Annexes budgétaires

Sous-indicateur 10 – « Négociations sur le climat » :

Objectif : soutenir la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et négociations sur le régime post-2012.

Bilan 2008 : les quatre sessions de négociation internationale de la convention climat tenues en 2008 ont permis de faire progresser la mise en œuvre de la « feuille de route de Bali » approuvée en décembre 2007. Les Parties à la convention ont ainsi fait part de leurs propositions sur les différents volets de la négociation au cours des sessions elles-mêmes et par le biais de soumissions techniques. La volonté politique de progresser a prévalu malgré le contexte pré-électoral américain qui a conduit les négociateurs de ce pays à se mettre en retrait des discussions au cours du dernier semestre. La 14^ème conférence des Parties qui s’est tenue à Poznan en décembre 2008 a permis à la communauté internationale de faire un état des lieux exhaustif des positions et propositions en présence et d’approuver un programme de travail pour 2009, dernière année de négociation avant la conférence de Copenhague de décembre prochain.

Le MAEE a joué un rôle de premier plan dans la définition des positions françaises et européennes et a pris une part importante dans l’animation de la présidence française de l’UE en présidant un certain nombre de groupes d’experts européens de la négociation climat (affaires juridiques, technologie, pays en développement) et en assurant la coordination des questions diplomatiques (organisation d’une démarche diplomatique préparatoire à la conférence de Poznan dans une quarantaine de pays, préparation des entretiens bilatéraux des ministres français et de l’ambassadeur chargé du climat lors des sessions de négociation). Le MAEE a également contribué en 2008, pour une part prépondérante, à la gestion du dossier climat dans les enceintes internationales du G8 et du MEM (Major Economies Meeting), avec en particulier l’organisation à Paris, en avril 2008, de la 4^ème réunion du processus MEM.

Sous-indicateur 11 – « Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (biologiques, chimiques et nucléaires) et de leurs vecteurs (missiles) » :

Objectif : renforcement des instruments existants (conventions et groupes de contrôle aux exportations) et mise en place de procédures correctives de nature coopérative et coercitive (PSI, résolution 1540, éventuelle résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies).

Bilan 2008 :

Dans le domaine nucléaire :

- ONU : adoption de la résolution 1835 dans le dossier iranien, participation aux travaux du Comité de la résolution 1540, adoption de la résolution 1810 étendant le mandat du comité 1540 et nomination d’un candidat français au sein du panel d’experts en soutien au comité, adoption d’une résolution de l’AGNU sur le Code de conduite de La Haye ;

- PFUE : adoption des « nouveaux axes d’action en matière de lutte contre la prolifération des ADM », décision de l’UE de contribuer financièrement à une banque de combustible nucléaire de l’AIEA, actions communes en soutien des activités de l’AIEA pour la Corée du Nord, position commune dans le dossier iranien, plans d’action européen dans le domaine du désarmement et pour la promotion du TICE ;

- cadre multilatéral : poursuite des efforts en UE3 +3 (Chine, Russie, Etats unis) dans la crise iranienne, et des pourparlers à six pour la crise Nord Coréenne. Adoption de la décision du NSG d’exemption de la clause des garanties généralisées en faveur de l’Inde ;

- cadre national : propositions de contribution à une banque de combustible de l’AIEA, accords bilatéraux de coopération dans le domaine nucléaire, travaux sur la mise en place de structures nationales visant à renforcer les contrôles à l’exportation des biens double usage, et sur le renforcement de la réglementation dans le domaine de la lutte contre la prolifération ; mise en place de structures pour renforcer la vigilance consulaire ;

- conventions internationales : réunion du Point de Contact renforcé des pays membres du MTCR (avril 2008) et des experts opérationnels de la PSI (septembre 2008).

