6.1.1.9XDSL et ADSL un débit multiplié par 100 sur le fil du téléphone classique: l'enjeu du "dégroupage"
Ces technologies Digital Subscriber Line (DSL: ligne d'abonné digitale) www.adsl.com/adsl/adsl-forum.html ou www.modem-fr.com/adsl utilisent la bande de fréquence entre 4 Kilohertz à 1 Mégahertz actuellement inutilisée (et même éliminée par un filtre pour autoriser le multiplexage de la voix en technologie téléphone traditionnelle (0 à 4 kHz)) :
Le cuivre était jusqu'à présent volontairement sous-utilisé pour des raisons historiques, car la voix ne nécessitait pas un débit d'information plus grand et il était ainsi très commode en décalant tout simplement les fréquences des lignes actives au niveau du concentrateur, de faire transiter simultanément depuis celui-ci (d'où son nom) vers l'autocommutateur des dizaines de conversations sur le même fil, en les localisant côte à côte dans les bandes 0-4khz, 4-8khz, 8-12khz,…)
Depuis le début des années 1990 des études ont été menées pour faire passer des émissions de télévision par les fils du téléphone en substitution au câble: ces recherches ont débouché sur la technologie DSL. Cette technologie a trouvé en fait ses premières applications avec Internet qui connaissait simultanément l'essor que l'on sait (mais aujourd'hui les médias télévisés s'interessent de nouveau à cette voie de diffusion notamment grâce aux progrès de la technologie Mpeg2 puis Mpeg4 de compression d'image)
En mars 2003 Softbank, entreprise japonaise, lance la première télévision sur ADSL à l'échelle d'un pays en profitant de l'ADSL non bridé de l'archipel (12 Mbps) et à un cout raisonnable: il peut ainsi offrir un abonnement à 22€ par mois permettant également la vidéo à la demande
Avec la traditionnelle paire de cuivre torsadée, qui dessert le particulier, les technologies DSL doivent permettre de
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multiplier par 200 les débits sur des distances inférieures à 3km (256 bandes de fréquences de 4 khz utilisées à 15bit/s/hz soit 15 Mégabit/s théorique quand toutes les bandes sont utilisables, 8 mégabit/s commercial), www.transfert.net/fr/encyclo.cfm
Alcatel a livré en 2005 à l'opérateur américain SBC pour 1,7 G$, des équipements ADSL permettant d'apporter 20Mbps à 18 millions d'abonnés ce qui permettra d'apporter connexion informatique, videotransmissionet TV
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puis par 2000 avec la technologie VDSL 58Mégabit/s (Very High Speed DSL, dévoilé par Alcatel en octobre 1999) sur des distances inférieures à 1km (SMT Microélectronics et Télia en ont déjà fait une démonstration et annoncent des ventes pour 2001 voir www.telia.se )
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Avant de laisser place à la fibre optique dont le prix devrait dans les 10 ans être inférieure au cuivre, car la fibre se sera à cette échéance déjà rapprochée jusqu'au concentrateur et s'imposera progressivement dans les programmes de rénovation immobilière (le coût provenant de la pose et non de la fibre elle-même).
Cette bande passante peut être partagée de différente façon entre "l'émission" et la "réception" d'information ("voie montante" et voie "descendante"): XDSL. Usuellement un internaute reçoit plus qu'il n'émet et l'optimum conduit donc à un partage "asymétrique" entre les deux voies (Asymetric DSL: ADSL).
