Plénière cr centre

M. GRICOURT, président de séance - Je mets aux voix le compte administratif qui a fait l’objet de nos débats.
(Mis aux voix, le compte administratif est adopté)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Contre : Union de la Droite et du Centre / Front National

M. GRICOURT, président de séance - Je vous remercie.
Nous passons au rapport sur la décision modificative n° 1 au budget.
(Monsieur François BONNEAU revient dans l’hémicycle)
(Monsieur Marc GRICOURT, Premier Vice-président, rend le fauteuil de la présidence à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. le Président - Je rejoins vos travaux. Le rapport d’activité ne faisant pas l’objet de vote, j’ai bien compris que le compte de gestion et le compte administratif avaient été votés. Nous passons à la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2016.
Ce sera le dernier rapport avant l’interruption pour le dîner. Je ne dis pas cela pour que l’on se précipite dans le débat afin de rejoindre la salle de restaurant, c’est simplement une information !
(Rires)
Monsieur le Premier Vice-président chargé des Finances, vous voulez bien nous présenter cette décision modificative n° 1.
Décision modificative n° 1 de l’exercice 2016
(RAPPORT N°2)

M. GRICOURT - Monsieur le Président, chers collègues, nous venons d’examiner le compte administratif avec un résultat qui s’élevait en 2015 à 5,17 millions d’euros. La présente décision modificative procède à l’affectation de ce résultat.
Elle intègre l’impact budgétaire de plusieurs dossiers importants, que nous avons déjà partagés.
Le premier concerne la mise en place du plan « Un million de formations », que nous a présenté notre collègue Isabelle GAUDRON ce matin, et le niveau d’engagement de notre collectivité qu’elle a rappelé, avec les partenaires. Cela représente plus de 11 000 formations nouvelles, qui s’ajoutent à celles que nous réalisons chaque année. Il nous faut donc inscrire des crédits de paiement en dépenses, à hauteur de 29,61 millions d’euros.
Le deuxième est une intervention sur l’agriculture avec des crédits de paiement à hauteur de 234 000 euros. Cela concerne des interventions dans le cadre des CAP’Filières, au titre de la continuité des subventions dans le département de l’Indre, afin d’éviter ce que certains craignaient, à savoir une année blanche, et ce, dans l’attente de notre schéma.
Le troisième domaine d’intervention qui fait l’objet d’une inscription est pour l’enseignement supérieur, avec une augmentation des crédits de 185 000 euros pour l’ADESI (Association pour le développement de l’enseignement supérieur dans l’Indre). Il s’agit d’un programme d’actions coordonnées concernant le développement de l’enseignement supérieur. Ces crédits s’inscrivent dans la contractualisation Région-Département de l’Indre, autre partenaire intervenant auprès de cette structure associative.
C’est le deuxième volet de notre intervention.
Ces deux mesures, à la fois pour l’agriculture et l’enseignement supérieur, comme précisé dans l’introduction de cette décision modificative, sont financées par des minorations de crédits liées au retard de livraison de certaines rames TER et à un ajustement au sein de la convention TER.
Au-delà, dans cette décision modificative, nous avons le lancement de projets.
Un projet important et très structurant concerne les formations d’apprentissage et les formations tout au long de la vie. Cathy MÜNSCH-MASSET a évoqué la reconstruction du CFA interprofessionnel de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Loir-et-Cher, avec une inscription en autorisations de programme de 25 millions d’euros pour la Région, sur un projet à 29 millions d’euros. Suite à la reconstruction du CFA Bâtiment dans ce département, cela constituera la réalisation d’un vrai Campus des formations et de l’apprentissage. Nous nous y sommes rendus, avec mes collègues Cathy MÜNSCH-MASSET et Charles FOURNIER, voici un mois afin de rencontrer la direction du CFA et le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Le projet est aujourd’hui ficelé et l’engagement se fera conformément au calendrier, donc pour une réalisation dans cette mandature.
Pour le site des Tanneries d’AMILLY, nous avons une autorisation de programme de 200 000 euros. Des travaux d’aménagement ont été réalisés pour la création d’un centre d’arts avec résidence d’artistes, je vous le reprécise. Les subventions de la Région au titre du précédent CPER 2007-2013 ont été consommées puisque les travaux sont terminés. Il s’agit là d’accompagner la deuxième phase de l’aménagement du site d’AMILLY, pour laquelle la Région apporte 200 000 euros sur un coût global de travaux de 1,5 million d’euros.
En redéploiement, il vous est proposé l’augmentation de l’autorisation de programme FEDER de 1,5 million d’euros. Comme nous l’avons évoqué ce matin, il s’agit de faire face au succès remporté par l’appel à projets « Innovation ». C’est essentiel pour accompagner nos entreprises.
Pour terminer, à la suite des intempéries des dernières semaines, qui ont généré d’importants dégâts aussi sur des bâtiments publics – nous avons malheureusement des établissements scolaires, des lycées qui ont été touchés, en particulier le lycée Verdier de MONTARGIS –, il nous faut créer une autorisation de programme et une autorisation d’engagement afin d’être en capacité de remettre en état ces bâtiments et pour que le lycée Verdier puisse rouvrir à la rentrée scolaire prochaine, en septembre.
En revanche, une évaluation des travaux nous a été fournie après que les documents de cette décision modificative ont été imprimés, avec un projet d’inscription de 1 million d’euros. Aujourd’hui, nous sommes sur une décision d’augmenter cette autorisation de programme et cette autorisation d’engagement pour la remise en état de ces établissements scolaires, puisque nous avons une évaluation pour les lycées de MONTARGIS à 3 millions d’euros. Il nous faut ainsi adopter un addendum à la décision modificative afin de pouvoir engager ces travaux, conformément aux devis qui nous ont été proposés.
Cette décision modificative est essentiellement liée à des ajustements, mais elle nous montre bien la réactivité de la collectivité régionale face à certains dossiers : le plan de formation, l’agriculture, l’enseignement supérieur et le dernier sujet que j’ai évoqué, lié aux dégâts des intempéries. Cela nous permet d’être en réactivité et de faire en sorte que notre collectivité accompagne nos jeunes, les enseignants et toutes nos équipes dans ces établissements scolaires, afin de répondre tout simplement à des conditions d’accueil satisfaisantes dès la rentrée prochaine.

