Total
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0
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55 361 872
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0
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60 766 997
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Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
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Ouvertures
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Annulations
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Autorisations d’engagement
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Crédits de paiement
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Autorisations d’engagement
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Crédits de paiement
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Titre 2
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Autres titres
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Titre 2
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Autres titres
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Titre 2
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Autres titres
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Titre 2
|
Autres titres
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Total général
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65 134 068
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255 926 763
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65 134 068
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83 836 255
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0
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54 554 555
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0
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41 665 754
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Évaluation des dépenses fiscales1
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2008 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2008. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2008.
Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (1)
(En millions d’euros)
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Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale
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Chiffrage
définitif
pour 2007
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Chiffrage
initial
pour 2008
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Chiffrage
actualisé
pour 2008
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410114
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Exonération des établissements d’enseignement supérieurs visés au livre VII du code de l’éducation qui organisent des formations conduisant à la délivrance au nom de l’Etat d’un diplôme sanctionnant cinq années d’étude après le baccalauréat
Taxe sur les salaires
Objectif : Augmenter les dépenses de recherche (universités)
Bénéficiaires 2007 : 0 entreprises - Méthode de chiffrage : - Fiabilité : - Création : 2006 - Dernière modification : 2007 - CGI : 231-1
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-
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1
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-
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Coût total des dépenses fiscales2
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0
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1
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0
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Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (4)
(En millions d’euros)
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Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire
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Chiffrage
définitif
pour 2007
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Chiffrage
initial
pour 2008
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Chiffrage
actualisé
pour 2008
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110201
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Réduction d’impôt au titre des dons
Impôt sur le revenu
Objectif : Aider les associations d’intérêt général
Bénéficiaires 2007 : 5 175 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2008 - CGI : 200
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835
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820
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950
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210309
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Réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d’intérêt général
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Objectif : Aider les associations d’intérêt général
Bénéficiaires 2007 : 12 000 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2008 - CGI : 238 bis-1 et 4
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235
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250
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290
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400203
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Réduction d’impôt au titre de certains dons
Impôt de solidarité sur la fortune
Objectif : Aider les associations d’intérêt général
Bénéficiaires 2007 : 0 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2008 - CGI : 885-0 V bis A-I, II, IV et V
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-
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160
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40
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520121
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Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune
Droits d’enregistrement et de timbre
Objectif : Aider les organismes d’intérêt général
Bénéficiaires 2007 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - CGI : 757 C
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5
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10
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10
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