 juillet et le Président de la République s’est rendu en Syrie les 3 et 4 septembre. Le renouveau de nos relations bilatérales a permis de relancer aussi la coopération dans le domaine économique (investissement de Lafarge, Total, CMA-CGM, missions de l’AFD et de la COFACE), administratif (extension de la collaboration entre l’INA syrienne et l’ENA) et universitaire (masters en partenariat avec les universités françaises et programme des assistants boursiers syriens). Sous-indicateur 11 –« Kosovo » : Objectif : mener à son terme le processus politique sur le futur statut du Kosovo, promouvoir nos vues et exercer nos responsabilités pour la sécurité du Kosovo. Bilan 2008 : l’indépendance du Kosovo a été proclamée le 17 février 2008, et reconnue par la France le 18 février. Les relations diplomatiques ont immédiatement été nouées par échange de lettres entre les deux Présidents. Le Bureau de Liaison de la France à Pristina a été transformé en Ambassade de France au Kosovo. Après avoir joué un rôle central dans le processus ayant conduit à l’indépendance, la France a maintenu son implication politique pour accompagner les premiers pas du nouvel Etat, tant sur place que dans les enceintes multilatérales concernées. Paris a multiplié les contacts bilatéraux visant à assurer une large reconnaissance internationale du nouvel Etat (reconnu au 31 décembre par 53 Etats). La France a également poursuivi son rôle actif au sein de l’UE, avec la participation à la Conférence des donateurs organisée en juillet 2008, et surtout la préparation et le déploiement de la mission EULEX pendant la Présidence française. Ce déploiement a pu être mené à bien le 9 décembre 2008, avec 192 Français sur un effectif actuel de 1650 personnes, policiers, magistrats et douaniers, soit plus que les 10% auxquels Paris s’était engagé. Les contacts diplomatiques avec les autorités serbes et kosovares se sont intensifiés pour parvenir au déploiement d’EULEX sans incidents, et pour les inciter à reprendre le dialogue et à favoriser la coopération régionale et la stabilité dans les Balkans. La France a maintenu en 2008 son engagement militaire pour assurer la paix, la sécurité et la stabilité du nouvel Etat. La présence militaire (2.000 soldats sur 16.000) s’est légèrement réduite en décembre après le déploiement d’EULEX, avec 1.600 soldats sur 14.600. La France a assuré le commandement annuel de la KFOR de septembre 2007 à septembre 2008, avec le Général Xavier Bout de Marnhac. Paris continue d’assurer le pilotage de la Task Force multinationale Nord, basée à Mitrovica, dans la zone la plus sensible du Kosovo, où vit encore une communauté serbe significative. Sous-indicateur 12 – « Haut-Karabagh » : Objectif : favoriser par notre médiation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk de l’OSCE (France, Etats-Unis, Russie), un règlement pacifique et durable du conflit qui oppose ces deux pays pour le contrôle du Haut-Karabagh. Bilan 2008 : près de quinze ans après le cessez-le-feu (mai 1994), le statut du Haut Karabagh n’est toujours pas fixé et la situation sur le terrain reste gelée au profit des Arméniens qui contrôlent le HK et ses territoires adjacents. Une médiation entre les parties pour favoriser un règlement pacifique et durable est assurée depuis 1997 par la co-présidence tripartite du « Groupe de Minsk » (GDM) de l’OSCE (France, Etats-Unis, Russie). Début 2008, l’agitation intérieure en Arménie suite aux élections, la reconnaissance internationale de l’indépendance du Kosovo, la multiplication des incidents armés sur le front, ainsi que l’offensive diplomatique menée par Bakou à l’encontre du Groupe de Minsk et des co-présidents avaient détérioré le climat des négociations, qui ont pu néanmoins se poursuivre en dépit des élections (première rencontre des Présidents Aliev et Sarkissian à Saint-Pétersbourg début juin). La crise russo-géorgienne de l’été ainsi que l’élection présidentielle en Azerbaïdjan (octobre 2008) semblent ouvrir une nouvelle fenêtre d’opportunité. Une dynamique favorable à la résolution de ce conflit semble être à l’œuvre depuis le début de l’automne : les Présidents Aliev et Sarkissian se sont rencontrés à deux reprises, à Moscou le 2 novembre puis à Zurich le 28 janvier 2009. Cette relance du processus de règlement du conflit a permis des avancées. L’entretien des deux Présidents à Moscou, le 2 novembre, a ainsi abouti – pour la première fois depuis le cessez-le-feu – à la signature par les parties d’une déclaration conjointe, dans laquelle elles s’engagent à privilégier la voie d’un règlement politique pacifique en réaffirmant le rôle central joué par le Groupe de Minsk. Le Conseil ministériel de l’OSCE, qui s’est tenu à Helsinki les 4 et 5 décembre 2008, a vu l’adoption d’une déclaration encourageant les parties à finaliser rapidement les principes de base qui leur avaient été proposés dans un document transmis, lors du Conseil ministériel de Madrid le 29 novembre 2007, par le ministre français des affaires étrangères et européennes, le ministre russe des affaires étrangères et le sous-secrétaire d’Etat américain. Malgré cette relance du processus de négociations, la situation demeure tendue, du fait de certaines déclarations contradictoires des autorités azerbaïdjanaises sur la question du recours à la force et de la persistance d’incidents sur le terrain.
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