Commission permanente

M. le Président.- Les informations étant données, je prends le vote.
M. DELAVERGNE.- Vote contre la subvention à I’CAR SYSTEMS et abstention sur la subvention à OSCAR HOLDING SAS.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec :

- un vote contre concernant la subvention à I’CAR SYSTEMS

- une abstention concernant la subvention à OSCAR HOLDING SAS

du groupe Europe Ecologie les Verts)
Rapport 14.07.31.47 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services – Aides à la Création - Attribution d’une subvention à l’association Réseau Entreprendre Val de Loire pour son programme d’actions 2014 - Approbation de la convention - Lancement de la 13^ème édition du concours « Graine de Boîte 2014-2015 » destiné à sensibiliser les jeunes à l’esprit d’entreprendre
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème, de la 8^ème et de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous avons retiré le dossier sur la 13^ème édition du concours « Graine de Boîte 2014-2015 » destiné à sensibiliser les jeunes à l’esprit d’entreprendre.
Rapport 14.07.31.48 - Direction de l’industrie, des services et du développement international – Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services – Fonds Sud Eco - Attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher pour son programme d’activités du Parvis des métiers 2014
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.62 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Programmes communautaires européens - Mesure 14 FEDER 2007-2013 - Attribution de subventions du FEDER pour le soutien à l’activité de l’association ARDAN Centre – Présage n° 39863 - Attribution d’une subvention Région pour le fonctionnement 2014 de l’association ARDAN CENTRE et approbation de l’avenant n° 1 à la convention 2013
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.63 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Attribution d’une subvention à la Coopérative d’Activités et d’Emplois Artefact 37 pour la mise en œuvre du projet CoopAxis, lauréat de l’appel à projets national PTCE (Pôles Territoriaux de Coopération Économique) - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.64 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Promotion de l’artisanat - Animation économique : approbation et signature des conventions d’objectifs avec les Chambres Départementales de Métiers et de l’Artisanat
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.65 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Programmes communautaires européens - Mesure 14, FEDER 2007-2013 - Demande de subvention du FEDER pour sept projets relatifs au programme régional Création-Transmission-Reprise 2014 - Modification du plan de financement de quatre projets - Création et reprise d’entreprises artisanales - Attribution de subventions à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du centre (CRMA) et aux six Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), pour la mise en œuvre du programme régional Transmission-Reprise 2014
Mme BARICHARD.- Vous avez un erratum oral : « Le plan de financement de la CMA 41 (projet n° 6) a été présenté avec un taux de financement au titre du FEDER de 41 %. Ce taux est limité à 40 % dans le DOMO. Il convient donc d’ajuster le plan de financement en réduisant le montant FEDER de 2 665,26 euros et de transférer cette somme dans l’autofinancement (fonds propres). »
Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.66 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Création et reprise d’entreprises artisanales - Fonds régional de garantie (SIAGI) - Abondement du Fonds Régional de Garantie TPE de la SIAGI - Approbation d’un avenant - Modification de délibérations antérieures
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.67 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Économie sociale et solidaire - Groupement d’employeurs - Adaptation du cadre d’intervention en faveur des Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE) et de Groupement d’Employeurs (GE et GEIQ) - Approbation de deux conventions - Attribution d’une subvention de fonctionnement à :

- Groupement d’Employeurs (GE) COMPCEPT (département 45) au titre de sa 2^ème année

- Groupement d’Employeurs d’Association BOULLERET ANIM (département 18) au titre de sa 1^ère année
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.68 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO - CAP’Asso - Attribution de subventions - Modification de la délibération CPR n° 13.04.31.72 du 12 avril 2013 - Approbation d’avenant - Approbation d’un modèle d’avenant type
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité ; les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une non-participation au vote du groupe UPRC et du Front National ; les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une non-participation au vote du Front National ; les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité ainsi que ceux de la 9^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Monsieur PERRUCHOT, j’ai pris le même vote, mais il y avait des divergences dans les Commissions au niveau de votre groupe.
M. PERRUCHOT.- Vote favorable.
M. le Président.- D’accord, je voulais le vérifier.
Rapport 14.07.31.57 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Organisation et développement des filières agricoles - Convention Région - Conseil général de l’Indre – Aménagement foncier - Participation de la Région aux opérations d’aménagements fonciers dans le département de l’Indre - Attribution de subvention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.58 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Approbation de conventions - Modifications de délibérations antérieures
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts sur le dossier CAP’Viandes blanches.
M. le Président.- Abstention ?
M. DELAVERGNE.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts sur le dossier CAP Viandes blanches)
Mme RIVET.- Explication de vote : nous avons une abstention par rapport à nos réserves sur ce type d’élevage, tant au niveau alimentaire que des conditions de vie des animaux.
M. le Président.- Merci.
Rapport 14.07.31.59 - Direction de l’agriculture et de la forêt – Installation - Appui à l’emploi et à l’installation