Dans le domaine des armes biologiques et chimiques :

Non-prolifération et désarmement biologique :

- participation au processus intersessionnel de la CIAB (réunion d’experts et conférence des Etats-parties) ; négociation du document final en matière de non-prolifération et désarmement biologiques ; promotion de la soumission des mesures de transparence entre Etats-parties ;

- PFUE : promotion de l’action commune en soutien de la CIAB et participation au comité directeur de mise en place de l’action commune en soutien des activités de l’OMS (choix des pays-cibles et recrutement de l’expert en charge de la mise en œuvre) ;

- participation aux séminaires et exercices du groupe d’experts du G8 sur le bioterrorisme.

Non-prolifération et désarmement biologique et chimique :

- remise au SGNU au titre de la mise en œuvre de la résolution A/RES/61/61 de données sur l’universalisation du protocole de 1925, dont la France est Etat dépositaire ;

- accueil de l’assemblée plénière du Groupe Australie (exportateurs de biens à double usage chimiques et biologiques) et participation à la réunion intersessionnelle d’experts.

Non-prolifération et désarmement chimique :

- PFUE : démarches pour inciter à transposer la CIAC dans les législations nationales et réflexion sur la quatrième action commune au profit de l’OIAC;

- processus interministériel de préparation de la France à la réception éventuelle d’une inspection par mise en demeure.

Non-prolifération NRBC :

- plan national : renforcement de la législation en matière de non-prolifération et de sensibilisation des acteurs ministériels au risque de prolifération des ADM et de leurs vecteurs ;

- plan européen : adoption des nouveaux axes d’action de l’UE en matière de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs.

Sous-indicateur 12 – « Lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée » :

Objectif : mieux intégrer la dimension « sécurité intérieure » dans l’action diplomatique, en coopération avec l’Ambassadeur thématique en charge de ces questions, d’une part, et les autres ministères concernés, d’autre part.

Bilan 2008 : l’année 2008 a donné lieu à des réalisations concrètes en matière de prise en compte de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée dans notre action diplomatique.

- terrorisme : la PFUE a piloté l’examen de la stratégie antiterroriste de l’ONU en septembre, et a lancé au sein de l’Union européenne l’élaboration d’un plan d’action de l’UE sur l’assistance technique aux pays du Sahel, en liaison avec notre plan d’action national. Elle a amélioré les procédures de coordination inter-piliers sur les questions antiterroristes. Elle a conduit un travail de refonte complète du Plan d’action de l’UE contre la radicalisation. Elle a enfin lancé une réflexion sur la nécessité d’une réaction européenne coordonnée à la fermeture du camp de Guantanamo ;

- drogue : l’adoption de la résolution 1817 du Conseil de Sécurité contre le trafic de précurseurs en Afghanistan est un résultat important de l’action diplomatique de la France. La réunion de Saint-Cloud en décembre 2008 a contribué à cet objectif. La coopération via l’UE et les instances multilatérales comme l’ONUDC a été renforcée, et la PFUE a donné une bonne visibilité à notre action diplomatique ;

- criminalité transnationale organisée : sous PFUE, la diplomatie française a participé activement à la 4^ème Conférence des Etats parties à la convention de Palerme (criminalité organisée).

Sous-indicateur 13 – « Maîtrise des armements et lutte contre la dissémination des armements classiques et illicites » :

Objectif: veiller à l’application des instruments d’interdiction (Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti-personnel) ou de réglementation de l’usage de certaines armes (Convention de 1980 sur certaines armes classiques, CCW). Renforcer les instruments existants. Négocier un instrument international sur le marquage et la traçabilité des armes légères et de petit calibre (ALPC). Promouvoir l’initiative française sur le transport aérien illicite des ALPC et de leurs munitions.

