J'ai adressé dernièrement au FIPHFP une demande de subvention pour des prothèses auditives de l'un de nos agents. (restant à charge de l'agent)
J'ai reçu la notification d'accord total et de paiement de l'aide demandée, cependant je suis désormais confrontée à un bloquage pour remettre la somme à l'agent. (d'un coté nous ne pouvons pas encaisser la subvention n'ayant pas eu de dépense en face, de l'autre nous ne savons pas de quelle manière remettre la somme à l'agent)
Avez-vous été confrontés à cette difficulté et dans ce cas quel montage avez-vous réussi à ficeler afin de pouvoir rembourser l'agent?
J'ai déjà monté plusieurs dossiers de financement dont certains pour des prothèses auditives.
Pour le financement voilà comment j'ai procédé :
J'ai demandé à l'agent de faire des devis, sur la base du devis il a demandé à la sécu + mutuelle + MDPH le montant de leur prise en charge le restant devant être pris en charge par nous (via le FIPHFP).
J'ai ensuite demandé sur la facture de faire figurer le délai de l'ensemble des financements. De cette façon l'agent a payé la partie pour laquelle il est remboursé (sécu, mutuelle, MDPH) et la collectivité a quant à elle financé le reste.
La preuve du paiement de la facture est ensuite envoyé au FIPHFP avec le dossier complet pour remboursement.
Nous avons créé une ligne budgétaire spécifique "fiph" à la DRH pour régler directement les factures de prothèses auditives ou autres équipements. Nous attendons d'avoir l'accord du FIPH pour acheter le matériel. Certes, il y a un temps d'attente de 2 à 3 mois avt l'achat mais l'agent n'a pas à avancer l'argent.
Nous avons été confrontés à une demande de même type; pour ce faire, ma collègue a mis en place le montage financier suivant en accord avec le FIPH:
1- demande du devis.
2- paiement de la part revenant à l'agent : pris en charge par la CPAM et sa mutuelle.
3 -paiement de la part restant à la charge de la collectivité par mandat administratif.
4- envoi demande subvention au FIPH avec copies pièces acquittées.
5- versement sur cpte Trésorier du montant de l’aide.
2010 : accès pour personne à mobilité réduite pour une IRM
Dans un projet de construction de bâtiment neuf dédié à une IRM 3T (essentiellement dédié à de la recherche primate humain et non humain) et d'une animalerie primate, j'ai essayé de défendre sans succès la prise en compte d'un accès pour personne à mobilité réduite comme demandé par l'article du code du travail ci-dessous.
Le bureau d'étude et le bureau de contrôle sous la pression du responsable de projet (pour des raisons financières bien sûr) donne comme raison que les activités à risque de ce bâtiment (mise en fonctionnement d'un IRM 3T et travail en animalerie avec primate) permette de justifier la non obligation d'un accès PMR avec tt ce que cela implique car nous ne pourrons autoriser l'accès à une personne handicapée à ces postes de travail.
Je précise que ce bâtiment ne sera pas classé ERP.
Qu'en pensez-vous ? Quels arguments puis-je avancer pour défendre le dossier ? Par ailleurs, cette non prise en compte d'accès PMR ne va-t-elle pas poser problème lors du dépôt de dossier du permis de construire ?
La Loi de 2005 et le décret d'octobre 2009 retranscrit dans le code du travail impose pour les bâtiments neufs, non seulement une accessibilité aux PMR mais plus largement à l'ensemble des RQTH quelque soit la nature de l'handicap.
L'article R. 42114-27 du CT prévoit des dérogations, il serait utile d'associer le médecin de prévention car je doute que ni le BE ni l'OA ne sont compétent pour définir la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec un poste de travail.
« Art. R. 4214-27. − Des dérogations aux dispositions de l’article R. 4214-26 peuvent être accordées par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment.
La route est encore longue .......
Je pense que le projet a de bonnes chances de se faire retoquer par la Commission d'accessibilité lors de l'instruction du dossier de permis de construire. Il est par exemple toujours possible qu'un poste de travail de secrétariat (sans nécessité d'avoir accès à l'animalerie ou aux installations techniques telles que l'IRM) puisse être confié à une PMR. Tiens-nous au courant, ça pourrait apporter de l'eau à nos moulins.
je suis à 200% pour que nos locaux soient enfin accessibles aux personnes en situation de handicap, pourtant il faut arrêter ...
- comment faire pour qu'une PMR passe la barrière banc qui est imposée par la DSV ? construire une pente sans doute...
- comment faire pour que la même PMR puisse aller s'occuper des petites souris situées en haut du portoir ? ou alors charger l'autoclave ?