Multifonctionnalité – Programme d’actions (01/07/2014 au 30/06/2015) – InPact Centre, Ardear Centre, Inter Afocg 45, Fr Civam

CAP’Installation - Programme d’actions 2014 - Six Chambres départementales d’agriculture de la région Centre

Repérage Cédants – Accompagner le renouvellement socioéconomique des générations en milieu rural - Programme d’actions 2014 - Six Chambres départementales d’agriculture de la région Centre et Chambre régionale d’agriculture du Centre

GEHODES - Programme 2014 - Chambre d’agriculture du Cher

Service remplacement - Programme 2014 « Fédération de remplacement en agriculture du Centre »

Adoption de conventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.60 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subventions :

- à l’URGC pour le financement complémentaire 2014 du pôle régional de préservation et de valorisation biodiversité domestique

- à des producteurs en agriculture biologique pour le salon « Vivre Autrement 2014 »

- au GIE Ferme Expo Tours pour le salon « Saveurs Ô Centre - Ferme expo » du 14 au 16 novembre 2014

Adoption d’un avenant (URGC) et d’une convention (GIE Ferme expo Tours) - Modification de délibération antérieure
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.61 - Direction de l’agriculture et de la forêt - PEE Prévalorisation de la biomasse agricole et forestière – Promotion de l’écohabitat et des écomatériaux - Programme d’actions 2014 - Attribution d’une subvention à Alter Énergies - Approbation de la convention Alter Énergies
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Le rapport suivant a été ajouté à l’ordre du jour en début de séance.
Rapport 14.07.31.107 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Attribution de subvention à l’ASSOL dans le cadre de mesures exceptionnelles d’urgence liées à la grêle de juin 2014 sur l’Orléanais - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Un petit mot de présentation de cette délibération : nous nous sommes retrouvés avec l’Agglomération, la Chambre d’agriculture et les horticulteurs la semaine passée. Ils nous ont présenté la première difficulté majeure qu’ils rencontraient. Dans la mesure où de très nombreux verres sont cassés dans les serres en verre, le premier problème qui leur a été posé était celui de faire tomber ceux qui menaçaient de chuter et de blesser, puis de les évacuer.
Je me suis rendu sur place pour constater l’étendue des dégâts. Les problèmes sont vraiment très graves sur cette question de faire tomber les verres, de les ramasser, de les évacuer par benne particulière et de les adresser à des entreprises de recyclage, lorsqu’ils ne sont pas mélangés à de la terre, ce qui arrive souvent.
(Brouhaha)
Je peux me taire si cela n’intéresse personne ! Quand on a vu cela, on n’a pas envie de parler à côté.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Le premier problème est la question de l’évacuation et du recyclage des verres. Nous nous sommes mis d’accord avec la Chambre d’agriculture et les trois autres collectivités pour attribuer cette aide d’urgence.
Bien évidemment, ce n’est pas le seul problème posé aux horticulteurs car, ensuite, se posera celui de la réparation. Les serres en verre sont assurées. Pour celles qui ne le sont pas, je vous rappelle que notre attitude est toujours la même : lorsque l’agriculteur ne s’assure pas, nous ne pourrons jamais intervenir.
Des dossiers de calamités agricoles seront constitués pour le ministre, afin d’obtenir une intervention de l’État, mais cela risque d’être un peu long et de demander une grande mobilisation politique, que nous mènerons.
Il existe un autre problème particulier portant sur les tunnels en plastique, qui se voient appliquer par les assureurs des vétustés excessivement rapides. En cinq ans, cette vétusté consiste ensuite à une valeur zéro en termes d’assurance. Or, les horticulteurs et les maraîchers concernés par ces serres en plastique les utilisent en général sept à huit ans puisqu’elles peuvent durer ce temps-là.
