Draft – October 30, 2006

Travail des enfants

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et le gouvernement fédéral ont leurs propres dispositions législatives concernant l’embauche d’enfants. Toutefois, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont compétence exclusive en ce qui concerne l’éducation, la fréquentation scolaire obligatoire et l’embauche d’enfants dans leur administration respective. Les dispositions législatives relatives au travail des enfants portent, par exemple, sur les normes d’emploi, la santé et la sécurité au travail, l’éducation et la formation professionnelle. En général, l’approche adoptée par chaque administration vise à permettre aux enfants d’accéder à des emplois qui conviennent à leur âge et d’acquérir ainsi une expérience, dans le respect des lois applicables.

Compétences parentales

Le programme « Y’a personne de parfait » fournit une formation parentale et des services de soutien aux parents. La coordination du programme est faite par l’Agence de la santé publique du Canada à l’échelle du pays. Ce programme vise à aider les parents à reconnaître leurs forces et à adopter des principes positifs à l’appui de leur rôle de parent. Une brochure, intitulée Feelings, a été élaborée de concert avec des fonctionnaires de Justice Canada. Elle porte sur le développement de saines relations entre parents et enfants et sert de guide aux parents sur les façons d’interagir positivement avec leurs enfants compte tenu de leur bagage émotif. En

partenariat avec Justice Canada, Santé Canada a également élaboré une fiche d’information à l’intention des parents intitulée Pourquoi faut-il éviter de donner la fessée? Cette fiche fournit des renseignements sur des façons efficaces de discipliner les enfants sans faire usage de force physique.
En 2004, la Cour suprême du Canada a statué que l’article 43 du Code criminel du Canada, selon lequel un parent, un instituteur ou une personne agissant au nom d’un parent est fondé à employer une force raisonnable pour corriger un enfant, est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux obligations du Canada en vertu de la Convention.

Santé

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première en ce qui concerne la gestion et la prestation des services sociaux et des services de santé à leurs résidents. Le soutien offert par le gouvernement du Canada dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé est assorti de la condition que les provinces et les territoires se conforment aux exigences de la Loi canadienne sur la santé. À l’intérieur des paramètres établis par la Loi, les provinces et les territoires ont pleine latitude pour gérer le financement fédéral mis à leur disposition selon les priorités qu’ils fixent.

En vue de réduire les disparités au plan de la santé et de promouvoir la santé publique, le gouvernement a mis en place des programmes à l’intention des enfants à risque et de leurs familles, notamment le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’action communautaire pour les enfants. Financés par l’Agence de santé publique du Canada, ces programmes d’intervention fournissent des fonds à des groupes communautaires pour permettre la prestation de programmes de prévention et d’intervention précoce complets, adaptés à la culture, en vue de répondre aux besoins des enfants à risque âgés de moins de six ans et de leur famille. Ces programmes s’adressent aux enfants et aux familles inuits, métis ainsi que des Premières nations. Ils mettent l’accent sur le partenariat et le renforcement des capacités communautaires et représentent des investissements importants en amont pour la santé et le développement social des enfants vulnérables du Canada.
En mars 2007, le ministre de la Santé a nommé Khristinn Kellie, Ph.D., à titre de conseillère en matière de santé des enfants et des jeunes. Il s’agit d’un important pas de l’avant dans le travail entrepris par l’actuel gouvernement pour s’attaquer aux questions touchant la santé des enfants à l’échelle du pays.
Éducation
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont compétence sur les questions liées à l’éducation. Les lois, les politiques et les pratiques en matière d’éducation au Canada reflètent une approche inclusive. On reconnaît toutefois le besoin d’adaptation pour répondre à des besoins particuliers d’un étudiant, dans certains cas, dans un contexte le plus inclusif possible. Le programme scolaire partout au pays contient des directives visant à lutter contre les stéréotypes et la discrimination, ainsi qu’à favoriser le respect et l’égalité.
Au moyen de services d’information et de programmes d’établissement financés par Citoyenneté et Immigration Canada, les nouveaux arrivants au Canada reçoivent de l’information sur la vie familiale et le rôle de parent dans le contexte canadien. Les services d’établissement pour les nouveaux arrivants sont dispensés par des centaines d’organismes partout au Canada, dont bon nombre utilisent le programme et les documents d’orientation mis à leur disposition. Deux publications gouvernementales à l’intention des nouveaux arrivants comportent des sections pertinentes sur la vie familiale au Canada et les jeunes et leurs parents.

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  Le Canada et les nouveaux arrivants
  

cic.gc.ca/francais/ressources/publications/nouveaux/index.asp

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  Bienvenue au Canada
  

cic.gc.ca/francais/ressources/publications/bienvenue/index.asp
Partie 3 – Lutte contre l’exploitation des enfants et la violence faite aux enfants
Le Rapport du Comité sénatorial permanent contient cinq recommandations portant sur ce thème. Il s’agit des recommandations 2, 3, 4, 5 et 6.
Il ne fait aucun doute que la protection des enfants contre la violence constitue une priorité pour les parents, de même que pour le gouvernement. Au fur et à mesure des changements qui surviennent dans la société, les types de situations pouvant constituer une menace à la sécurité de l’enfant changent également. L’intimidation, par exemple, ne se fait plus uniquement sur le sentier menant de la maison à l’école, mais aussi par le truchement de l’Internet, de téléphones cellulaires et de messageries textes. L’Internet facilite la prolifération de la pornographie et, dans un monde où les déplacements sont chose courante, les enfants deviennent plus facilement la proie de personnes qui se livrent à la traite d’enfants destinés à devenir des serviteurs ou à être exploités dans le commerce du sexe, loin de leur pays d’origine. Il est également triste de dire que certains enfants au Canada continuent d’être victimes de violence en milieu familial.
De toute évidence, il faut apporter des changements en matière de prévention du crime et de stratégie de détection du crime afin de protéger la société et les enfants. Reconnaissant que l’éducation et la sensibilisation sont des outils importants dans la lutte contre le crime, le gouvernement fédéral travaille de concert avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des organismes nationaux et locaux à l’établissement de programmes de sensibilisation et d’acquisition de compétences et appuie les stratégies communautaires de prévention du crime.
Intimidation
Le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes de l1’Agence de santé publique du Canada s’emploie à lutter contre l’intimidation et à améliorer les programmes de prévention au niveau local. En partenariat avec l’Association canadienne de santé publique, le Centre mène une étude sur l’intimidation et a élaboré une trousse d’évaluation en vue d’améliorer les programmes scolaires de lutte contre l’intimidation.
Le Programme de l’Agence d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques vise à renforcer les comportements positifs au moyen de programmes adaptés à la culture. Selon une étude menée en 2006, les enfants qui ont participé à ce programme sont davantage susceptibles de faire preuve d’empathie et de se préoccuper des autres, ont des interactions plus positives et de meilleures aptitudes en matière de règlement des différends. En outre, l’Initiative des centres urbains pour les jeunes Autochtones, du ministère de Patrimoine canadien, vise à améliorer les perspectives économiques, sociales et personnelles de jeunes Autochtones en milieu urbain en s’attaquant à l’intimidation et en favorisant la participation communautaire. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien accorde également un appui financier aux Premières nations dans la poursuite de projets de lutte contre l’intimidation. Ainsi la nation des Cris de Nisichawayasihk au Manitoba a tenu des ateliers sur l’intimidation à l’intention des parents et de groupes communautaires.