2005 : contrôle installation électrique : contrat tous les 4 ans
Ceux qui réalisent des appels d'offre pour les contrôles électriques, doivent prévoir des contrats sur 4 ans pour que cela cadre avec les recommandations de la lettre circulaire 2004-12 du 13 août 2004 qui dit que tous les quatre ans le rapport de vérification périodique dit quadriennal aura une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs et sera rédigé comme un rapport de vérification initiale,
Ce rapport pourra être présenté à la place du rapport initial et constituer un des éléments permettant d’assurer, dans le détail, la traçabilité des vérifications effectuées.
2005 : contrôle des installations électriques en interne ?
la commission de sécurité incendie évoque, de façon insistante, la possibilité pour nous de faire appel à un technicien compétent pour procéder aux vérifications technique annuelles (électricité) de nos bâtiments. Jusque là nous avons toujours fait appel à un organisme de contrôle agrée. Un agent de l'État peut-il être technicien compétent? Quid des conséquences en cas de sinistre? J'imagine que ce point à déjà du être traité sur le forum, mais je suis preneuse d'info/retour d'expérience.
La CS qui passe sur l'Univ de la Méditerranée a le même discours, je leur ai demandé de le notifier par écrit mais ils ont bien évidement refusé. Je reste donc sur la même ligne de conduite auprès du service technique : OA pour contrôle annuel.
Mes arguments :
- capacité d'établir un rapport de contrôle écrit selon l'annexe 2 de l'arrete du 10 oct 2000 par le personnel interne ?
- peut on engager la responsabilité de ces personnels ? cela rentre t il dans leur définition de fonction ?
- formation adéquate dans le domaine de la prévention des risques élec ?
Incendie divers
2010 : notion de « technicien compétent » pour les contrôles
Dans le cadre de la vérification annuelle des installations, je me pose des questions sur la signification du technicien compétent dans l'article GE6 de l'arrêté du 25 juin 1980, modifié.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point?
Concernant les vérifications annuelles obligatoires, deux notions doivent être prises en compte aux sens de l'article GE6 du 25 juin 1980.
Les installations doivent être vérifiées soient par un organisme agrée (exemple détection incendie rapport triennal) soit par un technicien compétant (artisan, entreprises ou technicien de la collectivité dans son domaine de compétence).
Pour ma part, nous avons opté, d’avoir pour les vérifications électricité, gaz, équipement de levage, un organisme agrée (bureau de contrôle).
Le fait de prendre un bureau de contrôle évite d'être juge et parti ce qui évite bien des problèmes surtout dans la conjoncture. Il est vrai cela à un coup plus important.
Certaines vérifications obligatoires imposent d'office un bureau de contrôle
La notion de "compétence" du technicien compétent mentionné dans la règlementation contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP n'est, à ma connaissance, pas définie par un texte particulier. Aussi, c'est au chef d'établissement qui fait appel à ce technicien de s'assurer, et le cas échéant d'attester, de la compétence de cette personne. C'est d'ailleurs le sens de la première phrase de l'article 10 du règlement de sécurité ("sous la responsabilité de l'exploitant").
En revanche, si la compétence du technicien n'est pas prévue par les textes, la forme et le contenu de son intervention sont précisés par l'article GE 10 du règlement de sécurité :
"Lorsque les dispositions réglementaires le permettent, les vérifications techniques précisées dans les dispositions générales et particulières peuvent être effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité de l'exploitant.
La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité.
Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.
Ce relevé doit, en fonction des précisions apportées dans la suite du présent règlement, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées."
Par expérience, je peux vous dire qu'il est parfois difficile d'obtenir d'un intervenant qu'il note explicitement le résultat des vérifications effectuées, c'est pourtant un élément nécessaire aux commissions de sécurité.
2003 : Poteaux incendie : Pour la vérification des poteaux d'incendie, il suffit de prendre contact
avec les pompiers. Sur simple demande, ils font la vérification et fournissent un rapport de visite. En ce qui concerne la périodicité, ils passent au moins une fois par an.
Paratonnerre, électricité, éclairage : Art. EL 19 - (Arr. 19 nov. 2001, art. 1er (1)) Vérifications techniques – § 1. La conformité :
- des installations électriques aux dispositions du présent chapitre;
- des installations d'éclairage aux dispositions du chapitre VIII;
- des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) aux dispositions de leur norme,
doit être vérifiée initialement et périodiquement dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 9.
Les dates des vérifications sont consignées sur le registre de sécurité et le rapport correspondant doit être annexé à ce registre.
§ 2. La périodicité des vérifications est annuelle.