- je ne parle pas des changements de tenues imposés par le statut sanitaire EOPS des animaux ? comment faire lorsque pour les valides est imposé le port de surchaussures ?
Je dis, il faut être réaliste, tout ne peut pas être accessible à toutes les situations de handicap malgré toute la bonne volonté du monde
Aujourd'hui il existe des solutions à tous les problèmes d'accessibilité, le souci est le coût exorbitant de celles-ci. Par contre concernant les problèmes cités ci-dessous des solutions simples peuvent être mise en place.
Concernant la banquette il suffit qu'elle soit rabattable pour permettre le passage, c'est d'ailleurs ce qui nous a été demandé par le bureau de contrôle pour un laboratoire de radioactivité pour ne pas gêner l'évacuation incendie.
Pour l'accès aux portoirs haut il existe maintenant des fauteuils basculant permettant la station debout de la personne sans effort. Et pour le changement de tenu un fauteuil dédié à la zone règle le problème.
Il est évident que toutes les personnes à mobilité réduite ne pourront pas avoir accès à nos installations, certains handicaps étant trop "lourds", mais il faut permettre à toutes les autres personnes de venir travailler dans de bonnes conditions.
2010 : évacuation incendie et aménagements pour les handicapés
Je ne suis pas un expert en terme d'accessibilité (d'autant plus que la réglementation change) et je me permets de poser une question à ceux qui maîtrisent ce domaine.
Savez-vous ce que dit la règlementation pour ce qui concerne les équipements d'alarme incendie ? En particulier, où faut-il prévoir d'installer des flashs (en complément des sirènes) pour les personnes malentendantes ?
Dans les locaux où les personnes sont susceptibles d'être isolées : WC, toute pièce isolée ?
Existe-il un guide là dessus ?
le GN8 modifié par l'arrêté du 24/09/09 stipule qu'il faut " Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément"
Par conséquent, on peut l'interpréter comme étant nécessaire les flash lumineux concernant les sirènes incendie. C'est d'ailleurs ce que nous avons préconisé avec notre coordonnateur SSI sur la rénovation de notre SSI en cours. Pour le moment, nous n'avons pas décidé de prendre en compte les toilettes (rénovation) et seuls les sirènes déjà existantes (couloirs, grand amphi) vont être remplacées. Mais la question se pose pour les bâtiments neufs. Cependant, avec cette logique, il faudrait pratiquement mettre un flash lumineux dans tous les bureaux car on est pas à l'abri d'un personnel seul et mal entendant... D'où le débat
dans le code du travail aussi, il est écrit : /« Art. R. 4225-8. - Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances. Je viens de faire mon recyclage SSIAP3, dans le programme, il y avait 1/2 journée consacrée à l'accessibilité handicapés. on a surtout parlé des règles constructives. Quand j'ai posé des questions au sujet de l'alarme, le formateur ne m'a pas répondu grand chose à par que les flashs doivent être d'1 éclat/seconde pour éviter l'effet stroboscopique, et qu'il faut en mettre à tous les endroits susceptibles d'être fréquentés par des malentendants. Au Cnam, on commence à penser aux sanitaires et aux circulations, mais effectivement, il faudrait en mettre de telle sorte que le flash soit visible dans tous les locaux...ce qui n'enthousiasme personne !!!
Certains systèmes évitent d'avoir à installer des flashs dans tous les bureaux de l'ensemble des bâtiments.
Ce sont des boîtiers, style "bip", qui sont interconnectés à la (aux) centrale(s) et qui retransmettent l'information à la personne présentant un handicap auditif.
Lors d'une alarme incendie, le dispositif se met à vibrer et indique sur l'écran le bâtiment en cours d'évacuation.
Le dispositif semble très simple à installer.
L'information peut également être renvoyée vers un portable, mais le vibreur est généralement plus puissant sur le bip.
il y a un système style portable sur vibreur qui te prévient que l'alarme est donnée, mais il faut savoir qui est en situation de handicap...
J'ai assisté récemment à une présentation des nouvelles dispositions en matière d'accessibilité, commentée par un spécialiste qui a participé à l'élaboration des derniers textes.
La question de la différence de prise en compte de ces questions, selon qu'il s'agisse du public ou de personnel soumis au code du travail, a été abordée.
Il semblerait que les appareils type vibreur puissent effectivement être admis pour les membres du personnel en situation de handicap, puisque l'employeur est censé les connaître. Par contre, concernant le public, il convient de prévoir des systèmes perceptibles par chacun dans tous les endroits accessibles.
pour les ERP, qq doc sur le sujet suite à des travaux de la Cité des sciences et d'autres ; la Cité a une cellule handicap assez importante.
