4.2 Création de contenus et d'applications, et leur accès
Dans de nombreux pays en développement et en particulier dans les pays les moins avancés qui ont pourtant le plus à gagner du contenu local et de la potentialisation des utilisateurs, les efforts visant à créer des contenus locaux se sont vus accorder une priorité moindre par rapport à la mise sur pied de l'infrastructure des télécommunications et à la création d'une industrie des TIC. Or, il est indispensable que la potentialisation par le contenu local et par les TIC s'étende à toutes les populations et recouvre toutes les spécificités linguistiques et culturelles; c'est là un des principes les plus importants de l'élaboration d'une société de l'information équitable.
L'information relevant du domaine public revêt une importance déterminante pour la recherche, l'enseignement, l'innovation, l'intégration sociale et économique, le développement national et pour l'encouragement de la diversité culturelle; c'est par ailleurs une condition essentielle à l'avènement d'une société de l'information consciente, participative et globale. A tous les niveaux, les pouvoirs publics, principale source actuellement de l'information du secteur public, ont vis à vis de leurs citoyens, la responsabilité:
de déterminer et de préserver les ressources d'information existantes propres au domaine public;
d'accroître la proportion et d'améliorer la qualité des ressources de savoir qui sont à la disposition du public, notamment en encourageant leur numérisation;
d'encourager l'accès équitable à cette information, notamment par l'Internet et en développant des réseaux et services d'information.
Les droits de propriété intellectuelle ont pour fondement et objectif, d'une part, d'encourager la création moyennant l'octroi au créateur de droits exclusifs pour une durée limitée et, d'autre part, de soutenir et de réguler la diffusion des biens culturels, du savoir et des idées. L'évolution actuelle des droits de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine du copyright et des dispositions connexes, pourrait compromettre cet équilibre, alors que les technologies nouvelles constituent une menace pour l'exploitation normale des œuvres protégées. Dans le monde du numérique, il convient de réaffirmer l'équilibre entre les intérêts légitimes des détenteurs des droits et les intérêts également légitimes des utilisateurs d'avoir accès à l'information et à la culture et notamment aux œuvres exemptées de copyright aux fins d'un «usage loyal».
4.3 L'Internet au service du développement
Mettre l'Internet au service du développement doit s'accompagner de l'amélioration des infrastructures, de la formation et de la sensibilisation des organismes commanditaires, des créateurs et des utilisateurs des applications, opération dans laquelle la communauté internationale a un rôle à jouer, mais dont la responsabilité première incombe aux pouvoirs publics et aux communautés d'utilisateurs.
Si le retour immédiat des investissements consacrés aux technologies de l'information et de la communication peut ne pas apparaître très évident aux administrations publiques qui sont surtout préoccupées par la gestion au plus juste de ressources limitées, le potentiel à long terme d'une stratégie proactive en faveur de l'utilisation de l'Internet comme service public est considérable. Des investissements dans ce domaine peuvent en particulier transformer l'Internet et faire de cette simple voie de transport de grandes quantités d'informations qu'il est un véritable réseau regroupant des ressources d'apprentissage et de communication dynamique en faveur du développement. Chaque pays en développement devrait ainsi adopter une stratégie et des programmes d'investissement pour les applications Internet qui sont adaptées à leur situation, nationale et locale, tout en gardant à l'esprit les possibilités de synergie entre communautés, applications et expériences au niveau tant national qu'international. L'étroite participation des utilisateurs aux opérations de planification, de mise en œuvre et de promotion des applications et des services est indispensable.
En conclusion, il importe que le service public et le secteur privé participent ensemble à la planification et à la mise en œuvre des infrastructures Internet, des services d'appui et des applications en faveur du développement, tout comme il est essentiel d'élaborer des cadres techniques, juridiques, économiques et politiques appropriés qui tiennent compte des besoins de la société dans son ensemble et de tous ses membres qu'ils soient producteurs de contenu, fournisseurs de services ou utilisateurs.
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