Installation de chauffage : La commission de sécurité vient de nous demander de faire vérifier tous les ans par un bureau de contrôle l'ensemble de notre réseau de distribution d'eau chaude de chauffage (eau à 80, 90 °C) d'un bâtiment et ce au titre de l'article CH 58 du règlement de sécurité. Jusqu'à présent, nous faisons contrôler tous les ans les installations des différentes chaufferies, mais jamais les installations de distribution d'eau des bâtiments qui n'ont pas de chaufferie spécifique (ce qui est le cas du bâtiment en question).
Faut-il vraiment faire vérifier tous les ans l'ensemble des réseaux de distribution de chauffage par un bureau de contrôle ? oui
Matériel de laboratoire
2011 : compresseur d'huile
Dans un laboratoire, j'ai un compresseur qui envoie de l'huile dans un circuit. Quelle est la fréquence de vérification de ces appareils, est-ce comme un compresseur d'air normal ?
S'agit-il d'un groupe hydraulique qui alimente par ex. des vérins ou des moteurs hydraulique?
Il s'agit effectivement de ce type d'appareil.
Si tu as un élément de ce type sur ta centrale hydraulique, c'est cet accumulateur qui est soumis à vérification au titre des appareils sous pressions. Il faut faire le rapport pression volume pour voir s'il rentre dans le cadre du texte.
Requalification après dix ans. Souvent moins cher de le remplacer.
2009 : Autoclave
J'avais noté que la périodicité de vérification des autoclaves à système d'ouverture automatique était de 18 mois et la périodicité de vérification des autoclaves à système d'ouverture classique (par boulons) était de 40 mois.
Or le formateur APAVE indique que c'est 18 mois pour tous les autoclaves à partir d'un certain niveau de pression - volume, quel que soit le système d'ouverture.
n'ayant pas le temps (ni le courage) de replonger dans la réglementation, qui pourra me dire si l'APAVE n'est pas en train de me faire de la vente forcée ??
Voilà ce que j'ai noté dans mon tableau récapitulatif
Selon les Décret 13/12/99, arrêté 15/03/00, la vérification à 18 mois est valable pour :
- Appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (cas des autoclaves à ouverture auto) - si PS>0,5 bar et PS.V>200 b.l ou si PS.V>50 b.l pour gaz du groupe 1
- Générateurs de vapeur et eau surchauffée - si PS>0,5 b et V> 25 l (cas des autoclaves à boulon)
2008 : centrifugeuses :
les centri font partie des appareils dangereux nécessitant un ctrl annuel (arrêté du 5 mars 93) voir doc joint.
Faites vous ce contrôle chez vous ? Si oui, qui fait ce type de contrôle dans vos établissements? Est-ce en interne ? - Si oui, y at-il une procédure précise de ctrl (un peu apparentée à celle de mon document) ? Si c'est par un organisme de contrôle, quelqu'un pourrait me transmettre une copie de rapport de ctrl pour voir ce qui est vérifié ? J'ai suggéré pour des questions de budget, que les utilisateurs des labos fassent le ctrl eux même mais ils rechignent à engager leur responsabilité
en signant un rapport de ctrl annuel.
chez nous c'est un bureau de contrôle qui fait la vérif...
Centrifugeuse : L'arrêté du 05/03/93 stipule que les centrifugeuses doivent faire l'objet d'un contrôle annuel par une personne compétente appartenant ou non à l'établissement en pratique ce contrôle se réalise surtout sur les ultracentrifugeuses.
2003 La brochure de l'INRS ED828 (principales vérifications périodiques) p.55 classe les centrifugeuses dans les "autres Machines" et précise qu'une vérification par une personne qualifiée appartenant ou non à l'établissement doit être réalisée tous les ans. Ce document fait référence au code du travail art. R. 233-11 et à l'arrêté du 05 03 93 mod. art. 2. Seules les centrifugeuses ayant un panier de diamètre supérieur à 40 cm sont concernées et toutes centrifugeuses mettant en oeuvre une énergie cinétique supérieure à 1500 joules ( INRS ND 2008-161-95) cahier de notes documentaires n° 161.
Sorbonne :
Pour effectuer les contrôle d'efficacité, les anémomètres te serviront à contrôler les vitesses (of course) et les fumigènes te donneront une bonne idée du confinement (visualisation des zones mortes) ; les 2 sont utiles et complémentaires et d'ailleurs préconisés dans la norme XP-X 15-203 (de même que l'examen visuel des dispositifs de sécurité, etc.
C'est bien cette dernière (norme) qu'il faut suivre ... bien qu'elle ne soit (encore) qu'une norme et qu'aucune réglementation (à ma connaissance) ne nous oblige à la suivre ...
