Annexes budgétaires

(1) cf. commentaires ci-après

L’information définitive relative aux comptes financiers des établissements sera disponible lors de la remontée des réponses fournies par l’enquête annuelle envoyée par le MESR en parallèle de la campagne des RAP. 

Compte de résultat des Écoles d’ingénieurs RCE (en milliers d’euros)



Tableau de financement abrégé des Écoles d’ingénieurs RCE (en milliers d’euros)



Recettes (RCE+non RCE)



Recettes (RCE)



Répartition des dépenses par nature





Répartition des recettes par origine




Dépenses 2010 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
101 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	28 695	12 636			2 624	43 955
	4 378	5 034			383	9 795
102 Formation initiale et continue de niveau master	143 730	48 082			21 866	213 678
	183 311	47 097			18 382	248 790
103 Formation initiale et continue de niveau doctorat	8 021	3 307			420	11 748
	5 833	2 068			247	8 148
105 Bibliothèques et documentation	5 134	5 989			647	11 770
	4 533	6 117			322	10 972
106 Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	12 693	10 284			11 736	34 713
	13 310	5 200			8 376	26 886
107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	48 670	28 693			15 178	92 541
	45 180	16 160			7 494	68 834
108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	81 889	58 655			48 381	188 925
	75 160	37 227			30 005	142 392
109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	759	492			221	1 472
	804	326			252	1 382
110 Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	3 047	350			529	3 926
	2 362	387			928	3 677
111 Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	4 191	1 703			656	6 550
	2 883	694			87	3 664
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	11 160	5 910			2 738	19 808
	4 247	1 909			765	6 921
113 Diffusion des savoirs et musées	411	1 390			153	1 954
	210	1 162			207	1 579
114 Immobilier	12 402	64 224			94 563	171 189
	9 022	56 692			32 907	98 621
115 Pilotage et animation du programme de l’établissement	69 229	55 543			10 101	134 873
	63 672	59 580			8 838	132 090
201 Aides directes	35	6 086				6 121
	27	4 259			3	4 289
202 Aides indirectes	1 184	21 043			2 466	24 693
	1 179	21 050			2 426	24 655
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	2 956	2 949			447	6 352
	2 682	2 708			307	5 697
Destinations autres programmes
Total des crédits prévus	434 206	327 336			212 726	974 268
Total des crédits consommés	418 793	267 670			111 929	798 392

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2009 (1)	Prévision 2010 (2)	Réalisation 2010
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	3 309	5 999	6 858
- sous plafond	1 718	4 833	5 222
- hors plafond	1 591	1 166	1 636
dont contrats aidés			23
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	9 385	6 357	6 473
- rémunérés par l'État par ce programme	9 333	6 357	6 473
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement	52

(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.

(2) La prévision 2010 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2010.

Analyse des résultats

Cette catégorie d'opérateurs regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière.

Ces établissements peuvent être également regroupés selon une classification réglementaire :

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :

- 2 instituts nationaux polytechniques (INP de Lorraine, INP de Toulouse) ;

- 14 écoles et instituts extérieurs aux universités (articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l’éducation), dont 5 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Lyon, Rennes, Rouen, Toulouse, Strasbourg), 4 écoles centrales (Lille, Lyon, Nantes et Marseille), 3 universités de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne, UT Troyes), 2 autres EPSCP (ISMEP « Supméca » et ENSAIT Roubaix) ;

- 3 grands établissements (École nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM) ; École centrale des arts et manufactures (ECAM Paris) ; Institut polytechnique de Grenoble (IPG qui a succédé à l’INP de Grenoble par décret du 8 mars 2007).

Les établissements publics à caractère administratif (EPA) :

- 13 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSI), rattachées à un EPSCP ;

- 5 écoles nationales d’ingénieurs (ENI), dont 4 sont rattachées à un EPSCP ;

- 3 autres EPA autonomes.

Et deux associations, Supélec et l’Institut d’optique théorique et appliquée (IOTA).

Les missions

De façon générale, les missions dévolues aux écoles d’ingénieurs sont les suivantes :

- la formation initiale et continue des ingénieurs ;

- le développement de la recherche scientifique et technologique, ainsi que la valorisation de ses résultats ;

- la diffusion de l’information scientifique et technique ;

- la coopération internationale.

De manière générale, on note, ces dernières années, une forte ouverture à l’international sous forme d’échanges d’enseignants, d’étudiants et de conventions avec les établissements étrangers, ainsi qu’une implication renforcée des activités recherche.

L’articulation avec les actions du programme

Les missions de ces établissements sont principalement rattachées aux actions relatives à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche et la diffusion des savoirs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Elles relèvent de l’action 2 « Formation initiale et continue de niveaux Master », l’action 3 « Formation initiale et continue de niveaux Doctorat », et les actions liées à la recherche (actions 6 à 12).

Les actions transversales du programme (immobilier, pilotage et support du programme) comportent également des crédits destinés à ces établissements.

Au sein du programme 231 « Vie étudiante », ces établissements relèvent de l’action 3 "Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ".

Les liens avec la tutelle ministérielle

Les liens entre les établissements et le ministère relèvent essentiellement de la politique contractuelle (tous les établissements de cette catégorie disposent d'un contrat quadriennal avec l’État) et des procédures d’habilitation nationale des diplômes (diplômes d’ingénieur, masters, formations doctorales).

En tant qu’opérateurs, les écoles concourent à la plupart des objectifs identifiés au sein des programmes
« Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».

Les écoles d’ingénieurs EPSCP peuvent demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, être habilités à créer une fondation partenariale et à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition.

En termes de stratégie, le rapprochement souhaité entre les universités et les grandes écoles se poursuit par la voie d’une intensification des coopérations.

Les collaborations universités/écoles existent déjà depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l’harmonisation européenne des diplômes (LMD) qui a permis l’émergence d’une politique de sites fondée sur le développement de la délivrance commune de diplôme et de la recherche partagée (offre commune de masters, reconnaissance de laboratoires communs, accréditation commune d’écoles doctorales) et sur un rapprochement pragmatique entre les institutions, notamment grâce à la politique de contractualisation.

Les nouveaux outils créés par la Loi de programme pour la recherche - PRES, RTRA, réforme des études doctorales - contribuent à renforcer et accélérer le rapprochement entre les différents acteurs, quels que soient le statut ou la tutelle des établissements.

Ecoles françaises à l’étranger