Commentaire gp sup

EPI

2011(échanges hors Gp Sup): bouchons d’oreille moulés Est ce que parmi vous certains ont acheté des BMI en acrylique? Est ce un produit plus adapté pour les agents des routes que le BMI en silicone? Nos agents des routes sont équipés de bouchons en silicone depuis 3 mois. Nous avions essayé les bouchons en acrylique (matériau très dur), qui ne nous ont pas convaicus.  Ils sont plus lourds, plus gros, moins confortables (il est plus difficile de s'habituer à leur port), et en cas de chocs à l'oreille, provoqueront à mon avis plus de lésions que le silicone (souple). En revanche, les bouchons acryliques sont garantis plus longtemps (10 ans contre 4 pour les silicone). Les agents équipés en sont contents, la communication entre eux reste possible. Je me permets de confirmer ce qui vient d'être écrit. Nos agents sont équipés de protections silicones (espaces verts - musique - restauration - accueil piscine - regisseurs son/lumière) Pour notre part, nous avons travaillé avec le laboratoire COTRAL pour nos 5 agents du service Assainissement. Nous avons opté pour la solution COTRAL micra 3D en Crylit. Certes, les agents ne les ont que depuis 1 mois et demi mais pour l'instant ils en sont contents. Ils les supportent bien, peuvent communiquer entre eux. Le bruit de l'aspiration dans les buses est bien diminué. Une chose primordiale pour nous était de ne surtout pas isolé du bruit extérieur comme le bruit des voitures qui circulent tout à coté d'eux. Après une vérification auprès des agents, ils m'ont certifiés qu'ils entendaient correctement les voitures, qu'ils étaient bien protégés du bruit de l'aspiration et qu'ils pouvaient parler entre eux avec les protections. Voilà pour notre petit retour d'expérience.  Pour notre part, nous avons travaillé avec ELCEA France. Ils assurent une information sur le bruit de 3/4 d'heure aux agents, puis effectuent eux même la prise d'empreintes. Si un agent a un conduit un peu particulier, ils le dirigent vers un audioprothésiste pour ne pas prendre de risque. Même chose s'ils ont un bouchon de cérumen. Nous recevons les bouchons terminés environ 3 semaines après et le SAV se passe très bien pour l'instant. Les bouchons se nomment "flexconfort". Nous avions au préalable effectué des mesures de bruit sur les chantiers pour adapter au mieux les filtres.

2011 (échanges hors Gp Sup): EPI scie à chaine (tronçonneuse, etc.) Acmo dans une collectivité territoriale je cherche à résoudre un problème de non port de veste et pantalon "anti chaîne" par des agents des espaces verts. Existe-t-il dans le code du travail une partie spécifique à ces équipements? Doit-on établir une note de service définissant les conditions et obligations d'utilisation de ces EPI? Je pense qu'en mettant en place une organisation du travail évitant le changement incessant de tenue les agents seraient plus disposés à porter leurs équipements. Avez-vous déjà été confrontés à ce genre de situation et qu'avez vous mis en place pour la résoudre.  je saisis bien ta question, tu rencontres des difficultés pour faire porter les vêtements de protection spécifiques à l'utilisation des scies à chaînes (tronçonneuses). Certains personnels de ma collectivité exécute des travaux forestiers en hiver, avec des machines de diverses puissances. Le danger n'a rien à voir avec la puissance, mais avec la vitesse de chaîne : ainsi nous distinguons les machines dont les vitesses de chaîne sont supérieures ou inférieures à 20 mètres par seconde. Il y a quelques années, un de nos agents a été victime d'un geste maladroit de sa part alors qu'il utilisait une petite tronçonneuse. Heureusement, il portait le pantalon de sécurité composé en partie d'une couche de bourre destinée à arrêter instantanément la chaîne dès qu'elle entre en contact avec le tissus. L'agent en question a ainsi vu sa jambe sauvée. Nous avons utilisé son pantalon (l'autre jambe) pour démontrer l'efficacité de cet équipement de protection auprès des agents qui en doutaient encore, en enfilant une bûche de la grosseur de la cuisse dans la jambe en tissus avant de poser sur l'ensemble une tronçonneuse à pleine vitesse. La démonstration a été plus que concluante...  dans ce cas s'il y a accident, la jurisprudence (notamment la cour de cassation, chambre civile, du 1 juillet 2010, n° 09-15469) est constante : l'employeur est tenu envers son employé d'une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, notamment s'assurer du port effectif de l'EPI. L'article R4321-4 du code du travail stipule : L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.  En complément aux réponses déjà apportées, je vous rappelle l'article 108-1 de la loi 84-53 modifiée : "Dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2, les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime." Cet article est relatif aux chantiers forestiers et sylvicoles et renvoie à un décret créant divers articles sur ce sujet dont : article R. 717-82-1 Indépendamment des équipements de protection individuelle énumérés à l'article R. 717-82, les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne sont équipés : — d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ; — de protecteurs contre le bruit ; — d'un pantalon et de manchons de nature à prévenir les risques de coupure propres à ce type de matériel. Les chaussures et les bottes devront, en outre, être choisies de façon à prévenir les risques de coupure propres à ce type de matériel.

