Nouveaux Bleus

Années antérieures	2012
2013
Autorisations d’engagement Crédits de paiement	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation
Investissement	57	60,1		2,1
	1,5	6	2,3	0,6	3,7	2,9
Fonctionnement	1,7	1,3	1,2	1,6	2,2	2,2
	1,7	1,3	1,2	1,6	2,2	2,2
Financement			1,4	1,6	2,2	2
			1,4	1,6	2,2	2

CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Paris-Diderot (Paris VII)

Dans le cas de Paris VII, le contrat, d’une durée de 30 ans, couvre la deuxième phase d’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche dans le 13^e arrondissement. Ce contrat permet le financement, la conception, la construction et la grande maintenance de quatre nouveaux bâtiments universitaires pour un montant d’investissement initial de 158 M€ dont les redevances sont financées par crédits budgétaires. Ce projet d’une surface globale de 44.550 m² est achevé depuis la rentrée 2012.

Le premier bâtiment a été remis à l’université en novembre 2011. Les trois autres ont été mis à disposition de l’université dans le courant de l’année 2012.

Le chantier a révélé une pollution des terres plus importante qu’escomptée. Cet aléa a été réglé selon les dispositions contractuelles. Les CP correspondants (2 M€) ont été mis en place en 2011 à hauteur de 1,2 M€ sur les AE ouvertes en 2009 au titre du contrat et du dédit (incluant une provision pour dépollution de 1,2 M€ TTC), et en partie sur des AE nouvelles (0,8 M€).

Les crédits délégués à l’université au titre du premier équipement des locaux livrés (5,1 M€ en AE et CP en 2012), ont été complétés par un versement de 1,28 M€ en AE et CP en 2013.

En 2013, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement se sont élevés à 3,4 M€ en CP.

Les frais financiers et de fonctionnement ont été financés à hauteur de 7,4 M€ en AE et CP en 2013.

CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Versailles-Saint-Quentin

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin porte sur la construction d’un bâtiment de 14 000 m² destiné à accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de médecine. La communauté d’agglomération de Saint-Quentin a cédé gracieusement un terrain de 4 700 m² à l’université et apporté une subvention de 6 M€. Le conseil général des Yvelines a attribué de son côté une subvention de 7 M€ au projet. Le contrat de partenariat, conclu pour une période de 25 ans à compter de la mise à disposition du bâtiment, prévoyait la livraison de l’ouvrage pour la rentrée universitaire 2012. Compte tenu des cofinancements énumérés ci-dessus (13 M€) ainsi que des crédits du CPER (10 M€), le montant d’investissement à financer en crédits PPP a été limité à 29 M€.

Le projet n’a pas connu d’aléas en cours de réalisation. La livraison du bâtiment a été effectuée à la fin de 1^er semestre 2012.

En 2013, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement se sont élevés à 1,2 M€ en CP.