2007 : gestion du dossier administratif pour les manifestations exceptionnelles organisées par des étudiants
L'université du Maine compte de nombreuses associations étudiantes qui organisent régulièrement des soirées ou des concerts. Une des ces associations disposent d'un local mis à disposition par convention par la présidence. Il est prévu d'adresser un dossier à la mairie pour demander un changement d'affectation du local (passage du R au type L). La direction propose qu’à l'avenir l'association rédige directement les notices de sécurité et les adresses à la mairie du Mans. Le président en recevra une copie pour information. De mon côté, je trouve préférable que le président continue à signer ces notices. Qu'en pensez-vous ? Autre question, la souscription d'une assurance RC par l'association suffit-elle ou doit-elle assurer le local.
je suis d'accord avec toi pour le premier point, il y a un et un seul responsable de la sécurité incendie pour chaque ERP, conformément à l'arrêté (de mémoire) du 14 octobre 2002. Il doit donc signé ce genre de document.
Les locaux étant sous la responsabilité du chef d'établissement, la
demande doit réglementairement être signée conjointement par le chef
d'établissement et le responsable de l'association organisatrice. Quant au déclassement de type R en L elle me semble très surprenante, les conditions étant bien plus dure en type L qu'en R. L'assurance en RC de l'association pour l'occupation de ce local devrait être souscrite pour la durée de l'occupation de ce local et non seulement pour la manifestation exceptionnelle.
Pour ce qui est du déclassement de R en L, nous nous y orientons également pour disposer dans chaque campus d'un local adapté à ce type de manifestation sans avoir à gérer continuellement des dossiers de demande de manifestation exceptionnelle.
Ils me prennent de plus en plus de temps, les commissions de sécurité demandent toujours plus de prescriptions et les délais de dépôt des dossiers en mairie deviennent irraisonnables (plus de 8 semaines alors que la réglementation prévoit 15 jours...). Le principal changement concerne l'alarme incendie qui doit être asservie à la coupure sono et à la remise en lumière du local !
Je pense qu'au niveau du calcul de l'effectif cela change aussi beaucoup (et par là même le nombre et le sens des issues) ainsi que pour l'éclairage de sécurité car en fonction de l'effectif (de mémoire) il se pourrait que ton local doive disposer d'une source centrale ....... (coût, maintenance, tra la li et tra la la .......!!!! C'est la même chose pour le SSI, l'asservissement des PC (pour l'arrêt sono) n'est pas toujours très simple et tu pourrais avoir la désagréable surprise d'avoir a refaire l'installation électrique de ton local juste pour çà.
Est-ce que le nouveau règlement (janvier 2004) n'a pas modifié ces histoires de déclassement ou reclassement en type différent ......??
De toute façon tu seras toujours limité par l'effectif admissible et dès que tu voudras le dépasser, il faudra faire un dossier (autant habituer les étudiants à faire des dossiers comme çà cela limitera les demandes car ils vont finir par en avoir marre ...!!)
Je pense comme Lucien qu'il est TRES important que le R.U.S voir le Président signe les dossiers afin qu'ils soient informés et surtout qu'ils "contrôlent" ce qui se passe dans leurs locaux (attention au pb de vente d'alcool, code des douanes, contributions indirectes, cercles privé et patati et .......!!).
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