Plénière cr centre

Mme MÜNSCH-MASSET - Monsieur FORISSIER, je vais vous demander de conclure.

M. FORISSIER - Je crois que nous avons encore un peu de temps ?

Mme MÜNSCH-MASSET - Non.

M. FORISSIER - Alors, je termine.
Je voudrais simplement rappeler que nous ne sommes pas les meilleurs : la Région est à 233 euros par habitant, contre 169 euros pour la Normandie, 133 euros pour la Bretagne et je pourrais donner d’autres exemples.
J’ai encore du temps ? Oui, j’ai encore 11 minutes, mes chers collègues.
(Rires)
Oui, c’est moi qui fais l’analyse et je pense que c’est identique pour tous les groupes !

M. GRICOURT, président de séance - C’est exact, s’il n’y a plus d’autres intervenants pour votre groupe. Or, il reste Monsieur COSYNS et Madame MAINCION.

M. FORISSIER - Je termine.
Il est vrai que ce compte administratif est celui de la mandature précédente. Il est également la photographie de la politique conduite ces dernières années et nous n’avons pas souscrit à cette politique ; je ne vais pas y revenir.
Nous souhaitons plus de simplicité, plus d’investissements forts autour d’axes majeurs pour développer notre territoire.
Je rappelle d’ailleurs, au passage, qu’il se produit une dégradation des crédits concernés à la politique liée à l’apprentissage et à la formation professionnelle ; cela a été également soulevé par le CESER.
Nous souhaitons que la photographie que constitue ce compte administratif en début de mandat soit utilisée de façon volontariste, comme la base de vrais efforts pour les années à venir.
Nous serons constructifs, nous proposerons, comme nous l’avons toujours fait, mais nous serons, mes chers collègues et Monsieur le Président, extrêmement vigilants car il y a un risque de contraintes qui peut nous étouffer et réduire nos marges de manœuvre.


M. GRICOURT, président de séance - Merci, Monsieur FORISSIER.
Monsieur MARCHETTI, vous avez la parole.

M. MARCHETTI - Monsieur le Président, chers collègues, le bilan concernant le volet Europe de ce rapport fait état de deux objectifs majeurs.
Le premier est la sensibilisation aux enjeux européens.
Vous dites avoir entendu le message envoyé par les Français. Oui, mais pas celui des Européennes 2014, dans ce cas ! Ni celui des scrutins suivants, faisant du Front National le premier parti de France, seul à défendre la souveraineté et l’État nation, c’est-à-dire tout le contraire de cette Europe fédéraliste et immigrationniste.
Chez vos amis des autres Régions et Départements, LR et PS confondus, on n’hésite plus à reprogrammer les FSE pour financer des programmes d’aide aux migrants : intégration plus aide alimentaire et sanitaire. Nos 130 000 SDF en situation régulière, eux, attendent toujours d’être aussi généreusement aidés.
La voix des « Sans-dents » est peut-être devenue inaudible pour vous !
Nous avons bien compris, en tout cas, que le but était de continuer l’enfumage sur les bienfaits de l’Europe.
Deuxième objectif majeur, selon vous : la saisie des opportunités financières proposées par l’Europe. Où sont les opportunités lorsque l’on donne 24 milliards d’euros à l’Europe et que l’on ne récupère que 14 milliards d’euros ? Où sont les opportunités lorsque l’enveloppe moyenne des fonds européens par habitant est de 417 euros seulement pour un Français mais de plus du quintuple pour un Polonais, avec 2 310 euros ? Où sont les opportunités lorsque le délai moyen entre le dépôt de la demande de subvention et le versement des fonds est de plus de 16 mois ? Cela nécessite une trésorerie solide pour tenir les retards dans les délais de paiement : 5 mois pour l’instruction du dossier, 8 mois pour le contrôle du service et 3 mois pour le paiement.
Enfin, où sont les opportunités lorsque ces subventions font doublon avec les contrats de projet État-Région, aggravant ainsi le caractère bureaucratique de la politique régionale ? Des élus locaux nous ont rapporté qu’ils étaient presque obligés de créer des postes dans le but de se consacrer exclusivement au traitement des dossiers. Les agriculteurs et les petits patrons, qui travaillent 360 jours par an, 16 heures par jour, n’ont ni le temps ni l’ingénierie nécessaires pour s’en occuper, alors que c’est bien eux qui en auraient le plus besoin.
Ceci n’est qu’un petit panel d’exemples de l’arnaque qu’est l’Europe que vous voulez nous vendre. Vous et vos amis faites des Régions le Cheval de Troie de l’Europe de BRUXELLES, le but étant d’affaiblir les États nation.
Il fut un temps, rappelez-vous, où l’économie tournait à plein régime. Pour cela, elle disposait, outre sa monnaie, d’un organisme puissant et fédérateur. Peut-être l’avez-vous oublié : cela s’appelait la France !
Merci.