Bilan 2008 : la France a continué de jouer un rôle moteur, notamment durant la Présidence française de l’Union européenne :

- soutien à l’interdiction des armes à sous-munitions : la grande majorité des Etats membres de l’UE a signé la convention d’Oslo qui interdit les armes à sous-munitions. L’Union européenne incite les Etats-Unis, la Chine et la Russie à prendre des engagements similaires dans les enceintes des Nations Unies. Elle a ainsi joué un rôle moteur pour l’adoption d’un protocole interdisant ces armes dans l’enceinte de la CCW pendant la présidence française ;

- nouvelle étape pour la négociation d’un traité sur le commerce des armes : le processus vers un traité contre le commerce illicite des armes a franchi une nouvelle étape pendant notre présidence : lancement d’un cycle de négociation de deux ans à l’Assemblée générale des Nations Unies.

- le code de conduite de l’UE sur les exportations d’armement est devenu juridiquement contraignant. La crédibilité de l'Union européenne dans la promotion d'un traité sur le commerce des armes est ainsi renforcée ;

- adoption d’une clause sur les armes légères et de petit calibre dans tous les accords de l’UE avec les Etats tiers : l’Union européenne imposera dans tous ses accords avec les Etats tiers des engagements réciproques contre les trafics d’armes légères et de leurs munitions ;

- adoption par l’OSCE d’un guide des meilleures pratiques sur la lutte contre le trafic illicite d’armes légères par voie aérienne.

INDICATEUR 4.2 : Évaluation des principales réformes apportées au fonctionnement et à l’architecture des organisations internationales en fonction des objectifs poursuivis par la France

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2009 Cible PAP 2008
Nombre de réformes retenues dans le cadre de ce document	Nombre	6	6	6	-	6	6
Moyenne de l’évaluation de la contribution du programme 105 à leur réussite (sur 5)	Tendance	4,3	4	4,3	-	4	4,8
1.Gouvernance internationale de l’environnement	Tendance	5	4	4	4	4	5
2.Conseil de sécurité	Tendance	3	4	4	4	4	5
3.Consolidation de la paix	Tendance	5	5	4	-	4	4
4.Gouvernance internationale en matière économique et sociale	Tendance	3	3	4	3	3	4
5.Promotion et protection des droits de l’homme	Tendance	5	4	4	4	4	5
6.Réforme de l’OCDE	Tendance	5	4	5	5	5	5

Commentaires techniques

Nota : les données non renseignées correspondent, dans la colonne "2008 - prévision mi-2008", à une suppression ou une fusion de sous-indicateurs dans le PAP 2009, qui a abouti à une réduction d'un tiers des sous-indicateurs du programme 105.

Sous-indicateur 1 - « Gouvernance internationale de l’environnement » :

Objectif : renforcer la Gouvernance Internationale de l’Environnement (GIE) en transformant le PNUE en une ONUE.

Bilan 2008 : l’approche ouverte adoptée par la France, à l’occasion de sa présidence du Conseil de l’UE, a abouti sur une unification des positions européennes. Elle a également permis d’approfondir le dialogue sur la GIE dans les enceintes internationales. Si la création à terme d’une ONUE reste une option que nous soutenons, ainsi que nos partenaires européens, les réflexions sur le renforcement du dispositif existant ont permis des échanges constructifs avec les acteurs clés (Etats-Unis, grands émergents). L’accord attendu sur le climat à la conférence de Copenhague en 2009 devrait ouvrir des perspectives favorables pour la GIE, en soulignant la nécessité de repenser l’architecture institutionnelle de l’environnement au plan international.

Sous-indicateur 2 - « Conseil de sécurité » :

Objectif : favoriser une réforme du Conseil de sécurité permettant de conforter la légitimité et l’autorité de cet organe par un élargissement à de nouveaux membres permanents – en particulier Japon, Allemagne, Inde, Brésil - et non permanents.

Bilan 2008 : à l’issue de sa 62^ème session (2007-2008), l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté par consensus, le 15 septembre 2008, une décision demandant à son groupe de travail d’examiner le cadre et les modalités de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de Sécurité. Avec l’adoption de cette décision, le G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon), soutenu par la France, est parvenu à débloquer le processus de négociations intergouvernementales au niveau de l’AGNU. Les négociations intergouvernementales ont été lancées, conformément à la décision de l'AGNU du 15 septembre 2008, lors d'une séance de l'Assemblée générale, le 19 février 2009.

