Annexes budgétaires
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Source des données : DEPP
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Source des données : DEPP
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Commentaires techniques Source des données : DGES Ill sera proposé la suppression de cet indicateur en 2010.
Les tendances révélées par les indicateurs relatifs à cet objectif montrent que l’offre de formation française est de plus en plus attractive : on constate une progression du nombre d’étudiants étrangers, tous niveaux confondus et une réussite de ces étudiants en hausse au niveau de la licence. INDICATEUR 5.1 L’augmentation du pourcentage d’étudiants étrangers inscrits en master témoigne des efforts accomplis pour accroître l’attractivité au niveau international des formations de cursus master assurées par les établissements d’enseignement supérieur en France, ceci dans un contexte de concurrence internationale accrue. Elle couronne les efforts entrepris pour : - améliorer la lisibilité et la qualité des formations. L’inscription dans l’espace européen de l’enseignement supérieur a permis de valoriser les compétences spécifiques des établissements et d’améliorer la visibilité internationale de l’offre française ; - développer les partenariats internationaux. Le décret du 11 mai 2005 a introduit, en droit français, la notion de diplôme conjoint délivré par un établissement français et un établissement étranger. Dans ce cadre, les établissements développent de plus en plus leur politique de relations internationales et notamment les formations susceptibles d’intéresser les étudiants étrangers, ainsi que les enseignements de langues vivantes. La politique française d’enseignement supérieur en matière internationale vise à promouvoir l’enseignement supérieur français et à accroître l’attractivité et la qualité de l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur, particulièrement à partir du niveau master. Ceci se traduit par la généralisation des « centres pour les études en France », CEF (devenus au 1er janvier 2007 espaces campus France), guichets uniques pour tout étudiant ayant un projet d’études en France, par le vote de la loi du 24 juillet 2006 qui prévoit la délivrance de plein droit d’un titre de séjour à tout étudiant étant passé par un CEF et ayant obtenu un visa pour étudier dans un établissement d’enseignement supérieur adhérent du système CEF, par la création du GIP Campus France,.. Enfin, la hausse du pourcentage d’étudiants étrangers inscrits en master participe au développement de la mobilité étudiante et de l’attractivité de « l’Europe de la connaissance », objectifs recherchés tant dans le processus de Bologne que dans la stratégie de Lisbonne. Dans l’analyse de cet indicateur concernant le troisième cycle, il convient de prendre en compte les effets de l’attractivité de l’offre de formation française sur les flux de mobilité entre le M et le D mais aussi d’autres facteurs tels que le taux de poursuite en doctorat proportionnellement plus élevé des étudiants étrangers accueillis dans les universités françaises. A côté du dynamisme du recrutement à l’étranger qui permet d’atteindre en réalisation 2008 la prévision fixée, l’accueil d’un volant significatif d’étudiants issus de l’OCDE demeure un objectif prioritaire dans le cadre de la consolidation de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. INDICATEUR 5.2 Licence : La progression continue de la réussite des étudiants étrangers en licence depuis 2004 s’est accentuée entre 2006 et 2007, à hauteur de 4,6 points. Ainsi, la réalisation 2007 (59,5 %) dépasse largement la prévision 2007 qui était de 53 %. Ceci s’explique notamment par la hausse du nombre de diplômés étrangers qui s’accompagne d’un nombre d’étrangers inscrits en licence moins important que les années précédentes. Master : Depuis 2004, la tendance de cet indicateur est à la hausse (72,3 % en 2004 et 75,1 % en 2007) et le faible repli de 0,2 points entre 2006 et 2007 ne doit pas être interprété trop strictement, mais être mis sur le compte d’une variation naturelle compte tenu des volumes considérés (ici il s’agit de rapporter le nombre de diplômés étrangers d’un master sur le nombre d’étrangers inscrits en année terminale de cursus au nombre de diplômés français d’un master sur le nombre d’inscrits français en année terminale de cursus). La très légère baisse du taux de réussite comparé des étudiants étrangers par rapport aux étudiants français en master témoigne de la difficulté des établissements d’enseignement supérieur de faire augmenter ces taux de réussite. Néanmoins, le taux a augmenté pendant les dernières années et ces progrès vont se stabiliser. Les évolutions à la hausse pour l’avenir vont être plus difficiles à atteindre. Des progrès considérables ont en effet été effectués en matière de qualité des formations délivrées par les établissements d’enseignement supérieur, et, plus particulièrement en matière d’accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers en France. Cette hausse s’inscrit dans le cadre de la politique internationale de la France, qui vise à promouvoir l’enseignement supérieur français et à accroître l’attractivité, auprès de bons étudiants étrangers, des formations offertes dans les établissements d’enseignement supérieur, spécialement à partir du niveau master. Avec la création à l’étranger des centres pour les études en France, structures créées par le ministère des affaires étrangères et chargées de faciliter l’ensemble des démarches administratives pour les étudiants désireux d’effectuer un séjour d’études en France, le taux de réussite des étudiants étrangers devrait encore s’améliorer, dans la mesure où ces centres permettront une sélection accrue des étudiants INDICATEUR 5.3 Niveau doctorat : L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure des accords de co-diplomation au niveau doctorat avec des universités étrangères. Après le palier enregistré en 2007, la forte progression constatée en 2008 (+6,4 %) permet d’atteindre un niveau très proche de la prévision. Sur les 1 227 premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, 696 avaient obtenu leur master (ou diplôme équivalent) dans un pays membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (408 en France, 288 dans les autres Etats) et 531 hors Europe. Niveau master : Ces données résultent d’une extraction des dossiers déposés à l’habilitation par chaque établissement sur la base Habili. Toutes les demandes ne pouvant être traitées en même temps, elles font l’objet d’un dépôt par vague qui revient tous les 4 ans. Pour des formations spécifiques, les établissements conservent la possibilité de déposer des demandes d’habilitation en dehors de leur vague d’appartenance. Plusieurs biais rendent peu fiable l’indicateur. D'une part, il existe un risque d'erreurs et de doublons du fait d'une prise en compte des dossiers vague par vague et des dossiers hors-vague. D'autre part, il ne rend pas compte des formations conjointes habilitées in fine. En outre, l'indicateur prenant appui sur les dossiers déposés d'offre de formation, ne traduit pas réellement l'attractivité des formations au niveau M, contrairement au niveau D pour lequel sont comptabilisées les thèses délivrées en co-tutelle. Le pourcentage des demandes d’habilitation de masters conjoints par rapport au nombre total des demandes d’habilitation de niveau M pour chacune des rentrées concernées fluctue fortement : entre 6,18 % des demandes d’habilitation pour la rentrée 2007 à 9,89 % pour 2008 et les volumes globaux sont sans commune mesure (5 479 demandes en 2008, 1 926 en 2009). Pour l’ensemble de ces raisons, qui rendent l’analyse délicate, il est proposé de supprimer cet indicateur au PAP 2010.
(du point de vue de l’usager)
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