Il me semble que l'ouverture de la façade avant doit être de 400 mm (pour la mesure en 9 points).
anémomètre a fil chaud TESTO TERM 490 avec sa sonde télescopique : il permet de pratiquer des mesures ponctuelles ou des moyennes ainsi que les maxi et mini. Le modèle 491 (que je n'ai pas pu me payer)offre l'avantage de pouvoir imprimer les données ou les basculer sur un PC. Quand on effectue les mesures, il faut bien diriger la sonde pour se positionner de manière a avoir la vitesse maximum garder stable la position de la sonde pendant toute la durée de la mesure et enfin respecter le mode opératoire de la norme
Coût vérification sorbonne : La société Dantec me demande 100 euros HT par sorbonne pour vérifier une cinquantaine de sorbonnes. Après comptage j'en ai 75.
Pour avoir une base de négociation, pouvez vous m'indiquer le coût de vos vérifications si le nombre de vos sorbonnes était équivalent Pour avoir travaillé 2 fois (avec une très grande satisfaction) avec DANTEC, j'ai l'impression qu'ils se foutent de ta poire pour parler poliment !!! En effet, en 2000, j'ai fait contrôler 91 sorbonnes pour un prix unitaire de 52 €. En mai 2002, j'ai fait contrôler 80 sorbonnes pour un prix unitaire de 61 €. J'ai, ici, la réputation d'être un véritable marchand de tapis (et puis j'ai vite pris les habitudes des Auvergnats !!!), mais de là à te faire payer 100€ par sorbonne il y a quand même de la marge ! Pour moi il y avait 81 sorbonnes, 13 hottes, 8 armoires ventilées, 8 extractions, 18 cobras et en prime les "audits""amiante, vitrages, conduits et estimations financières de travaux de mise en conformité TOUT POUR 8750 € HT.
Marché public
Contrôleur : (clause dans le marché) Dans le cadre de notre marché de vérifications, nous avons demandé à avoir une hiérarchisation en fonction de la gravité de l'anomalie, ainsi qu'une vérification basée sur le référentiel réglementaire correspondant à la date de construction ou de dernière restructuration du bâtiment.
Contrôle installations du bâtiment
2009 : périodicité contrôle ascenseurs dans les ERP
Selon l'article AS 9 du règlement de sécurité, les vérifs des ascenseurs sont à faire tous les 5 ans :
AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs (Arrêté du 26 juin 2008) :
Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.
J'aimerai savoir si je ne suis pas passé à côté d'un autre texte (code du travail ou autre) qui indiquerait une fréquence de visite différente.
Voilà ce que m'a répondu un membre de la commission de sécurité à cette même question :
"Si la vérification prévue à l'AS 9 est quinquennale, le code du travail est resté en annuel.
Les vérifications ERP sont pratiquement les mêmes que pour le code du travail
À mon sens il est préférable de rester en annuel même si la commission de sécurité doit se contenter de la vérification quinquennale."
On est donc reste en annuel.
Si quelqu'un a d'autres éléments ou des précisions, je serai également preneuse.
je crois qu'il ne faut pas confondre :
- la verif quinquennale faite par un organisme agréé et imposée par l'AS 9,
- l'entretien et les contrôles faits par un ascensoriste et imposés par
l'art.R125-2 du CCH, dont les périodicités sont toutes les 6 semaines, tous les semestres et tous les ans selon les contrôles.
Si déjà on arrive à ce que toutes les vérif, contrôles cités ci-dessus soient faits sérieusement selon ces périodicités, c'est limite miraculeux (je pense à la vérif annuelle des parachutes par
l'ascensoriste) !!! alors, s'imposer en + que l'organisme agréé soit présent lors de la visite annuelle de l'ascensoriste alors qu'on n'y est plus tenus...sans parler de la dépense inutile...
2008 : installation de gaz
L'UTT va (enfin) lancer un appel d'offre pour les vérifications périodiques obligatoires, mais à quelques jours de l'envoi on m'a soulevé une question de fond : sur le CCTP ne figure pas les
sous-stations de chauffage. Elles fonctionnent sur le réseau urbain de chauffage. Ces sous-stations doivent-elles être vérifiées annuellement par un organisme agréé ou bien le contrat de maintenance suffit-il comme contrôle ? Dans les archives j'ai pu voir également une question sur le réseau de
distribution de chauffage, la même question me vient : bureau de contrôle ou personne compétente?Toujours la même question également pour les installations de climatisation. Tous ces appareils sont par ailleurs sous contrat de maintenance.
