Annexes budgétaires

Commentaires techniques

Un changement de base lié à une évolution de l’office européen de brevets (OEB) a conduit l’OST à recalculer l’ensemble des réalisations des années précédentes pour assurer la cohérence de la série des données de cet indicateur.

La base de brevets utilisée jusqu'en 2008 par l'OST, appelée "EPAT", n'est plus maintenue par l'Office européen de brevets (OEB), qui lui a substitué une base appelée PATSTAT. L’OST travaille de préférence sur l’information sur les premières publications de demandes de brevets déposées, qui est la plus proche de l'activité inventive.

Dans EPAT, les demandes européennes directes étaient complétées par les premières publications des demandes européennes indirectes.

Dans PATSTAT, la première publication des demandes indirectes (WO) n’est plus accessible. Les demandes ne sont comptabilisées que lorsqu’elles sont publiées en tant que publications de brevets européens indirects.

Les indicateurs proposés représentent toujours les brevets européens, mais la répartition de l’ensemble (direct+indirect) sera différente dans le temps.

Source des données : OST

INDICATEUR 9.2 : Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2012 Cible PAP 2008
Part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriétés intellectuelle dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme.	%	0,26		0,19	0,25		0,21