M. GRICOURT, président de séance - Pierre-Alain ROIRON, vous avez la parole.

M. ROIRON - Monsieur le Président, je voudrais répondre un peu et mettre en perspective.
Je voudrais notamment répondre à Monsieur FORISSIER qui a évoqué à la fois l’endettement et le crédit-bail, dont Monsieur LEMAIGNEN nous parlait. Comme j’étais dans le mandat précédent, je me souviens, ainsi que certains de mes collègues ici présents, que celui-ci nous disait toujours qu’il fallait emprunter plus. Nous avons des témoins ici.
Les temps changent, les gens changent, mais il nous a régulièrement apporté cet aspect.
Effectivement, la situation de la Région est bonne. Ce matin, j’ai entendu des ironies sur le thème « ça va mieux » ! L’agence de notation Fitch dit que la situation est bonne, il faut savoir le reconnaître.
Vous posez de vraies questions. Depuis 2004, cela ne vous a pas échappé, nous avons les personnels des lycées. Je ne vous rappellerai pas, par bonté, qui nous les a transférés à cette époque ! Il est normal que le budget de fonctionnement puisse être plus important aujourd’hui qu’à ce moment-là, vous le savez.
Vous savez également, parce que vous êtes élu local, que la première collectivité qui aide est la Région avec, chaque année, plus de 88 millions d’euros consacrés à l’investissement dans les territoires ; tout le monde le sait. Cela se manifeste à travers différents aspects, notamment les contrats de Pays ou ce qui a été expliqué par Monsieur le Premier Vice-président sur l’aspect très important qui concerne tous les Départements, à savoir les contrats entre la Région et les Départements.
2015 est aussi une année importante pour la Région : c’est celle où nous avons passé un contrat avec l’État, en l’occurrence le CPER (le Contrat de Plan État-Région). Nous n’avons pas forcément eu tout ce que nous voulions mais nous ne sommes plus derniers, alors que nous l’étions depuis plusieurs années. Il aurait été bien de le dire aussi.
Ce sont différents éléments.
Vous dites qu’il faut que le compte administratif soit utile : évidemment qu’il l’est, et ce, à n’importe quelle collectivité. Il permet de voir les politiques que l’on a menées.
Vous avez évoqué le fait que nous avions eu 99,3 % de taux de réalisation par rapport aux prévisions d’investissement et 94 % pour le fonctionnement. Cela signifie que c’est une politique sérieuse. Nous n’avons pas mis des investissements… je sais que vous n’avez pas dit le contraire, donc ne nous faisons pas de procès pour cela.
Des politiques sont menées, par exemple sur les transports. Chaque année, plus de 200 millions d’euros sont investis dans ce secteur dans notre région. Pour le CPER, 475 millions d’euros, c’est-à-dire près de 60 % du CPER, sont consacrés à l’amélioration de nos voies existantes et à la création de nouvelles. Nous savons bien ici, dans la région orléanaise, qu’il existe des besoins.
Je souhaitais vous redire des vérités : oui, c’est comme il est indiqué et ce n’est pas facile pour une collectivité locale.
Je terminerai en disant très simplement que, lorsque des baisses des dotations de l’État se produisent, ce n’est pas agréable. Je suis maire, président d’une Communauté de communes, et je vois la baisse amorcée à la Région. Le gouvernement a voulu faire 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans.
Je lis aussi : quelle est la proposition de vos amis à ce sujet pour les années qui viennent ? Certains proposent 130 milliards d’euros. C’est beaucoup trop !
Je pense que vous aurez la capacité, avant la campagne, de leur faire comprendre que 50 milliards d’euros, c’était difficile mais que 130 milliards d’euros, c’est impossible.

