Plan de Gestion Environnementale et Sociale (pges)
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- XII Annexes
XI ConclusionCompte tenu de son caractère social fondateur, et eut égard aux conditions économiques et sociales du pays, le PA-FTP présente à l’évidence des impacts positifs plus importants que ses effets négatifs. La présente analyse environnementale et sociale, effectuée sur la base de la réglementation en vigueur en Mauritanie et à la lumière des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale, corrobore cet état de fait et indique que les effets négatifs induits par le PA-FTP sur l'environnement sont relativement faibles. Toutefois, les activités relatives à l’extension et/ou à la réhabilitation d'infrastructures FTP peuvent avoir des effets environnementaux et sociaux négatifs modérés, notamment en termes de génération de déchets lors des travaux et durant le fonctionnement des établissements, mais aussi de pollutions et de nuisances qui peuvent affecter l’hygiène et la santé des étudiants, professeurs et populations environnantes. Le présent PGES prend en compte une grande part de ces exigences environnementales et sociales. Répondre à ces exigences requiert la mise en œuvre rigoureuse des mesures qui y sont présentées. Pour cela, il faudra mettre en œuvre les recommandations suivantes :
XII Annexes
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du PA-FTP lors de l’élaboration du PGES. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d'atténuation y relatives, s'il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d'une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l'environnement biophysique local et social aux fins d'évaluer les impacts socio-économiques potentiels de l'activité sur lui. Le formulaire de sélection identifiera aussi les impacts socioéconomiques potentiels qui exigeront des mesures d'atténuation et/ou de réinsertion et d'indemnisation. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables. Nom de la Ville / du Village / Moughataâ / Wilaya dans laquelle le projet doit être implanté : Nom de la personne de contact : Nom de la Commune (Moughataâ) : Nom de l'autorité qui approuve le projet: Nom du titre de l'emploi et détail de contact pour la personne qui remplit ce formulaire : Nom: Titre de l'emploi: N° de Téléphone: N° de fax: Adresse électronique Date et Signature:
PARTIE B. Brève description de la situation environnementale et sociale et identification des impacts environnementaux et sociaux 1. Brève description du sous-projet Veuillez donner des informations en rapport avec le type et la grandeur du sous-projet et indiquer le lieu ou la terre à être acquise, si nécessaire. -------------------------------------------------------------------------------------
a) Décrire le sol, la topographie, la végétation de l'écosystème adjacente à la zone du sous-projet. ------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- b) Estimer et indiquer là où la végétation devrait être défrichée ------------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------
(i) des forêts naturelles intactes: Oui---- Non---- (ii) des forêts riveraines: Oui---- Non---- (iii) des terres humides (lacs, rivières, zones saisonnièrement inondées) Oui----- Non----- (iv) A quelle distance se trouvent les terres humides les plus proches (lacs, rivières, zones saisonnièrement inondées) .......... Km (v) Des habitats des espèces en danger et pour lesquelles la protection est exigée par la loi Burundaise et/ou des accords internationaux : Oui---- Non---- (vi) Autres (décrire): Oui---- Non---- 3. L'écologie des rivières et des lacs Y- a-t-il une probabilité que suite à la construction et autre opération du sous-projet, la rivière et l'écologie du lac soient défavorablement affectées ? L'attention devrait être focalisée à la qualité et à la quantité de l'eau, la nature, la productivité et l'utilisation des habitats aquatiques, et les variations de ces dernières au cours du temps. Oui---- Non-----
Est-ce -que la zone du sous-projet (ou des éléments du sous-projet) se trouve au sein ou est-elle adjacente à des zones protégées déterminées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d'héritage mondial, etc.). Si le sous-projet est en dehors de, mais, tout près des zones protégées, semble-t-il affecter défavorablement l'écologie de la zone protégée (ex. Interférence avec les voies de migration des mammifères ou des oiseaux) : Oui--- Non----
Sur base d'une inspection visuelle ou des informations disponibles, y- a-t-il des zones à possible instabilité géologique ou des sols (sujette à l'érosion, aux glissements de terrain ou à l'affaissement) ? Oui--- Non---- A base d'une inspection visuelle et des informations disponibles, y-a-t-il des zones à hauts risques de salinité du sol ? Oui--- Non----
Y- a-t-il possibilité que le sous-projet affecte défavorablement l'attirance esthétique du paysage local ? Oui---- Non----
A base des sources disponibles, concertation avec les autorités locales, connaissances locales et/ou observations, est-ce- que le sous-projet pourrait altérer l'héritage historique, archéologique ou culturel des sites ou exige une excavation proche même ? Oui---- Non----- 8. Réinstallation et /ou acquisition de la terre Est-ce que la réinstallation volontaire, l'acquisition de la terre ou sa perte, le rejet ou la restriction d'accès à la terre et d'autres ressources économiques seront causées par la mise en œuvre du sous-projet ? Oui---- Non----- Si « Oui », la réinstallation involontaire OP4.12 sera biaisée ? Veuillez vous référer au Cadre de la Politique de Réinstallation (CPR) pour guide. 9. Perte de cultures, arbres fruitiers et infrastructures de ménages Est-ce- que le sous-projet causera des pertes permanentes ou temporaires de cultures, arbres fruitiers et infrastructures des ménages (comme des greniers, des toilettes extérieures et des cuisines, etc.) ? Oui--- Non----
Est-ce que le niveau du bruit des opérations ne va pas dépasser les limites des bruits acceptables ? Oui--- Non-----
Est-ce- que le sous-projet ne va pas générer des déchets solides ou liquides ? Oui--- Non----- Si « Oui », est-ce que le sous-projet comprend un plan pour une collecte adéquate et une bonne élimination de ces déchets ? Oui--- Non-----
Est-ce qu'il y a la possibilité d'un envahissement des espèces végétales le long des voiries? Oui--- Non-----
Est-ce- que des consultations et la participation publiques ont été réalisées ? Oui--- Non----- Si « Oui », décrivez brièvement les mesures prises à cet effet et qui seront soumises à : PARTIE C. Mesures d’atténuation Au vu des mesures d’atténuation, pour toutes les réponses « Oui », les consultants et les Points Focaux Environnement, en consultation avec les CRED, qui sont chargées de l'environnement au niveau Wilaya, décriront brièvement les mesures prises à cet effet. PARTIE D. Classification du projet et travail environnemental Le Sous-projet est classé dans la catégorie A Le Sous-projet est classé dans la catégorie B 1 Le Sous-projet est classé dans la catégorie B 2
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