2011 (échanges hors Gp Sup): EPI pour des agents à cheval A cheval, l'EPI obligatoire est une protection céphalique type bombe ou casque d'équitation, ensuite tenue d'équitation adaptée: gants, culotte, botte ou mini shaps, blouson. A pied, des chaussures de sécurité, gants, tablier de cuir pour les ferrures. il faudrait vous rapprocher de la MSA île de France qui a édité des fiches : travailler en sécurité avec les chevaux et un journal de la prévention "l'écho des paddocks". Voir aussi la revue "travail et sécurité" de l'INRS de décembre 2010.

2011 (échanges hors Gp Sup) : EPI pour le travail en hauteur : vérification et utilisation collective ? Dans le cadre du renouvellement des équipements individuels de protection anti-chute de nos agents, je m'interroge sur nos obligations de remplacement de certains matériels (harnais, longe, cordage, stop chute, connecteurs...). En effet, lors de la vérification annuelle ds EPI, le vérificateur nous a indiqué que les équipements devaient être réformés, sans les détailler. Connaissez-vous précisément la liste du matériel concerné, les périodicités réglementaires, les normes s'y référant...  Par ailleurs, compte tenu de l'utilisation très sporadique que nous en faisons, une utilisation collective des EPI est même envisagée, sous les conseils d'un organisme de formation "travail en hauteur" avec obligation de mettre en service un registre d'émargement de contrôle avant et après intervention à chaque utilisation et de désigner une personne responsable. Cette expérience a t-elle déjà été tentée par une de vos collectivités? Le cas échéant, quel bilan en avez-vous tiré?  En ce qui me concerne je fais contrôler tous les ans ce genre de matériel par une personne agréé en l'occurrence  le fabriquant "c'est légal" je n'achète pas  au fabriquant mais à un distributeur. Il porte l'ensemble de ses observations sur le registre de contrôle des équipements techniques, harnais, longes accessoires à réformer. J'envisage d'envoyer un agent en formation pour procéder à ces contrôles et le faire agréer par le fabriquant. En ce qui concerne le matériel que nous avons la durée d'utilisation est de 10  ans sauf dégradation, usure, ou élément ayant subit une contrainte. Chaque agent est doté à titre personnel de l'ensemble des équipements nécessaires au travail en hauteur ou travail sur corde il est de ce fait totalement responsable du matériel qu'il utilise. Ils ont également un sac de transport et de rangement. A titre personnel je ne suis pas d'accord pour l'utilisation collective d'équipement de protection individuelle, responsabilité en cas d'accident, ce genre d'équipement  étant des protections individuelles et non pas collectives. l'utilisation "collective" d'EPI n'est pas complètement exclue par la réglementation (Code du Travail Art. R. 4323-96. « Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire. Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs » Il convient toutefois d'être très vigilant sur les procédures à mettre en oeuvre. Pour info, dans le domaine sapeurs-pompiers certains EPI sont en utilisation collective (ARI, harnais du lot de sauvetage..).

