Nouveaux Bleus

Les frais financiers et de fonctionnement ont été financés à hauteur de 1,9 M€ en AE et CP en 2013.

CONTRAT DE PARTENARIAT / Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Le parc zoologique de Paris est une composante du Muséum national d’histoire naturelle. Installé en 1931, le Zoo s’étend sur 15 hectares. La vétusté des installations a conduit à sa fermeture en 2008 et imposait une profonde rénovation.

Le projet comprend la conception et la réalisation d’un ensemble de 5 biozones, une 6^e étant prévue ultérieurement. La signature du contrat est intervenue le 24 février 2010. L’échéancier prévoyait un délai de 19 mois pour l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires, de 27 mois de travaux suivis d’une phase d’exploitation de 25 ans. Le projet, évalué à 150 millions d’euros, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc. L’État intervient exclusivement par une subvention forfaitaire de 30 M€ dont les crédits de paiements sont versés au fur et à mesure du déroulement de l’opération.

Le permis de construire a été délivré au mois de juin 2011. Le chantier a démarré au mois de septembre 2011 et s’est déroulé selon le calendrier contractuel.

En 2013, le solde de la subvention ouverte en AE en 2010 a été délégué au MNHN, soit 5,16 M€ en CP.

CONTRAT DE PARTENARIAT / UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

Le contrat de partenariat pour la rénovation d’une partie du campus du Mirail a été signé le 21 décembre 2012 avec la société Miralis constituée notamment de Vinci Construction.

Cette opération constitue une 3^e phase de la recomposition du campus en incluant rénovation/reconstruction, sur une superficie SHON de 61 000 m², des espaces suivants : UFR d’histoire, arts et archéologie – UFR de sciences, espaces, sociétés – UFR de lettres, philosophie, musique – gouvernance – locaux communs de vie universitaire – reconstruction du pavillon de la recherche – construction du pôle archéosciences – aménagements extérieurs.

Le contrat a une durée de 30 ans. Les travaux proprement dits, après la phase de conception et d’obtention des autorisations administratives comprendront plusieurs phases avec des mises en services prévues de février 2015 à décembre 2016. Le coût d’investissement contractuel incluant les frais de conception, de construction et les frais financiers intercalaires, s’élève à 185 M€ auxquels il convient d’ajouter le montant du dédit maximum envisageable pour aboutir à la mise en place d’une AE de 202 M€ au moment de la signature du contrat qui ne génère pas de dépenses avant les premières mises à disposition.

Par ailleurs, le MESR a mis à la disposition de l’université des crédits d’ingénierie à hauteur de 2 M€ en AE (enveloppe 2009, complétée en 2011). Les CP correspondants sont versés annuellement en fonction des dépenses encourues. En 2013 à ce titre, 0,3 M€ de CP ont été délégués à l’université.

CONTRAT DE PARTENARIAT / UNIVERSITE DE BOURGOGNE

Après avoir reçu les accords ministériels prévus, le contrat de partenariat du campus innovant de l’université de Bourgogne a été signé le 18 juillet 2013

Cette opération concerne la construction de trois bâtiments :

- l’institut Marey et la maison de la métallurgie ;

- un espace multiplex destiné à la vie étudiante ;

- la maison internationale des chercheurs et l’exploitation de cette résidence hôtelière.

ainsi que la rénovation énergétique du bâtiment Mirande

Le montant global de l’investissement s’élève à 24,8 M€ (coût d’investissement contractuel incluant les frais de conception, construction et frais financiers intercalaires). La part financée par l’Etat sur le programme 150 ne représente que 22 M€. Ce montant augmenté du dédit maximum envisageable a été couvert par une AE de 24 M€ ouverte en 2013. En outre, l’université a bénéficié de l’octroi de crédits d’ingénierie d’un montant de 0,1 M€ AE et CP pour couvrir les prestations d’assistance à la personne publique en période d’études et travaux.

Les frais de procédure engagés en 2011, initialement évalués à 0,5 M€ d’AE, ont été payés en 2013 à hauteur des frais réellement encourus soit 0,4 M€ en CP.

(en millions d’euros)