Pour notre personnel sourd au Palais (2 personnes) actuellement le PC les appelle, mais on était justement en train de regarder le système jtech car parfois le téléphone passe mal dans certaines zones et le système est automatique s'il y a plus de personnes à joindre (pour gagner du temps). Il existe aussi des bracelets vibrants (réf. Les Sourds dans la ville).
Une autre référence que nous sommes en train d'acquérir : "Guide des aides techniques pour sourds et malentendants, des outils pour communiquer", 3e édition, de Jérôme Goust, paru en 2009 (l'ancienne date de 2003).
Je suis dans la situation d’avoir dans le service technique un agent sourd profond qui est peintre et intervient un peu partout dans l’établissement et travaille parfois seul sur ses chantiers. Entre les différents bâtiments nous avons des centrales différentes et les techniciens m’ont dit qu’il était impossible de configurer un vibreur sur plusieurs systèmes d’alarme – Merci à ceux qui ont la même situation à gérer de me dire comment ils s’en sont sortis.
2008 : Insertion et reconversion des personnes handicapées - FIPHFP
Le FIPHFP invite les Etablissements Publics à promouvoir l'insertion ou la reconversion des personnes handicapées. Certains d'entre vous ont ils déjà entrepris des démarches en ce sens (groupe de travail en interne, demande de financement, écueil à éviter).
Au CG44, voici en résumé le type d'actions mises en place:
- un protocole pour l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap signé par l'autorité territoriale et les représentants du personnel;
- un référent handicap à temps plein chargé d'animer cette politique et de coordonner les actions;
- une convention signée dernièrement avec le FIPH octroyant 780.000€ à dépenser sur les 3 prochaines années (jusqu'ici nous nous faisions rembourser sur facture);
- des aménagements de postes;
- des actions de sensibilisation des encadrants, des services chargés du recrutement, de la formation, etc.
- en projet, la nomination de relais handicap dans les délégations du territoire.
2008 : Adaptions pour les handicapés en matière de sécurité incendie
Certain d'entre vous ont-ils déjà modifié les SSI afin qu'ils soient adaptés aux handicapés ? je pense dans un 1er temps à l'alarme incendie. Quel système avez-vous adopté pour les sourds ? existe-t-il des systèmes combinés diffuseur sonore + avertisseur lumineux ? et pour les malvoyants ou aveugles ? comment faire pour qu'ils identifient le cheminement d'évacuation ? et au niveau de la signalétique d'évacuation permettant d'identifier le cheminement d'évacuation spécifique aux personnes à mobilité réduite ? et au niveau de la difficulté d'ouvrir les portes coupe-feu ? Je suis sur le point de poser toutes ces questions à nos prestataires de sécurité incendie, mais je souhaite d'abord connaître vos retours d'expérience sur ce sujet très complexe...
Lors de formations aux étudiants et au personnel je préconisais la solidarité. Les "valides" devaient assurer l'évacuation des "invalides". Reste le problème des personnes handicapés qui peuvent se trouver seules dans une pièce ou un service. Dans ces cas je pense qu'il faut étudier chaque cas pour trouver la meilleure solution.
Nous réfléchissons également à cette problématique. Les points envisagés sont les suivants (hors prise en charge pas une personne valide) :
- personnes malentendantes : il est possible d'installer des alarmes visuelles reliées à la centrale incendie (comme c'est déjà le cas dans les locaux bruyants). Les travaux nécessaires seraient importants et coûteux (installation dans l'ensemble des locaux, sanitaires...). Sinon nous étudions la possibilité de programmer la centrale incendie pour qu'elle envoie un message écrit (du type "alarme incendie au bâtiment ..., veuillez évacuer le bâtiment") sur des numéros pré-enregistrés de biper, DECT ou téléphone portable que posséderait la personne malentendante. Inconvénients
: tous les modèles de centrale ne permettent pas cette programmation. La personne doit posséder un moyen de communication et le porter sur elle en permanence lorsqu'elle se trouve dans le bâtiment. La personne recevrait systématiquement le message d'alarme même si elle ne se trouve pas dans le bâtiment (en cas d'alarme, le message pourrait être reçu la nuit, le w-e, pendant les vacances !!!...).
- personnes non voyantes : ces personnes peuvent évacuer le bâtiment d'une manière relativement autonome si elles possèdent un minimum de connaissance. Une visite des bâtiments est assurée à ces personnes à la rentrée universitaire. On envisage d'intégrer une information complémentaire relative à la sécurité (explication du principe de fermeture des portes coupe-feu, barres anti-panique, DM, temporisation de la centrale incendie...). Une étudiante non voyante m'avait sollicité à ce sujet et la visite fût vraiment enrichissante (pour moi également). Il conviendrait d'ajouter sur les portes coupe-feu habituellement maintenues ouvertes une signalétique en braille mentionnant "issue de secours".