2011 : Masque FFP2 périmé : utilisable ou pas ? Lorsque le stock de masques FFP2 qui avait été distribué par certains rectorats (en cas de grippe aviaire à l'époque : 2005-2006 ?) arrive à échéance, est-ce que vous renouvelez ce stock ? Que faites vous des masques périmés : peut on les mettre à disposition du service technique par exemple, pour une protection anti poussières ? En 2007 était parue une une circulaire DGS/DSUS 2007-213 relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue d'une pandémie grippale, pour les lots arrivant à la date de péremption affichée. Elle disait : " Jusqu’à nouvel ordre, les lots arrivant à date de péremption doivent rester en place et maintenus dans de bonnes conditions de conservation. En aucun cas, ils ne doivent être détruits ou utilisés à des fins autres que leur destination initiale". Je ne sais pas s'il y a eu un nouvel ordre depuis. Voici cette circulaire : HYPERLINK "http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060140.htm" http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060140.htm  Lors de la dernière vague pandémique due au virus grippal H1N1, il y a eu la circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009 qui a rappelé la même chose (page 6). La circulaire FP du 26 août 2009 a ensuite précisé qu'il n'y avait pas de spécificité pour la Fonction publique autre que les aspects RH, renvoyant à la circulaire précédente (page 3). INCLUDEPICTURE "cid:[e-mail]" \* MERGEFORMATINET

2010 (échanges hors Gp Sup) : temps d’habillage/ déshabillage Quel est le temps prévu pour l'habillage et déshabillage Voici un extrait d'info d'un bulletin du dictionnaire permanent. Il cite l'article du code du travail, les conditions pour que le temps d'habillage soit nécessaire, et la jurisprudence fixant le temps d'habillage à 10 minutes. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Opérations d'habillage HYPERLINK "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET2/DOCUMENT/VIEW/documentViewUDContent.do?searchIden=1&uaId=&typeSearch=EXA&previousUAHit=no&refIden=&idxRefSearch=&miniToc=true&fluxOffset=&key=&fromHistoric=&exaTypeSearch=standard&refId=Y2013-252-REF100" \l "JVHIT_2" > et de déshabillage INCLUDEPICTURE "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET/data/html/icons/carreGDP12.gif" \* MERGEFORMATINET   Le temps d' HYPERLINK "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET2/DOCUMENT/VIEW/documentViewUDContent.do?searchIden=1&uaId=&typeSearch=EXA&previousUAHit=no&refIden=&idxRefSearch=&miniToc=true&fluxOffset=&key=&fromHistoric=&exaTypeSearch=standard&refId=Y2013-252-REF100" \l "JVHIT_1" <habillage HYPERLINK "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET2/DOCUMENT/VIEW/documentViewUDContent.do?searchIden=1&uaId=&typeSearch=EXA&previousUAHit=no&refIden=&idxRefSearch=&miniToc=true&fluxOffset=&key=&fromHistoric=&exaTypeSearch=standard&refId=Y2013-252-REF100" \l "JVHIT_3" > et de déshabillage d'une tenue de travail, à laquelle n'est pas assimilée une protection individuelle de sécurité ( HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A131244|popup')" INCLUDEPICTURE "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET/data/html/icons/losangeDP12.gif" \* MERGEFORMATINET CA Paris, 19 avr. 2005, no 04/34785,  Ouseddik et a. c/ Sté Saint Gobain Desjonqueres) n'est pas non plus un temps de travail effectif. Toutefois, l'article L. 3121-3 du code du travail prévoit que, lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire, en application des dispositions législatives ou réglementaires, d'une disposition conventionnelle ou encore du règlement intérieur ou du contrat de travail, et que l' HYPERLINK "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET2/DOCUMENT/VIEW/documentViewUDContent.do?searchIden=1&uaId=&typeSearch=EXA&previousUAHit=no&refIden=&idxRefSearch=&miniToc=true&fluxOffset=&key=&fromHistoric=&exaTypeSearch=standard&refId=Y2013-252-REF100" \l "JVHIT_2" <habillage HYPERLINK "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET2/DOCUMENT/VIEW/documentViewUDContent.do?searchIden=1&uaId=&typeSearch=EXA&previousUAHit=no&refIden=&idxRefSearch=&miniToc=true&fluxOffset=&key=&fromHistoric=&exaTypeSearch=standard&refId=Y2013-252-REF100" \l "JVHIT_4" > ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire à cette opération doit faire l'objet d'une contrepartie. Cette contrepartie n'est due que lorsque les deux conditions posées par l'article L. 3121-3 précité sont réunies de façon cumulatives ( HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A164891|popup')" INCLUDEPICTURE "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET/data/html/icons/losangeDP12.gif" \* MERGEFORMATINET Cass. soc., 26 mars 2008, no 05-41.476, no 645 FS - P + B + R + I,  STAS c/ Union régionale UNSA Rhône Alpes et a.). Dans l'hypothèse où le salarié, astreint au port d'une tenue de travail n'a pas l'obligation de la revêtir et de l'enlever sur son lieu de travail, il ne peut prétendre au versement de cette contrepartie ( HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A181221|popup')" INCLUDEPICTURE "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET/data/html/icons/losangeDP12.gif" \* MERGEFORMATINET Cass. soc., 3 juin 2009, no 07-42.646,  Potrich c/ Sté Transpole). Le temps nécessaire pour revêtir l'uniforme doit être pris en compte. Si l'usage prévaut que les conducteurs d'autobus arrivent sur les lieux de travail en uniforme, les chauffeurs sont libres de revêtir cet uniforme sur les lieux de travail, ce que rappellent plusieurs notes de service. L'employeur devait ouvrir des négociations collectives sur la prise en compte des temps d'habillage HYPERLINK "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET2/DOCUMENT/VIEW/documentViewUDContent.do?searchIden=1&uaId=&typeSearch=EXA&previousUAHit=no&refIden=&idxRefSearch=&miniToc=true&fluxOffset=&key=&fromHistoric=&exaTypeSearch=standard&refId=Y2056-101-REF098" \l "JVHIT_2" > et de déshabillage, et les contreparties envisagées par l'article  L. 3121-3 du nouveau code du travail. Le juge fixe à une durée de 10 minutes chacune des opérations d' HYPERLINK "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET2/DOCUMENT/VIEW/documentViewUDContent.do?searchIden=1&uaId=&typeSearch=EXA&previousUAHit=no&refIden=&idxRefSearch=&miniToc=true&fluxOffset=&key=&fromHistoric=&exaTypeSearch=standard&refId=Y2056-101-REF098" \l "JVHIT_1" <habillage ou de déshabillage, soit 3 727 € pour la période de mai 2002 à mai 2007 ( HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A169454|popup')" INCLUDEPICTURE "http://www.editions-legislatives.fr/ELNET/data/html/icons/losangeDP12.gif" \* MERGEFORMATINET CA Paris, 21e ch., sect. C, 26 juin 2008, no S 06/00386,  Bouvelot c/ Sarl Intrabus Orly). Attention ! partie III du code du travail non applicable à la FPT. mais ça peut servir de référence bien sûr