C’est un problème sur lequel nous avons souhaité avoir une évaluation très précise, en tant que Conseil régional, pour dire que c’est un point que nous étudierions dans le cadre de l’enveloppe « investissement productif » de notre contrat d’appui à la filière horticole. Cette ligne est sous-utilisée et nous pourrions la mobiliser sur ces questions, avec des éléments qui reviendront devant vous à peu près en novembre, lorsque nous aurons eu l’évaluation précise en cours par les experts.
Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de rappeler aux horticulteurs que, chaque fois que des salariés se retrouvaient dans une situation de chômage partiel, donc de risque d’une indemnisation réduite, nous pouvions, avec ma collègue Isabelle GAUDRON, participer à des mobilisations d’action de formation, que nous l’avions fait, à titre d’exemple, pour les arboriculteurs du Cher qui avaient été victimes aussi de la grêle et, plus récemment, pour Fagor Brandt. Cette proposition a reçu un accueil tout à fait intéressé, mais cela demande un petit temps au montage ; vous le savez, mes chers collègues.
Voilà les éléments que la Région a apportés aux horticulteurs gravement touchés. Je dois dire, pour m’être rendue sur place, que c’est vraiment très grave parce qu’il y a des morceaux de verre partout, dans toutes les plantes. Bien évidemment, les distributeurs ne les achètent pas, donc tout part à la poubelle parce que le moindre petit éclat de verre peut faire courir un risque au client. Tout est jeté.
M. le Président.- Merci de ces précisions et de la réactivité. Dans ces situations, les dispositifs ont une valeur financière mais aussi d’accompagnement psychologique et moral important.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE
Rapport 14.07.28.85 - Direction Europe et partenariats - Plan Loire - Attribution d’une subvention à la Préfecture de région Centre pour la réalisation d’un film sur les 20 ans du Plan Loire
M. DEGUET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, à l’exception du groupe UPRC qui s’est abstenu ; la 11^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Merci, Monsieur le Président.
Monsieur DELAVERGNE s’est ému d’une subvention à une holding. Or, nous avons trouvé surréaliste que la Région subventionne la préfecture de Région. C’est ce qui explique notre abstention.
M. DEGUET.- Je vais réitérer la réponse faite en Commission, il s’agit uniquement d’un élément matériel. Cette opération est réalisée en collaboration avec tous les acteurs du CPIER et il se trouve que l’un d’eux a pris en charge et que les autres ont subventionné.
M. le Président.- C’est une participation plus qu’une subvention.
Ces précisions étant données, je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention de l’UPRC)
Rapport 14.07.28.23 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, du partenariat et de la transversalité – Service Pôle Efficacité Énergétique

I - Opérations présentées dans le cadre de la convention État-ADEME-Région 2014

Attribution de subventions en individualisation

Attribution d’une subvention à la Fédération des œuvres Laïques du Cher

Attribution d’une subvention à l’association Envirobat Centre

II - Opérations présentées hors cadre de la convention État-ADEME-Région 2014

Attribution d’une subvention à la Région Alsace

Modification de délibération antérieure (Bourges Plus)
M. DEGUET.- Je dois signaler un erratum oral : le dossier Envirobat, qui avait été classé dans ce cadre, est repassé en « hors convention », avec toutes les modifications de rédaction dans la suite. Il y a donc un erratum sur le titre et les conséquences pour le reste.
Pour la subvention à la Région Alsace, il s’agit d’un projet commun. Vous le savez, puisque cela a été voté en session.
Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.28.86 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, du partenariat et de la transversalité – PEE Usages en faveur de l’efficacité énergétique - Énergies renouvelables - Bâtiments durables - Appel à candidatures PEE : prêt bonifié pour la rénovation énergétique chez les particuliers les particuliers - Approbation du cadre d’intervention
M. DEGUET.- La 6^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.28.19 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Conventions Vertes - Adoption de conventions et attribution de subventions aux 14 associations suivantes pour la mise en œuvre d’actions innovantes :

