Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Madame MIALOT.
Madame QUÉRITÉ a la parole.

Mme QUÉRITÉ - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, mon intervention portera plus particulièrement sur l’égalité.
J’ai deux interventions mais je ne sais pas si je fais les deux en même temps : les lycées et l’égalité ?

M. le Président - Une seule intervention.

Mme QUÉRITÉ - Concernant l’égalité, je pense que plus personne ne pourra dire le contraire : c’est devenu une politique à part entière, bien qu’elle soit transversale, et non pas une politique pour faire bien. Un travail important est accompli, avec un budget et des avancées, certes insuffisantes ; je pense, par exemple, à celui réalisé avec les lycées et à celui pour le retour des femmes au travail après les arrêts maternité.
Nous sommes reconnus, à juste titre, « territoire d’excellence » dans la région Centre et le ministère du Droit des femmes nous a confié une mission, une expérimentation, qui est celle, j’y faisais allusion, du retour des femmes à l’emploi après une maternité, dispositif que nous appelons « Egal’O Centre », avec un partenariat large et une application exemplaire.
Si cette thématique est portée sérieusement, s’il y a des propositions, on sent tout l’intérêt qu’il peut y avoir à faire avancer cela et on voit à quel point la Région peut servir de levier pour des politiques d’égalité, que ce soit dans d’autres collectivités ou dans les entreprises. Cet enjeu de faire de l’égalité une politique majeure n’est pas neutre : cela répond à une aspiration profonde : celle de cesser les discriminations contre la moitié de la population de notre région et de la France.
Un travail sur l’égalité est accompli, certes, mais contre les discriminations, un travail important a été effectué cette année avec mon collègue Charles FOURNIER. Il répond à la fois à une nécessité et à une véritable attente de la jeunesse. Nous avons construit tout au long de l’année, posé des jalons, afin que les jeunes s’emparent des moyens que nous avons mis à leur disposition et fassent perdurer et, si je puis dire, grandir ce que nous avons commencé. Nous avons bon espoir. En toute modestie, nous pouvons être satisfaits et nous devons continuer.
Aussi, Monsieur le Président, si vous le permettez, je ferai quelques remarques.
J’ai cherché dans le préambule du budget, dans les priorités d’action régionale, mais je n’ai rien vu, rien sur l’égalité, rien sur les discriminations, d’où mon étonnement et mon questionnement, pour ne pas dire ma déception. L’égalité femmes/hommes n’est pas accessoire. C’est une politique et il s’agit bien d’une priorité sociétale.
Je n’ai vu aucune rubrique sur les discriminations puisque l’on a tendance à mettre les deux dans un seul et même paquet. Or, cela a toujours été mon combat : d’un côté, c’est le travail pour l’égalité des femmes et des hommes et, de l’autre, les discriminations, qui ne sont pas identiques, même si, on le sait, les femmes subissent des discriminations.
Je souhaiterais que ce soit bien différencié.
Peut-être serait-il bon, pour clarifier cette situation, qui peut apparaître comme considérant l’égalité des femmes et des hommes telle une banalité, un gadget, peut-être faudrait-il réfléchir à lui consacrer une rubrique au même titre que l’apprentissage, les lycées, etc.
Sur notre politique de l’égalité à l’interne, je suis contente et je rejoins les inquiétudes et les interrogations de Marie-Madeleine MIALOT.
Vous le savez, nous travaillons aussi à l’interne avec les salariés de notre collectivité pour faire avancer ce plan en faveur de l’égalité dans notre région. Ce plan d’action est riche, porteur de propositions novatrices.
Mon ressenti cette année est une certaine lassitude, si je peux dire, et un manque de performance. La réalité est que nous avons un personnel très dévoué, des personnes qui ne comptent pas leur temps, mais nous avons de la difficulté à prendre vraiment le temps de réfléchir et à travailler en ce sens, en termes de possibilités.
Je vais évoquer un petit aspect, mais qui me pose question et me heurte chaque fois. Je souhaiterais, même si l’on a fait des progrès, que l’on avance concernant l’orthographe, le français, le féminin et le masculin. Je n’accepte toujours pas, chaque fois que je lis un rapport, de voir écrit « éducateurs » sans mentionner les « éducatrices », « étudiants » sans les « étudiantes », « apprentis » au masculin. On parle des « aides-soignants », alors que l’on sait que les trois quarts sont des « aides-soignantes ».
Il ne s’agit pas de culpabiliser qui que ce soit, mais il faut absolument que nous soyons attentifs à cette question.
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Madame QUÉRITÉ.
Madame SALMON a la parole.