2010 (échanges hors Gp Sup) : EPI et forte chaleur A l'occasion d'un groupe de travail CHS, la volonté d'interdire le port de shorts ou autres bermudas a été clairement affichée par l'administration afin de protéger les agents dans le cadre de métiers présentant des risques comme jardinier (utilisation de machines) ou encore ripper. En parallèle, les agents concernés ont été dotés de pantalons d'été aérés présentant toutes les garanties de sécurité (abrasion, coupures, visibilité, etc). Cependant, certains représentants du personnel mettent en avant l'inconfort de la mesure  au regard de températures élevées et exigent la diffusion du texte de loi interdisant explicitement le port de bermuda. A votre connaissance existe-t-il un tel texte ? Aucun texte de loi interdisant le port de bermuda existe ! Par contre, l'employeur a une obligation de sécurité définie dans le Code du Travail -article L4121-1- est une obligation de résultat : c’est une suite d’objectifs à atteindre,les moyens étant laissés libres Arrêt de la Cour de Cassation Sociale de février 2002 L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Ci-dessous, une réponse que j’avais faite, pour des collègues, il y a déjà quelques temps, mais il me semble, que tous les ans, la même question revient. A ma connaissance, il n’existe pas de définition réglementaire du « vêtement de travail » ou du « vêtement de protection ». Toutefois, ils sont considérés comme des EPI s’ils remplacent le vêtement personnel et sont conçus pour protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers. L’article R.4311-13 § 2 du code du travail précise par ailleurs que « Sont également considérés comme des équipements de protection individuelle « … » Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non dissociable, d'un équipement individuel non protecteur, tel que vêtement de travail, porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité… ». A contrario, la directive 89/656/CEE ne considère pas comme EPI, les vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinées à protéger la sécurité et la santé du travailleur. Toutefois, l’obligation de mise à disposition des vêtements de travail (de protection ???) est renforcée par certains articles en fonction du risque rencontré : agents biologiques (R.4425-6), agents chimiques (R.4412-19), agents CMR (R.4412-84, R.4412-75), agents chimiques spécifiques (R.4412-158), prévention des explosions (R.4227-49), travaux à proximité de machine - risque de happement (R.4323-16)… En dehors de ces cas particuliers, le bon sens devrait être la règle : un chauffeur de tracteur ou de véhicule peut bien être en bermuda : Quels sont les dangers ? Que risque t’il ? Un coup de soleil sur le mollet ? Un mélanome à la retraite ? Une phlébite ? De même, il existe des vêtements « haute visibilité » en format « short » pour les agents intervenant sur bermuda peut donc aussi être considéré comme vêtement de protection et donc d’EPI, s’il répond aux critères énoncés ci-dessus. Personnellement, pour moi, tout dépend du contexte mais aussi et surtout des risques rencontrés par l’agent. Un électricien peut bien être en bermuda à l’atelier pour réparer une machine quelconque ou pour accompagner le représentant de l’Apave sur les site. Bien sur, s’il doit faire une consignation, la tenue entière s’impose d’elle-même. Un agent en short qui conduit une tondeuse autoportée ne me pose aucun souci. En revanche, le pantalon doit être de rigueur si ce dernier utilise le roto-fil. Allez, un dernier exemple : une « agente » d’entretien dans une école peut bien avoir les mollets (voire plus !!!- ha, ha, ha) à l’air quand elle réalise un balayage humide. Mais il faudra qu’elle cache ce bout de peau si elle décape le sol (produit chimique). Avez-vous déjà vu la gent féminine décaper un sol en pantalon et couverte de la tête au pied ? Moi très rarement et pour la bonne raison, que cette opération à très souvent lieu l’été, à l’intérieur de locaux non climatisés. Et encore là, je n’ai développé la réponse que pour les jambes : alors quid du tee-shirt à manche courte. Voulez vous le supprimer systématiquement puisse qu’il ne recouvre pas la totalité des bras ? Et à quand les mains entièrement gantées en permanence ? A quand en pleine été ? (Je l’ai mise en août1993 et je peux vous dire que c’est l’enfer !!!) Oui, je sais, je mérite le bâton ! Et comme l’a si bien dit certains de nos collègues, il existe des pantalons adaptés aux fortes températures. Mais combien d’entres eux, dans les collectivités en sont dotés ? Souvent, c’est du bon vieux coton : ça colle à la peau, ça ne favorise pas les échanges thermiques de son corps avec son environnement et ça rétréci au lavage !!! Pour avoir travailler en extérieur et en intérieur, sous la cagnasse, dans des étuves, dans des tranchées, à poser des parpaings, à tirer des câbles, à tondre un champ …et autres joyeusetés (surtout que je supporte très difficilement la chaleur et le soleil), je peux vous affirmer que le confort thermique de travail n’est pas un vain mot. Alors OUI aux vêtements de protection, mais adaptés à la situation et choisis en fonction des risques rencontrés, tout en tenant compte de l’évolution technologique des textiles (qui entre nous coûte la peau du…). Une question : dans votre collectivité, un agent a-t’il déjà déclaré un accident du travail, qu’aurait pu éviter le port de pantalon ? Moi, j’ai beaucoup de chutes de plein pieds et les chaussures personnelles des agents sont régulièrement en cause (talons, tongs, et j’en passe…). Pourtant, jamais un CHS a demandé ou proposé une interdiction quelconque. J’invite toutes les personnes qui désirent supprimer le port du bermuda à travailler, sur la voirie, en pantalon de coton de couleur foncée, sous la cagnasse, en chaussures de sécurité, pendant une semaine, pour qu’elles goûtent un peu de cette joie ! Après, elles n’auront peut être plus le même sentiment. Dernières réflexions : On focalise beaucoup sur les EPI. Mais le bermuda est-il la meilleure réponse en cas de forte chaleur ? Ne peut-on pas organiser le travail différemment ? (cf. principes généraux de prévention). Je sais, ce n’est pas le sujet, mais, on ne parle jamais ou alors très peu des cataractes ou des mélanomes d’origine professionnelle. Alors qu’une dotation de lunettes de soleil et une bonne crème solaire participeraient au même titre que le vêtement à la préservation de la santé de l’agent.

