Annexes budgétaires

En matière de recherche (objectifs 7 à 11), malgré une compétition internationale accrue, les résultats s’améliorent sur plusieurs points, ce qui traduit l’effet des mesures prises ces dernières années dans le cadre notamment de la loi de programmation pour la recherche. Ainsi, les objectifs en termes de production et de reconnaissance scientifiques sont atteints, tout comme la part des articles co-publiés avec les pays membres de l’Union européenne.

Si les prévisions ne sont pas totalement atteintes, les résultats s’améliorent au niveau du dépôt des brevets et en termes de ressources issues des valorisations.

Les mesures prises concernant les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (P.R.E.S), le nouveau système d’allocation des moyens, le nouveau dispositif « doctorants conseils », ou encore la majoration du contingent de primes d’encadrement doctoral devraient contribuer à l’atteinte des cibles 2012, sauf risque d’évolution des facteurs exogènes (hypothèse de stabilisation des indicateurs économiques).

Enfin, les efforts des opérateurs du programme en matière d’amélioration de leur pilotage et de leur efficience sont perceptibles. Le pourcentage d’établissements disposant d’un dispositif d’auto évaluation ou d’assurance qualité s’accroît. Le volume des ressources propres des établissements s’accroit également, ce qui est d’autant plus remarquable que ne sont pas incluses les ressources levées par les structures de valorisation externes à l’établissement (filiales, GIP, associations, fondations partenariales,…)

En revanche, le taux de ressources propres sur les recettes des établissements se dégrade, du fait de l’augmentation parallèle des ressources publiques, à un rythme supérieur à celui des ressources propres.

Au sujet de l’efficience en matière pédagogique, on peut noter que l’objectif de réduction des formations à faible effectif est atteint.

En 2008, des chantiers ont été conduits pour améliorer le dispositif de pilotage de la performance. Ils commenceront à produire leurs effets à partir de 2009.

D’une part, un nouveau dispositif d’allocation des moyens a été élaboré. Ce nouveau modèle se substitue à l’ancien système SAN REMO, conformément aux recommandations de la représentation nationale, de l’IGF, de l’IGAENR, et de la Cour des comptes. Il renforce le pilotage de la performance. L’essentiel des moyens récurrents (crédits et emplois) sont, à partir de 2009 calculés selon des critères, dont 20% sur la base d’indicateurs de performance (valeur ajoutée de la réussite en licence, cotation des unités de recherche pondérée par le nombre de publiants…).

D’autre part, une part des crédits reste négociée lors des discussions contractuelles quadriennales. A cette occasion, une attention particulière est accordée à la définition des cibles associées aux indicateurs de performance. La réalisation des cibles conditionnera, quatre ans plus tard, la répartition d’une part importante des crédits négociés. Dans l’immédiat, le niveau d’ambition manifesté à travers la fixation des cibles sera également un élément d’appréciation de la qualité des projets, qui est au fondement de la répartition des crédits contractuels négociés. Pour apprécier ce degré d’ambition, la DGES a mis au point une méthodologie fondée sur des outils de comparaison des établissements élaborés par la DEPP. Le but n’est pas d’accorder le plus de moyens à l’établissement le plus performant dans l’avenir, mais de les attribuer préférentiellement à celui qui réalisera la plus forte amélioration de sa performance au regard de ses possibilités.

La DEPP a mis au point une grille d’analyse typologique des établissements qui permet de savoir à quels établissements peut être comparé un établissement donné, de sorte à neutraliser le plus possible les différences de contexte et d’activité.

Ainsi, bien que le programme 150 soit essentiellement mis en œuvre par des opérateurs, les deux dispositifs évoqués favoriseront la contribution effective des opérateurs aux objectifs de performance du programme.

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance