Annexes budgétaires

Commentaires techniques

Les données 2006 ont été ajustées et sont définitives. Les données 2007 sont provisoires. Enfin, les données 2008 sont des données projetées, au regard des derniers chiffres connus.

Source des données : ISI – OST

INDICATEUR 7.2 : Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2012 Cible PAP 2008
Indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programme	indice	0,99	0,99	0,93	0,97		0,95 à 1

Commentaires techniques

Les données 2006 sont des résultats provisoires. Les données 2007 sont quant à elles des valeurs prévisionnelles.

Source des données : Thomson Scientific institute for scientific information – OST

Analyse des résultats

La production des connaissances scientifiques au meilleur niveau international se caractérise désormais par une compétition internationale renforcée compte tenu de l’entrée en concurrence directe d’acteurs très dynamiques, tant au niveau européen (Espagne, Pologne, etc …) que mondial (Corée, Chine, Inde, Brésil, etc …).

Si le nombre de publications à l’échelle de l’union européenne a progressé de 4,33 % entre 2005 et 2006, et de 5,51 % à l’échelle mondiale, le nombre de publications des opérateurs du programme a dans le même temps progressé de 5,10 %, soit plus que la production de l’union européenne et moins que la production mondiale.

C’est à la lumière de cette concurrence et de cette production que doivent être analysés les résultats des indicateurs qui mesurent cet objectif. Dans ce contexte, le simple maintien de la part des publications de référence internationale des opérateurs du programme constituerait en soi une performance. L’érosion lente mais maîtrisée des résultats qui se conjugue avec une accélération de la production des opérateurs du programme (+ 1,24 % en 2004, + 3,95 % en 2005 et + 5,10 % en 2006) a été anticipée dans les prévisions 2007 et 2008. La cible 2012 doit être interprétée selon les mêmes critères.

Des mesures ont été prises pour l’amélioration de la production des connaissances scientifiques au meilleur niveau international.

La loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche a mis en place plusieurs leviers pour garantir cet objectif :

- la création des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), pour favoriser la reconnaissance internationale des établissements d’enseignement supérieur,

- la pratique de l’évaluation, nécessaire dans un système de recherche tourné vers l’excellence et désormais en compétition permanente avec les autres pays de l’union européenne et du monde, assurée par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)

Par ailleurs, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dont l’un des objectifs est de rendre la recherche universitaire visible à l’échelle internationale apporte des évolutions substantielles à l’organisation des universités telle qu’elle résultait de la loi n° 84-52 du 26 juin 1984.

Des mesures incitatives concernant les enseignants-chercheurs ont été mises en œuvre, comme l’augmentation des promotions des lauréats de l’institut universitaire de France (IUF) et le suivi de la majoration du contingent de primes d’encadrement doctoral (PEDR), dont la responsabilité a été transférée aux établissements à compter du 1^er janvier 2009

Enfin, le nouveau système de répartition des moyens mis en place en 2009, fondé sur l’évaluation, finance la recherche sur la base de l’activité et de la performance.

Désormais, selon les domaines de recherche, les moyens attribués, pour la part activité de la recherche, sont répartis au prorata du nombre d’enseignants-chercheurs publiant, au sens de l’AERES, et, pour la part performance, en fonction de la notation des unités de recherche par l’AERES.
INDICATEUR 7.1

Pour interpréter ces résultats, il faut souligner la spécificité française. Alors que dans les autres pays de l'Union Européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Néanmoins, si la part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union Européenne était en baisse depuis 2002 (2002 : 8,87 ; 2003 : 8,81 ; 2004 : 8,68), on constate qu'en 2005 une légère augmentation s'est produite (8,71) et qu’un "palier de résistance" a été atteint en 2006 (8,77). Le résultat provisoire de 2007 (8,60), fait apparaître une légère inversion de tendance qui pourrait être confirmée ultérieurement au vu des projections 2008 (8,45), mais qui sont conformes aux prévisions faites pour ces deux années.

La même inversion de tendance pour la part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans les productions scientifiques du monde est constatée en 2007 (2,89 % en 2006, 2,78 % en 2007). Ce résultat en baisse, même s’il s’agit encore d’un résultat provisoire, pourrait être confirmé au vu de la projection 2008 (2,63). Le palier de résistance constaté en 2005 et 2006, respectivement 2,90 % et 2,89 %, après une période de baisse (2002 : 3,15; 2003 : 3,04; 2004 : 2,93) parait aujourd’hui avoir atteint ses limites. Néanmoins, ce résultat provisoire de 2007 s’inscrit dans la fourchette de la prévision 2007 (2,7 à 3).

INDICATEUR 7.2

Cet indicateur permet de mesurer l’impact international des publications des opérateurs du programme. Il faut cependant noter que les habitudes de publication et de citation varient selon les disciplines et que la base de données ne prend pas en compte les sciences de l’homme et de la société. Les données qui faisaient apparaître une progression constante de l’indice de citation à deux ans (0,90 en 2002, 0,93 en 2003, 0,94 en 2004), a connu en 2005 et 2006, une accélération importante, respectivement 0,97 en 2005 et 0,99 en 2006, même s’il s’agit pour 2006 d’un résultat encore provisoire. Cette progression, tout à fait significative, compte tenu de son ampleur, est le signe tangible d'une élévation continue de la visibilité et de la reconnaissance internationale des publications des opérateurs du programme. Elle permet de dépasser dès 2006, la prévision 2007.

OBJECTIF n° 8 : Développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire

INDICATEUR 8.1 : Réactivité scientifique thématique des opérateurs du programme

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2012 Cible PAP 2008
Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans les domaines scientifiques définis comme prioritaires en référence européenne (UE25)	%	7,96	7,80	7,9			8
Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans les domaines scientifiques définis comme prioritaires en référence mondiale	%	2,77	2,69	2,5 à 2,7			2,5