Il n'en serait évidemment pas de même si le client final hébergeait un serveur ce qui est techniquement tout à fait possible
Moyennant
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un simple modem adapté chez l'utilisateur (150€ aujourd'hui mais qui devrait descendre à 75€, ou 300€ pour la nouvelle génération de "routeur décodeur" qui gérera le réseau local reliant micro-ordinateurs domestiques, télévisions et téléphones)
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et un DSLAM (DSL Access Multiplexer) dans le concentrateur de l'opérateur (150€ par ligne)
…on peut ainsi obtenir une bande passante de l'ordre de 8 mégabit/s (2 mégabit/s pour l'ADSL lite un peu moins onéreux, car il prend des marges de sécurité entre les bandes de fréquences, ce qui permet une installation plus fruste)
La technologie DSL n'exige aucun investissement supplémentaire sur les lignes: elle utilise les paires torsadées ordinaires installées pour l'analogique ou le RNIS, dans la mesure toutefois où elles sont assez récentes, ce qui est le cas en France (les lignes anciennes étaient équipées de bobines "poupin" qui neutralisaient de larges bandes de fréquences). Les investissements sur
Ces technologies permettent pour 15 à 40€ de coût forfaitaire par mois d'avoir un accès permanent à haut débit à internet tout en conservant sur la même ligne un accès téléphonique classique (mais bien entendu la plupart des communications basculeront sur IP, rendant ainsi le téléphone totalement gratuit, puisque outre l'accès internet à haut débit (permettant la réception de vidéo à haute définition, en même temps qu'une navigation rapide sur internet)
La technologie DSL offre jusqu'à 16 lignes téléphoniques, ce qui bousculera sans doute quelques modèles économiques et explique le peu d'empressement des opérateurs historiques pour aller de l'avant: (les propositions actuelles sont extrêmement "bridées" débits limités, adresse IP non fixe et voie montante très limitée en terme de débit pour éviter de concurrencer les lignes louée, véritables vaches à lait)
Didier Loth, ancien directeur des services du département au Conseil général de l’Oise rappellait la condamnation pour publicité mensongère d’un opérateur, en Angleterre, qui vendait pour du haut débit de l’ADSL bas de gamme à 128 kbps
www.loftv.com/index.php3?affich=news&idnews=1095
Daniel Kaplan, délégué général de la Fing rappelle la définition officielle d’eEurope ou la Recommendation
I.113 de l’UIT ("transmission capacity that is faster than primary rate Integrated Services Digital Network (ISDN) at 1.5 or 2.0 Megabits per second (Mbits)")
Le CNET www.cnet.fr estimait possible en 1999 de raccorder 40 à 50 % de la population à un débit de 8 Mégabit/s Jo Cornu d'Alcatel estime fin 2002 que c'est 70% de la population européenne qui pourrait en bénéficier en se limitant à 5,5 Mbps
Tactis a publié une étude cartographique montrant la population desservie et les "zones d'ombre" www.tactis.fr/documentation/TACTIS-ADSLjuin2001.PDF
SBC la plus grosse des "baby bell" a lancé fin 1999 le projet "pronto", 6 Milliards de dollars, afin de fournir "d'ici 2002 l'ADSL à 80% de ses 77 millions de clients" Les Echos 19 oct 1999
Pour sa part, l'opérateur suédois Telia a retenu Alcatel (qui a déjà équipé Singapour) pour être en mesure d'installer l' ADSL dans 98% des foyers d'ici 2004 et a confié à Cisco www.cisco.com la reconstruction complète de son réseau pour le mettre entièrement en technologie IP
400.000 prises étaient installées fin 1999 aux US avec un forfait de 40$ mensuel, 3 millions sont prévues en 2001 et 20 en 2003 selon plusieurs estimations convergentes
Alcatel reste le leader mondial incontesté des équipements DSL Il a vendu son activité modem "grand public" à , Thomson Multimédia qui est devenu le nouveau leader mondial dans ce domaine.
