Plan de Gestion Environnementale et Sociale (pges)
Annexe 5. Termes de référence de l’étude
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- Annexe 6. Rapport de synthèse de l’atelier de restitution du PGES
- Annexe 8. Références bibliographiques
Annexe 5. Termes de référence de l’étude
Le Gouvernement de la Mauritanie envisage de déposer une requête de financement auprès de l’IDA pour financer les activités relatives à l’appui Additionnel au Projet d’Appui à la FTP. Dans ce cadre, la DPEF doit préparer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) répondant aux contraintes induites par les activités du Financement Additionnel du PA-FTP financé par l’IDA pour les trois prochaines années, et s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du CGES du PNDSE II. Actuellement en cours de préparation, la version provisoire du Projet de Financement Additionnel au PA-FTP pour la période 2013-2016 est disponible. Sa validation est prévue en 2014. Le PA-FTP s'inscrit dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), document de référence de la politique de développement du pays, présentant les orientations stratégiques et les actions que le Gouvernement entend engager dans différents secteurs pour améliorer les conditions de vie des populations. L'objectif global du PNDSE II est de contribuer à l'amélioration de la situation éducative en Mauritanie, par : (i) la qualité et la pertinence, (ii)l'accès et l'offre, et (iii) la gestion et la gouvernance. Le PNDSE II est exécuté par le Gouvernement à travers les Ministères en charge de l'éducation, à savoir le Ministère de l'Enseignement Fondamental, le Ministère de l'Enseignement Secondaire et Supérieur, le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ; le Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille; et le Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement originel. Son exécution implique également le Ministère des Finances, le Ministère des Affaires Economiques et du Développement ainsi que l'ensemble des acteurs des du secteur de l'éducation de base (en particulier, les ONG actives en éducation et les communautés de base). La FTP bénéficie d’un apport important du PNDSE pour le développement et l’extension de l’offre, l’amélioration de la qualité et de l’insertion. L’appui en cours d’exécution apporte un soutien important à la qualité, à la formation en cours d’emploi, et en particulier au projet établissement. L’appui en cours sera renforcé par un fonds additionnel qui doit permettre d’améliorer la qualité de la formation, de consolider la relation avec le milieu du travail à travers les projets d’établissement ainsi que l’élargissement de l’accès à travers la réhabilitation et l’extension des bâtiments des établissements de formation sous contrats. La proposition d’utilisation des fonds additionnels vise, d’un côté, mettre en échèle des activités déjà prévues dans le projet, et d’autre côté, l’introduction de nouvelles activités. Deux nouvelles activités sont proposées, à savoir: (i) le génie civil visant l’extension et la réhabilitation de six centres de formation professionnelle en vue d’augmenter leur capacité d’accueil et, par conséquent, l’offre de formation au niveau national; et (ii) le soutien aux initiatives d’auto-emploi et de création de petites et moyennes entreprises en vue d’augmenter l’insertion des diplômés dans le marché de l’emploi. Par ailleurs, les activités de mise en échelle prévues comprennent l’équipement de sept centres de formation professionnelle; la formation des formateurs et des personnels d’encadrement; le développement de programmes et de supports didactiques; la mise en œuvre de plans de formation des ressources humaines avec les grandes entreprises des secteurs de l’agriculture des pêches et de l’industrie; et le renforcement des capacités de pilotage du secteur de la formation technique et professionnelle.
En prévision du démarrage du Projet, la DPEF compte recruter un expert en vue de réaliser une évaluation de l’impact environnemental et social des activités appuyées par le projet.
L’objectif de la présente étude est d’élaborer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) afin d’évaluer les impacts des travaux de réhabilitation et d’extension au niveau des établissements de formation professionnelle de Néma, de Kaédi, de Tidjikdja, d’Aleg et des 2 lycée techniques de Nouakchott et Boghé.et du CSET de Nouakchott 3. Description du mandat de la mission La mission comprendra :
Ces analyses distingueront les phases de chantier et les phases d’exploitation.
Les mesures spécifiques de protection des sites de dépôt des matériaux de dragage et d’optimisation des produits doivent être traitées de façon explicite dans le PGES.
4. Approches méthodologiques
L’étude se déroulera essentiellement en deux phases :
Le PGES devra se faire en conformité avec la législation environnementale en vigueur en Mauritanie tout en étant en conformité avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale.
Des réunions de consultation publique seront tenues afin de prendre en compte l’opinion de la société civile, des autorités locales et des populations concernées par le PGES. Elles permettront également de rassembler des données afin de s’assurer de la prise en compte des points de vue des différentes parties prenantes ainsi que leur participation à l’analyse des impacts, à la recherche de solutions et leur accord sur le processus et les résultats attendus. L’EIES se fera de la manière la plus participative en impliquant les populations locales, les services déconcentrés de l’Etat, les organisations socioprofessionnelles de la chaine de transport, la société civile et/ou leurs représentants (organisation de base, collectivités territoriales, leaders traditionnels, notables et autres leaders). 5. Dispositions administratives Le projet éducation mettra à la disposition du consultant tous les documents disponibles ainsi que l’appui technique nécessaires à sa mission. Ils faciliteront le contact avec toutes les administrations, les institutions ou les communautés locales concernées par la présente étude. 6. Produits attendus Le consultant fournira en langue française, les rapports ci-après :
6. Profil du Consultant La prestation sera confiée à un Consultant individuel Spécialiste en Environnement, de niveau Bac + 5, ayant une expérience confirmée, d’au moins 20 ans, dans les exigences de la Banque mondiale en matière de conduite des évaluations environnementales, de la réinstallation et des politiques de sauvegarde environnementale et sociale 7. Durée et Modalités de paiement La durée de l’étude est prévue pour 25 Jours. Les modalités de paiements du consultant seront précisées dans le contrat.
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