M. le Président - Merci, Monsieur le Premier Vice-président.
Je prends les demandes de parole.
Je donne la parole à Madame de PÉLICHY.

Mme de PÉLICHY - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Merci, Monsieur GRICOURT, pour votre exposé au sujet de cette première décision modificative qui, pour nous, n’appelle pas à polémiquer, bien au contraire : elle nous semble cohérente, compte tenu du contexte et de notre calendrier.
S’agissant des investissements, vous connaissez la position de notre groupe au sujet de l’apprentissage. Nous ne pouvons que nous réjouir de la reconstruction d’un centre de formation à BLOIS.
Pour les projets FEDER, nos débats de ce jour ont abordé les difficultés à consommer les crédits européens. Dans ce domaine, nous ne pouvons que nous réjouir d’abonder une enveloppe de programmes européens.
Enfin, concernant le lycée de MONTARGIS, bien entendu, nous soutenons tous les investissements nécessaires pour la remise en état d’un établissement sinistré. J’y suis d’autant plus sensible que je suis maire d’une commune qui a également été très touchée par les intempéries et les inondations.
Au sujet du fonctionnement, parmi les décisions techniques d’ajustement de crédits qui nous sont exposées, l’une est très importante. Elle constitue d’ailleurs la majeure partie de cette décision modificative en termes de masse financière : je veux parler de celle liée à la mise en place du plan national « Un million de formations ». Vous savez toute l’attention que nous portons à ce plan de formation. Par conséquent, nous nous réjouissons de pouvoir d’ores et déjà voter une décision modificative qui en permettra sinon l’application, en tout cas le début de la mise en action.
Je n’irai pas beaucoup plus loin, car nous aurons l’occasion de débattre lors des différents amendements déposés sur cette décision modificative qui nous convient, globalement.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame de PÉLICHY.
Monsieur Charles FOURNIER a la parole.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
Je vais faire l’intervention la plus courte de ma courte histoire d’élu !
(Rires)
Cette décision appelle assez peu de commentaires car elle intervient trois mois après le budget primitif et il y a donc forcément assez peu d’évolution. Nous avons parlé ce matin du plan « Un million de formations » et de l’apprentissage.
Nous soulignons l’importance de la réhabilitation du CFA interprofessionnel de BLOIS, dans lequel je siège depuis le début de la précédente mandature. Je trouvais important, le CFA du bâtiment étant sur le même site, d’avoir un Campus de l’apprentissage digne de ce nom et d’investir sur le CFA interprofessionnel afin d’avoir demain un outil pour la modernisation de ses formations.
Sur le reste, deux petits points très rapides.
Au sujet de la convention de l’Indre, on peut s’étonner qu’il ait été possible de modifier cette convention dans l’Indre, en anticipant un peu les effets de la loi NOTRe, et que cela n’ait pas eu lieu dans d’autres départements. Il était de bon ton d’ajuster, en tenant compte des transferts de compétences à venir.
Pour terminer, je signale que cette décision modificative intègre la formation des élus. Eu égard au débat que nous avons eu sur la démocratie, je trouve que c’est un sujet important afin que nous puissions exercer pleinement et correctement notre rôle.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Monsieur le Président, de même, nous avons peu à dire sur cette première décision modificative qui enregistre essentiellement, en crédits de paiement :