2009 (échanges hors GP Sup) : remboursement de semelles orthopédique dans les chaussures de sécurité ? Nous sommes actuellement sollicités pour la prise en charge (remboursement) des semelles orthopédiques pour les agents qui utilisent des chaussures de sécurité. Dans vos collectivités avez mis en place une telle prise en charge et selon quelles modalités ?  Nous ne prenons pas en charge les semelles orthopédiques. Néanmoins vous pouvez interroger le FIPHFP.   Si il s'avère qu'un agent à besoin de semelle orthopédique voir de chaussure spécifique, il passe chez le médecin du travail. Celui ci détermine le besoin et établit une demande. Notre service étant interne, ces' aussi lui quia le budget pour cette réalisation. De ce fait les demandes son cadré, il n'y a pas de demande abusive. Je précise que l'employeur est tenu de prendre en charge ces adaptations, pas l'agent.   La prise en charge dépend du motif de la demande.  Si l'agent a besoin de semelles orthopédiques au quotidien, dans ses chaussures de ville et aussi pour ses chaussures de sécurité, il ne faut pas considérer cela comme un aménagement de son poste de travail. La fourniture des semelles ne serait pas à la charge de la collectivité par contre il faudrait veiller à ce que les modèles de chaussures de sécurité s'adaptent à son équipement.  Si par contre c'est seulement l'utilisation des chaussures de sécurité qui implique le port de semelles spécifiques, alors le médecin du travail doit être sollicité pour valider cette dotation, on peut considérer que c'est un aménagement de poste de l'agent.  Le recours au FIPHFP pour le remboursement des semelles peut être envisagé dans le cas d'un travailleur reconnu handicapé ou si l'agent bénéficie de cet aménagement dans le cadre d'un reclassement pour raison de santé. "Le recours au FIPHFP pour le remboursement des semelles peut être envisagé dans le cas d'un travailleur reconnu handicapé ou si l'agent bénéficie de cet aménagement dans le cadre d'un reclassement pour raison de santé" mais pas uniquement... Peuvent également faire l'objet de financements par le fonds (FIPHFP) les adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2. (article 3 du décret 2006-501) Vous pouvez consulter le catalogue des aides du FIPHFP. Nous prenons en charge sur demande précise du médecin du travail lorsque le port de chaussures de sécurité est requis.