Afin d’éviter que les négociations intergouvernementales ne s’enlisent, la France a appuyé avec le Royaume-Uni l’option d’une réforme intérimaire, permettant de mieux faire connaître nos positions sur le sujet, exprimées dans la déclaration conjointe du Président de la République et du Premier ministre Gordon Brown, le 27 mars 2008 qui :

- réaffirme notre soutien aux candidatures de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon à des sièges de membres permanents du Conseil de Sécurité, ainsi qu’à une représentation permanente de l’Afrique ;

- marque notre disponibilité, afin de sortir de l’impasse actuelle, à envisager une réforme intérimaire et à travailler avec tous les partenaires sur les paramètres de cette réforme. Cette solution pourrait consister à créer une nouvelle catégorie de sièges avec des mandats plus longs que 2 ans et immédiatement renouvelables. A la fin d’une période intérimaire, ces nouveaux sièges pourraient devenir permanents ;

- souligne que la réforme du CSNU nécessitera un engagement politique des États membres au plus haut niveau.

Ces positions ont été incorporées dans le rapport du Président de l’Assemblée générale, en juin 2008, et contribuent à présent à alimenter les débats à l’AGNU.

Sous-indicateur 3 - « Traitement international de la consolidation de la paix » :

Objectif : développement de stratégies intégrées par la Commission de Consolidation de la Paix (CCP) sur les 2 pays dont elle est saisie et montée en puissance progressive par l’élargissement de son ordre du jour à de nouveaux pays, en veillant à favoriser son insertion harmonieuse dans le système existant de traitement politique et économique des crises.

Bilan 2008 : s’agissant du Burundi, un «cadre stratégique pour la consolidation de la paix» a été développé dans le cadre de la CCP, qui récapitule l’ensemble des engagements pris par le gouvernement burundais et les différents acteurs sur le terrain. La CCP a entériné le principe d’un groupe de coordination des partenaires (dont la composition doit encore être précisée, en particulier s’agissant de l’association des institutions financières internationales) chargé du suivi de l’application du cadre stratégique sur la base d’une « matrice » détaillée et de réunions semestrielles.

Pour la Sierra Leone, le document stratégique a été adopté le 13 décembre 2007. Les travaux visant à rendre ce document opérationnel (calendrier, mécanisme de suivi …) progressent de manière satisfaisante.

S’agissant de la Guinée-Bissau, officiellement inscrite à l’agenda de la CCP depuis le 17 décembre 2007, les travaux de la formation-pays ont commencé au mois de janvier 2008, sous présidence brésilienne.

Le 12 juin 2008, la République centrafricaine a été inscrite à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix (CCP), devenant ainsi le quatrième pays à figurer à l’ordre du jour de la CCP. La France a activement soutenu cette inscription.

Sous-indicateur 4 - « Gouvernance internationale en matière économique et sociale » :

Objectif : promotion de la création d’une enceinte politique représentative de gouvernance économique et sociale.

Bilan 2008 : les dernières discussions sur la réforme des activités opérationnelles des Nations Unies se sont davantage axées sur l’évolution de la gouvernance sur le terrain. Cette évolution devrait cependant avoir à terme une incidence sur l’amélioration de la gouvernance économique et sociale au plan global.

Sous-indicateur 5 - « Promotion et la protection des droits de l’homme » :

Objectif : renforcer l’autorité et l’efficacité des institutions de promotion et de protection des droits de l’Homme au Sommet du Millénaire.

