Annexes budgétaires

Commentaires techniques

Cet indicateur, remplacé au PAP 2009 par le « pourcentage d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés », n’a pas été actualisé au RAP 2008.

Source des données : DEPP

Analyse des résultats

Assurer à la recherche une plus grande visibilité internationale est la condition au développement de son attractivité. Les coopérations entre établissement d’un même site continueront à être encouragées. Le développement des PRES et des EPCS qui constituent le cadre juridique de référence en sont la traduction concrète. La création de l’université unique de Strasbourg en est une parfaite illustration.

L’amélioration des conditions matérielles d’exercice de la recherche sur les sites de l’opération Campus devrait constituer également un moyen de renforcer l’attractivité des établissements.

Enfin, le développement du financement des post-doctorants étrangers (230 en 2008, 250 en 2009), désormais intégré dans les contrats des établissements, qui leur assure une rémunération mensuelle net de 1 830 €, ainsi que la possibilité offerte par la loi du n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, élargissant la possibilité de recrutement d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs étrangers, sont autant d’éléments d’attractivité à destination des meilleurs chercheurs étrangers.

L’indicateur retenu pour mesurer cet objectif dans le PAP 2008, à savoir la proportion d’étrangers (et d’étrangers de l’Union européenne) parmi les chercheurs, enseignants-chercheurs, post-doctorants et ingénieurs de recherche rémunérés par l’État à partir du programme ou par les opérateurs du programme a été abandonné dans le PAP 2009. Il a été remplacé par l’indicateur « Pourcentage d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés », qui permet de mesurer le flux de recrutement (et non plus le stock) de personnels scientifiques étrangers, permettant ainsi de mieux apprécier annuellement le dynamisme des dispositifs mis en place et l’attractivité de la France.

INDICATEUR 10.1

La proportion d’étrangers parmi les chercheurs, enseignants chercheurs, post doctorants et ingénieurs de recherche est stable s'agissant des étrangers quel que soit leur pays d'origine (6,7 % en 2004 et 6,7 % en 2005). Cette stabilité s’observe également pour les étrangers originaires de l'Union Européenne (3,9 % en 2004 et 3,9 % en 2005). Le nouvel indicateur qui mesurera non plus le stock mais le flux par rapport au stock devrait mieux rendre compte de la mobilité dans l’Union Européenne.

OBJECTIF n° 11 : Consolider l’Europe de la recherche

INDICATEUR 11.1 : Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R & D de l’Union européenne

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision PAP 2008	2008 Prévision mi 2008	2008 Réalisation	2013 Cible PAP 2008
Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne	%	1,5 (6ème PCRD mi-parcours)	1,55 (6ème PCRD)	1,5 (7ème PCRD 2007-2013)			1,5 (7ème PCRD 2007-2013)