Annexes budgétaires



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Commentaires techniques

En 2008, le coefficient de gestion reste essentiellement stable, à 6%, le numérateur et le dénominateur augmentant respectivement de 1,51% et de 0,49%.





INDICATEUR 5.2 : Coût moyen d’un envoi de la valise diplomatique







(du point de vue du contribuable)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2009
Cible
PAP 2008

Coût moyen par kg envoyé



366

13

12

14,5

13,82

11



Commentaires techniques

Source de données : LOG (Service de la logistique diplomatique).

L’unité de mesure change à compter de 2007, le « coût moyen par envoi » étant remplacé par le « coût moyen par kilogramme envoyé ».

Stable sur 2005 et 2006 (4,40 et 4,55 €/Kg), le prix du fret aérien a augmenté de 23% depuis le printemps 2007 du fait de la flambée du coût du pétrole (5,10€/Kg sur 2007 et 6,27) malgré le retournement de conjoncture de l'automne 2008.

La hausse du coût moyen par kg envoyé en 2008 a été compensée par la poursuite de la réduction du tonnage transporté (-10% par an depuis 2005).





INDICATEUR 5.3 : Dispersion immobilière







(du point de vue du contribuable)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2009
Cible
PAP 2008

Propriété (UE 27 - France)

Nombre

145

140

125

133

133

119

Locations (UE 27 - France)

Nombre

125

118

132

100

99

178

Location et propriété (UE 27 - France)

Nombre

270

257

257

233

232

297

Propriété (reste du monde - France)

Nombre

840

906

815

726

853

824

Locations (reste du monde - France)

Nombre

444

477

460

381

400

460

Locations et propriétés (reste du monde - France)

Nombre

1284

1383

1275

1107

1253

1284



Commentaires techniques

Les chiffres relatifs à "2008 - Prévision mi 2008" et "2008 - Réalisation" ont été calculés avec la nouvelle méthode de recensement de l'indicateur qui exclut les logements pris à bail et décompte les sites géographiques, sans distinction du nombre de services occupants.



Suite à l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie, l'indicateur de l'Union européenne porte maintenant sur 27 pays et non plus 25.



INDICATEUR 5.4 : Taux de dématérialisation des procédures







(du point de vue de l’usager)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2009
Cible
PAP 2008

Télégramme

%

100

100

100

100

100

100

Base d’information unifiée

%

55

70

80

80

80

90

Demande de visa

%

1

20

50

60

60

75

Demande d’actes d’Etat civil

%

54

60

80

80

80

90

Administration des français

%

10

30

50

50

50

60

Prise de rendez-vous en ligne

%

10

40

60

80

60

60

Inscription des étudiants étrangers dans une université française

%

2

50

30

60

55

70

Gestion et circulation du courrier

%

0

30

30

40

40

60

Inscription aux concours

%

69

70

100

100

100

100

Notation

%

100

100

100

100

100

100

Absences et congés

%

25

25

25

25

50

25

Mutations

%

50

100

100

100

100

100



Commentaires techniques

Quatre domaines de dématérialisation (diplomatique, consulaire, coopération développement, gestion) sont identifiés dont un peu plus d'un tiers est de nature interne aux services du MAEE et les autres accessibles au public.



La base d'information unifiée, grâce à la mise en place d'un moteur documentaire plus performant, permet aujourd'hui de proposer des bases de données accessibles :

. aux internautes sur France Diplomatie (site web du Ministère) : base de photographies, déclarations de politique étrangère, points-pesse du porte-parole ;

. aux agents sur Intranet : base des textes d'actualité internationale, base de photographies (avec haute définition des images), base des évènement de politique internationale, avec une recherche simultanée sur l'ensemble des bases.

Demandes de visa :

L'application développée par le Ministère des Affaires Etrangères et Européenne est en service. La phase de déploiement pour son utilisation progressive dans les postes est en cours, sous la responsabilité du Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire



Demandes d'actes d'état civil :

Les applications pour les demandes d'extraits d'actes ou d'actes sont en service pour les particuliers. Deux passerelles de demandes d'actes ont été mises en service pour des "partenaires" : les mairies et tout récemment, les notaires.



Administration des français :

Le portail est en service et les français de l'étranger disposent de leur code d'accès pour accéder à leur espace personnel. Ils bénéficient d'un nombre limité de service (ex : situation électorale) qui devraient s'étoffer dans les années qui viennent.



Absences et congés :

Une nouvelle version d'outil de gestion des absences et congés vient d'être déployée à l'administration centrale. Elle va permettre d'envisager un déploiement progressif à l'étranger des les mois qui viennent.





INDICATEUR 5.5 : Efficience de la fonction support







(du point de vue du contribuable)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2009
Cible
PAP 2008

Efficience de la gestion RH (effectifs gérants sur effectifs gérés) du MAEE

%

2,43

2,32

2,37

2,31

2,35

2,37



Commentaires techniques

Le ratio est globalement constant ; la déflation des effectifs (plafond en baisse de 2,4% de 2007 à 2008) s'est donc accompagnée d'une baisse équivalente des effectifs de gestion, malgré l'apparition de nouveaux besoins (accompagnement et suivi des carrières et des parcours professionnels, politiques du handicap etc).

En outre, une partie des suppressions d'effectifs correspond à des transferts d'agents (134 ETP) qui restent gérés par le MAEE pour le compte du ministère de l'immigration ; pour mémoire, si ces agents étaient réintégrés dans le dénominateur, le ratio s'établirait à 2,33%.


Analyse des résultats







L’année 2008 était la troisième et dernière année du contrat triennal de modernisation passé entre le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère du budget. Le contrat s’est traduit par de nombreuses avancées en termes d’efficience :

- dans le domaine de la gestion des ressources humaines : renforcement de la gestion prévisionnelle ; modernisation de la politique de l’emploi local ; dynamisation de la gestion de l’encadrement supérieur du ministère ;

- dans le domaine de la gestion budgétaire et financière : mise en place dans les postes des premiers services administratifs et financiers uniques interministériels (50 sur un total de 162, plus 4 postes dans lesquels la mise en place d'un SAFUI est en cours) ; modernisation de la chaîne de la dépense (mise en place d’un service facturier et réduction substantielle des délais de paiement : 11,5 jours en 2008) ; mise en place d’une couverture du risque de change sur les rémunérations à l’étranger ; dynamisation de la gestion des contributions obligatoires ;

- dans le domaine de la politique domaniale et immobilière : création d’un service unique en charge de l’ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier, élargissement des compétences de la commission interministérielle immobilière (CIM), recours à des financements innovants (Tokyo et La Courneuve), transfert de la gestion immobilière des établissements scolaires de l’Etat à l’AEFE ;

- modernisation et professionnalisation de la direction des systèmes d’information ;

- mise en place d’un nouveau modèle de sécurité des postes à l’étranger ;

- externalisation de la valise fret.


Justification au premier euro









Éléments transversaux au programme







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