Quel type de chauffage urbain as tu ? En plus des contrats d'entretien ou de maintenance des chaufferies il conviendra de prévoir un bureau de contrôle technique pour la vérification thermique et pollutions (des chaufferies) ainsi que pour le gaz, si tu en as. Le fait de faire réaliser un contrôle par un bureau de contrôle technique te garantit une conformité des installations et permet de vérifier aussi le travail de l'entreprise chargée de l'entretien...pour mémo : Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux établissements recevant du public
*I – _Installation de chauffage, de ventilation, de conditionnement
d’air et de production d’eau chaude sanitaire_*
Conformément aux articles CH 57 et CH 58 du texte cité en référence,
doivent figurer dans les contrats de maintenance les opérations suivantes :
- _ramonage et nettoyage une fois par an_ des conduits de fumée, des
cheminées et de tous les appareils ;
- _vérification une fois par an_ : des brûleurs et foyers ; des
dispositifs de protection et de régulation ; de l’étanchéité des
appareils et des canalisations d’alimentation en combustibles liquides
ou gazeux.
Pour les *installations fonctionnant au butane ou au propane*, les
vérifications portent en outre sur :
- contrôle de l’étanchéité des tuyauteries et organes accessoires,
effectué à la pression de service ;
- le bon fonctionnement des accessoires de tuyauterie (vannes,
régulateurs, filtres, groupes motopompes...).
*II – _Installation de gaz_*
Conformément aux articles GZ 29 et GZ 30 du texte cité en référence, doivent figurer dans les contrats de maintenance des installations utilisant du combustible gazeux (en complément des points décrits au paragraphe I) :
- _contrôle visuel une fois par an_ du bon état des installations et
accessoires ;
- chaque année, ramonage ou visite des conduits d’évacuation et
vérification de leur vacuité ;
- _vérifications techniques au moins une fois _par an dans les
conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils.
En fait notre chaufferie principale au gaz est vérifiée annuellement. Le réseau de distribution de gaz l'est également. Mais dans les derniers bâtiments construits et livrés depuis peu, il existe des sous-stations de chauffage reliées au gaz de ville, indépendant de notre chaufferie gaz principale. La société de distribution gère l'arrivée du gaz et nous nous occupons de la maintenance de ces sous-stations (par une entreprise type Dalkia.) La question de la vérification par un organisme agréé porte uniquement sur ces sous-stations. J'avais bien vu l'article CH58, mais je doutais et je doute toujours...
Ligne de vie à la réception des travaux : contrôle obligatoire ? Il n'y pas d'obligation mais je conseille vivement le contrôle de toute ligne de vie à la réception par un bureau de contrôle (vérification des règles de calcul et de la conformité à la norme NF EN 795 des composants de la ligne de vie) car les installateurs des lignes de vie sont loin d'être tous des pros (souvent des couvreurs ou des "quincailliers-couvreurs"). Ce petit investissement (400 euros) est loin d'être inutile, crois-moi. Et puis cela te permettra de disposer d'un état initial pour tes visites
annuelles obligatoires.
CTA : Contrôle périodique par personnel compétent ou organisme agréé.
1/ contrôle et examen de l'installation un fois par an min pour les installations de ventilation de locaux à pollution non spécifique
2/ contrôle, mesure et examen de l'installation deux fois par an min pour les installations de ventilation de locaux à pollution spécifique.
Défibrillateurs
2011 : (échanges hors Gp Sup) contrôle et maintenance des défibrillateurs
Existe-t-il une réglementation ou une recommandation particulière et/ou spécifique pour l’entretien régulier des défibrillateurs installés sur les lieux de travail ? Contrat de maintenance obligatoire ? Vérification périodique ?
Actuellement, on effectue un contrôle visuel (LED clignotante = DAE en fonction et/ou date limite du matériel de 1er secours / électrodes / batterie…)
En principe il est souhaitable de se référer au carnet d'entretien du matériel et si possible d'affecter le suivi de cet entretien à un agent. Un contrat de maintenance me semble un peu déraisonné s'agissant de vérifier des leds et le niveau de charge des accumulateurs. Maintenant tout dépend des moyens de la collectivité.
j'ai lu attentivement les notices des différents défibrillateurs que nous avons en mairie. A aucun moment, je n'ai vu l'obligation d'une maintenance. L'appareil effectue un auto contrôle et nous indique par le clignotant quand il y a un problème de fonctionnement.