- personnes à mobilité réduite : la problématique est surtout liée à la question "comment évacuer la personne se trouvant dans les étages ?" plus qu'au cheminement à prendre. Pour éviter cette problématique, je pencherais sur le fait de communiquer rapidement à la personne à mobilité réduite l'origine de l'alarme (exercice d'évacuation, déclenchement intempestif, feu réel...). Ce qui limite également le stress pour la personne et évite qu'on fasse un portage dans les escaliers avec risque de chute alors qu'il s'agissait d'un exercice d'évacuation! Des consignes spécifiques et numéros de téléphones pourraient être communiqués afin de savoir comment obtenir l'information relative à l'origine de l'alarme. Lorsqu'on connaît l'origine et selon la situation : pas d'urgence = la personne restera dans un local accessible de l'extérieur par les secours, une personne l'accompagnera, sa présence sera signalée au responsable d'évacuation. Urgence =feu réel= portage dans les escaliers ou usage d'une chaise d'évacuation. Inconvénient : on peut considérer que cette procédure "tronque" le principe qui voudrait que la personne à mobilité réduite évacue le bâtiment comme toute autre personne...
Bref, nombreuses réflexions sur cette thématique, mais peu de choses réalisées pour l'instant ...
2008 : Recrutement de personnel handicapés : quelles procédures ?
Le nouveau président de Paris 13 a décidé de se pencher sur la question des 6% des personnels handicapés. Une de vos universités a-t-elle bien avancé sur ce sujet ? Une structure ou un groupe de travail a-t-il été mis en place pour travailler sur cette question, avec par exemple, SG, DRH, médecin de prévention et ingénieur hygiène et sécurité ? Il y a t il quelqu'un aux ressources humaines chargé des personnels handicapés ?
quelle solution a été choisie (embauche de handicapés ou sous-traitance ou société prestataire) ?
Avez-vous déjà travaillé sur l'aménagement de postes de travail avec le médecin de prévention et le CHS?
Vous sentez-vous capables en tant qu'ingénieur hygiène et sécurité de réaménager des postes ? car je pense que les ergonomes sont plus armés que nous et sont formés pour ça. savez-vous comment obtenir l'aide financière pour l'aménagement des postes ? Et en quoi consiste exactement cette aide?
Au CG44 (4000 agents) il y a un protocole pour l'emploi des PH qui a été signé en 2005 avec les représentants des personnels qui fixe des objectifs. Un groupe de travail fait régulièrement le point sur l'avancement du dossier. Un poste de référent handicap à temps plein a été créé au niveau de la DRH, mais toutes les composantes de la DRH interviennent en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des PH. Le référent handicap anime toute la filière: mise en place de procédures de recrutement, développement de partenariat avec des organismes extérieurs (CAP Emploi, instituts,...), sensibilisation des chefs de service, formation de tuteurs, accompagnement et suivi des PH, organisation du suivi médical... En tant qu'IHS, je participe à l'aménagement des postes de travail et au choix des équipements. Il s'agit principalement de postes administratifs, mais aussi de postes plus techniques dans les collèges. Par cette politique volontariste, depuis la signature du protocole, le taux d'emploi des PH est passé de 2,3% à 3,41% (compris qq services en sous-traitance).
2008 : Handicap et TP de chimie
Les enseignants du département de chimie sont extrêmement retissant à accueillir en TP de chimie deux étudiants handicapés moteur (fauteuil roulant). Ils estiment que les manipulations de chimie présentent trop de risques pour une personne non valide. Avez-vous déjà travaillé sur un protocole ou un aménagement de ce type ?
Il y a quelques années nous avons été confronté aux mêmes soucis. La difficulté était que l'étudiant handicapé doit pouvoir travailler mais également l'étudiant valide (binôme). Pour des raisons de coût, de mode de fonctionnement (TP tournants) et d'incompatibilité de certains matériels avec nous n'avons pas retenu les paillasses réglables en hauteur.
Nous avions retenu un fauteuil roulant "assis-debout" permettant à l'étudiant handicapé de travailler sur une paillasse de hauteur habituelle. La circulation entre les paillasses n'était pas facile à cause des tabourets...Pour cela, il ne faut pas que le handicap concerne le tronc et les membres supérieurs.
L'étudiant ne suivit que quelques séances avant de penser qu'il lui serait difficile de trouver un travail dans le domaine. Il s'est ré-orienté vers une filière plus facile d'aménagement.