M. GRICOURT, président de séance - Merci, Monsieur ROIRON.
Monsieur de GEVIGNEY, vous avez la parole.

M. de GEVIGNEY - Monsieur le Président, chers collègues, le rapport d’activité qu’il nous est demandé d’approuver aujourd’hui contient un focus développement durable qui répertorie divers projets, s’inscrivant dans la continuité de l’Agenda 21 et dont l’objet est la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre afin d’endiguer le réchauffement climatique.
Je voudrais parler ici plus particulièrement du Plan solaire photovoltaïque, engagé lors de votre précédente mandature dans le cadre du Schéma régional climat air énergie, qui consiste à équiper les toitures d’une vingtaine de lycées de la région avec des panneaux photovoltaïques pour un montant de 1,2 million d’euros.
Si nous saluons sans réserve cette démarche en faveur de l’indépendance énergétique de notre région, nous souhaitons porter à la connaissance de l’assemblée plusieurs remarques concernant les choix d’approvisionnement validés par la présidence.
Un article de La Nouvelle République du 22 juin 2015, consacré à l’inauguration de la première centrale sur le lycée hôtelier de BLOIS, nous apprenait que les cellules photovoltaïques utilisées provenaient d’Asie, donc vraisemblablement de Chine, compte tenu du marché. Il nous semble assez regrettable qu’un tel projet, financé à 100 % par la Région Centre-Val de Loire, soit équipé de matériels de cette provenance, alors même que l’industrie française du photovoltaïque, qui était pourtant pionnière, je vous le rappelle, a tant souffert ces dernières années du dumping pratiqué par la Chine sur ce marché.
De plus, vous n’êtes pas sans savoir que l’impact CO₂ des objets manufacturés en Chine est absolument gigantesque. Le raffinement du silicium nécessaire à la production de ces panneaux est un processus très énergivore. Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’électricité chinoise émet 800 grammes de CO₂ au kilowattheure, là où l’électricité française n’en émet que 80 grammes, donc dix fois moins. Le processus de fabrication chinois fait grimper la dette carbone à un niveau tel que, si l’on intègre le transport et le recyclage en fin de vie des panneaux, il est impossible pour le panneau photovoltaïque de se rembourser lui-même et de rembourser sa dette pendant sa durée de production.
Par conséquent, cela ne fonctionne pas très bien.
Cette enveloppe de financement régional ne serait-elle pas plus utile économiquement et efficace écologiquement, si elle servait à financer l’achat de panneaux fabriqués en France, tout simplement ?
La même question se pose pour les prêts accordés par la Région dans le cadre du programme Prévéo en soutien de la Banque européenne d’investissement ; idem des projets portés par les SEM dans lesquelles la Région détient une participation.
Les équipements financés grâce à de l’argent public se doivent d’être exemplaires, sur le plan tant économique qu’environnemental. À ce titre, nous souhaiterions que des critères concernant l’origine géographique et l’impact carbone réel du matériel utilisé soient introduits, dès lors que la Région apporte son concours financier à un projet d’énergies renouvelables.
Je vous remercie.

