Commission permanente

M. le Président.- Merci, Monsieur BRYNHOLE.
Madame FORTIER ?
Mme FORTIER.- Merci, Monsieur le Président.
Vous connaissez tous la position du parti Radical de gauche sur la question de la réforme territoriale dans son ensemble. En l’occurrence, si j’y adhère pour une partie, il est vrai que je rejoins tous les propos tenus : la méthode, la manière dont a été menée cette réforme et l’objectif visé sont d’un niveau qui ne me satisfait pas. Faire en sorte que cette réforme ait été davantage partagée et construite en partant de la base, de la consolidation d’une démocratie locale plutôt que de fusionner les Régions a priori, avec un raisonnement arithmétique, etc., tout cela ne me satisfait pas.
Il n’empêche qu’il me semble que, si j’avais dû prendre la parole à l’Assemblée nationale, j’aurais tenu vos propos.
En revanche, il ne s’agit pas de l’Assemblée nationale aujourd’hui.
Concernant le vœu qui nous est soumis, je fais confiance aux parlementaires pour exprimer les visions de nos sensibilités politiques dans leur ensemble lors du débat qui va se tenir demain ; c’est leur job.
Dans le cadre et à l’issue de ce débat duquel nous ne ferons pas partie – puisque nous avons été a priori déjà consultés, en tout cas nous nous sommes consultés nous-mêmes –, la question sur laquelle on attire notre attention est la suivante : quelle serait à l’heure actuelle la position, peut-être en notre for intérieur d’élus, la plus saine pour l’avenir d’une collectivité territoriale ? Il est vrai que l’on nous refuse quasiment tous les accès et toutes les fusions, mais nous avons le droit de nous battre aussi avec nos armes sur la cohérence politique, sur la cohérence géographique, sur le fait que l’axe ligérien est porteur de développement et sur le fait que nous avons depuis longtemps construit une politique à la fois touristique et de développement économique et territorial. Ceci nous conduit assez naturellement, tous, à défendre nos territoires dans nos différentes interventions au sujet de cette force, cet axe puissant qu’est la Loire et cette image de la région que nous avons mis du temps à construire ; je pense notamment au travail d’Alain BEIGNET avec le CRT, depuis des années, qui nous permet d’exister maintenant au niveau international. Nous avons une vitrine, un patrimoine que l’UNESCO a bien reconnu : je veux parler de cette vallée ligérienne qui est quand même l’un des axes principaux de notre développement.
L’orientation vers l’Ouest de ce territoire est peut-être aussi une des voies, une des clés du développement. D’ailleurs, personnes ne s’y trompe, puisque toutes les Régions qui ne sont pas encore sur le grand axe océanique s’y orientent. On a bien vu dans toutes les cartes du développement économique ou de la croissance de nos territoires que, en gros, les régions du Sud et de l’axe océaniques sont les plus riches.
Concrètement, sur le plan politique, ce n’est pas forcément lisible mais, en mon for intérieur, je crois que le meilleur axe de développement de notre région est de conforter cette orientation ligérienne et d’agir de façon que nos territoires s’en sortent par le haut, dans un débat qui ne me satisfait pas idéologiquement, je le rappelle.
Je voterai ce vœu.
M. le Président.- Monsieur VALLIES ?
M. VALLIES.- Une explication de vote, en ce qui me concerne, Monsieur le Président.
Je voterai ce vœu mais, dans notre contexte actuel, je pense utile d’entendre l’intégralité des réflexions et des questions portées à notre connaissance. Il faut vraiment faire attention.
Je soutiens ce vœu par réalisme. À ce jour, me semble-t-il, aucune autre solution soutenable ne nous est proposée. Je souhaite le dire parce que j’ai bien entendu et je partage beaucoup de réflexions, d’analyses et de questionnements portés à la connaissance par nos collègues.
M. le Président.- Avant de mettre aux voix, quelques éléments.