Dans notre collectivité, nous avons désigné 2 agents chargés de contrôler le voyant, les dates de péremption etc pour chaque défibrillateur, un sauveteur secouriste du travail et un ACMO. Ils doivent tous les mois effectuer un contrôle visuel qu'ils consignent sur une fiche de suivi. Nous leur avons bien précisé que :
Les personnes chargées d'effectuer les contrôles visuels du voyant et des dates de péremption des électrodes et des piles ne sont pas responsables d'éventuels dysfonctionnements qui pourraient survenir entre 2 contrôles. En aucun cas, ce n'est un contrôle pour assurer la maintenance des appareils.
Même si cela parait évident, il est très utile de le préciser.
Chacun des défibrillateurs placés dans un bâtiment de la commune possède un registre où sont identifiés nominativement :
- le chef d'établissement (en tant que responsable)
- le contrôleur principal (et les contrôleurs annexes intervenant pendant les absences et congés) chargé de la vérification visuelle hebdomadaire (led) et de l'émargement du registre
- le responsable du matériel chargé de gérer le consommable (électrodes, batterie) et de pourvoir au remplacement 2 mois avant la date de péremption
- les agents chargés de la mise en oeuvre (SST)
- l'ACMO, chargé de vérifier la bonne tenue du registre.
NB : les défibrillateurs placés dans les piscines bénéficient d'un contrôle journalier.
J'ai 5 DAE en service. Chaque DAE est vérifié mensuellement par un ACMO. Il regarde le bon état général, la présence et la validité des électrodes et du kit ainsi que le clignotement de la led. La fiche est laissée sur le support. Je vous joins mon modèle.
Dans ma collectivité nous avons installé 12 DSA ( 11 PHILIPS HS1 et 1 PHILIPS FRX) avec pour chacun :
- un contrat de maintenance annuel incluant "les opérations d'entretien éventuellement nécessaires: vérifications, réglages, nettoyages voir remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables" via le prestataire retenu à l'issu du marché public,
- des vérifications hebdomadaires (contrôle visuel) par des agents désignés en utilisant un document interne pour la traçabilité : appel éventuel de notre prestataire en cas de dysfonctionnements (contrat d'assistance / dépannage également).
2010 : défibrillateur – maintenance
Nous sommes en réflexion sur l'achat de défibrillateurs et nous travaillons avec le SAMU de Paris sur les implantations. Ce dernier nous a informé de faire attention dans notre cahier des charges à bien prendre en compte la maintenance des appareils.
Est ce que l'un de vous aurait un cahier des charges pour l'achat de défibrillateurs incluant la maintenance?
Et quel est le prix approximatif de ces maintenances?
Fin 2009, nous avons fait l'acquisition de 26 défibrillateurs. Nous avions prévu au cahier des charges (ci joint) une vérification périodique et la maintenance de chaque appareil.
Le coût proposé est de 59 euros HT pour une vérification et par appareil. Auquel il faut rajouter si nécessaire le coût de l'électrode (73 E HT) ou de la batterie (187.97 E HT).
Finalement, après discussion avec le commercial, Nous n'avons pas pris cette option. Nous demandons à des agents de contrôler le matériel régulièrement. Et si défaut est constaté notre service se charge de remplacer l'appareil, le temps de la réparation.
on travaille avec longlife
la maintenance a été prévue avec l'achat des appareils : 5 ans de maintenance gratuite par défibrillateur (1000 euros/appareils) chaque semaine on vérifie visuellement les appareils. Si problème, on appelle et ils interviennent.
Equipements sportifs
2009 : contrôle équipements sportifs
Mon université souhaite mettre en place un marché pour le contrôle des installations sportives. Les seules obligations règlementaires que je trouve portent les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball. (décret 95-495 du 04/05/1995). Pour tout le reste (filets des buts de volley, tapis de gym, de judo, matériel de gymnastique type poutre anneau barres, matériel d'athlétisme, espaliers, ... ) je ne trouve pas d'exigence règlementaire, mais seulement des conseils, des recommandations....qui renvoient souvent à des contrôles en interne (visuel). Pour ceux qui ont des installations sportives dans leur établissement, comment faites vous si en plus vous aviez un modèle de CCTP à me passer.
En plus des cages et des murs d'escalade, suite à un accident assez grave nous avons fait contrôler les matériels de nos salles de musculation. Un oeil extérieur expert n'a pas été sans intérêt et a permis de sensibiliser les enseignants en charge de cette pratique. Tu peux éventuellement inclure dans la prestation le contrôle des EPI utilisés en escalade. Je serais d'ailleurs intéressée par connaître vos pratiques dans ce domaine.
