I- etat des lieux et positions en présence / Current

En conclusion

Pour finir, je donne la parole à Celso Furtado :

“L’incertitude et le souci sont grands au Brésil, parce que nous ne savons pas comment financer le déficit extérieur et nous ne voulons pas d'un retour à l’inflation. Il y a une dépendance totale vis-à-vis de la bonne volonté des créanciers et afin de renouveler les crédits étrangers nécessaires à la compensation des déséquilibres. Que peut faire le gouvernement si, demain les investisseurs décident de retirer du pays US$ 30 ou 40 milliards? Une certitude : nous perdrons toute notre crédibilité internationale.”

Voilà les problèmes majeurs présents au Brésil – la spéculation financière internationale et la vulnérabilité des nos comptes extérieurs, le déficit de transactions courantes. Il n’y a pas de crise économique-financière au Brésil qui ne soit liée aux questions du taux de change et de la dette étrangère. Des questions auxquelles les programmes monétaristes ne peuvent pas apporter de solutions à long terme.
Chez nous, au Brésil et en Amérique du Sud, l’opinion majoritaire demande un changement radical du FMI, ou son remplacement par une autre institution. Personnellement, je crois qu’une réforme radicale est possible, vers la démocratisation de ses organes de direction, la pluralité idéologique et le respect des cultures nationales et la limitation de son champ d’intervention.
On pourrait commencer par le soutien à la Taxe Tobin, instrument d’implantation facile et universelle, capable d’introduire le débat sur le besoin de régulation financière et sur l’urgence d’imposer les riches du monde, les rentiers des dettes publiques, des dettes étrangères et bénéficiaires de l’économie mondiale oligopolistique en cours de consolidation.
Si nous voulons un changement, il faut que l’ONU subordonne le FMI et lui impose la voie des réformes exigées partout dans le monde. Dans un climat de solidarité universelle, de paix et de multipolarité, nous serions bien capables d’inventer d’autres solutions, d’autres établissements vraiment indépendants du pouvoir impérial des Etats Unis.

Bibliographie

• 
  BROWNE Robert S. “Alternatives to the Monetary Fund” . In: Beyond Bretton Woods. Transnational Institute, London 1994
  
• 
  FMI. Bulletin du 10 novembre 1997
  
• 
  GARRIDO Palomo. “La crise de Turquie”, in Grain de Sable N. 242
  
• 
  GRENIER Jean-Yves. “Penser la monnaie autrement”. Problèmes Economiques N. 2714, mai 2001.
  
• 
  HAUSMANN Ricardo. “Les enseignements de l’histoire monétaire récente de l’Amérique Latine”. In: Problèmes Economiques N. 2.698, janvier 2001.
  
• 
  MOURGUES Michelle de. “L’ absence d’un système monétaire international organisé”. In: Problèmes Economiques 2.541-2.542, novembre 1997
  
• 
  Entretiens avec Gary Becker, Horst Siebert, Fan Gang et Daniel Cohen : “Que restera-t-il des années 1990-2000 : Quatre économistes répondent”. In: Problèmes Economiques 2.714, mai 2001.
  

Débat stratégique :
quelle bataille politique, quelles propositions de réforme ?

Strategy debate:
what kind of political battle, what kind of reform propositions?
Les droits économiques, sociaux et culturels et les institutions internationales de développement