TeleChoice www.telechoice.com donne les chiffres d'évolution de ce marché
D'indéniables progrès ont été faits en 2004-2005 grace à la concurrence qui a obligé les gros opérateurs à aller de l'avant (notamment le vote de la loi L1425-1 donnant aux collectivités locales la possibilité d'investir et de faire arriver de nouveaux concurrents a conduit l'opérateur monopolistique a faire de gros efforts pour tenter de montrer que de tels investissements n'étaient pas nécessaires)
Par ailleurs de petits concurrents (Free, …) ont mis en service le "triple play" permettant de recevoir tout à la fois la voix, les données et la video, ce qui nécessitait un "débridage" de l'ADSL à 5 Mbps, puis 8 et maintenant 20 (dans les zones favorisées) et ceci quasiment pour le même prix (15 à 20€), … obligeant les gros opérateurs à s'aligner
www.openfing.org/technosalternatives/index.php/?2005/10/03/106-larcep-fait-le-point-sur-le-haut-debit-et-le-degroupage www.art-telecom.fr/observatoire/blr/tabordsept05.htm
6.1.1.9.2Pourquoi une telle lenteur de déploiement? L'enjeu du dégroupage,
La lenteur actuelle du développement de cette technologie, techniquement parfaitement au point, est dû au fait que les concentrateurs, où se situent ces fameux filtres passe-bande éliminant le signal au delà de 4 kHz, se trouvent sur à l'intérieur de la boucle locale, et donc jusqu'à fin 2002, dans les faits sinon en droit, inaccessibles à la concurrence (celle-ci n'a aujourd'hui accès au mieux qu'aux autocommutateurs, points d'entrée dans les boucles locales, vers qui convergent les concentrateurs):
Seul l'opérateur de cette boucle (en fait quasi exclusivement l'opérateur historique) peut de ce fait mettre en œuvre cette technologie révolutionnaire (en septembre 2002 il n'y avait que …1150 lignes de dégrouppées en France opérées par des opérateurs concurents de France Télécom, soit 0,13% des lignes ADSL exploitées par l'opérateur dominant…, en Allemagne il y en avait déjà 623.000 début 2002).
Sous la pression de Bruxelle et de l'ART, 2003 voit un léger décollage (100.000 lignes sur 2 millions) mais les nouveaux entrants continuent à protester contre les différents obstacles qu'ils accusent l'opérateur historique de mettre sur leur chemin (comme la gratuité des frais d'accès réservée à ceux qui utilisent des services non dégroupés)
"avec 400 lignes le dégroupage est inexistant en France. Son prix est inacceptable: c'est quand même le seul exemple ou le tarif de gros consenti aux opérateurs est 50% plus élevé que le tarif de détail payé par le particulier" Philippe Germond, Pdg de Cegetel dans une interview aux Echos le 14 mars 2002
l'ART a du bloquer une proposition de baisse de tarif aux fournisseur d'accès (option 5) qui aurait eu en fait pour principale conséquence, par effet de ciseau, d'exclure du marché, sans doute involontairement, ses concurrents en l'absence de baisse concommitante des tarifs de gros (option 3)
""France télécom déploie ses offres depuis 2 ans alors même que les autres opérateurs n'ont pas été en mesure de fournir des services dans des conditions équivalentes" ART, rapport d'activité www.art-telecom.fr
"Après 14 mois d'enquête la commission européenne aurait conclu que wanadooa pratiqué des prix prédateurs dans l'ADSL" titraient les Echos du 11 février 2003 "de 2001 à octobre 2002, Wanadoo a profité d'un appui de sa maison mère ce qui lui a permis de capter pratiquement l'int"gralité du marché de l'ADSL, Même si Wanadoo doit payer une amende, il a pris 3 ans d'avance" déclare Nicolas Pinton de Tiscali
Ses concurrents, regroupés dans le "Collectif libre ADSL" www.libreadsl.org accusent France Télécom de ne pas respecter les échéances fixées par l'autorité de régulation (le 1er janvier 2001) en usant de tous les moyens (informations fausses ou incomplètes, fourniture de documents papiers inexploitables, retards de transmission, facturations abusives, tarifs exorbitants, installation de filtres mettant hors service l'ADSL proposé par son concurrent Mobius à la Réunion (et démarchant ses clients pendant ce temps : France Télécom a fait l'objet d'une condamnation le 11 Avril 2001…), procédures judiciaires abusives cherchant à affaiblir un concurrent (jugement de juin 2001 / One.Tel),
"[le dégroupage] suppose des négociations complexes. Les ex-monopoles utilisent cette complexité pour contrer la concurrence indésirable: dispositions techniques, tarifs (jusqu'à 0,5M€ pour l'accès aux salles),…. Certains observateurs estiment que France Télécom a remporté une première victoireavec les délais de mise en œuvre…" (étude CCIP, mai 2002)
Tous les moyens sont bons pour freiner : Serge Schoen DG de LDCom rappelle par exemple "lorsque nous devions entrer dans les centraux d'abonnés nous devions porter un badge qui demandaient six semaines pour être délivrés et il a fallu l'intervention de l'ART pour régler le problème" interview par Estelle Dumout ZDNet mai 2003
Ils l'accusent de bloquer l'arrivée des concurrents sur le marché, contraignant même ainsi au dépôt de bilan certains des nouveaux entrants comme Mangoosta ou Subiteo qui ne pouvaient financer cette période de paralysie et d'incertitude (de surcroit à un moment où les investisseurs adoptent une politique d'extrême prudence) ou à un retrait du marché comme ce fut le cas de l'américain Covad.