Mme SALMON - Monsieur le Président, chers collègues, pour ce budget 2014, je ferai court car beaucoup de choses ont été dites.
Je voudrais simplement souligner, cela a été déjà fait mais je tiens à le redire, la gestion rigoureuse de notre collectivité, ce qui a permis le maintien à un bon niveau d’investissement. Peu de collectivités sont dans ce cas. Cette équation, rendue possible avec ce budget volontaire, est l’anticipation de notre Région qui s’est engagée ces dernières années dans ce cercle vertueux des deniers publics, à l’exemple de la politique d’achats, traquant toutes dépenses. Au bout du compte, l’efficience est la règle.
Les priorités de notre budget 2014 sont nombreuses : l’innovation, l’éducation, la formation, la transition énergétique et toutes les politiques environnementales sur lesquelles je souhaiterais insister.
À ce moment, je vais ouvrir une parenthèse. Je pense que cela fera plaisir à Gisèle QUÉRITÉ, la Femme de l’environnement 2013 est Madame Stéphanie GOUJON, déléguée générale de l’Agence du don en nature, engagée dans l’entreprenariat social autour d’un objectif simple : offrir une deuxième vie aux produits neufs, non alimentaires, ce qui permettra d’écouler les stocks et surtout d’éviter ces produits qui génèrent 4 000 tonnes de déchets.
Je voulais juste faire cette parenthèse, puisque nous sommes dans la partie environnementale et l’économie sociale et solidaire est une priorité de notre Région.
Je reviens aux politiques environnementales, à celle de l’eau en particulier. Nous poursuivrons en 2014 et nous parviendrons, dans tout le territoire régional, à avoir un maillage des contrats de bassin, politique qui prend en globalité la problématique de l’eau, ô combien importante. Dans notre région, nous aboutirons rapidement à ce maillage, ce qui n’était pas gagné voici quelques années. La Région a mis les moyens et des emplois en face pour y parvenir.
Le deuxième point est la biodiversité. Nous avons voté, voici deux ans, la Stratégie régionale de la biodiversité. Nous avons mis dans les contrats de Pays les trames verte et bleue. La semaine dernière, nous avons inauguré, lancé l’Observatoire régional de la biodiversité. Je me tourne vers Alain BEIGNET qui menait cette journée : les intervenants présents étaient d’une grande richesse. Une des interventions était sur la recherche et le développement autour du végétal, dont on ne mesure encore pas aujourd’hui l’ampleur pour les années futures.
Concernant la transition énergétique, c’est un formidable défi à relever pour l’avenir de tous, que nous avons déjà engagé dans notre Région.
Nous avons engagé la sobriété énergétique dans nos lycées. Nous travaillons étroitement avec toutes les collectivités pour leurs bâtiments publics mais aussi pour les particuliers avec les logements sociaux ; nous en reparlerons sans doute demain. C’est également pour les particuliers qui veulent faire des travaux, avec les Espaces Info Énergie dans nos six départements, qui sont de véritables points d’information, d’écoute et de conseil pour chacun des habitants de la région qui veut s’engager dans des économies d’énergie ou dans les énergies renouvelables.
Je peux dire aussi, en lien avec ce matin, que nous avons l’Appel à Manifestation d’Intérêts, sur l’énergie avec le pôle SE2E qui développe les énergies renouvelables et travaille énormément aussi sur les économies d’énergie dans notre région.
Face à cette mutation environnementale, notre collectivité confirme son engagement dans tous ces domaines. Elle permet d’appuyer, d’actionner de nombreux leviers. C’est l’addition de ces talents, des intelligences de toutes les collectivités qui nous permettra d’aboutir à cette transition énergétique en 2014, de franchir un nouveau pas.
Pour terminer, je dirai que notre budget et le fait que nous contenions nos investissements, et surtout nos coûts, nous permettent de maintenir nos politiques régionales, ces politiques sérieuses, dans tous les territoires, ainsi que ce bel objectif que nous avons en Région depuis de nombreuses années : aller au plus près de cette égalité pour que chaque habitant vive de la manière la plus sereine et la plus heureuse possible dans le territoire de la région Centre.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Madame SALMON.
Madame RIVET a la parole.

