Commission permanente

10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
Rapport 14.07.01.90 - Direction de la communication et de la presse

Les Échappées de la Loire à vélo : attribution d’une subvention et approbation d’une convention de partenariat

- Office de Tourisme du Pays de Vendôme

- Office de Tourisme du Val de L’Indre

- Communauté des Communes de Sainte-Maure-de-Touraine

- Office de Tourisme de Montlouis-sur-Loire

- Office de Tourisme Val des Mauves

- Syndicat mixte du Pays des Châteaux

- Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement de Loir-et-Cher

- Parc Naturel de la Brenne

- Mairie de Sigloy

Les Échappées de la Loire à vélo : approbation d’une convention de partenariat

- Office de Tourisme de Nogent-le-Rotrou

- Office de Tourisme Intercommunal du Perche Gouet

- Mairie de Langeais
Mme ROSSLER.- Les membres de la 10^ème Commissions ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.30.50 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Convention 2007-2013 avec le Département d’Eure-et-Loir - Avenant à la convention n°00092257 avec le Département d’Eure-et-Loir pour la valorisation du parc et château de la Ferté-Vidame - Approbation de l’avenant - Convention de partenariat avec les Départements de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher pour soutenir l’émergence d’un cluster Tourisme Patrimoines et sites de visite – Approbation de la convention
Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité sur ces rapports.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.30.51 - Direction du tourisme - La Loire à Vélo - Prorogation de la convention « Loire à Vélo » avec le Département du Cher – Avenant à la convention – Modification de délibération antérieure
Mme ROSSLER.- Les membres ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.30.52 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - CAP’Innovation Touristique - Attribution d’une subvention à la SAS « CHEVERNY VOYAGES » (41), pour la réalisation du projet : « www.tickets-chateaux.com, la billetterie du Val de Loire » Approbation de la convention
Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.30.53 - Direction du tourisme - CAP’Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions
Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.25.13 - Direction des sports - Soutien au sport de haut niveau et à son accès : soutien aux centres régionaux d’entraînements
Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.25.14 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution de subventions pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives - CLUB D’AEROMODELISME DE BLOIS BREUIL – Modification de la délibération CPR n° 14.05.25.67 du 16 mai 2014 - Annulation d’affectations et nouvelles affectations - Modification de la délibération CPR n° 14.06.25.31 du 6 juin 2014
Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts pour la subvention aux sports motorisés.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts s’agissant des subventions relatives aux sports motorisés)
Rapport 14.07.25.15 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Aide au fonctionnement du CROS Centre - Attribution de la subvention complémentaire de fonctionnement 2014 et approbation de l’avenant à la convention annuelle 2014
Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.25.17 - Direction des sports - Financement d’installations sportives - CREPS de la région Centre à Bourges - Affectations pour le programme d’investissement
Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé.
Merci, Madame ROSSLER.
11 - RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPÉENNES
Rapport 14.07.33.26 - Direction Europe et partenariats - Programmes communautaires européens - Recours à un Volontaire International en Entreprise (VIE) à l’antenne de Bruxelles
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.33.80 - Direction Europe et partenariats - Programmes communautaires européens - FEDER 2007-2013, Mesure 17 « Démonstrateurs efficacité énergétique et financement de l’efficacité énergétique du logement social » - Attribution de subventions pour deux projets et reprogrammation pour abandon de deux projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 6^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.33.81 - Direction Europe et partenariats - Programmes communautaires européens - FEDER 2007-2013, Mesure 22 « TIC : Accessibilité territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages » - Attribution de subvention pour un projet
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.33.27 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée

A) Subvention à l’association Amitié Chine Montargis pour son projet avec la Province du Hunan (Chine)

B) Subvention à la Ville de Blois pour son projet de coopération avec la Ville d’Azrou dans la région Meknès-Tafilalet (Maroc)
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11^ème Commission, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts sur le point A.
M. PERRUCHOT.- Abstention pour le groupe UPRC.
M. DELAVERGNE.- Un vote favorable pour le groupe Europe Écologie - Les Verts.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe UPRC)
Rapport 14.07.33.30 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux

A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : sept projets

B) Jumelages européens : cinq projets

C) Renouvellement de l’adhésion au Réseau Éducation Pour Tous en Afrique (REPTA) pour l’année 2014
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission.
M. le Président.- Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Vote dissocié, Monsieur le Président : nous votons pour tout ce qui concerne les jumelages et nous nous abstenons sur le reste.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité, avec une abstention du groupe UPRC concernant les points A et C)
M. le Président.- Nous en avons terminé pour ces parties.
Je vous avais indiqué que vous seriez soumis à un vœu concernant le débat engagé au niveau du Parlement, du Sénat, puis de l’Assemblée nationale. Ce « puis » est aujourd’hui une réalité puisque, comme je vous le disais, les présidents de groupe et moi-même serons demain entendus par la Commission de l’Assemblée nationale sur ce sujet.
Ce vœu affirme une position en faveur d’une union avec les Pays de la Loire dans le cadre du projet gouvernemental de créer à l’échelle de notre pays des Régions plus vastes. Il traduit ce qui est exprimé assez largement en différentes instances et ce qui s’est exprimé fortement notamment dans notre réunion commune du CESER et du Conseil régional.
Ce vœu vise à armer les parlementaires de notre région et, plus globalement, en faveur des arguments qui plaident pour une union avec les Pays de la Loire, en insistant sur le fait que celle-ci s’inscrit dans une continuité de coopérations actives. Nous n’allons pas citer de nouveau la Loire ni la vitiviniculture. Nous n’allons pas parler ici de nouveau de tout ce qui a été mis en avant dans notre réunion du 18, s’agissant notamment du développement économique.
Ce sont des arguments en faveur d’une union avec les Pays de la Loire.
De la même manière, ce vœu réaffirme la position d’opposition par rapport à certaines hypothèses, notamment celle de la très vaste Région proposée par le projet de loi, initialement avec 13 départements, et la mise en cause dans ce dispositif de la proximité et de l’efficacité de l’action publique.
Nous souhaitions faire en sorte que, forts des coopérations existantes, forts d’une expression convergente en différentes instances en faveur des Pays de la Loire, cette préoccupation puisse prévaloir dans le débat qui prend appui sur le projet du gouvernement mais qui a largement dépassé ce projet. Même si cela n’a pas pu être acté, le Sénat lui-même avait pris en compte dans sa Commission spéciale des amendements en faveur d’une union Région Centre/Pays de la Loire et d’autres qui fixaient les autres Régions (Poitou-Charentes et Limousin) dans une union avec l’Aquitaine.
Il s’agit donc, dans ce moment particulier du débat où les parlementaires auront un rôle important à jouer, d’affirmer la position de notre Région.
Sur ce vœu qui vous a été diffusé, avez-vous des souhaits d’expression ?
Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Merci, Monsieur le Président.
Vous avez bien résumé l’essentiel des débats que nous avons eus précédemment. Il est important, dans le cadre de l’audition qui aura lieu demain, que nous puissions faire en sorte, et je l’espère, d’avoir l’unanimité qui serait nécessaire pour que le gouvernement entende le point de vue des élus de la Région Centre, et ce, pour deux raisons.
Je ne reviens pas sur la manière dont on nous a présenté ce débat, ce n’est pas la discussion du jour, même s’il y aurait beaucoup à dire. Quand on regarde la façon dont se passe le débat parlementaire, notamment ce qu’il s’est passé hier dans l’aller et retour Sénat/Assemblée, on voit bien que des tensions sont fortes, pas seulement dans notre territoire mais au-delà. Nous avons donc beaucoup d’interrogation par rapport à ce qui nous est proposé.
Selon notre point de vue, il faut rappeler les principes que vous avez énumérés dans le vœu, dont l’importance du territoire dans lequel nous sommes élus. La région Centre est vaste, grande comme la Belgique. Bien entendu, la gouvernance, avec une évolution qui serait proposée avec 13 départements dont la cohérence est remise en cause aujourd’hui, ne nous apparaît pas opportune.
Il aurait fallu avoir un débat de fond sur les compétences. Les parlementaires tentent de l’avoir depuis très longtemps. Il n’est pas simple, c’est certain, mais il serait utile avant d’avoir un débat sur la carte. C’est bien de cela dont il s’agit. Chacun peut avoir un avis à ce sujet. On a vu, dans les temps passés, et je pense notamment à la réforme sur l’intercommunalité, que, lorsque l’on parlait d’abord des compétences pour laisser ensuite l’initiative de l’évolution des territoires aux élus locaux, on parvenait à des réformes réussies, même si cela prend du temps. Cette réforme-là, en tout cas, l’a été.
S’agissant de la réforme territoriale proposée, nous avons le sentiment que l’on met la charrue avant les bœufs. En tout cas, parler des compétences en même temps que de l’évolution territoriale présente beaucoup plus de risques sur la possibilité pour nous ensuite de réussir cette réforme.