2009 : EPI / vêtement de travail Nous avons du personnel qui travaille majoritairement à l'extérieur (jardiniers et gardiens d'immeubles qui assurent le nettoyage du pied de l'immeuble). En été, durant les fortes chaleurs, certains d'entre eux demandent à ce qu'on leur fournisse un bermuda pour travailler.  Le bermuda peut-il être considéré comme un E.P.I. ? A-t-on le droit d'en fournir ? (même si l'on met des conditions pour les jardiniers par exemple). Si l'on considère que fournir à un personnel (sous conditions) une tenue de travail adaptée aux conditions climatiques, fait partie des obligations de l'employeur, alors je ne vois pas d'objection à fournir un bermuda pour la saison chaude. Molinel propose un bermuda (et un seul !) dans son catalogue ... (vêtement haute visibilité pour les chantiers) Ce n'est qu'un point de vue ... Moi je ne pense pas : les EPI servent à protéger pas à habiller – on ne leur fournit pas slip et chaussettes pourtant ils en portent du moins je l’espère….Si leur Chef de service accepte qu’ils travaillent en short ou en bermuda (et pour un jardinier je trouve cela vraiment plus que limite) je ne pense pas qu’ils aient à être fournis sur les deniers publics. Les EPI doivent être le plus confortables possible mais ils le sont rarement et si le confort devient la priorité on s’éloigne du rôle de l’EPI : tous les ans des personnes me demandent des « chaussures de travail » plutôt que des « chaussures de sécurité »….ce n’est pas la même chose et pourquoi fournir des chaussures à certains et pas à tout le monde ? Je ne pense pas que nous ayons le devoir d’habiller les collègues – Tiens, d’ailleurs quelles chaussures porteraient-ils avec leur bermuda ? Du temps où j'étais conducteur de travaux à Marseille sur des chantiers de BTP où la température pouvait avoisiner les 40°C, le short ou les bermudas étaient proscrits. Cela parait logique, on n'est pas à l'abri qu'un outils ripe... le pantalon pouvant être une première barrière. du temps où je faisais de la chimie des plantes, j'ai appris qu'un certain nombre de plantes provoquent des agressions de la peau lors de leur coupe (démangeaisons, rougeurs...). Et qu'il ne fallait pas le faire en short. Sans compter avec l'outil comme le disait Christelle...