• 
  la mise en œuvre du plan dit des « Un million de formations » en inscrivant les crédits correspondants ; nous n’y reviendrons pas puisque nous en avons débattu ce matin ;
  
• 
  l’autorisation de programme pour le CFA de BLOIS, dont nous ne pouvons que nous réjouir et, pour ma part, à double titre en tant qu’élu blésois.
  

Pour le reste, le résultat de l’exercice 2015 avait déjà été repris par anticipation dans le budget primitif. Nous constatons que les restes à réaliser, pour plus de 25 millions d’euros, concernent les dépenses de fonctionnement alors que, en recettes, on ne trouve que les 17,4 millions d’euros d’emprunts qui n’ont pas été mobilisés sur l’exercice précédent. C’est une simple remarque.

À notre avis, le plus important dans cette DM1 est plutôt ce qui n’y figure pas : je veux parler des mesures d’urgence, à la suite des récentes inondations.
Le sujet a été évoqué en Commission permanente et nous avons voté le plan régional d’urgence, afin de ne pas retarder sa mise en œuvre. Nous avions toutefois exprimé des réserves sur le fait que 5 millions d’euros affectés à ces mesures proviennent, en réalité, des contrats territoriaux. Le rapport évoquait d’ailleurs les limites de la méthode, en fonction de la date de contractualisation et du degré de maturité des projets inscrits.
Nous avons vu à l’examen du compte administratif les difficultés rencontrées par certaines collectivités pour faire avancer leur projet, en raison des fortes contraintes budgétaires.
De nombreux élus locaux ont réagi depuis dans le même sens et craignent d’être obligés de reporter, voire d’abandonner certains projets qui avaient pourtant été contractualisés, ce qui pose tout de même problème.
C’est la raison pour laquelle nous avions proposé un autre dispositif qui ne vienne pas massivement affecter les contrats territoriaux ; c’est l’objet des amendements que nous avons déposés.
Pour ne pas prolonger la séance, je peux déjà les défendre sur le principe global et simplement répondre à une ou deux questions ensuite : l’idée générale est de réaffecter des crédits provenant ou bien de politiques qui ne nous semblent pas prioritaires, voire inadaptées dans le cadre des tablettes numériques, ou bien dont nous savons que les crédits ne seront pas consommés entièrement durant l’exercice.
Nos propositions ne feront peut-être pas l’unanimité parce qu’on peut toujours discuter de savoir s’il faut prendre dans telle ou telle politique plutôt que dans telle autre mais, sur le principe, je pense qu’il faut discuter de ces choix et travailler en ce sens. Si nos amendements ne sont pas adoptés, nous espérons au moins que des ajustements seront proposés lors d’une prochaine décision modificative pour aller en ce sens.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame GAUDRON, vous avez la parole.

Mme GAUDRON - Mes chers collègues, je vais faire peut-être encore plus court que tout le monde ! D’autant plus que l’on ne sent pas de remarques particulières sur ces décisions modificatives qui reflètent les débats de toute la journée, ainsi que les actions et les priorités que nous avons définies.
J’interviens parce que l’une des ressources principales de cette DM concerne la formation. On peut le souligner à nouveau, car c’est avec un effort sans précédent de l’État, du gouvernement afin de nous accompagner dans ce domaine, d’où une véritable aide sans aller chercher des fonds complémentaires de la Région.
Avec cette décision modificative, nous sommes dans un pilotage fin, dans de l’optimisation qui sera importante lors du compte administratif. Cela nous permettra d’avoir des taux de réalisation qui semblent inaccessibles pour beaucoup. Or, nous y parvenons justement parce que nous sommes dans ce pilotage fin, dans de la gestion au plus près des besoins et à l’écoute des territoires et de leurs projets.
Je finis en disant simplement que ces décisions modificatives ont des effets bénéfiques pour nos territoires et pour nos concitoyens. Derrière, ce sont des investissements et des fonds publics que nous injectons dans l’économie et dans l’emploi. Par exemple, lorsque nous engageons des investissements importants dans le CFA du Loir-et-Cher, nous faisons travailler des professionnels du bâtiment et tout cela contribue à la dynamique de notre territoire.