Si ma mémoire ne me fait pas défaut (j'ai des excuses à mon age) il me semble que dans un rapport de l'observatoire il y avait qqchose (il y a eu un rapport vers 1996 ou 1997 sur les murs d'escalade)
2007 : contrôle des équipements sportifs
J'ai consulté le document de l'Observatoire, relatif au contrôle des équipements sportifs. Cet excellent document indique notamment que certains équipements techniques (dont des équipements sportifs) doivent être contrôlés obligatoirement par un organisme agréé.
Je sais que les murs d'escalade sont concernés, mais avez vous une idée des autres équipements également concernés ?
le texte concerné est le décret 96-495 du 04 juin 1996. Il fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre :
- les cages de buts de football
- cages de buts de hand
- cages de buts de hockey sur gazon et en salle
- buts de basketball
le décret impose de vérifier la stabilité et la solidité de ces installations dans un délai de 3 mois suivant l'entrée en vigueur de ce décret. à l'université paris 13, ça n'avait pas été fait donc on l'a fait cette année.
ce décret impose également d'établir un plan de vérification et d'entretien qui précise la périodicité des vérifications. La date et les résultats des essais effectués doivent être consignés dans un registre. Concernant l'escalade, d'après ce que j'ai compris, seuls les EPI sont concernés. Je te mets en PJ des docs intéressants à ce sujet (le décret, et docs techniques qui donnent des idées d'essais avec des périodicités)
A l'UTT, en plus du mur d'escalade sont contrôlés les panneaux de basket-ball mobiles de la halle sportive. Ce sont les seuls équipements sous contrat (sinon présence d'une salle de musculation par exemple, dont les appareils ne sont pas soumis à vérification).
Sur notre site, nous réalisons un contrôle annuel de nos équipements sportifs.
-Pour notre mur d’escalade : Une société spécialisée (STAIPH) effectue un contrôle visuel, serrage / remplacement de pièces, édition d’un rapport (avec photos).
-Pour nos paniers de baskets : C’est l’organisme de Contrôle, Norisko Equipements, qui intervient avec une remorque équipée pour faire des essais de traction. Elle effectue également des contrôles visuels (câble, suspentes…), essais de fonctionnement des treuils.
Si j'ai tout bon, aujourd'hui 3 textes régissent les vérification de nos ascenseurs :
- Code du Travail arrêté 29/12/10 : vérification annuelle sauf année de "de Robien"
- ERP et son AS9 : VRE tous les 5 ans (arrêté 26 juin 2008)
- "loi de Robien" (arrêté 18 novembre 2004) : vérification tous les 5 ans
Je m'interroge sur ce qui serait le plus cohérent : faire les deux vérifications quinquennales en décalé (donc 2,5 ans entre chaque) ou faire les deux vérifications en même temps afin de gagner en temps de visite, en mobilisation du prestataire d'entretien et donc en coût.
Les organismes consultés conseillent soit l'un, soit l'autre. Qu'en pensez-vous?
nous on fait tous les contrôles annuellement
A quelle réglementation est soumis ton établissement ?
C'est un E.R.P. : tous les 5 ans
Il est soumis au code du travail : tous les ans (tertiaire ou industrie)
C'est un immeuble d'habitation : tous les 5 ans
ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
a) Ascenseurs et monte-charges des bâtiments Entretien et contrôle technique par le propriétaire
CCH, art. R. 125-1-1 à R. 125-1-4 et R. 125-2 à R. 125-6 : Arr. 18 nov. 2004 : JO, 28 nov.
Article R. 125-2-4. Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation.
Le contrôle technique a pour objet :
a) de vérifier que les appareils auxquels s’applique le décret numéro 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état ;
b) de vérifier que les appareils qui n’entrent pas dans le champ d’application du décret du 24 août 2000 susmentionné, sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l’article R. 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre ;
c) de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil. »
b) Établissements assujettis au code du travail :
- examen journalier
- vérification et entretien périodique
C. trav., art. R. 4224-17-2 (Vérifications de fonctionnement par
l'utilisateur)
C. trav., art. R. 4224-17-1
CCH, art. R. 125-2 à R. 125-6 : Arr. 18 nov. 2004, NOR : LOGU0411016A :
JO, 28 nov.
Si j'ai bien compris (cf. actualité juridique INRS de janvier 2011), il faut distinguer les ascenseurs et ceux dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s... allez hop hopopop chronomètre en main...
il y a aussi une circulaire qui est là pour "clarifier" les dispositions réglementaires HYPERLINK "http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32394.pdf" http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32394.pdf
c) Établissements recevant du public (ERP) CCH, art. R*. 123-1 à R. 123-55, R**. 152-4 et R**. 152-5 Arr. 23 mars
1965 ; D. 31 oct. 1973 ; Arr. 25 juin 1980 : JO, 14 août
d) Immeubles de grande hauteur (IGH)
CCH, art. R**. 122-1 à R. 122-4 et R. 152-1 à R. 152-3 ; Arr. 18 oct.