Gustave Massiah

Genève, 7 mai 2001

Cette note de synthèse des travaux, a été résumée lors de l’intervention de Gustave Massiah, en conclusion de la journée de consultation internationale, du 7 mai 2001, organisée par le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels, en partenariat avec le Haut Conseil de la Coopération Internationale
Le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies a organisé le 7 mai 2001, au palais Wilson à Genève, une journée de consultations internationales sur la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels par les institutions internationales qui interviennent dans le domaine du développement. Cette réunion a été organisée en partenariat avec le Haut Conseil de la Coopération Internationale (France).
La journée a été présidée par Mme Virginia Bonoan Dandan, Présidente du Comité. La séance inaugurale a été ouverte par M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire Adjoint aux Droits de l’Homme des Nations Unies ; M. Juan Somavia, Directeur Général du BIT ; M. Rubens Ricupero, Secrétaire Général de la CNUCED ; M. Jean-Louis Bianco, Président du HCCI.
La première session a été consacrée à la position des institutions internationales par rapport au Pacte et au protocole des droits économiques sociaux et culturels. La seconde session a été consacrée aux avancées envisageables des droits économiques, sociaux et culturels. Sont intervenus au cours des débats les membres du Comité ; des représentants des institutions internationales (BAD, Banque Mondiale, BIT, CAD, CNUCED, FMI, OMC, PNUD, UE, UNESCO) ; des représentants des ONG et du HCCI ; des experts et les rapporteurs spéciaux du Comité sur le logement et sur le FMI.
En conclusion de cette journée, deux grandes directions de travail ont été mises en avant. Elles concernent, d’une part, l’organisation de l’espace international de discussion sur les droits économiques, sociaux et culturels et, d’autre part, les propositions permettant de faire avancer le respect et la garantie des droits économiques, sociaux et culturels.

L’organisation de l’espace international de discussion sur les droits économiques, sociaux et culturels

Nous avons retenu six questions qui structurent les interrogations et les réflexions dans le débat international.

La place des droits économiques, sociaux et culturels dans la conception du développement.

La perspective est celle d’un nouveau contrat social mondial. Il s’agit de reconnaître la pluralité des conceptions en matière de politiques de développement, particulièrement en ce qui concerne les politiques de libéralisation. La question centrale reste celle du rapport entre croissance et redistribution. Au même titre que la croissance, la pièce maîtresse de toute politique est constituée par la prise en compte de l’égalité et de la non-discrimination.

La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

Les conflits entre objectifs souhaitables et possibilités en matière de respect des droits économiques, sociaux et culturels est au centre des discussions. La question porte moins, aujourd’hui, sur la différenciation entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels qui avait sous-tendu la différenciation entre les deux pactes qui ont fixé, en 1966, les modalités d’application. L’universalité des droits est reconnue. Sans ignorer l’importance des situations spécifiques, tous les droits, dans leur principe, peuvent être considérés d’application immédiate. Ils devraient être tous justiciables et d’application directe devant les tribunaux. De nombreux droits économiques, sociaux et culturels le sont déjà.

Les instances de recours et l’acceptation d’un système international de plaintes

Le point d’achoppement actuel reste celui de l’acceptation d’un système international de plaintes. Pourtant, la situation a bien changé depuis la discussion en 1953 de la procédure de plaintes devant la Cour Internationale de la Haye. De nombreuses leçons peuvent être tirées des instances d’arbitrage de l’OIT, de la Cour Européenne de Justice, de la création du Tribunal Pénal International, de l’évolution des questions de l’impunité, de l’Organe de Règlements des Différends de l’OMC et de la discussion de ses attributions, de la compétence universelle des tribunaux belges, etc.

La conciliation entre les droits en conflits

Cette question est de plus en plus apparente avec la formalisation de nouveaux droits. De nombreuses illustrations ont été avancées avec le droit à la santé par rapport au droit à la propriété intellectuelle dans le cas des médicaments génériques ; le droit au relogement en cas d’expulsion du logement par rapport au droit de propriété, etc. Comment hiérarchiser les droits en référence aux valeurs et aux situations. L’importance du débat public et de la mobilisation des sociétés civiles ont été soulignés dans le cas de la dette et du traitement du SIDA.

L’évaluation des politiques publiques et des institutions internationales

La reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels renouvelle l’approche des évaluations ; elle leur donne un cadre commun de cohérence. Dans cette perspective les modalités d’évaluation prennent toute leur importance : indépendance des instances d’évaluation par rapport aux institutions, débat public et contradictoire laissant leur place aux différents acteurs sociaux, pluralité des expertises.

La légitimité du système international et des institutions internationales

La question de la légitimité du système international et de l’architecture formée par les institutions internationales est posée. L’évolution de la mondialisation lui donne une plus grande actualité. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme peut être un élément déterminant dans la réflexion sur la légitimité et ses implications à l’échelle mondiale. Dans cette perspective, il est intéressant de prendre en compte les problèmes posés par la co-responsabilité dans les questions économiques mondiales ; cette question a été posée à plusieurs reprises au cours des vingt dernières années, notamment à l’occasion de la gestion de la crise de la dette.