Bilan 2008 : la France a été réélue au CDH devant le Royaume-Uni et l’Espagne. Le CDH a continué ses travaux dans un contexte tendu. Cependant, la France et ses partenaires européens sont parvenus à faire avancer leur agenda (session extraordinaire sur la situation en RDC, adoption du projet de protocole au PIDESC). Des initiatives transrégionales ont été lancées, y compris dans le cadre de l’AGNU, qui ont permis de créer des solidarités au-delà des groupes géographiques. L’examen périodique universel fonctionne de manière relativement satisfaisante et le système des rapporteurs spéciaux, malgré quelques suppressions de mandats importants, est maintenu. Des risques de dérives existent toujours au sein des Nations Unies et les discussions demeurent difficiles avec certains membres du CDH mais l’UE et ses alliés ont permis, malgré la forte réserve des Etats-Unis, que continue de se développer l’action des Nations unies en faveur des droits de l’homme.

Sous-indicateur 6 - « Réforme de l’OCDE » :

Objectif : renforcer la capacité de direction stratégique et de coordination du Conseil de l’OCDE, en vue de l’élargissement à court terme de l’Organisation.

Bilan 2008 : le Conseil de l’OCDE affirme son rôle de direction stratégique et de coordination au sein de l’OCDE, dans le cadre du processus dynamique d’élargissement de l’Organisation (à cinq pays candidats : Israël, Russie, Chili, Slovénie, Estonie) et d’engagement renforcé (avec cinq grandes économies émergentes : Chine, Inde, Brésil, Indonésie, Afrique du Sud).

L’élargissement de l’Organisation aux cinq pays candidats, dont les économies sont pour la plupart à la fois dynamiques et proches des standards de l’OCDE, a été engagé par l’élaboration de feuilles de route validées par le Conseil de l’Organisation qui permettent au secrétariat de l’OCDE de mener les négociations avec ces pays. Israël, le Chili, la Slovénie et l’Estonie ont soumis en 2008 leur mémorandum initial d’adhésion. Un certain nombre de comités de l’OCDE ont commencé les examens d’adhésion officiels. La Russie a annoncé qu’elle soumettrait son mémorandum initial au printemps 2009. Les débats tenus au Conseil, à la suite de la crise russo-géorgienne, ont souligné le rôle d’impulsion stratégique et d’analyse politique que joue cette structure.

Les cinq pays de l’engagement renforcés sont, pour leur part, associés de façon croissante aux travaux des divers comités de l’OCDE. La réunion du Conseil au niveau ministériel de juin 2008, présidée par la France, a accueilli pour la première fois, outre les 30 États membres, de nombreux ministres parmi les délégations des 5 candidats à l’adhésion et des 5 pays de l’engagement renforcé.

Cette réunion a également permis de progresser sur la réforme du financement de la Partie I du budget général, grâce à l’adoption d’un accord entre les 30 États membres, qui permet d’assurer un financement durable à l’Organisation. Cette réforme, qui prépare notamment l’élargissement, conduit d’ores et déjà à un rééquilibrage budgétaire dès 2009, au bénéfice des grands contributeurs (essentiellement les pays du G7).

Analyse des résultats

Conformément à un engagement ancien et profond, la France souhaite concourir activement à l’avènement d’un monde multipolaire fondé sur le droit et la justice. Membre fondateur de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de toutes les organisations et agences qui forment la famille des Nations-Unies, membre fondateur de l’Union européenne et de toutes les organisations internationales européennes, notamment le Conseil de l’Europe et l’OSCE, membre fondateur de l’Alliance atlantique et de l’OCDE mais aussi du G7/G8, la France a continué à participer activement aux négociations internationales sur des sujets tels que la diversité culturelle, la promotion des mécanismes innovants de financement, le climat ainsi que le désarmement. Elle a contribué, par ses propositions et son action diplomatique, à ce que les organisations internationales dont notre pays est membre sachent évoluer et s’adapter aux défis de notre temps.

OBJECTIF n° 5 : Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

INDICATEUR 5.1 : Coefficient de gestion

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2009 Cible PAP 2008
Coût des fonctions support (rémunérations + fonctionnement) / Coût global (rémunérations + fonctionnement) du MAEE	%	5,6	6	5,4	5,75	6,06	5