Cela a été posé avec beaucoup de justesse par plusieurs de vos interventions, la problématique des compétences est première et centrale, non pas dans le texte de loi qui porte sur les périmètres, mais dans le texte qui lui est directement associé et qui sera débattu en même temps, même si celui sur les périmètres sera voté avant. Cette problématique des compétences est très largement avancée.
Cela a été dit le 18 juin : je regrette que nous ne puissions pas avoir, autant que cela le mérite, un débat à ce sujet. On voit bien que l’effet périmètre, l’effet carte est tellement visuel que beaucoup s’emparent de ce seul sujet, alors que la clarification des compétences, la notion de compétences par blocs de compétences, etc., est un sujet essentiel pour l’action publique. C’est dans le projet de loi associé.
Le président du CESER le disait l’autre jour dans sa conclusion : nous avons eu raison d’organiser, avec les représentants de la société civile, ce vaste moment d’échanges et de débat.
J’entends bien ce que beaucoup ont dit en parlant du cadre dans lequel nous nous situons. Ici, peu d’élus se sont exprimés en dehors.
Qu’est-ce que le cadre ? C’est une décision qui va très concrètement établir des régions de taille supérieure. Comme nous nous intéressons un peu à ce qui se joue autour de nous – dans un tel moment, c’est bien normal –, nous voyons bien que, pour l’essentiel, le mouvement est engagé dans la grande majorité des Régions pour ne pas rester délibérément à l’écart de ce processus qui aboutira à des régions de plus vaste taille. Les problèmes posés par vous à l’instant devront alors trouver des solutions ; la décentralisation, la proximité, le dialogue, la réactivité, etc., doivent rester.
C’est dans le cadre de cette loi que la problématique de rester délibérément à l’écart a été posée.
Je crois ne pas abuser de ce qui a été exprimé et avoir entendu dans cette Région une volonté forte pour dire que, dans ce cadre, c’est l’option Pays de la Loire qui s’impose parce que cette direction est celle qui canalise beaucoup de nos coopérations et de nos interrégionalités.
Dans le cadre posé, au moment où nous serons, présidents de groupe, présidents de Région, entendus par l’Assemblée nationale et le Sénat, peut-être à différents instants, il m’a semblé important de redire, parce que ce n’était pas totalement unanime – en tous les cas, quand je lis la presse, c’est très majoritairement exprimé, de même qu’ici, je crois, assez fortement –, que nous avons forgé une identité avec trente ans de décentralisation. Cette identité ne doit pas être cassée, ne doit pas se dissoudre. Les synergies à l’œuvre dans notre région, qui constituent une identité et véritablement un projet commun, doivent être maintenues dans un moment d’élargissement.
La problématique Centre-Poitou-Charentes-Limousin a été exprimée très majoritairement. Le terme « méga-Région » est une reprise de ce qui a été dit, vous le savez. Cela nous paraît d’une taille et d’une cohérence qui posent véritablement problème, ce vœu l’établit.
Nous voudrions faire en sorte qu’autour des coopérations, nous puissions armer nos parlementaires pour dire que, dans le cadre posé, nous pensons que c’est l’axe de notre développement et de notre élargissement.
Voilà ce que dit le vœu. Il ne ferme pas les questions. Jean-Vincent VALLIES comme Mélanie FORTIER ont eu raison de le dire : il ne ferme pas les problématiques que vous avez posées, qui sont essentielles à l’action que nous conduisons, mais il nous permet, dans ce moment précis, de prendre une position qui nous semble s’imposer.
Je mets le vœu aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec :

• 
  vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts : 6 voix
  
• 
  vote contre du groupe communiste : 3 voix)
  

M. le Président.- Ce vœu servira d’appui pour nos échanges demain, avec une Commission à l’Assemblée nationale.
Je vous remercie de votre participation à ce débat.
(La séance est levée à douze heures vingt)

ORLEANS, le 3 juillet 2014
Le Président du Conseil Régional La Secrétaire de séance
François BONNEAU Catherine SOULLIE