Annexes budgétaires
Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50
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Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50 |
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31,5 |
31,9 |
30 |
33,1 |
33,1 | |
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25 | |||||||
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Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30 |
% |
32,9 |
32,3 |
31,5 |
31,8 |
31,7 |
30 |
Commentaires techniques
Source des données : DEPP
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Analyse des résultats |
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Les actions engagées sur l’offre de formation contribuent à l’objectif du programme d’optimisation de l’offre de formation. Ainsi, grâce au levier d’action incarné par la politique contractuelle, le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1 000 (indicateur 3.1) tend à se stabiliser à la baisse et le pourcentage des mentions à faible effectif diminue également dans les masters (indicateur 3.2).
INDICATEUR 3.1
Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1 000 s'établit à 73,3 % en 2008 contre 73,2 % en 2007. Cette évolution est liée à une modification des modes de collecte des données de base. En effet, l’amélioration de la fiabilité du système d’information conduit à prendre en compte 3 sites secondaires qui auparavant figuraient sur la liste des sites sièges :
- Cluny et Châlons-en-Champagne : sites secondaires de l’ENSAM Paris ;
- Tarbes : site secondaire de l’Institut national Polytechnique (INP) de Toulouse.
Par ailleurs, l’enquête SISE fait apparaître une nouvelle antenne de l’IUT de l’université Nancy 1 à Poligny (Doubs).
Parmi ces 4 nouveaux sites, 3 comptent en 2008 moins de 1 000 étudiants : Poligny, Cluny et Châlons-en-Champagne.
Compte tenu de l’accroissement du nombre de sites secondaires recensés en 2008, le taux connaît une très légère augmentation par rapport à 2007, mais celle-ci n’est pas significative.
De façon générale, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d'offre territoriale de formation, alors que les habilitations qui sont accordées par l'État ne comportent pas la mention du site d'enseignement. La contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d'IUT) ou de confortation (vie étudiante) de ces petits sites, actée dans les contrats de projets État - Région 2007-2013, pourrait également aller à l'encontre d'un resserrement significatif de la carte des formations. Il est donc proposé de supprimer cet indicateur au PAP 2010 qui continuera toutefois d’être suivi par le ministère.
INDICATEUR 3.2
Licence : La prévision 2008, revue au PAP 2009 a été atteinte pour le niveau licence. Le resserrement de l’offre de formation se poursuit dans le cadre de la consolidation du schéma LMD, à l’occasion des discussions contractuelles quadriennales. Toutefois, son impact sur le taux de mentions à faibles effectifs est contrecarré par le fléchissement de la démographie étudiante qui a pour effet de faire passer certaines d’entre elle en deçà du seuil de 50 inscrits.
Master : La diminution constatée du pourcentage des mentions à faible effectif en master est continue depuis 2005 et la réalisation 2008 s’avère conforme aux prévisions. Ceci témoigne des efforts demandés par le ministère dans le cadre de la procédure de contractualisation, et entrepris par les établissements d’enseignement supérieur, pour renforcer les coopérations, pour resserrer progressivement l’offre de formation et pour rendre plus efficiente l’utilisation des moyens accordés aux établissements dans l’intérêt des étudiants, tant du point de vue de la qualité des formations que de l’insertion professionnelle des étudiants. Cette tendance est amplifiée depuis la campagne 2007 d’habilitation des formations qui marque l’acte II du LMD.
Les chiffres sont cependant à interpréter avec prudence. En effet, jusqu’en 2006, toutes les formations n’avaient pas encore basculé dans l’architecture LMD. Par ailleurs, les effectifs des mentions en master 2 sont très variables selon les disciplines et les politiques menées par les établissements :
- nombre de places limitées pour des raisons pédagogiques (souci d’individualisation des apprentissages pour favoriser la réussite, nombre de places limité dans les laboratoires ou dans des lieux de stage…)
- nombre de places limitées pour cause de débouchés professionnels réduits
- développement des partenariats entre établissements, notamment dans le cadre de politiques de sites (PRES), peut expliquer des effectifs faibles d’inscrits dans chacun des établissements partenaires sans pour autant que l’effectif total de la mention soit inférieur à 30.
Pour toutes ces raisons, même si la tendance est à la baisse, il pourrait se révéler difficile de prévoir des évolutions de la même ampleur dans les prochaines années. Ceci conduira à réviser la cible 2012 au PAP 2010.
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OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie |
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INDICATEUR 4.1 : Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés |
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(du point de vue de l’usager)
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Unité |
2006 Réalisation |
2007 Réalisation |
2008 Prévision PAP 2008 |
2008 Prévision mi 2008 |
2008 Réalisation |
2012 Cible PAP 2008 |
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numérateur |
Effectifs |
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dénominateur |
Effectifs |
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Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés |
% |
7,8 |
8,9 |
7,7 |
7,6 |
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10 |
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