Commentaire gp sup

Conseillers - assistants de prévention (ex-ACMO)

2009 : responsabilité des correspondants hygiène et sécurité Actualisant et développant mon réseau de correspondants, je propose un arrêté type de désignation. Dans ce document j'ai repris la notion de responsabilité, et afin de ne pas faire fuir les quelques candidats, j'ai proposé cette formulation : "en aucun cas le correspondant ne peut voir sa responsabilité s'accroître du fait des missions qui lui sont confiées. Il dispose à tout moment de la possibilité de démissionner." Je mentionne plus haut que le correspondant est placé sous l'autorité du chef de service. Mon SG me demande si ces dispositions sont "réglementaires" et je ne sais que lui répondre. Merci de me faire partager vos avis et arguments Le document : "Instruction générale type sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche" précise le rôle du correspondant d'hygiène et de sécurité (page 6). Concernant une responsabilité éventuelle il n'y a rien de précisé, si ce n'est que : "le correspondant d'hygiène et de sécurité assiste le directeur d'unité ou le chef de service dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité". A priori j'ai cru comprendre que c'étaient les directeurs et chefs de services qui étaient responsables "du fait de leurs attributions et des délégations qui leurs sont consenties" (page 5). un article de "préventique" établi pour la fonction publique territoriale certes mais transposable il y a des débats dans les collectivités territoriales sur l'appellation même d'ACMO qui est jugée impropre puisque l'agent n'a pas le pouvoir hiérarchique de mettre en œuvre l'hygiène et la sécurité, de même sur la mission même de "conseil" qui implique déjà une orientation de la décision. L'ordre de mission doit reprendre au maximum ce qui est écrit dans le décret. Faire état de non responsabilité va à l'encontre de la loi (infra). Il n'y a pas à donner la possibilité de démissionner car elle n'existe pas. La nomination d'ACMO ou de correspondant est une obligation réglementaire pour le chef de service, (c'est sa responsabilité) qui peut nommer qui bon lui semble à certaines conditions (formation préalable, ) L'agent dans ce cas a seulement le devoir d'obéissance au pouvoir hiérarchique *Il est bon de temps à autre de relire la Loi n°83.634 du 13 juillet 1983,* *portant droits et obligations des fonctionnaires* Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Maintenant ces devoirs sont assortis de droit, mais ceux-ci sont bien souvent mieux connus !

2009 : désignation ACMO CNRS – obligation de travailler à 100% ? Apparemment, le CNRS ne valide la désignation des ACMO dans les unités mixtes que s'ils travaillent à 100 %. Etes-vous au courant de cette exigence ? Comment est-elle appliquée dans vos unités ? Je fonctionne avec plusieurs unités mixtes dans le contexte INP Toulousain, aucun des ACMO de ces unités n'est à temps plein, les ACMO sont nommés par les Directeurs de Laboratoires et systématiquement validés par la Délégation Régionale. Si vous le souhaitez je peux me renseigner plus précisément auprès de la délégation Midi Pyrénées je connais une personne CNRS qui été nommée acmo alors qu'elle était à 80%. Il semble donc que cela soit possible. Par contre tant qu'elle était à 80% elle ne touchait pas la prime que le CNRS donne aux acmo.

ACMO dans université non scientifique : rôle ? Lorsque j'étais à Nancy 2, université non scientifique; des correspondants avaient été mis en place. Nous avions plusieurs sites correspondant aux différentes disciplines, un correspondant par site avait été désigné par le coordinateur du site : la plupart du temps, il s'agissait soit du responsable technique du site, soit du responsable administratif, soit d'une personne motivée. les missions qui leur avaient été confiées étaient les suivantes : - être le relais de l'IHS au niveau du site, - informer et accueillir des nouveaux entrants, - Participer à la prévention des risques et la mise en oeuvre... Tous ont été formés en collaboration avec les autres universités nancéennes (ils ont donc eu une formation sur l'ensemble des risques auxquels on peut être exposé dans une université).

NBI pour ACMO du CNRS : Pour info, au niveau du CNRS une 1ère tranche de NBI va être attribuée aux ACMO. date du décret : 2 mai 2001 (parution au journal officiel du 10 mai 2001, n°2001-401) effet rétroactif au 1er janvier 2000 / nombre de NBI : 300

Nomination des ACMO : comment faire ? Quand j'étais au CNAM nous avions mis en place des assistants de sécurité pour les laboratoires notamment. Avant tout, suite à la déclaration de politique générale de l'administratrice, une "lettre de mission" a été adressée à tous les chefs de services (voir pièce jointe) leur suggérant notamment de nommer un assistant de sécurité. Ces derniers , volontaires, étaient désignés par leur chef de service, et il recevaient une lettre de mission (voir pièce jointe après la lettre de mission des chefs de service) et un classeur de travail complet (voir 2e document joint). leur nomination était donc officielle, écrite, signée par eux même, leur chef de service et l'administratrice générale.  Je viens de lancer une nouvelle désignation des ACMO (la précédente date de 1998) l'Université a son formulaire de désignation, le CNRS gère le sien en liaison avec l'Université et l'INSERM gère ses désignations d'ACMO en propre  envoyé à tous les responsables administratifs, beaucoup nous ont appelés pour voir comment repartir les zones d'actions des ACMO (par bâtiment, par labo ...) une fois ces personnes formées (AFPS et extincteurs ...) une désignation définitive signée par le président et chef de service officialisera leur rôle dans leur zone d'action dans les UMR cette désignation est co-signé par la DR CNRS.