Plan de Gestion Environnementale et Sociale (pges)

Estimation globale des coûts du PGES

Les coûts des activités proposées seront inclus dans les coûts du projet. Ces activités concerneront :

1. 
   les provisions pour les études d’EIE;
   
2. 
   les formations des acteurs et la sensibilisation des populations;
   
3. 
   la conception de manuels de bonnes pratiques;
   
4. 
   la réhabilitation des carrières de matériaux de construction après exploitation ;
   
5. 
   l’appui au suivi de la mise en œuvre par les services techniques locaux.
   

Le tableau 10, ci-dessous, présente les coûts détaillés par activité programmée dans le plan de gestion environnementale et sociale.

Mesures	Impacts négatifs à atténuer	Responsabilité	Coûts (USD)
Mesures techniques	Abattage d’arbres Poussières et gaz d’échappement Dégradation des sols et des paysages Pollutions et nuisances liées au transport des matériaux et à leur manipulation Mauvais entretien des bâtiments	Point Focal Environnement / PA-FTP / DPEF / DFTP	10 000
		Bureaux de contrôle / services techniques régionaux /CTED / DFTP	50 000
		Bureaux d’études /Point focal/ Consultants / Experts	30 000
		Entrepreneurs	80 000
		Entreprises locales	40 000
Formation des acteurs impliqués dans le PA-FTP	Utilisation de sites occupés ou privés pour l’ouverture de carrière Risques d’accidents (étudiants, ouvriers…) Non respect des normes / mauvaise qualité des ouvrages Non respect des manuels de procédures	MEDD / DCE	20 000
Information et Sensibilisation des populations, des Comités de gestion des écoles	Pollution dans les établissements FTP (odeurs, insalubrité…) Pollution des sols et des eaux / Maladies hydriques	DFTP DPFE CFPP LFTP	20 000
250.000 Soit 75.000.000 UM

Tableau 10. Récapitulatif des coûts de mise en œuvre du PGES

X Consultation et Participation Publiques

Le Décret 105-2007, relatif aux études d’impact environnemental, définit les conditions dans lesquelles le public doit prendre part à la procédure d’évaluation environnementale de chaque projet et sous-projet. Ces dispositions sont définies en termes de mécanismes administratifs et techniques de réalisation d’une consultation publique. Ainsi, l’information, la consultation et la concertation avec les populations ainsi que les principaux acteurs et parties prenantes aux projets et sous-projets apparaissent comme étant les étapes majeures de cette consultation publique. Laquelle vise à prendre en compte les contraintes environnementales et sociales liées à l’exécution de chaque activité du projet.

La consultation et participation publiques mettent l’accent sur le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes du projet. Le processus de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations locales dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des informations, de participation et d’efficacité sociale.
Le fait que l’ensemble des sites concernés soit dans un milieu urbanisé, d’ores et déjà clôturé et ne souffrant d’aucune contestation foncière simplifie grandement cette procédure de consultation. Malgré cela, la présente étude ainsi que les études architecturales qui l’ont précédé ont permis d’informer et de sensibiliser sur les enjeux environnementaux, économiques et sociaux du projet PA-FTP.
C’est dans ce cadre que des réunions de présentation du projet, regroupant des représentants des autorités locales, des populations, des administrations impliquées, des ONGs et autres organisations concernées ont eu lieu durant l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDSE II et du présent PGES.
Ce processus a permis l’identification des parties prenantes du projet proposé incluant un large éventail d’intérêts et d’opinions, et accordant une attention particulière aux femmes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le processus de consultation publique devra être structuré autour des axes suivants : (i) préparation de dossiers de consultations et participation publiques comprenant les rapports d’étude (rapports d’évaluation environnementale et sociale), descriptif des activités déjà identifiées (localisation, caractéristiques, etc.) et des fiches d’enquêtes ; (ii) missions préparatoires dans les sites de projet et de consultation ; (iii) annonces publiques ; (iv) enquêtes publiques, collecte de données sur les sites de projets et validation des résultats.

Dans ce cadre, un atelier de restitution du PGES a eu lieu le 24 Février 2014 à Nouakchott. L’atelier a compté avec la participation des principaux acteurs de cet exercice et a permis de partager et de valider les dispositions de sauvegarde environnementale et sociale. Les résultats bénéficieront d’une large diffusion des informations au public, particulièrement dans les wilayas concernées. Ses principales conclusions et recommandations sont les suivantes :

• 
  Selon la réglementation mauritanienne, les travaux proposés ne sont assujettis à une étude d’impact environnementale et sociale. Cependant, il est important de respecter les engagements environnementaux et de suivre les directives de la Banque Mondiale ;
  
• 
  Les départements de contrôle environnemental de la Mauritanie à suivre la mise en œuvre du présent PGES ;
  
• 
  Il faut mettre en place un mécanisme de concertation régulier sur l’intégration des questions environnementales dans la formation technique et professionnelle ;
  
• 
  L’étude d’impact environnementale ne doit plus être vue comme une contrainte, mais comme un moyen d’éviter les impacts négatifs et doivent être insérées dans les cahiers des charges des entreprises ;
  
• 
  L est important de renforcer la communication entre les différents acteurs et de piloter un mécanisme d’implication de tous les intervenants, y compris la société civile dont le rôle demeure primordial.
  

Liste des participants à l’atelier de restitution

N°	Nom et Prénom	Fonction
1	Toinsi ould Moctar	DPEF
2	Abacar Ould Amanatoullh	D.Contrôle Environnemental
3	Issa Beibat	DES
4	Abdel Kader O Mohamed Salek	Consultant
5	Ba Mariem Couvo	ONG Horizon
6	Sid'Ahmed O Iyoh	DFTP
7	Med Melainine O Eyih	INAP-FTP
8	Abderrahim O Ahmed Salem	DPEF
9	Mohamed O Rajel	Ad. FTP
10	Ahmedou O Mohamed	cadre DCE
11	Abdellahi Ouba	Consultant
12	Brahim O Jiddou	ONG
13	Mohamed O Kerkoub	ONG
14	Abdellahi Ould Mohamed	Inspecteur DCE
15	Mariem mint Beittat	ONG ABDS
16	Mahfoudh O Sidi O el Ghouth	ONG ABDS
17	Dr. Khouna Elhacen	Ad. DAPL
18	Alya mint Ghaly	DCE
19	Rabia mint Hassane	DCE
20	Oumoulkhairy mint Youssif	ONG enfant
21	Salma mint Blal	ONG environnement
22	Brahim O Oudeika	DEF
23	Med Abdellahi Ould Selme	Chef Service EIE

Conformément à la réglementation nationale et à l’OP 4.12 de la Banque Mondiale, la présente étude devra être mise à la disposition des populations et des acteurs au niveau national et local. Les informations qu’elle contient devront être diffusées sous une forme et dans une langue qui leur soient compréhensibles. Dans le cadre du projet, la diffusion des informations au public passera aussi par les médias tels que les journaux, la presse, les communiqués radio diffusés en langues nationales pour aller vers les autorités administratives et locales qui à leur tour informent les collectivités locales avec les moyens traditionnels dont ils font usages.