Qu’attend-on de cette évolution ? Certains se sont exprimés au départ en disant qu’il fallait à tout prix des économies ; d’autres souhaiteraient simplement avoir moins de Régions ; d’autres encore, et je l’avais exprimé lors des débats que nous avons eus avec le CESER, voudraient avoir des Régions qui pourraient ressembler, de près ou de loin, à des Länder allemands. Je m’étais exprimé à l’époque pour dire qu’il serait assez difficile, de toute façon, de faire ces comparaisons à terme, même avec la carte proposée si elle était maintenue, puisque notre organisation politique est très différente de celle de l’Allemagne.
Néanmoins, il faut réfléchir au meilleur moyen de parvenir à un renforcement de ce grand territoire qu’est la région Centre. Il est vrai que l’adossement aux Pays de la Loire nous paraît comme une évidence.
Nous l’avons vu ce matin dans plusieurs délibérations : des coopérations se sont déjà forgées ; je pense à la culture mais pas uniquement. Le tourisme et le développement économique nous amènent à des échanges constants, depuis très longtemps, avec les Pays de Loire. Je souhaite, je formule le vœu et j’ai observé, comme vous toutes et vous tous, ce qu’en disent les élus de Pays de Loire, mais l’intérêt de notre Région est de pousser à cela et de faire en sorte qu’à Paris, dans les débats parlementaires, vous puissiez, Monsieur le Président, avec les présidents de groupe, porter cette évolution territoriale en remontant l’axe ligérien, pour ce qui nous concerne.
Enfin, parce que le débat l’impose, il y a le rythme avec lequel cette réforme a été souhaitée. Là encore, il faut être prudent par rapport à cela : réussir une réforme aussi ambitieuse sur le papier dans un temps aussi court me paraît une gageure. Je le dis parce que d’autres s’y sont risqués auparavant et ont parfois échoué. Il faudrait, plus raisonnablement, envisager des solutions d’évolution non pas à marche forcée mais qui nous permettent, les uns et les autres, de bien les appréhender.
En cela, j’espère que la discussion parlementaire permettra des évolutions et des améliorations. De plus, le point de vue des présidents de Région, au premier chef desquels vous serez demain, sera important pour peser dans ces débats et faire en sorte que nous puissions, avec ce vote et avec le vœu que nous émettons, renforcer et donner un signal, au-delà des idées politiques et des organisations politiques dans lesquelles nous siégeons.
Ce serait un signal fort que chaque groupe se prononce aujourd’hui en faveur du vœu que vous présentez, Monsieur le Président.
Je vous remercie.
M. le Président.- Merci, Monsieur PERRUCHOT.
Madame SOULLIE, souhaitiez-vous ajouter un élément ?
Mme SOULLIE.- Monsieur le Président, il est clair que le contenu aurait dû être débattu avant le contenant.
Il se pose quand même un petit problème parce qu’il y a eu des sondages, en particulier dans la région Pays de Loire où, majoritairement, la population rejette… on va le dire, seulement 2 % de la population s’est prononcée en faveur d’une union Pays de Loire et Centre.
Pour s’approprier une région, il faut que les habitants s’approprient l’idée. Je vois mal aujourd’hui comment nous allons faire. Il est bien évident que nous ne pouvons pas accepter la proposition gouvernementale qui ferait de nous une Région sans histoire, sans aucun lien avec quoi que ce soit.
Nous allons dans le sens du vœu, bien évidemment, mais je vous répète, se pose la question d’un mariage qui ne serait peut-être pas forcément voulu par les populations.
Pourquoi ne pas rester tout seuls dans ce cadre, si nous sommes mal aimés des Régions voisines ? Le résultat d’un sondage en Poitou-Charentes a montré que, majoritairement, les populations se sont portées vers l’Aquitaine. C’est normal car, historiquement, en remontant loin, c’était le territoire d’Aliénor d’Aquitaine.
Comme quoi Ségolène du Poitou n’est pas Aliénor d’Aquitaine !
Je vous remercie.
M. BEFFARA.- C’était bien parti, mais… ! (Rires)
Mme MIALOT.- La chute est terrible.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Chers collègues, nous sommes un peu étonnés de ce vœu et de l’interprétation donnée de notre réunion du 18 juin.
Pour nous, ce vœu ne retient pas l’essentiel de ce qui a été dit dans la réunion du 18 juin et on peut se demander à quoi sert de consulter l’ensemble des conseillers régionaux et des membres du CESER si, à l’arrivée, ce n’est pas vraiment ce qui a été dit qui est ressorti.
Je ne reviendrai pas longuement sur les positions de fond, vous avez eu l’occasion de le faire sur le contenu. Nous avons exprimé largement, lors de cette réunion, que nous étions favorables à une réforme qui clarifie les compétences. Pour nous, la priorité était que ce que j’appellerai les communautés de bassin de vie puissent être élues au suffrage universel direct pour que les citoyens puissent se réapproprier leur quotidien. Dans cette mesure, nous étions tout à fait favorables à la disparition des Conseils départementaux et nous étions presque régionalistes dans nos gènes, donc pour un renforcement du rôle des Régions. Cela passait par deux aspects :