1977 : JO, 25 oct.
Les réglementations se télescopent forcément. Même si le bâtiment est ERP, l'ascenseur est aussi emprunté par le personnel. De ce fait les textes s'additionnent?
Nous on n'a pas pris de risque : contrôle annuel
Je pense qu'il y a 2 choses différentes :
- la réglementation à laquelle le bâtiment est assujeti (dans ton cas un ERP avec les règles qui s'y appliquent).
- la réglementation applicable au personnel.
Je pense que c'est au final le statut juridique du bâtiment qui compte.
Mais j'aimerais qu'un juriste le confirme car ce n'est que mon avis.
Sauf erreur de ma part, les 2 s'appliquent puisqu'il y a à la fois du public (ERP) et des personnels ayant un contrat de travail. Dans ce cas, on prend les prescriptions les plus contraignantes de chaque texte.
Extrait de la CIRCULAIRE DRT N°95 - 07 DU 14-04-1995 relative aux lieux de travail :
"Pour les bâtiments soumis aux autres réglementations, la réglementation des établissements recevant du public, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, la réglementation des immeubles à usage d'habitation, les dispositions du code du travail sont également applicables, et lorsqu'il y a plusieurs prescriptions pour un même objectif, le principe de la règle la plus contraignante est à retenir, à l'exception des cas énumérés plus loin."
Contrôles divers
2011 : système de gestion et de tracabilité des contrôles périodiques
Je suis un nouveau membre du GP'Sup depuis peu et profite des nombreux échanges enrichissants qui se font par mail. A mon tour, je vous sollicite car je souhaite optimiser la traçabilité des vérifications périodiques et mettre en place un suivi cohérent de celles-ci en prenant évidemment en compte les problématiques de faisabilité des actions, etc.
Je suis donc preneur de tous types de documents ou supports qui me permettraient de mieux traiter de manière durable ces nombreux rapports avant la fin de l'année.
Si tu contacte ton bureau de contrôle préféré, il va sûrement te proposer de souscrire à un outil en ligne te permettant de suivre la levée des remarques formulées lors de ses prestations.
Et si après quelques années, tu change de prestataire ...
Dans le cadre de notre marché de vérifications périodiques avec bureaux de contrôle, nous avons demandé à certains d'entre eux, en plus des rapports papier et pdf, un récapitulatif des observations sous format excel, avec des critères d'urgence pour chacune des actions. C'est très pratique, notamment pour les rapports concernant les installations électriques. Ceci nous évite de faire la saisie et nous aide à établir des priorités pour le traitement des actions.
C'est ce que j'ai instauré à Lyon2 depuis 2004.
Dans tous les cahier des charges des vérifications je requiers la transmission sur tableau excel (non verrouillé et version exploitable par l'université) des observations relatives à nos installations.
En complément des propos de Virginie le suivi des actions en est simplifié, et le coût de maintenance des installation est réduit car les sociétés intervenantes peuvent estimer précisément l'enveloppe de leur prestation.
Enfin les commissions de sécurité apprécient énormément de voir des établissements qui suivent leurs installations.
Par contre il te faudra tenir bon car tu obliges certaines sociétés à une re-saisie...
Merci pour vos réponses. Mon prestataire me rend déjà des rapports avec des priorités de criticité puis je dispose également d'une base de données web pour obtenir mes rapports etc. Cependant ce qui m'intéresse est de créer un document (excel me semble suffisant) pour assurer une traçabilité des remarques ainsi que des actions menés dans le temps.
La question était plus de savoir si vous disposiez de ce type de documents dans vos établissements respectifs.
2009 : plate-forme handicapés
Une question : les plates-formes handicapés sont-elles soumises à la même périodicité de vérification que les ascenseurs ?
Que dit la règlementation à ce sujet ? Si qq1 a la réponse ...
A ma connaissance, les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité
Réduite) ne sont pas considérés comme des ascenseurs, mais comme des moyens de levage et à ce titre doivent être contrôlés comme tels.
On m'avait fait comprendre, à la mise en place (récente) de notre EPMR, que la réglementation (directive européenne aidant) allait évoluer. Aussi, j'ai cherché à l'intégrer au parc d'ascenseurs au niveau des vérifications, mais les organismes de contrôle ne l'entendent pas de cette oreille.
Sinon, nous avons intégré cet équipement au contrat de maintenance de nos ascenseurs sans aucun problème (nous l'avons mis sur un contât type "Loi SAE" pour n'avoir qu'un seul type de contrât).