M. GRICOURT, président de séance - Merci.
Monsieur GRAND, vous avez la parole.

M. GRAND - Je vais commencer par quelques mots pour répondre à Monsieur de GEVIGNEY car c’est un projet que j’ai suivi dans le dernier mandat dans le cadre de ma délégation au patrimoine.
Il se trouve que, bien malheureusement, et je suis le premier à le reconnaître, nous n’avons plus de fabrication française de panneaux, en particulier des cellules photovoltaïques. Elles sont à présent fabriquées en Asie. C’est un grand regret pour moi mais c’est une réalité.
Il faut quand même savoir que la valeur ajoutée, c’est-à-dire ce qui représente la plus grande partie de ce budget de 1,2 million d’euros, porte sur l’assemblage qui était fait en Europe. Ensuite, c’est la pose et la maintenance. Pour autant, le plus important et ce qui nous permettra de continuer à développer ce type de projet, à savoir des panneaux photovoltaïques, est bien que la majeure partie de ce budget aille à ce qui est le cœur de l’impact et de nos dispositifs.
Je l’ai expliqué lors d’une intervention précédente : je rappelle que, sur un projet comme celui du lycée Voltaire et de son internat, nous sommes à 95 % d’entreprises régionales, dont 84 % originaires du Loiret. Sachez bien que nous cherchons constamment à être dans ce que Monsieur PELTIER appelait « l’aide aux prestataires régionaux », avec une préférence nationale que je n’hésite pas à défendre dans ce cas concret qui est celui de dire : « Nous allons aider ces entreprises régionales à se développer et à monter en compétences. » C’est un point important pour nous ; lorsque nous faisons intervenir des entreprises régionales dans nos lycées, nous leur permettons aussi de monter en compétences. En particulier lorsque nous installons des panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments ou de l’isolation thermique, nous sommes dans l’aide à ces entreprises pour qu’elles puissent être meilleures et plus compétentes, donc qu’elles puissent vendre leurs compétences à d’autres Régions, voire aux entreprises privées.
Sachez que c’est bien une constante pour nous de faire travailler au maximum les entreprises régionales et les fabrications françaises.
Je reviens à l’intervention que je souhaitais faire.
J’ai grand plaisir à prendre la parole aujourd’hui à propos de ce compte administratif. J’ai la faiblesse de penser que le travail que nous avons collectivement réalisé dans l’ancien mandat convenait suffisamment, en tout cas aux habitants de notre région, puisqu’ils ont décidé de nous renouveler leur confiance.
Vous le verrez pendant le mandat, je ne pratique pas cela chaque fois, mais je veux signaler que je suis particulièrement heureux d’être présent ici parmi vous aujourd’hui pour commenter ce compte administratif.
Quels enseignements peut-on en tirer ?
Les investissements sont très importants et notre soutien à l’économie régionale reste un engagement de tous les instants : plus de 97 millions d’euros ont été investis en 2015 afin de rénover et construire dans les lycées, ce qui représente un effort remarquable quand on connaît les contraintes budgétaires auxquelles nous devons faire face. De plus, non seulement nous avons maintenu les 15 millions d’euros investis pour les opérations d’efficacité énergétique dans nos lycées, mais nous avons également souhaité les porter à 20 millions d’euros par an pour ce mandat, car nous sommes convaincus que l’enjeu est majeur pour l’environnement et pour notre économie régionale ; j’en parlais à l’instant.
Nous avons également fait le choix d’adosser au SRADDT actuel un Plan climat énergie régional, qui définit les politiques à conduire dans tous les secteurs d’activité pour atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.
Parallèlement, la Région a co-élaboré avec l’État le Schéma régional climat air énergie, document stratégique qui expose les orientations et les objectifs en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie dont les énergies renouvelables, de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de qualité de l’air.
Nous avons également maintenu notre engagement pour les lycéens, avec des dispositifs comme Trans’Europe Centre et la politique de prévention santé dans les lycées qui sont réellement des marqueurs de notre équipe, dont je suis particulièrement fier. S’agissant de Trans’Europe Centre, je suis assez régulièrement des restitutions et ce dispositif, qui montrent l’intérêt de fédérer nos jeunes lycéens au sein des classes et de leur faire découvrir un autre pays européen.
On peut noter la forte montée en puissance de « ID en Campagne » qui entre dans une phase d’appropriation par les acteurs associatifs locaux et d’acceptation par les élus.
J’en profite pour conseiller à Monsieur PELTIER – à qui vous ferez passer le message, je vous prie, Madame de PÉLICHY – de se renseigner auprès de ses collègues avant de tailler dans ce dispositif et de nous conseiller de rediriger les crédits vers des politiques qu’il souhaite favoriser, car j’ai pu constater en Commission aménagement du territoire que de nombreux élus de toutes obédiences considéraient que « ID en Campagne » était désormais dans le paysage des dispositifs portés par la Région. Certains s’en accommodent très bien et ont compris que laisser émerger des projets portés par les associations pouvait aussi faire partie d’une reconnaissance de la démocratie directe que nous souhaitons accompagner.
(Une intervention inaudible - hors micro)
Je n’ai pas dit « tous », Monsieur, mais je dis qu’ils sont une grande majorité aujourd’hui.
Je tiens à saluer également les efforts particuliers pour CAP’Asso, avec plus de 15 millions d’euros affectés et l’engagement que nous prenons de pérenniser ce dispositif marqueur de notre politique régionale. Je ne suis absolument pas d’accord avec ceux qui considèrent qu’il faudrait impérativement le limiter dans le temps ; je l’ai entendu ce matin. Certains peuvent l’être et le sont : c’est le cas de certains CAP’Asso qui ne sont pas renouvelés, alors que d’autres doivent être pérennisés non pas pour les tenir sous perfusion, comme je l’ai entendu également, mais bien pour maintenir une activité dans tous les territoires, qui ne bénéficient pas forcément d’autres aides de la part d’autres collectivités.
Je vous remercie.