2008 : circulaire accessibilité handicapé
je vous adresse un lien sur le BO du ministère de l'équipement :
(je vous invite à aller voir les annexes techniques)
Une importante circulaire interministérielle, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’équipement du 25 décembre 2007, commente les nouvelles règles d’accessibilité instaurées par la loi du 11 février 2005 et le décret du 17 mai 2006. L’administration fait ainsi le point sur les dispositions générales applicables, depuis le 1er janvier 2007, aux travaux de construction ou de création des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Elle précise, à cette occasion, la notion d’IOP qui, selon elle, ne peut pas faire l’objet d’une définition réglementaire en raison de la trop grande diversité de ces installations.
Les commentaires sur les dispositifs techniques à mettre en œuvre dans les bâtiments neufs figurent, quant à eux, dans les trois annexes de la circulaire qui seront, prochainement, disponibles sur le site internet du Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
L’administration annonce dans cette circulaire qu’elle donnera, également, de plus amples informations sur les règles techniques d’accessibilité qui sont obligatoires en cas de travaux sur les bâtiments d’habitation existants ou de mise aux normes des ERP.
2008 : alarme incendie
Nous sommes confrontés actuellement à un problème de perception des alarmes incendie par une collègue malentendante. Est-ce que quelqu'un a une expérience dans ce domaine qui permette d'avertir automatiquement en cas d'alerte, sans passer par un flash lumineux ou un coup de téléphone ou autre moyen "humain", avec les aléas inhérents à cela, et qui suppose que la personne en question soit ancrée en permanence à un local, un poste téléphonique, etc.?
Nous avons le même problème avec une employée de la bibliothèque. N'ayant pas pu obtenir les fonds pour les alarmes lumineuses j'ai mis en place une procédure spéciale avec ses 6 collaborateurs. Avant de se rendre au point de rassemblement, ils la récupère. De mon côté je suis informé de ses absences. Pour l'instant lors des exercices d'évacuation ça marche bien.
2008 : diagnostic accessibilité
Pourriez-vous demander sur le forum du GP Sup si un confrère a déjà mis en place un marché de diagnostic de l’accessibilité des établissements recevant du public associé à un chiffrage estimatif du coût de mise en conformité. Il me serait en effet bien utile de pouvoir en bénéficier pour faciliter mes démarches.
J'ai discuté de ce sujet avec le maître d'ouvrage du CG10 qui s'occupe de notre université (et sa future extension). Lui m'a conseillé de passer par 3 entreprises de contrôles réglementaires (type apave, norisko, socotec, veritas) et de demander à un de leur technicien spécialisé dans l'accessibilité de faire un bilan des bâtiments et des travaux nécessaires. A l'issu de ces 3 consultations, vu qu'il n'y aura pas nécessairement exactement le même rendu, de pouvoir élaborer un plan pluriannuel de mise en conformité.
Le GP Sup a été associé a un groupe de travail du Ministère sur le diagnostic accessibilité. Un cahier des charges "type" accompagné de quelques pistes sur le choix du prestataire doit être diffusé fin janvier début février. Lors des discussions de ce groupe il est notamment ressortit que le diagnostic ne doit pas se contenter de dire conforme / non-conforme mais doit proposer des solutions adapter aux besoins et aux objectifs de l'établissement (donc attention aux bureaux de contrôle et a leur jolis tableaux plein de croix). Pour être efficace, le diagnostic et le schéma de "mise en accessibilité" doivent tenir compte et s'articuler avec les schémas directeurs de mise en sécurité existant.
2007 : groupe de travail CHS sur l’accessibilité handicapé
Un groupe de travail du CHS planche sur l'accessibilité handicapée de notre établissement en fonction de la nouvelle réglementation. Accès tout locaux tout handicape...
Comment gérez vous cela par chez vous?
- groupe de travail?
- implication d'association extérieure?
- entreprise extérieure?...
Je suis preneur de toutes informations à ce sujet.
Chez nous, nous lançons un appel d'offres en janvier 2008 pour la réalisation d'un schéma Directeur d'Accessibilité qui prendra en compte tous les points de la nouvelle réglementation avec validation par un bureau de contrôle (mission Hand) et concertation avec la mission Handicap.
Je m'interroge quant à ma lecture sur les derniers textes "handicapés"... L'architecte désigné pour l'extension de l'UFR SMP remet tout le projet en cause car selon lui il faut :
- passer les couloirs à 1,50 m
- mettre des ascenseurs tous les 30 m
- désenfumer mécaniquement toutes les cages d'ascenseurs
- créer des refuges à tous les étages
- ....
Savez-vous d'où vient tout cela?