"l'opérateur rationne l'ADSL pour se créer des rentes" Jean-Ruffat, président de Stratégies-Structures colloque du CSTI du 2 décembre 2002.
L'ART estime en juin 2001 que "Cette situation pourrait être de nature à révéler un comportement prédateur" Une plainte, qui pourrait être suivie d'autres, a été déposée en février 2001 devant le conseil de la concurrence par un concurrent s'estimant lésé (9 Télécom) mais Pierre Goubet de Mangoosta estime "pour lui une amende même lourde est probablement préférable à une concurrence réelle sur la boucle locale". Rappelons par exemple que c'est seulement en janvier 2002 que l'ART a infligé une amende à l'opérateur pour une infraction de novembre 2000 … et que Mangoosta a été acculé au dépôt de bilan."comme tous les opérateurs historiques FT tente de gagner un peu de temps en faisant appel des décisions qui lui sont défavorables, des recours qu'il perd la plupart du temps" (Jamal Henni, les Echos)
Stéphane Lelux président de Tactis n'exclut pas un "scénario très noir, car on aurait les inconvénients d’un monopole privé sans les avantages d’un monopole de service public. En clair, ça voudrait dire moins d’innovation, pas de baisse des prix, une modernisationmoins rapide de l’économie, et de nombreux territoires laissés à l’écart du haut débit"
Cette situation n'est pas propre à notre pays et en aout 2001 la commission européenne a décidé de lancer une nouvelle enquête afin d'analyser les éventuels abus de position dominanteet de lancer les procédures appropriées avec ce commentaire:"ce secteur demeure en l'absence de dégroupage effectif, le moins concurrentiel des télécom en europe". En Italie l'opérateur historique a été condamné à une amende de 70M€ par le gendarme de la concurrence … sur une plainte de la filiale de France Telecom (Infostrada)
En mai 2003 Bruxelles a infligé une amende de 12,6 M€ à Deutche Telecom pour entrave de l'accès à ses concurrents
Par ailleurs le retard dans l'arrivée de la concurrence se traduit par des prix élevés (le double de la Suède ou l'opérateur historique a du céder 40% de part de marché aux nouveaux entrants, et du Canada ou déjà en 2000 le prix moyen d'un accès illimité à haut débit était de 28€ par mois) et par voie de conséquence un retard dans le développement préjudiciable tant aux entreprises traditionnelles qu'aux producteurs de contenu (e-learning, médias,…): avec une population moitié de la notre, le Canada compte 6 fois plus d'internautes connectés à haut débit
Ceci permet de comprendre l'enjeu considérable dans tous les pays européen de l'ésotérique "bataille du dégroupage" qui donnera l'accès à la concurrence jusqu'à ce fameux filtre
"les opérateurs européens semblent plus désireux de promouvoir leur offre RNIS, dont le débit est très inférieur mais qui présente l'avantage de préserver les recettes de la téléphonie locale et de ne pas menacer le métier très lucratif des liaisons louées" rapport Aftel 1999
en aout 2001 l'ART a renouvelé son appel à la baisse de ces tarifs très rémunérateurs pour l'opérateur historique (1,3G€, +13%), qui conserve là encore un monopole de fait, mais très pénalisants pour les entreprises
Lors de nos missions aux USA nos interlocuteurs nous ont indiqué qu'ils considéraient cette technologie comme obsolète
Ceci permet également de comprendre pourquoi l'opérateur historique risque de n'installer l'ADSL que dans les zones où il y sera contraint par la concurrence du câble, accentuant ainsi encore les distorsions dans l'aménagement du territoire voir page 389:
La CCI du Cantal a du organiser une pétition de ses industriels pour obtenir l'ADSL
Heureusement en 2003 la concurrence du couple satellite/WiFi et les autorisations données aux collectivités locales d'investir contraint l'opérateur historique a plus de réactivité et en juin celui-ci annonce un vaste plan de déploiement du haut débit basé sur l'ADSL mais aussi sur le couplage WiFi/satellite (5 expérimentation durant l'été 2003).