M. GRICOURT, président de séance - Merci, Monsieur GRAND.
Monsieur USSEGLIO, vous avez la parole.

M. USSEGLIO - Merci, Monsieur le Premier Vice-président.
Chers collègues, je remercie Constance de PÉLICHY d’avoir évoqué les moyens généraux de notre administration, donc ce qui nous permet de fonctionner au quotidien. À ce sujet, je sens un malentendu dans la discussion sur le fonctionnement, alors que celui-ci représente de l’action. 2 600 agents TOS dans nos lycées, qui garantissent le fonctionnement de nos bâtiments, de l’internat et des cantines scolaires, c’est de l’action. La convention TER, qui évolue chaque année, c’est de l’action.
J’ai ouvert des pages au hasard : par exemple, pour la « promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale », 100 % des crédits sont du fonctionnement et de l’action. Cela sert le développement dans la durée.
Cette opposition entre fonctionnement et investissement mérite que nous élevions le débat et que nous voyions plus loin. L’importance de notre fonctionnement, de même que l’importance de l’investissement que nous maintenons, c’est de l’action.
Le CAP’Asso est également du fonctionnement. Je trouve un peu indécent d’opposer les précarités et les solidarités ; je l’ai entendu sur les bancs du Front National.
Par ailleurs, il ne faut pas dire, lors d’une intervention, que l’on doit se mobiliser pour soutenir les personnes sans domicile fixe – je crois que c’est partagé par tous les bancs de cet hémicycle – et voter, à d’autres moments de la même journée, pour réduire les politiques sociales et le financement aux associations. Ces dernières sont souvent les premières mobilisées aux côtés des pouvoirs publics et des services des Conseils départementaux, en faveur des personnes en précarité et dans la difficulté. Une cohérence dans les propos est nécessaire et il est inutile d’opposer les précarités.
Je reviens au sujet essentiel que je voulais aborder, à savoir les moyens généraux de l’administration qui incluent nos bâtiments, matériels et mobiliers, les frais d’assemblée souvent objets de débat, les frais d’administration, les véhicules et les systèmes d’information.
Je veux profiter de cette intervention pour saluer, sous le couvert de notre Directeur général des services, l’ensemble des agents et directeurs des services des moyens généraux, de la direction des systèmes de l’information et du service des assemblées, parce que ce sont les personnes qui garantissent notre fonctionnement au quotidien, pas simplement pour nous, élus, mais pour l’ensemble de notre collectivité.
En 2015, cela représente :