Je pense également qu'il faut appliquer l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage pour les EPMR, et donc une périodicité semestrielle.
2009 (échanges hors GP Sup) : système de levage benne et tracteur agricole
1- je cherche à savoir s'il existe une base règlementaire pour la vérification des systèmes de levage de bennes basculantes (par l'arrière ou par les cotés) sur des camions bennes < ou = à 3.5 T., car si je ne me trompe pas, cela est considéré comme accessoire de levage....
si non, est-ce que vous faites vérifier ces systèmes dans vos collectivités ? Et sur quel motif ?
2- même question pour des tracteurs agricoles, donc >3.5T. Nécessitent-ils une vérification périodique et si oui, sur quel texte réglementaire vous appuyez-vous ?
1. Les engins à bennes basculantes ne sont pas considérés comme des appareils de levage. Par contre, les bras ou les portiques de levage pour bennes amovibles le sont (type ampliroll). Tout dépend si la benne est amovible ou pas. Voir arrêté du 1 mars 2004 sur les appareils et accessoires de levage.
2. À ma connaissance, aucune réglementation n’impose un contrôle périodique sur les tracteurs. Par contre, un entretien régulier est nécessaire, comme tout équipement.
1 - cf Arrêté 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Vérification semestrielle
2 - Pas de vérification obligatoire pour le tracteur, seuls les équipements sont vérifiés (chargeur, pelle rétro, arbre à cardan, ...)
Fontaine à eau : A ma connaissance, aucune obligation particulière en matière de contrôle...
(sauf pour les legionnella... mais là, cela concerne plutôt l'eau chaude...)
Donc, sauf erreur de ma part, à l'heure actuelle, la seule obligation est de délivrer de l'eau potable. Si tu as des fontaines reliées au réseau de distribution d'eau potable et que tu n'as aucun élément sur la qualité de l'eau que ton établissement délivre à ce niveau mais aussi sur les caractéristiques des fontaines et sur les caractéristiques du réseau qui les distribue, si en plus les fontaines et le réseau sont anciens et que tu as des signes d'eau dégradée, tu as intérêt à faire faire un diagnostic (pour cela contacter la DDASS de ton département qui te conseillera et t'orientera). Ce diagnostic peut comporter un récolement du réseau (plan du réseau, nature des matériaux, état des canalisations, etc) + si nécessaire, des analyses d'eau avec teneur en bactéries et en sels minéraux, en divers points, choisis en fonction des
données recueillies lors du récolement du réseau, des éventuels points de distribution où l'eau présente un aspect dégradé, etc. Quoiqu'il en soit, il faut s'assurer qu'au niveau des fontaines il y a le moins de points d'entrée et de développement pour les bactéries (cuves de stockage en contact avec l'air, filtres à particules, filtres à charbon actif, adoucisseurs d'eau, etc) ; la fontaine doit être munie d'un anti-retour (pour cela exiger une "attestation de conformité sanitaire"). Si possible, éviter les systèmes de distribution d'eau où les gens mettent la bouche ; si c'est le cas, prévoir un nettoyage régulier. Le mieux c'est un système de distribution par levier avec gobelets. Si ce sont des fontaines avec distribution à partir de bonbonnes d'eau, il faut souscrire un contrat d'entretien. Les types passent une fois par mois pour désinfecter le système.
En dehors des aspects bactério, il y a les aspects minéralisation et en particulier la teneur en métaux et là il est clair que l'état des canalisations joue un rôle important. Les paramètres à prendre en compte sont la nature des matériaux des canalisations (est-ce du plomb, de l'acier,
de l'acier galvanisé, etc ?) ; le réseau est-il ancien ? corrodé ? Y-a-t-il des bras morts importants où l'eau peut stagner pendant longtemps ? Le tirage est-il fréquent ou non ? etc... Tous ces paramètres peuvent jouer sur la teneur en ions métalliques tels que le plomb, le cadmium, le nickel, le chrome... et un diagnostic peut permettre d'obtenir des réponses là-dessus. Pour ce qui concerne le fer, la présence de fer dans l'eau donne une coloration importante qui apparaît en dessous du seuil limite "sanitaire" fixé par l'OMS à 2mg/l : donc, lorsqu'on a un problème en fer (et que par ailleurs le reste est normal), pour être protéger, il suffit de laisser couler l'eau... mais en distribution publique, c'est pas génial... NOTA : il faut bien différencier le seuil limite "sanitaire" de 2mg/l qui est bien supérieur au seuil limite fixé par la norme de "potabilité " qui est de 0,2mg/l mais seulement pour des raisons de goût et d'aspect -qualités organoleptiques.