M. le Président - Merci, Madame GAUDRON.
Monsieur FORISSIER a la parole.

M. FORISSIER - Merci, Monsieur le Président.
Deux remarques puisque cette décision modificative porte sur deux dossiers importants pour le Département de l’Indre. Nous en avons parlé en Commission des finances et j’ai été un peu interpellé par les remarques du CESER qui ont provoqué un débat.
Je voudrais saluer le fait qu’il y ait eu du pragmatisme de part et d’autre, de votre part et de la part du président DESCOUT, afin de trouver des solutions, dans le cadre de la convention Région-Départements, par plus et moins, pour apporter une réponse à un problème extrêmement urgent qui se posait : celui du soutien à l’agriculture que prenait en charge jusque-là le Département. C’était particulièrement important notamment très directement pour les éleveurs, sachant qu’une partie de cette enveloppe permet de financer le GDMA pour la prophylaxie animale.
Je voudrais saluer cette décision. Je ne vais pas répondre à ce qui a été évoqué par Charles FOURNIER se demandant pourquoi cette modification n’avait pas lieu de la même manière dans les autres départements. En tout cas, pour celui de l’Indre qui était particulièrement concerné, c’était important.
La deuxième remarque que je voudrais faire porte sur le débat que nous avons eu avec le représentant du CESER concernant le rôle de l’ADESI (Association pour le développement de l’enseignement supérieur dans l’Indre). Chacun sait que c’est un régime un peu particulier puisque cette association fait l’interface et anime le développement du pôle universitaire de CHÂTEAUROUX.
Nous sommes sans doute l’un des six plus beaux départements de la région !
(Rires)
Pour autant, nous sommes sans doute le plus petit et celui qui a besoin de fournir un effort particulier.
Je tiens à le dire en séance : nous avons là un partenaire qui joue bien son rôle et est efficace. Je ne trouve pas que ce soit une mauvaise chose, au cas par cas, même si cela doit rester dans le cadre de la politique définie par l’Exécutif régional et par notre assemblée, d’avoir des associations, des personnes sur le terrain, des chefs d’entreprise, des universitaires, des citoyens qui puissent conduire un effort particulier au travers d’une telle association dans le cadre du conventionnement avec la Région.
Je voulais le dire et que ce soit défendu à l’avenir, même si je comprends bien que le CESER puisse poser la question. Il me paraît important d’apporter cette réponse en séance.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur FORISSIER.
La parole est à Madame GABORET.

Mme GABORET - Monsieur le Président, chers collègues, nous avons évoqué ce matin les inondations dans l’ensemble de la région lors du rapport sur les mesures exceptionnelles en faveur de la viticulture. Permettez-moi d’y revenir puisque, comme vous avez pu le voir sur les grandes chaînes d’information, on a beaucoup parlé de MONTARGIS.
Je profite de ce temps de parole pour préciser que presque tout le Pays du Gâtinais a été durement touché par les inondations : CHALETTE-SUR-LOING, VILLEMANDEUR, AMILLY, CEPOY, DORDIVES et de nombreuses autres communes.
À ce titre, et il faut le saluer, tous les niveaux de collectivité et les associations ont su se mobiliser pour soutenir et apporter rapidement des solutions aux sinistrés.
Notre plan d’aide d’urgence, voté en CP à hauteur de 8 millions d’euros, permettra d’aider et soutenir les habitants sinistrés mais aussi, et peut-être plus particulièrement, les commerçants de la rue du Général Leclerc à MONTARGIS qui ont été, en plus des inondations, affectés par une fuite de fuel. Je vous laisse imaginer l’odeur insupportable, après la décrue, dans quelques magasins de cette rue commerçante : stocks invendables et dépollution à effectuer.
Dans le cadre de la décision modificative de ce jour, il est important de souligner l’aide substantielle en faveur des établissements de formation de notre région touchés par les intempéries : le lycée professionnel Jeannette Verdier et le CFA Est-Loiret, situé tous deux à MONTARGIS.
Pour le CFA, les ateliers coiffure et mécanique ont été durement endommagés ; idem pour le lycée professionnel Jeannette Verdier avec l’atelier logistique, le magasin pédagogique, la salle informatique et d’autres salles. Grâce aux près de 3 millions d’euros inscrits dans cette DM, les travaux de réparation nécessaires pourront être engagés sans attendre. Cela permettra à 800 élèves de retrouver leur établissement dans les meilleurs délais.
Finalement, ce ne sont pas 8 millions d’euros qui sont engagés en matière d’aides exceptionnelles mais près de 11 millions d’euros.
Pour conclure, je tiens à saluer la réactivité de notre collectivité, ainsi que le travail effectué par les services de la Région et plus particulièrement celui des lycées et de l’action éducative.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Madame GABORET.
Monsieur GRAND a la parole.