- Nature Centre

- Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement (CDPNE)

- Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Touraine-Val de Loire

- Indre Nature

- Maison botanique

- Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (URCPIE)

- Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Brenne Pays d’Azay

- Eure-et-Loir Nature

- Loiret Nature Environnement (LNE)

- Nature 18

- Perche Nature

- Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Touraine

- Couleurs Sauvages

- Graine Centre
M. DEGUET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec deux exceptions : un élu du groupe UPRC a voté contre et un autre élu a voté en abstention.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Maintien de mon vote, sachant que les actions n’ont rien de particulièrement innovant.
En outre, on voit que la réforme des temps scolaires a des coûts annexes puisque nous votons une subvention dans ce cadre.
Par ailleurs, il y a encore un chantier naval. On va subventionner encore un bateau, alors qu’ils ne flottent pas tous, on l’a vu, puisque l’un a coulé.
Je vais redire ce que j’ai déjà exprimé en Commission, nous avons voté une subvention à la LPO pour des mammifères.
Enfin, nous avons voté une subvention pour faire des bivouacs. Or, le scoutisme fait très bien cela depuis des décennies et je l’encourage, personnellement. Voter une subvention pour aller planter une tente et allumer un feu, je ne vois pas ce qui est innovant là-dedans, donc je maintiens mon vote.
Mme MIALOT.- Cela dépend comment on allume le feu ! (Rires)
M. le Président.- Madame SOULLIE, comme il y avait deux votes particuliers pour le groupe UPRC, je ne sais pas quel vote que vous maintenez ? Est-ce une opposition ou une abstention ?
Mme SOULLIE.- Tout contre, Monsieur BONNEAU ! (Rires)
M. le Président.- Madame ROSSLER ?
Mme ROSSLER.- Je veux juste apporter quelques éléments de réponse. Pour certaines actions, la pertinence me semble avérée.
Je rappelle que l’action en faveur du bivouac a vocation à être pédagogique et qu’avec le développement notamment des pratiques de loueurs de canoë, il est absolument indispensable d’avoir cette sensibilisation.
Concernant la réforme des temps scolaires, cela a été une demande de ma part au niveau de l’Ecopôle que les associations de protection de la nature et de l’environnement puissent investir ces temps-là dans la mesure où l’éducation à l’environnement était strictement absente des débats. C’est une opportunité indispensable et je suis très satisfaite que les associations aient pu s’en saisir.
Cela n’ajoute rien aux coûts et aux budgets en faveur des associations sur ces actions.
M. le Président.- Monsieur VALLIES ?
M. VALLIES.- J’indique à Madame la Vice-présidente que je la trouve un peu sévère et que je ne suis pas d’accord avec elle : le débat sur les rythmes scolaires ne s’est pas traduit partout par l’absence de débat sur cette question. Je crois qu’elle perçoit ce que je veux dire parce que, dans certaines communes, cela s’est fait.
Mme ROSSLER.- Merci. Je n’ai pas suffisamment écouté la radio, etc., donc ... !
M. le Président.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre de l’UPRC)
Rapport 14.07.28.20 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - Année transitoire 2014 - Contrats de Parc Loire-Anjou-Touraine, Perche et Brenne - Approbation des conventions annuelles 2014 - Attribution de subventions
M. DEGUET.- La 6^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.28.21 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - Stratégie Régionale pour la Biodiversité : attribution d’une subvention à l’association « ATABLE » pour la réalisation de la deuxième édition du guide « Manger bio et local en Touraine »
M. DEGUET.- La 6^ème Commission a émis un avis favorable, à l’exception d’une abstention de l’UPRC et du Front National.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Merci, Monsieur le Président.
Étant donné qu’il y a aussi des producteurs traditionnels, nous aimerions avoir un fascicule qui pourrait s’intituler « manger bon et local en Touraine ».
M. BEFFARA.- Il existe déjà : je vous l’apporterai la prochaine fois.
Mme SOULLIE.- L’aidez-vous autant que « bio et local », Monsieur ?