2008 : EPI pour étudiants lors de l'actualisation du D.U. la question suivante nous a été posée. Est ce qu'il y a une obligation (référence du texte) pour une composante, IUT... de fournir (et faire porter) des chaussures de sécurité à chaque étudiant qui effectue des TP en atelier de génie mécanique ? comment avez vous traité cette question (si vous êtes concerné) ?  A priori, personne ne s'étonne que les étudiants de chimie (par exemple) s'équipent à leur frais, d'une blouse et de lunettes de protection (souvent proposé par le Bureau des Etudiants). Alors pourquoi les étudiants de génie mécanique, de génie civil, ... ne devraient-ils pas s'équiper de chaussures de sécurité ? Sauf erreur de ma part, le DU concerne les personnels. Pour les étudiants, c'est l'enseignant qui est responsable et qui doit donc le cas échéant obliger ses étudiants à s'équiper. Il devra en toute logique refuser l'accès à la salle de TP si ces derniers ne se sont pas dotés des EPI demandés.  Au même titre que les étudiants en chimie et en bio doivent porter une blouse de protection , il convient surtout là où il y a des risques d'écrasement et de heurts... de faire porter des chaussures de sécurité. La référence est le code du travail pour lequel un étudiant est assimilé à un salarié et on doitr le protéger de la même façon.  Chez nous, mis à part les blouses, les EPI sont fournis (notamment les lunettes) pour chaque séance de TP. lors de TP mécanique, les enseignants ont achetés des coques-surchaussures pour les travaux nécessitant des chaussures de sécurité. C'est une solution ponctuelle, mais pour les étudiants ne faisant qu'une série de TP nécessitant ce type d'équipements c'est pratique. Cela peut servir aussi aux visiteurs. Depuis un an maintenant, tout étudiant qui a TP ou qui veut utiliser une machine sur la plateforme mécanique est tenu d'avoir des chaussures de sécurité. Si ce n'est pas le cas, l'accès lui est refusé par l'enseignant ou le personnel technique. Elles font partie de son équipement  au même titre que sa calculatrice. De plus elles peuvent être utiles lors de visite d'entreprise ou de stages. En début d'année les étudiants font des achats groupés. Idem pour les étudiants de Génie Civil et d'architecture: ils achètent des bottes de sécurité pour les visites de chantiers. Les casques sont fournis par l'école Chez nous tous les élèves font de la chimie et travaillent sur machines : on leur demande d'être équipés à leurs frais d'une blouse blanche en coton pour la chimie et d'une paire de chaussures de sécurité et d'une combinaison ou bleu de travail pour les TP de fabrications. Il n'y a aucune contestation L'achat des chaussures est bien accepté, d'autant plus qu'ils sont amenés à faire des visites d'entreprises ou de chantiers où c'est obligatoire. Il y a même des enseignants de management ou de langues qui accompagnent les groupes qui s'en sont équipés après être restés à la porte une ou deux fois... On fournit le reste : lunettes, gants, protections auditives, casques...

2007 : durée de vie des EPI contre les chutes de hauteur Les équipements de travail en hauteur, harnais longe, mousquetons kit antichute..., ont-ils une "durée de vie légale" ou alors le changement après cinq ans n'est qu'une recommandation des fabricants? Bien entendu ces matériels ne sont pas usés par une utilisation intensive. Problème résolu Vérification périodique annuelle, pas de date limite, sauf indication expresse du fabricant Renseignement recueillis auprès de l'APAVE