M. GRAND - Je n’étonnerai personne en disant que je vais également intervenir sur les inondations à MONTARGIS au sujet du lycée Jeannette Verdier. Je serai encore plus court que Charles FOURNIER, puisque c’est un principe dans notre groupe : quand le président fait l’effort de réduire ses interventions, nous avons l’obligation de le faire également !
C’est entre nous ; je suis désolé, je vous fais partager la vie de notre groupe ; c’est la démocratie interne chez les Écolos !
En effet, les services ont travaillé d’arrache-pied, ainsi que le Président avec Catimus*, afin de s’assurer que les lycéens pourraient réintégrer dès le mois de septembre le lycée Jeannette Verdier. Ce point était crucial pour nous. Selon les premières études menées, nous pensions sincèrement que nous devrions trouver un autre lieu pour ces jeunes et investir des sommes importantes dans des bâtiments démontables. Nous étions sur des budgets encore plus importants.
Par conséquent, dans la situation actuelle, c’est une bonne nouvelle qu’être en capacité de réintégrer ces jeunes dès le mois de septembre. Les sommes peuvent paraître relativement considérables mais elles seront remboursées en grande partie par les assurances et elles étaient nécessaires. En définitive, ce sera moins coûteux que si nous avions dû trouver d’autres solutions qui auraient été, en outre, plus problématiques pour ces jeunes.
Le travail a été mené rapidement et efficacement afin qu’ils puissent réintégrer le lycée.
J’en profite pour rassurer Monsieur CHASSIER : cela ne réduira en aucun cas nos investissements, ni dans les mois ni dans les années à venir, pour nos interventions dans les lycées de notre région.
Pour ce qui est du CFA de BLOIS, je précise que non seulement nous serons sur une construction exemplaire, comme nous le faisons maintenant pour l’ensemble de nos constructions dans la région, mais également nous nous assurerons que les entreprises régionales et locales interviendront dans cette construction ; pour ce faire, un suivi très fin sera exercé. C’est l’engagement que nous prenons au quotidien pour nos entreprises et pour l’emploi dans notre région.
Enfin, il y aura un nombre conséquent d’heures pour l’insertion, comme nous le faisons régulièrement. Il se trouve que le 41 (le Loir-et-Cher) accueille des entreprises d’insertion dynamiques dans ce domaine. Nous nous assurons que les heures d’insertion sont réservées afin de faire intervenir ceux qui se rapprocheront ainsi de l’emploi.
Je vous remercie.

M. le Président - Dans le débat général, je n’ai plus d’orateurs inscrits.

Amendements n° 1 à n° 6 présentés

par le groupe Front national

M. le Président - Monsieur CHASSIER, votre groupe a déposé six amendements. Souhaitez-vous les resituer avant que nous prenions les explications de vote des différents groupes ?

M. CHASSIER - Je considère que je les ai défendus sur leur principe général. Il peut y avoir des questions sur l’un ou l’autre.
Dans les économies que nous préconisons, dans les changements d’affectation, il peut y avoir des difficultés techniques parce qu’il nous est difficile, à nous, de connaître le degré d’engagement de certains crédits parfois. J’ai présenté l’idée générale et il ne me paraît pas nécessaire de les reprendre individuellement.
Si vous le souhaitez, nous pouvons les faire voter maintenant.
M. le Président - S’agissant des amendements, dans une expression collective, avant de passer à des votes nécessairement individualisés, amendement par amendement, y a-t-il des interventions dans les groupes ?
Madame de PÉLICHY, pour le groupe UDC, vous avez la parole.

Mme de PÉLICHY - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je ne sais pas si vous souhaitez que nous les passions un par un ou tous ensemble ?

M. le Président - Tous ensemble, s’il n’y a pas d’opposition à cela. Au niveau de l’explication, j’entends !

Mme de PÉLICHY - Nous n’avons pas les mêmes points de vue sur l’ensemble des amendements. Nous ne pourrons pas faire un tarif de groupe, je m’en excuse !