Mais de nombreux élus voient surtout dans cette annonce un essai de décourager et retarder les initiatives locales "Alors que nous avions les pieds dans les starting blocks, on nous annonce que tout sera réglé dans 3 ans"(Roger Mezin aux Echos), "ces déclarations ont jeté un trouble. Aujourd'hui il faut remouliner pour convaincre les élus. FT nous met un leurre devant les yeux pour dissuader les collectivités" (Jean-Louis VigneauDG des services de l'Ariège "Dès le lendemain de l'annonce, des projets de collectivité se sont arrété. France télécom vient de gagner un an(Philippe de Lussy, PDG d'Equal)
6.1.1.9.3Pourquoi "brider autant les débits?
Il est également compréhensible qu'en l'absence de contraintes l'opérateur en situation de monopole de fait se limite à des offres très bridées (limitation du débit et surtout de la bande montante pour empêcher l'installation de serveurs à domicile ) afin de ne pas concurrencer inutilement les lignes louées qui représentent aujourd'hui un précieux pactole. (les britaniques parlent de "cash cow")
Les débits proposés aujourd'hui se limitent à quelques centaines de Ko alors que Jo Cornu d'Alcatel rappellait le 5 décembre 2002, à l'occasion du projet "télévision sur ADSL", que"70% de la population peut disposer sans problème de 5,5 Mbps et qu'avec ce débit il est possible de s'offrir simultanément le téléphone, l'internet à haut débit et une chaine de télévision de haute définition"MPEG2" Patrick Laurencier de Lucent rajoute "dans 2 ans, avec la compression offerte par le nouveau standard Mpeg4, c'est 3 ou 4 chaines supplémentaires qui seront disponibles"
Les internautes japonais bénéficient d'un ADSL non bridé :la plupart des fournisseurs d'acces commercialisent une offre a 8 Mbps pour un cout mensuel situe entre 17 et 25 euros et à 20 Mbps début 2003 A terme, l'XDSL permet de monter jusquà 80Mbps sur la ligne téléphonique classique (VDSL)
Si cette situation se poursuit ce serait au premier degré une nouvelle pénalisation pour nos PME, et au second degré une nouvelle source de retard pour le développement du marché national, et donc de nos entreprises, et il y malheureusement tout lieu de croire que cette situation se perennisera: les achats insensés à l'international (songeons que le seul "sinistre" Mobilcom en Allemagne est déjà estimé à plus de 10 milliards de dollars) et le montant gigantesque de dettes qui en résultent ne peuventt que conduire l'opérateur à continuer à pressurer le marché national pour afficher une flatteuse rentabilité de l'exploitation malgré des sureffectifs estimés à plusieurs dizaines de milliers de personnes afin de pouvoir faire face aux échéances … et comme le principal compétiteur a connu avec Vivendi des déboires similaires on ne peut pas être très optimiste
L'Electronic Business Group qui rassemble les plus grandes entreprises françaises soulignait mi-2002 "les adhérents de l'EBG innovent largement mais, sans haut débit ils sont obligés de chercher des terrains d'expérimentation en dehors et aux dépens du territoire national, France Télécom multiplie les tracasseries pour freiner le dégroupage. Tout nouvel entrant risque de devoir affronter une mauvaise volonté, qui peut rapidement ressembler à une grève perlée… et il est à craindre qu'une fois le marché dominé par un opérateur les autres risquent d'avoir grand peine à l'attaquer"'
Cette situation catastrophique explique sans doute les critiques des opérateurs alternatifs sur l'Autorité de régulation qui, delà du verbe (encore plusieurs mises en demeure engagées en 2002), ferait preuve d'une très grande clémence en utilisant que de façon très parcimonieuse son pouvoir (devoir?) de sanction (Bruxelle a entamé en mars 2002 des procédures d'infraction sur ce plan à l'égard de notre pays pour n'avoir pas su contraindre l'opérateur historique à respecter les règles de la concurrence) et calculerait la façon "large" le coût du service universel (d'ailleurs en partie invalidé en décembre 2001 par la Cour de justice Européenne à la suite de la plainte de leur association, l'Afors ce qui conduit à en diviser l'évaluation du cout par trois!). l'ART admet d'ailleurs "ne pouvoir ignorer les difficultés financières de l'opérateur public" (les Echos, le 10 juillet 2002)