- la clarification et l’augmentation de leurs compétences ;

- leur autonomie financière et fiscale, avec un renforcement des moyens dont elles disposent.
Cela étant rappelé, ce n’est pas sur cela que l’on nous interroge aujourd’hui, mais pratiquement comme d’habitude, sur les périmètres.
Je voudrais rappeler que le 18 juin, beaucoup d’intervenants ont exprimé leur incompréhension devant la volonté élyséenne de diviser par deux le nombre de Régions. Beaucoup ont dénoncé le sophisme consistant à confondre Régions fortes et Régions de très grande taille. Beaucoup ont ainsi rappelé, comme vient de le faire Monsieur PERRUCHOT, que la région Centre avait une superficie plus grande que celle de la Belgique, donc qu’elle était largement à la taille européenne. Beaucoup ont dit aussi qu’une fusion de Régions, au moment même où elles devront absorber nombre de compétences reprises dans des Départements, nécessiterait une longue et coûteuse période de réorganisation. Enfin, et surtout, beaucoup ont exprimé leur crainte – je parle surtout des membres du CESER – que le doublement de la taille de la région ne mette gravement en cause la proximité nécessaire avec les bassins de vie et le dialogue permanent avec les organisations représentant la société civile ; la crainte qu’une trentaine d’années de construction d’un vivre-ensemble régional ne soient rendues inopérantes dans une méga-Région.
Les critiques étaient certes tournées principalement contre la fusion avec Poitou-Charentes et Limousin, mais beaucoup des mêmes arguments peuvent être opposés à une éventuelle fusion avec les Pays de Loire.
Le vœu qui nous est proposé parle d’une méga-Région avec Poitou-Charentes et Limousin, alors que ce serait seulement une « grande Région » avec les Pays de Loire. Il est vrai que la fusion aboutirait à un espace de seulement 71 000 kilomètres carrés. Ce ne serait pas de la taille de l’Autriche mais seulement de la taille de l’Irlande. C’est sans doute la taille européenne pour les Régions.
En revanche, cette fois-ci, nous passerions au-delà de 6 millions d’habitants.
Pour nous, il s’agit, de la même manière, d’une méga-Région. Comment les habitants des bassins de vie de Saint-Amand-Montrond, de Montargis, de Dreux ou d’Argenton-sur-Creuse pourraient-ils avoir Nantes pour capitale régionale, distante pour certains de plus de quatre heures, que ce soit par la route ou par le train ? En espérant que le train sera rétabli entre Châteauroux et Tours un de ces jours !
Comment pourrait-on imaginer faire vivre, à cette échelle territoriale, une coconstruction des politiques publiques, et c’est ce qui nous intéresse, avec les acteurs pleinement impliqués dans les territoires ? Alors que l’on a déjà construit des intercommunalités sans permettre aux citoyens de décider qui seraient leurs dirigeants, veut-on maintenant faire en sorte que le pouvoir régional soit lui aussi encore un peu plus éloigné des citoyens ?
Contrairement à ce qui a été dit ici ou là, et même encore tout à l’heure, nous voulons réaffirmer avec force que ce n’est pas ce qui s’est exprimé lors de la session réunissant le Conseil régional et le CESER. S’il y a bien eu un rejet très majoritaire de la fusion avec Poitou-Charentes et Limousin, il n’y a pas eu majoritairement d’expression pour réclamer la fusion avec l’ensemble de la région Pays de Loire.
Pour répondre à Monsieur VIGIER, il a encore moins été évoqué, mais il n’était pas présent, une croisade en ce sens !
Au contraire, une majorité des interventions, au moins au CESER, ont demandé que soit privilégiée la mise en œuvre de la réforme dans le cadre des frontières actuelles de la région Centre, comme ce serait d’ailleurs le cas pour sept autres Régions, qui pourraient se maintenir, elles, dans leurs frontières actuelles.
Je précise quand même que les Écologistes ne sont pas opposés par principe à une modification des limites régionales, y compris par le détachement de certains départements des régions existantes, à la condition que cela passe par un processus réellement démocratique permettant à chacun de bien mesurer les enjeux. Cependant, un tel processus demande du temps. Dans la précipitation dans laquelle la réforme est conduite, le plus sage serait, sans conteste, d’écouter la société civile et de préserver et renforcer le cadre de développement soutenable que la Région Centre a su construire au cours de ces trente dernières années.
