Annexes budgétaires

TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement	5 317 921	473 588
5 791 509
Recettes non encaissables	455 961	1 330	457 291
TOTAL recettes	5 773 882	474 918	6 248 800

Répartition des dépenses des universités et assimilés par nature



Répartition des recettes des universités et assimilés par origine



Répartition des dépenses des universités RCE par nature



Répartition des recettes des universités RCE par origine



Dépenses 2009 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2009 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actif.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	768 964	230 504			79 280	1 078 748
	925 481	165 669			66 727	1 157 877
102 Formation initiale et continue de niveau master	388 414	174 505			41 385	604 304
	406 030	152 420			32 557	591 007
103 Formation initiale et continue de niveau doctorat	101 335	20 211			2 804	124 350
	63 588	15 566			2 027	81 181
105 Bibliothèques et documentation	61 145	147 456			14 615	223 216
	49 133	143 487			7 490	200 110
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	332 974	123 956			72 593	529 523
	303 411	92 894			53 473	449 778
107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	122 909	69 503			28 301	220 713
	133 623	49 625			24 597	207 845
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	166 319	96 645			83 273	346 237
	157 221	74 074			68 024	299 319
109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	4 896	6 297			1 072	12 265
	3 205	4 784			1 992	9 981
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	42 962	32 358			15 373	90 693
	49 475	22 287			11 869	83 631
111 Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	112 663	87 772			19 719	220 154
	116 590	57 688			8 168	182 446
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	90 982	67 955			44 131	203 068
	74 834	26 462			13 469	114 765
113 Diffusion des savoirs et musées	16 198	18 128			1 666	35 992
	16 079	15 089			856	32 024
114 Immobilier	136 791	492 588			525 063	1 154 442
	76 708	478 422			319 809	874 939
115 Pilotage et animation du programme de l’établissement	872 374	414 626			149 137	1 436 137
	776 480	348 585			68 886	1 193 951
201 Aides directes	3 434	32 575			739	36 748
	2 323	33 153			281	35 757
202 Aides indirectes	3 531	9 580			709	13 820
	2 297	8 005			605	10 907
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	30 000	27 674			3 477	61 151
	26 157	22 535			2 022	50 714
Destinations autres programmes
		551			9 926	10 477
Total des crédits prévus	3 255 891	2 052 333			1 083 337	6 391 561
Total des crédits consommés	3 182 635	1 711 296			692 778	5 586 709

Répartition des dépenses des universités et assimilés par destination



Répartition des dépenses des universités RCE par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2008 (RAP)	Prévision 2009 (Budget prévisionnel)	Réalisation 2009 (Compte financier)
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	18 687	53 182	59 215
- sous plafond (1)	13 434	47 922	48 858
- hors plafond	5 253	5 260	10 357
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	126 616	94 101	92 765
- rémunérés par l'État par ce programme	125 170	92 846	91 603
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement	1 446	1 255	1 162

(1) Pour la « Prévision 2009 », il s’agit du plafond des autorisations d’emplois prévues en LFI 2009.

Analyse des résultats

Présentation de la catégorie d’opérateurs

Cette catégorie regroupe quatre-vingt-deux universités, un centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) et trois établissements de documentation et les trois IUFM d’Antilles-Guyane non intégrés à l’université.

La loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités réaffirme le principe de la politique contractuelle et du contrat d’établissement comme principal levier de l’État.

Au 1^er janvier 2009, dix-huit universités ont bénéficié de compétences élargies dans le cadre du passage à l’autonomie. Elles disposent d’un budget global, d’une prévision des moyens sur quatre ans et d’une gestion des ressources humaines et de la masse salariale. Elles sont liées à l’État par des contrats quadriennaux qui deviennent l’instrument privilégié d’organisation du rapport entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur. Le contrat est global, incluant l’ensemble des moyens alloués aux universités par l’État ; il est enrichi d’un véritable volet ressources humaines dont la maîtrise constitue un des leviers essentiels de l’exercice de la nouvelle autonomie.

Chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation des établissements par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Aujourd'hui, tous les opérateurs de l'enseignement supérieur sont contractualisés au sein de quatre vagues quadriennales.

C’est également dans le cadre du contrat que s’organisent les relations entre universités et organismes de recherche, dont le renforcement participera au développement de la recherche française.

Les subventions globales de fonctionnement sont attribuées depuis le 1^er janvier 2009 dans le cadre d’un nouveau modèle d’allocation des moyens qui permet de valoriser la performance des établissements aussi bien en matière de formation que de recherche.

Analyse des coûts du programme et des actions

Avertissement

Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel.

L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 8 mars 2010). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. Le fait que ces données aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici.

Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2009, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).

schéma de déversement analytique du programme

Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.

Ventilation prévisionnelle par action des crédits

Intitulé de l’action	LFI 2009 Crédits directs y.c. FDC et ADP	LFI 2009 après ventilation interne	LFI 2009 après ventilation externe
Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	2 485 383 097	3 465 498 740	6 040 496 473
Formation initiale et continue de niveau master	2 225 864 224	3 169 515 186	3 129 389 552
Formation initiale et continue de niveau doctorat	325 561 106	514 624 510	517 286 561
Établissements d’enseignement privés	61 895 852	62 685 559	62 868 504
Bibliothèques et documentation	359 876 718	0	0
Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	834 089 947	1 023 863 565	1 106 297 109
Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	372 769 491	470 228 766	518 223 898
Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	527 263 543	694 133 437	762 203 248
Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	14 149 247	14 149 247	15 381 621
Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	136 112 834	185 534 668	198 988 128
Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	886 640 262	1 030 638 821	1 118 571 847
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	895 830 384	901 817 682	980 331 218
Diffusion des savoirs et musées	77 537 894	80 926 127	85 086 523
Immobilier	1 380 225 841	99 730 004	0
Pilotage et support du programme	1 155 308 109	25 162 237	0