Draft – October 30, 2006


Protection contre l’exploitation économique



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Protection contre l’exploitation économique





  1. L’Ontario s’est doté des mesures législatives appropriées dans le cadre de ses règlements sur la santé et la sécurité au travail, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin d’établir des exigences en ce qui a trait à l’âge minimal selon le niveau de risque associé à des activités ou à des secteurs en particulier (www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90o01_f.htm).




  1. Les âges minimaux suivants des travailleurs sont prescrits par règlement :




Activité/secteur

Âge minimal

Projets de construction

16 ans

Exploitation forestière

16 ans

Usine autre qu’une exploitation forestière

15 ans

Lieu de travail autre qu’une usine (p. ex. bureaux, magasins, restaurants)

14 ans

Exploitation minière ou mine à ciel ouvert, excluant le front de taille

16 ans

Travail dans une mine souterraine ou sur le front de taille d’une mine à ciel ouvert

18 ans

Exploitation pétrolière et gazière – en mer

18 ans

Nettoyage des fenêtres

18 ans




  1. Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les jeunes travailleurs, comme tous les travailleurs de l’Ontario, ont le droit de refuser d'effectuer un travail lorsqu’ils estiment que ce travail pourrait mettre leur vie ou celle d’une autre personne en danger.




  1. Le gouvernement de l’Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et les différents partenaires en santé et en sécurité de la province ont instauré un certain nombre de mesures visant à réduire les risques de blessures en milieu de travail auxquels les jeunes travailleurs sont exposés. Par exemple, un site Web fournit des renseignements aux employeurs les incitant à faire preuve d’initiative et à rendre leur milieu de travail le plus sécuritaire possible pour les nouveaux employés et les jeunes travailleurs. Les inspecteurs mettent l’accent sur l’orientation, la formation et la supervision des nouveaux employés et des jeunes travailleurs lorsqu’ils visitent les milieux de travail.




  1. La majorité des recherches réalisées en Ontario sur la main d’œuvre enfantine et les jeunes travailleurs sont axées sur le taux d’accidents avec blessures chez les travailleurs âgés de moins de 24 ans. Les statistiques de 2006 montrent le nombre de demandes d’indemnisation pour blessures au travail déposées par les employés âgés de 15 à 24 ans par rapport à celles présentées par les autres groupes d’âge. Un total de 260 760 demandes d’indemnisation ont été reçues en 2006, incluant toutes les blessures avec ou sans interruption de travail. De ce nombre, 17,1 pour 100 ont été déposées par de jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans. Pour ce qui est des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail (83 179), 13,7 pour 100 ont été présentées par les travailleurs de ce groupe d’âge. Depuis 2002, le nombre total de blessures avec interruption de travail a été réduit de 3 102 blessures ou d’environ 21,4 pour 100.




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