Pour nous, je l’avais dit en session, la bonne taille pour une région, et nous reprenons là une déclaration de l’ancien directeur d’Alternatives économiques, c’est celle qui fait sens pour ses citoyens.
Le bricolage des méga-Régions, à l’heure où l’on annonce la disparition des Conseils départementaux, ne fait pas sens pour nos concitoyens.
Le bricolage des méga-Régions n’est favorable ni à la proximité, ni à la démocratie, ni au développement soutenable.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du PS, de l’UMP et de l’UDI, je pense, pour notre part, nous voterons contre votre motion et c’est le même message que nous porterons demain à l’Assemblée nationale.
M. le Président.- Merci.
Monsieur BRYNHOLE ?
M. BRYNHOLE.- Monsieur le Président, chers collègues, nous avons déjà eu un débat de fond et il faut le poursuivre, d’ailleurs, sur le fond de la réforme.
Je vais dire tout de suite, parce qu’on entend que ceux qui ne suivraient pas cette réforme seraient non pas des modernistes mais des personnes accrochées au statu quo, que nous ne sommes pas pour le statu quo, nous sommes pour une grande réforme des collectivités, qui permette de leur en donner les moyens financiers, une indépendance fiscale, une clarification des compétences, la proximité des citoyens, au milieu de cette crise politique gravissime que nous traversons. Il faut une réforme.
Celle-ci répond-elle à ces objectifs, à ces ambitions, à ces besoins ? Nous ne le pensons pas.
Elle va à l’encontre de ces nécessités. Finalement, elle éloigne les citoyens des lieux de décision, elle permet et permettra, dans une architecture des institutions très éloignée d’eux, aux grands tenant du capital financiarisé d’investir le marché des collectivités territoriales, avec un appétit d’ogre sur les services publics actuellement gérés par ces collectivités. C’est un problème majeur.
Problème majeur aussi de démocratie : nulle part, il n’est conçu ni envisagé la consultation des habitants sur ce qui est un véritable séisme institutionnel.
Ces deux dimensions, les moyens aux collectivités et la démocratie pour laquelle on ne peut pas transiger quand on bouscule aussi profondément les institutions de notre pays, incitent à repousser cette réforme qui n’est pas de progrès.
Or, depuis quelques mois, le débat s’oriente vers un ordre assez subtil : d’abord, les territoires et le découpage ; ensuite, les compétences.
C’est un débat que nous ne pouvons pas suivre. On ne peut pas dire : « Découpons d’abord le pays, puis nous verrons de quelle manière se fera l’organisation. »
Aujourd’hui, évidemment, la question posée est celle de ce territoire et de son périmètre, sans que quiconque ait pu dire – j’ai pourtant bien écouté les géographes, qui ont d’ailleurs parlé avec un bel esprit de responsabilité et d’analyse concrète de la réalité – que c’était la taille, la dimension géographique, le poids en habitants ou la richesse créée au sein même de la région qui faisaient sa force. Il nous semble que c’est plutôt sa capacité à répondre aux besoins des populations, donc à créer une dynamique économique et sociale en rapport avec un développement global de notre société.
Ce sujet est majeur. Ces derniers mois, concernant la Région Centre telle qu’elle était, après ses décennies de travail pour être reconnue utile, plus ou moins, mais plutôt plus que moins, à ses habitants, à son développement économique, au développement de ses territoires, à sa proximité avec les élus locaux, avec ce qu’elle a développé de services à la population et de politiques originales, je n’ai pas entendu une critique suffisamment forte pour dire de tout cela, non pas faisons table rase mais tournons la page et créons, avec d’autres Régions, on ne sait quelle nouveauté qui permettrait de répondre aux grands besoins structurels de notre pays.