"tant que les opérateurs historiques verrouilleront leur marché domestique, ils vivront bien chez eux et mal en dehors de leurs frontière…. Pour l'instant hormis en Grande Bretagne, les régulateurs européens n'ont pas brillé par leur agressivité vis-à-vis de l'opérateur historique" Philippe Escande, les Echos, 27 mars 2002
lors de la condamnation en appel de l'opérateur historique, à la suite d'une plainte de free (qui affiche un objectif de moins de 20€ pour son tarif d'abonnement), la cour d'appel de Paris relève dans son jugement "Les moyens soutenus par France Télécom sont mal fondés… En réalité France Télécom tente de contrarier l'action d'un nouvel opérateur venant d'être mis en mesure de présenter une offre concurentielle sur le marché"
Notons, relation de cause à effet?, que British télécom est le seul opérateur historique a avoir traversé la crise sans dommage en s'abstenant de prendre des risques qu'il n'était pas en mesure d'assumer. de plus n'étant pas engagé dans l'UMTS il est plus libre de jouer la carte du WiFi…
C'est la raison pour laquelle le régulateur anglais, l'Oftel, a contraint British Telecom à louer des capacités ADSL, dès aujourd'hui, à ses concurrents et, pour s'assurer que BT n'abusera pas de sa position pour traîner les pieds, BT devra accepter de louer les accès client à partir de ses concentrateurs au plus tard au 1er juillet 2001
de plus l'Oftel se garde le droit d'intervenir s'il constate que certaines régions ou certaines catégories d'utilisateurs sont négligées
L'Allemagne a adopté un schéma semblable et CMT le régulateur espagnol propose à son gouvernement de faire de même (Telephonica étant dans la même situation de monopole)
L'ARTwww.art-telecom.fr/telecharge/listlch.htm#im bien consciente du problème jette toute son énergie pour faire avancer le dossier
6.1.1.9.4Quelques statistiques sur l'ADSL
ECTA, the "European Competitive Telecommunications Association", a publié une étude sur l'état du dégroupage en europe www.ectaportal.com/ecta2001/ecta_home/geneva_release.htm Il estime que les opérateurs nouveaux entrants ne luttent pas encore à armes égales avec les opérateurs historiques.
Tableau complet de la situation des pays européens en juillet 2001 www.ectaportal.com/ecta2001/ecta_home/llu.htm
L'étude du cabinet Analysis réalisée pour le CSTI et faisant une analyse comparée de la pénétration de l'ADSL dans les différents pays est disponible sur le site www.csti.pm.gouv.fr
A fin septembre 2002 sur les 33 millions de lignes, 1,14 millions bénéficiaient du haut débit en France (dont 77% ADSL), soit 1,9% du total des lignes. Sur ce total seules 1150 seulement étaient exploitées par des opérateurs alternatifs…
2004 – 2005 a heureusement enfin connu le changement de rythme attendu
A fin septembre 2005 le dégroupage en France compte plus de 2,51 millions de lignes.
Selon les estimations de l’ARCEP, les chiffres du dégroupage au 30 septembre 2005 étaient de :
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360 000 lignes totalement dégroupées ;
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2 150 000 lignes partiellement dégroupées.
Ces chiffres confirment le décollage du dégroupage total (+ 41% au troisième trimestre), qui prend le pas, en flux, sur le dégroupage partiel. www.art-telecom.fr/observatoire/blr/tabordsept05.htm
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