Personnellement, j'en suis resté aux dispositions prévues dans l'arrêté du 1er août 2006 définissant les règles d'accessibilité des ERP et des IOP lors de leur _*création*_ et modifiant le CCH (article R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6). Ce texte ne fait pas mention des éléments que tu rapportes. Pas exemple, l'article 7.2 (ascenseurs) ne fait nullement allusion à une distance maximale à parcourir pour accéder à ce genre d'équipement. Concernant les circulations horizontales intérieures, le texte dit simplement qu'elles doivent reprendre les exigences applicables au cheminement extérieur, lequel indique [Art. 2 II 2°) b)] : /"la largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m. libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements."
Peut-être ne suis-je plus tout à fait à la page, alors demande lui donc sur quels textes il s'appuie pour avancer de tels arguments.
2007 : Installation d’un sèche-mains
Quelqu'un connaîtrait-il la hauteur à laquelle doit être installé un sèche-mains dans un sanitaire pour handicapés?
La réglementation prévoit que la hauteur des commandes (parcmètre, boîte aux lettre, distributeurs de friandises, poignée de porte et interrupteurs) doit se situer entre 0,40 et 1,30 m. (entre 0,90 et 1,30 pour un téléphone). De mon point de vue, et si le sèche-mains est automatique, il faut se baser sur la hauteur à partir de laquelle on déclenche son fonctionnement. Si la bouche de soufflage se trouve à 1,00 de haut, on est dans les "clous".
il est recommandé d'avoir 1m maximum sous le sèche main et de ne pas le positionner à moins de 40 cm de l'angle d'un mur.
2006 : achat par l’employeur de prothèses auditives pour du personnel malentendant :
Nous avons un personnel malentendant. Il se fait financer en partie ses prothèses auditives par divers biais et demande si l'employeur ne peut pas prendre en charge une partie (il lui reste 700€ à payer).
Avez-vous des infos?
La récente loi n°2005-102 du 11 février 2005 a créé le “Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique” :
HYPERLINK "http://www.fiphfp.org" http://www.fiphfp.org C’est probablement une bonne piste.
On peut aussi consulter ce site :
HYPERLINK "http://www.handiplace.org" http://www.handiplace.org
2006 : places de parking pour handicapé dans des bâtiments hors ERP y a-t-il qq chose sur l'obligation d aménager des places de parking réservés aux handicapés dans un bâtiment non ERP , soumis au code du travail, c'est pour un membre du personnel , et pour d'éventuel visiteur, et il s'agit du nouveau Siège de l'université qui n'est pas un ERP
La loi du 11 février 2005 et ses décrets
La loi étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagement de voiries, accès aux gares, transports en commun...).
La loi handicap rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux.
Le principe d’accessibilité concerne également la participation pleine et entière des personnes handicapées dans la vie de la cité : accès aux services de communication publique en ligne, à la justice, aux bureaux et techniques de vote, accessibilité des programmes de TV aux personnes sourdes et malentendantes...
La loi fixe des obligations de résultats et de délais à respecter, en limitant les possibilités de dérogation (la dérogation globale n’est plus possible). Les mesures de mise en accessibilité seront évaluées d’ici trois ans.
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (11/04/2006)
Difficile donc de faire un bâtiment neuf (ou de rénover) sans penser à l'accessibilité
Voir aussi HYPERLINK "http://www.handicap.gouv.fr/" http://www.handicap.gouv. HYPERLINK "http://www.handicap.gouv.fr/" fr
CdT Art. R. 235-3-18.- Les lieux de travail doivent être aménagés en tenant compte de la présence de travailleurs handicapés selon les principes suivants :
1. Lorsqu'un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif compris entre vingt et deux cents personnes, au moins un niveau doit être aménagé pour permettre de recevoir des travailleurs handicapés ;
2. Lorsqu'un bâtiment est prévu pour recevoir un effectif supérieur à deux cents personnes, tous les locaux d'usage général et susceptibles d'accueillir des personnes handicapées doivent être aménagés pour permettre de recevoir des travailleurs handicapés.
Les dispositions adoptées pour les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, doivent permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.
L'aménagement des postes de travail doit être réalisé, ou rendu ultérieurement possible.
Des dispenses aux dispositions du présent article pourront être accordées par le directeur départemental du travail et de l'emploi ou le fonctionnaire assimilé, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité pour les établissements recevant du public.
Les modalités d'application des dispositions du présent article sont définies par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.
voir l'arrêté du 27 juin 1994 => HYPERLINK "http://alize3.finances.gouv.fr/criph/cadrejuridique/arretedu270694.htm" http://alize3.finances.gouv.fr/criph/cadrejuridique/arretedu270694.htm
Art. 5. - Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un lieu de travail dont l'effectif est égal ou supérieur à vingt personnes doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage par la signalisation appropriée prévue à l'article 8 ci-après.