La question de ces grandes Régions doit sans doute se poser ailleurs mais je ne vais pas alourdir mon temps de parole pour permettre de débattre de cela ultérieurement. C’est un débat de fond.
On nous dit : « Soutenez-nous pour être avec la Région Pays de la Loire. »
S’agissant de ce vœu sur le périmètre, c’est la première fois, chers amis du groupe socialiste, que vous allez voter un vœu contre le gouvernement. Vous écrivez expressément…
C’est une pointe d’humour, prenons-le ainsi !
Vous dites : « Refusons ce que veut le gouvernement ». Vous auriez pu le faire dans d’autres occasions qui auraient été utiles sur le terrain social ; je pense notamment aux intermittents… mais je tourne la page là-dessus.
Finalement, Jean DELAVERGNE l’a dit et je rejoins cette idée, la Région Poitou-Charentes-Centre-Limousin est qualifiée de méga-Région. En quoi l’alliance, la fusion dont, d’ailleurs, les habitants de Pays de la Loire ne veulent pas, ni ceux de Poitou-Charentes ou de Limousin – ce qui pose un problème de mariage qui ne peut pas être consenti mais plutôt forcé –, en quoi cette région alliée ou mariée, plus ou moins de force, avec les Pays de la Loire, ne serait-elle pas aussi une méga-Région ?
Il ne s’agit pas seulement, dans cette affaire, du siège de la capitale régionale, qui est un sujet mais pas majeur ; le sujet porte sur la capacité des élus qui représenteront les intérêts de cette Région, en rapport avec les élus locaux, les décideurs locaux, les associations locales, celles et ceux qui font les forces vives de ces régions. Plus nous allons éloigner les citoyens, les actifs du lieu de ces décisions, plus ce seront des méga-Régions, avec sans doute un renforcement de superstructures, que je qualifierai, certes brutalement, de bureaucratiques puisqu’il faudra bien gérer d’immenses territoires en étant très éloignés des habitants.
Je n’ai rien évidemment contre les Cadres A ; que Monsieur le directeur général des services se rassure ! Il en faut et il faut des personnes qui pensent les sujets, donc je les soutiens mais une superstructure dans laquelle les lieux de décision pourraient être confiés à ces superstructures technocratiques plutôt qu’aux élus pose un problème de démocratie.
Sur le fond, ne serait-il pas plutôt nécessaire de poser un vœu qui nous rassemble sur l’idée que notre Région Centre, telle qu’elle est, avec ses atouts et ses faiblesses sans aucun doute, pourrait exiger, par exemple, des moyens fiscaux nouveaux dans le cadre d’une réforme et qui doperaient les Régions ? Dans ce vœu, nous dirions tous ensemble : améliorons les capacités de coopération interrégionale. Ce qui est fait est très intéressant mais n’en est qu’au début.
Des coopérations interdépartementales et intercommunales existent. Par conséquent, on pourrait imaginer des dispositifs de coopération interrégionale.
Ce vœu pourrait nous rassembler.
Pour conclure, afin de ne pas abuser du temps de parole, parce que j’ai mis le chronomètre pour les autres et pour moi, je dirais que ce vœu imaginaire devrait nous rassembler. On ne peut pas bouleverser ce pays et ses institutions sans le recours à la parole citoyenne, à un grand, un vaste débat citoyen, afin de mettre en œuvre des réformes qui permettent le développement, qui ne s’inscriraient pas dans le statu quo mais qui donneraient tous les atouts en main pour une véritable réforme importante.
Visiblement, tout le monde n’a pas compris la même chose, mais j’ai entendu au CESER que la réforme, en l’état actuel de la connaissance des personnes présentes, ne recevait pas une adhésion enthousiaste ; c’est une périphrase et c’est le moins que l’on puisse dire. Hors les représentants du MEDEF, c’étaient plutôt des critiques et des remarques disant qu’il fallait prendre son temps, que le débat était nécessaire ; c’étaient plutôt des peurs et des craintes qu’une adhésion.
Tout cela fait que l’on pousse avec un peu de force, et peut-être avec un peu de roublardise du côté du gouvernement, pour que cela aille très vite, pour que nous nous retrouvions devant un fait accompli.
Or, tout cela ne peut pas se passer sans un référendum dans lequel les habitants pourraient donner leur avis. Je défendrai ce point de vue à la table ronde.