2007 : Protection respiratoire contre le CO On utilise du CO dans 2 salles de l’établissement et on voudrait acheter un appareil respiratoire pour y intervenir en cas de problème. Pourriez-vous me donner les coordonnées de votre fournisseur si vous avez eu à faire ce type d’acquisition. Nous avons pris les "rapid'air" de Drager ; ce sont des cagoules que l'on enfile, ce qui déclenche l'ouverture de la bouteille d'air et permet une autonomie de 10 mn pour intervenir (aller fermer une bouteille par exemple). Environ 1 à 2 mn avant la fin de la bouteille d'air, une alarme sonore prévient le porteur de la cagoule. Au départ, ce sont des appareils permettant une évacuation en atelier industriel ; nous ne les utilisons pas pour évacuer (ce serait plus long que de quitter les locaux), mais pour aller fermer une bouteille, c'est très bien, et, d'après le commercial de Drager, cela correspond à 90% des situations d'utilisation chez tous leurs clients. J'ai expérimenté (fuite d'ozone importante) et cela fonctionne bien (en 30 secondes, on intervient sans problème). Bien sûr, il faut qu'ils soient entreposés en dehors de la zone "polluable". Seul inconvénient : un peu gênant à mettre pour les porteurs de lunettes.

2005 : limite d’utilisation des casques : Nous avons des casques en stock dans le magasin et leur date de fabrication remonte à deux ans. Peut-on les utiliser et pendant combien de temps ? S’il est exact qu’il existe une limite d’utilisation des casques, pour répondre de manière complète à votre question un élément nous fait défaut, c’est la matière de vos casques. En effet, les casques ont un âge limite d’utilisation donné par le fabricant en fonction du matériau constituant la calotte. Il faut détruire vos casques, si leur calotte est en polyéthylène car leur durée de vie est de 24 mois. Par contre, pour d’autres matériaux, la durée d’utilisation peut varier de 36 à 48 mois au maximum.

2005 : périodicité pour le renouvellement des EPI : Savez-vous s'il existe une réglementation concernant la fréquence de renouvellement des gants de manutention, lunettes, chaussures de sécu et combinaisons de travail? Il n’existe pas de réglementation spécifique quant aux renouvellements des protections individuelles. Toutefois, le Code du travail, à propos de l’équipement de protection individuelle, fait état des dispositions suivantes : Article R 233-1 « Le chef d’établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs… » Article R 233-1-1 « … les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus, dont la réparation n’est pas susceptible de garantir qu’ils assureront le niveau de protection antérieur à la détérioration, doivent être immédiatement remplacés et mis au rebut… » Article R 233-1-3 « … Ils doivent en outre pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à effectuer et avec les principes de l’ergonomie ».

EPI pour déménager des archives recouvertent de merde de pigeon : Risques: ornithose, psittacose (maladies respiratoires)EPI : masque P3, ou masque recommandé pour le charbon (voir mesures vigipirate); gants; blouses

Obligation de donner des EPI / vétusté des EPI : Aucune obligation de mettre à disposition des EPI SAUF si ton analyse des risques à mis en évidence un pb que tu ne peux pas supprimer ou régler à l'aide de protections collectives (ça c'est d'la réponse !!). Et dans ce cas, il y a obligation de mise à disposition par l'employeur et surtout obligation de vérifier que l'EPI est bien porté ! Il n'y a pas de nb ou de périodicité pour le remplacement, mais tout simplement c'est l'état deton EPI qui justifiera ou non son remplacement (2, 3 voire 4 fois par an!). Tu devras le remplacer lorsqu'il ne permettra plus de jouer son rôle de protection. Lorsqu'il s'agit de casques de chantier, ces EPI ont une durée de vie limitée au delà de laquelle la résistance en cas de choc n'est plus garantie (la date limite est en général indiquée sur le casque).

EPI des aides labo (notamment les chaussures, si vous manipulez des acides très très concentrés) : par exemple : recommander l'utilisation de chaussures à semelage en caoutchouc nitrile (déconseiller l'utilisation des polyuréthane double densité (Pu2D).Si pas de produits très concentrés, manipuler avec au moins des chaussures fermées. Pour la protection du corps, les blouses seront en coton (jamais de synthétiques si leur résistance au feu et aux produits corrosifs n'est pas notifiée), il existe aussi des blouses anti-acides, et certains préconisent des blouses avec fermetures à pressions plutôt qu'à boutons. De toute façon elles seront toujours propres pour visualiser une contamination.