• 
  15,7 millions d’euros de crédits de paiement en fonctionnement, soit 2,8 % du budget ;
  
• 
  2,5 millions d’euros en crédits de paiement d’investissement, soit 0,7 % du budget.
  

Pour montrer que l’on peut jouer avec les échelles de mesure, j’aurais pu prendre les chiffres 2014 qui auraient été flatteurs car nous avons eu une grosse opération, en l’occurrence le déménagement de près de 250 agents dans les locaux Calvin. En fin de compte, j’ai préféré prendre ceux de 2013 qui me semblaient plus parlants pour l’analyse. On peut constater que les budgets en fonctionnement et en investissement de nos moyens généraux de l’administration sont stabilisés. Les services et la Majorité avancent avec une double priorité :

• 
  la garantie d’avoir les meilleures conditions de fonctionnement de notre Conseil régional ;
  
• 
  la sobriété, c’est-à-dire moins il y en a pour notre fonctionnement administratif, plus il y en a pour l’action ; je reviens à « action égale fonctionnement et investissement ».
  

Je vais pointer quelques résultats qui montrent que notre collectivité est exemplaire :

• 
  fournitures de bureau, au cours des dernières années : moins 80 % sur la facture et la diminution a continué ;
  
• 
  consommation de papier : en quelques années, nous sommes passés de 52 tonnes à 24 tonnes annuelles ; en travaillant, parce que cela implique de changer les pratiques, nous pourrons certainement aller au-delà ;
  
• 
  photocopies : moins 30 %.
  
• 
  le carburant en 2015 : moins 11 % en volume.
  

L’investissement en 2015, ce sont les économies de demain : dans nos bâtiments Dolet, Saint-Éloi, à Parisie et à Lantin, des chaudières à gaz hautes performances, des pompes à chaleur, de l’éclairage led qui produiront des économies dès 2016.

Un dernier mot, parce que le sujet de ce matin était la simplification : je n’ai pas le temps de l’ouvrir à l’instant mais je vous invite à aller voir le formidable travail réalisé par la DSI et par l’ensemble des agents du Conseil « général » sur le portail « nos aides en ligne ». Plus de 90 % des demandes d’aide ont été simplifiées. Cela répond à des enjeux que nous avons pointés ensemble.
Merci.

M. GRICOURT, président de séance - Nous avons bien compris Conseil « régional » et non général !
Monsieur COSYNS, vous avez la parole.

M. COSYNS - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais vous dire mon étonnement concernant le déroulé de la prise de parole. Je m’aperçois que l’orateur qui a le micro répond à l’intervenant précédent. Il me semblerait plus logique que ce soit le président de la séance et le président de la Commission qui répondent. Sinon, nous pouvons aller au bar : nous gagnerons un peu de temps et ce sera plus agréable.
Au moins, on pourra répondre et ce serait plus correct vis-à-vis des présidents de séance.
C’était un petit aparté.
Puisque c’est la règle aujourd’hui, je voudrais répondre à Monsieur ROIRON, qui dit…
(Rires)
Oui, je peux y avoir droit aussi ! Il est au bar ? Alors, je vais attendre !
(Rires)
Monsieur ROIRON a parlé des TOS. Je souhaite confirmer que l’État a compensé leur transfert, il ne faut quand même pas l’oublier.