Le nombre doit en être, au minimum, d'une place aménagée par tranche de cinquante places de stationnement ou fraction de cinquante places.
Un emplacement de stationnement est réputée aménagé pour les personnes handicapées lorsqu'il comporte, latéralement à l'emplacement prévu pour la voiture, une bande d'une largeur minimale de 0,80 mètres, libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile et reliée par un cheminement praticable à l'entrée du lieu de travail. La largeur totale d'un tel emplacement ne doit pas être inférieure à 3,30 mètres. Il doit être signalé conformément à l'article 8 ci-après.
Pour compléter la réponse de Manu.
La ou les places handicapés doivent être installées au plus près de l'entrée du bâtiment en vérifiant qu'il y ait un cheminement praticable (accès au trottoir).
Je vous recommande le livre "de la règle à l'usage" de Dominique Ferté (que nous avons tous reçu) et en particulier les exemples sur les CDrom.
2005 : élévateur à plate-forme verticale : problème avec la commission de sécurité : Je suis en train de monter un dossier pour améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans l'établissement (nous avons cette année un élève en fauteuil). C'est un projet d'installation d'un EPMR (élévateur à plate - forme verticale), mais la commission d'accessibilité me dit que ce dispositif n'est pas réglementaire, et que seuls un ascenseur ou une rampe le sont. Avez-vous été confronté à cette situation, et savez vous si ce type d'appareil a toutefois déjà été installé dans un ERP.
Je suis en contact avec Monsieur Maire, de la société Thyssen, qui ma fait part de ce problème sur le département 44. C’est systématique, ils n’en veulent pas. A Paris, j’ai eu le même problème avec deux plates formes dites obliques, j’ai déposé un dossier pour une demande de dérogation en préfecture, qui est en cours d’instruction. J’ai aussi pris contact avec l’association des paralysés de France, Monsieur BERNARD au 01 53 80 92 97, ils peuvent t’aider.
Nous en avons 3 :
le premier installé en extérieur il y a très longtemps pour compenser la dénivellation du terrain, doublé récemment (2004) par une rampe d'accès. Le deuxième installé en 1996 dans un ERP type R, 2ème, avec que des salles de cours. Le troisième installé en 2001 mais en complément d'une rampe d'accès et devenu inutile à cause de la mise en place d'un ascenseur dans le bâtiment annexe en 2004. Chez nous aussi la commission n'est pas très favorable à ce type de système et préfère les ascenseurs ou les rampes. Nous avons un contrat de maintenance avec 4 visites par an et ce matériel ne nous pose pas de problème technique.
2005 : problème des handicapés lors d’une évacuation : Nous réfléchissons actuellement à l'élaboration d'un consigne générale pour les bâtiments de l'université concernant le cas particulier des personnels et étudiants handicapés (non autonome pour les déplacements). Nous ne disposons pas de service de sécurité. Nous envisageons 2 possibilités :
1) l'évacuation "horizontale" donc mettre en sécurité le plus loin possible du sinistre dans une zone "coupe-feu", le plus près possible d'une sortie, la (les) personnes concernées avec un accompagnant qui reste avec ces personnes et une autre chargée d'alerter les secours à leur arrivée de la présence de ces personnes à tel endroit.
2) descendre manuellement, la (les) personnes avec ou sans leur fauteuil (att : certains fauteuils sont très lourds, plus de 200 kg) avec l'aide de bonnes volontés, sachant que nous n'avons rien de prévu à chaque bâtiment pour les asseoir, que certains peuvent être équipés de "poches" pour leur besoin...
J'aimerai avoir vos retour d'expérience sur ce point précis.
franchement ta première solution me parait la meilleure et la moins risquée pour tout le monde il n'en parle le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP ??
Lorsque j'étais à l'UJF, nous avons pratiqué conjointement les 2 solutions. Dans le cadre de fauteuils électriques, très lourds, la mise en sécurité sur un plan horizontal était retenue, si possible, sur un palier d'escalier extérieur. Un étudiant nous avait expliqué que son fauteuil comportait une
"coque" détachable et que les pompiers, si nécessaire, pouvaient l'emporter dans cette coque. Dans 1 autre cas, la personne nous avait expliqué que son fauteuil pouvait facilement être descendu par 2 personnes dans un escalier assez large : nous avions même tenté l'opération dans un escalier "limite" en largeur. Je crois que l'important est que les équipiers d'évacuation discutent avec les personnes concernées, lorsqu'elles arrivent, de la solution la plus facile à mettre en oeuvre. Attention, cependant, lors de mise en sécurité sur un plan horizontal (cas similaire aux hôpitaux), de ne pas "oublier" les personnes.
C'est la première qu'il faut appliquer comme pour le type "U" en ayant bien entendu les zones "ad hoc".
Je me permets de rebondir sur ce sujet qui est d'actualité aussi dans notre université.
Actuellement non avons mis en place des fauteuils de transfert (pliable et léger) pour évacuer les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La question que l'on m'a posée suites aux exercices d'évacuation c'est la responsabilité du guide file et serre file ainsi que les personnes désignées ou volontaires en cas de problèmes lors du transfert de ces personnes vers un point de regroupement.
Je suis (encore une fois !) d'accord avec la réponse de Monique.
Il faut au préalable avoir "repéré" les personnes présentant un handicap (moteur et/ou visuel et auditif) puis discuter avec elles de la solution la moins traumatisante (certaines ne voudront pas être portées).
En cas d'impossibilité d'évacuer la personne handicapée, il faut la mettre à l'abri dans une cage d'escalier encloisonnée, laisser un personnel avec elle et envoyer un autre personnel à la rencontre des secours: attention dans ce cas à bien connaître les points de rencontre programmés avec les secours !!! (si présence d'une équipe d'agents de sécurité incendie, ils s'en chargeront)
Je crois que le sujet est vraiment d'importance, et qu'il nous faudrait des consignes officielles, de notre ministère, peut-être à intégrées dans le Règlement de sécurité incendie. Mettre aussi le sujet au CCHS? Solliciter aussi les assoc. d'handicapés ? Bien sûr, chacun ds son université, ... on va traiter "au cas par cas", faire des réunions avec les handicapés et les valides qui leur sont proches, aboutir peut-être à des consignes d'université validées chacunes par leur CHS... mais malgré cela, le débat revient régulièrement, peut-être chaque année. et les pompiers de la commission de sécurité sont toujours assez "évasifs" sur le sujet, et les avis changent aussi avec les pompiers présents.
L'ONS est chargé pour son quatrième mandat d'une mission sur l'accueil des élèves et étudiants handicapés dans les établissements d'enseignement. Les questions que vous soulevez seront abordées par la commission ad hoc qui s'est déjà réunie en janvier et qui travaillera en relation avec les autres commissions. Des propositions seront faites dans le rapport 2005.
2005 : éclairage dans WC handicapés. Actuellement l'éclairage des couloirs ou circulations est de plus en plus commandé par des détecteurs automatiques. Avez-vous connaissance d'une contre-indication à utiliser ce dispositif pour assurer l’allumage et l'extinction des lumières dans des WC pour handicapés?
Nous venons de réceptionner un bâtiment où l'éclairage des sanitaires (cloisons mi hauteur) est assuré par détection automatique. La commission accessibilité n'a émis aucune remarque sur ce point
En 2004 l'université Lyon2 a aussi fait réaliser plusieurs mises en sécurité de bâtiments. Aucune des commissions n'a émis de contre-indications pour ces éclairages commandés par détecteurs automatiques. Par ailleurs il me semble bien que rien n'est indiqué dans la réglementation à ce sujet.
Nombre places handicapés à prévoir dans un amphi : l'article 8 du décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 répond à la question : pour une salle de 200 personnes il faut 5 places pour personnes handicapées.
Aménagement pour handicapés-financement : Les travaux liés à l'accessibilité des personnes handicapées en fauteuil peuvent être prises en charge par des fonds régionaux pour les étudiants, et par le ministère pour les personnels (dossier à monter avec le rectorat).
Aménagement pour handicapés : Sauf erreur de ma part, les universités ont l'obligation de faire en sorte que les étudiants handicapes puissent effectuer leur cursus dans les mêmes conditions que leurs condisciples. Dans ce cadre nous avons un étudiant qui souhaite suivre ce type d'enseignement. Nos paillasses ne sont pas adaptées pour les personnes en fauteuil et même s'il y en avait une (d'adaptée) la plupart des tp fonctionnent en TP tournants. Apres avis des médecins du centre de rééducation fonctionnelle du coin qui suivent l'étudiant et ont visite les salles de TP, l'établissement va s'équiper d'un fauteuil a vérin (la valeur neuve est de 30
000 F) Nous sommes en train de rechercher un mode de financement (location, subvention...) sinon cela passera dans le cadre du quadriennal. Pour les étudiants en fauteuil relativement mobiles il peut être envisage de les installer sur un fauteuil de type dactylo avec vérin. L'inconvénient étant qu'il ne peut pas se déplacer pour aller a la balance ou autre.
Par contre sont a proscrire les estrades ou tout autres rehausses artisanales