Mme RIVET - Merci, Monsieur le Président, je vais faire une intervention rapide parce que beaucoup d’aspects ont déjà été énoncés.
Sur les territoires solidaires, pour lesquels ont été donnés les chiffres et le détail des politiques, je rappelle que nous avons réformé celles-ci. Dans ce budget, nous retrouvons de nouveaux engagements et la montée en puissance de nos engagements politiques, en particulier en direction de l’innovation, que nous avons évoquée ce matin, mais il s’agit de l’innovation pour les territoires solidaires. C’est, par exemple, la montée en puissance du dispositif de recherche et développement rural « ID en Campagne », dispositif d’expérimentation en matière économique, sociale et environnementale.
Ces politiques territoriales et les priorités que nous leur avons données, cela a déjà été dit, concernent les investissements en matière de très haut débit et de santé ; dans ce domaine, nous avons de l’innovation, qui a été mentionnée par des orateurs précédents, mais surtout un grand défi sur lequel il faut mettre beaucoup de moyens. Nous avons aussi une montée en puissance de tout ce qui concerne l’efficacité énergétique.
Puisque les contrats régionaux de solidarité territoriale sont une ligne encore peu importante dans ce budget, je souhaite souligner la méthode. Le changement que nous vivons actuellement et que nous allons continuer à vivre dans l’année, c’est le déploiement des forums et de l’élaboration des « Ambitions 2020 » dans l’ensemble des bassins de vie. Cela me semble être un exercice de démocratie extrêmement important pour nos concitoyens.
Cela a été dit plusieurs fois, nous sommes dans un contexte difficile, dans un contexte d’inquiétude pour les populations, dans un contexte où nos concitoyens sont vraiment conscients d’un changement à venir et s’en inquiètent. Nous avons devant nous deux possibilités : soit nous avivons ces craintes, nous les poussons au repli sur soi, soit nous allons vers eux.
La méthode adoptée par la Région, celle de partager la réflexion, en particulier sur ces politiques, est bonne et est à saluer.
Il faut remercier au passage les services d’être présents sur les forums parce que la démocratie est très chronophage. Je salue cet exercice de la Région dans les territoires, qui permet de collecter la réflexion de nos concitoyens.
Si j’ai un souhait à formuler dans ce domaine, c’est que nous puissions rendre tangible la finalité des réflexions sur les territoires, c’est-à-dire dans les contrats régionaux de solidarité territoriale, que nous puissions rendre visibles les investissements qui correspondent aux revendications et aux besoins de nos concitoyens, tels qu’ils ont été exprimés dans les documents « Ambitions 2020 ».
Je vous remercie.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Madame RIVET.
Madame LECLERCQ a la parole.

Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais, par mon intervention, témoigner de ce que le budget peut représenter pour nos concitoyens, par le biais d’un des aspects qui les touche peut-être le plus directement : je veux parler de notre politique éducative.
À travers les différents conseils d’administration des lycées auxquels je participe, j’ai été plusieurs fois interpellée, par des parents notamment, qui demandent à la Région d’assumer son rôle au niveau de la politique éducative et disent : « Ce qui est fait par la Région dans les lycées pour nos jeunes est important. »
Je suis fière, dans le budget qui nous est présenté, d’y trouver réponse.
Évidemment, les équipes éducatives dans les conseils d’administration ont manifesté des inquiétudes par rapport aux dotations de fonctionnement mais, globalement, dans l’ensemble, elles ont bien compris la situation et sont satisfaites du suivi par les services de la Région. Elles savent que celle-ci ne les abandonnera pas et qu’ils peuvent continuer leur travail de fond. Ils sont notamment sensibles au soutien à la politique de mutualisation des achats.
Ces équipes font beaucoup d’efforts pour contraindre leurs dépenses de viabilisation et ont des démarches de réduction et de valorisation des déchets.
Surtout, en tant que Région, nous avons beaucoup de remerciements de la part des équipes éducatives sur nos actions, telle la plus visible, Trans’Europe Centre, action internationale, mais aussi toutes les actions du type « Bien dans ton corps, bien dans ta tête » ou « Aux Arts, Lycéens ! » comme Monsieur MOULAY l’a signalé. Un dispositif a aussi beaucoup de succès : il s’agit de Self’O Centre, l’aide à la restauration et à l’internat.
Je voudrais aussi témoigner de l’intervention d’une représentante des personnels ATOS qui félicite la Région. Elle a connu autrefois ce que c’était quand elle était personnel d’État et dit : « Vraiment merci à la Région pour le travail effectué auprès de nous, personnel, à la fois sur la gestion de la ressource humaine, l’écoute, les remplacements. Dès qu’un problème se présente, nous avons tout de suite quelqu’un qui remplace la personne malade, par exemple. » Elle a parlé également du travail de formation réalisé auprès d’eux. J’ai vraiment ressenti la fierté de son travail éducatif auprès des lycéens.
Je ne m’étendrai pas sur le deuxième aspect. Je viens de parler du fonctionnement mais je vais évoquer les efforts d’investissement. C’est très important et très bien vécu ; je pense à l’inauguration que nous avons faite de la deuxième tranche des travaux au lycée du Chesnoy au mois de septembre. Nous avons eu un beau travail sur le patrimoine, des salles confortables, des cadres de vie importants pour les jeunes, l’efficacité énergétique et la sécurité. Je peux mentionner aussi ce qui a été voté à la dernière Commission permanente : les efforts sur le lycée professionnel Françoise Dolto, avec la restructuration et l’extension du pôle restauration-hôtellerie et la construction d’un internat.
Par tous ces témoignages, je voulais insister sur l’importance de ce travail et de la façon dont c’est vécu par nos concitoyens sur le terrain. C’est la justification des efforts que nous avons réalisés dans ce budget : 45,4 % de notre budget d’intervention est consacré à la formation, ainsi qu’au Plan Jeunes, comme nous allons en parler dans la suite de notre session.
C’est donc avec fierté que je voterai ce budget.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci.
Monsieur Philippe FOURNIÉ.

M. Philippe FOURNIÉ - Monsieur le Président, chers collègues, en introduction, j’apporterai une petite précision et une petite inquiétude.
Une petite précision : même si j’ai bien entendu le satisfecit de Philippe VIGIER sur les formations sanitaires et sociales, et je l’en remercie, je peux lui dire que les formations médicales de médecins ne sont pas de notre compétence et ne sont pas dans les formations sanitaires et sociales, mais il le sait bien.
J’ai une petite inquiétude parce que j’avais préparé mon intervention non pas sur les enjeux et ambitions, comme je le faisais habituellement, sur le budget qui suit le Plan urgence santé, mais je l’avais fait avec des chiffres. Quand j’ai entendu Monsieur MAHOUDEAU communiquer des chiffres, je me suis demandé si c’étaient les mêmes, mais non, je n’ai pas les mêmes, je vous rassure !

M. MAHOUDEAU - Non, c’est bon !

M. Philippe FOURNIÉ - Ne vous inquiétez pas.
Je vais vous citer cinq chiffres : 1 000, 5, 30, 51 et 39. Ce n’est pas une grille du loto ni d’une quelconque loterie qui nous permettrait de gagner des millions !
(Rires)
Ce sont 1 000 infirmiers diplômés cette année pour la première fois en région. Ceci est dû à l’augmentation des quotas décidée dans le Plan urgence santé mais pas uniquement. Cela a été dû également au travail effectué avec l’ensemble des écoles dans des contrats d’objectifs et de moyens pour lutter contre le décrochage entre la première et la troisième année. Il s’agit de 1 002 infirmiers, pour être précis. Nous pouvons en être fiers.
Ce sont 5 formations décentralisées, déconcentrées d’aides-soignants à travers la région. Trois existent déjà : BRIARE, MONTOIRE, BOURGUEIL. Cette année, nous avons prévu d’en ouvrir une à LOCHES et une à AUBIGNY-SUR-NÈRE. Elles correspondent à des besoins spécifiques de territoire et à une volonté que nous avons de faire passer des diplômes à des personnes « en cursus partiel » ; elles sont souvent en réorientation professionnelle ou au chômage et ont de l’expérience dans des métiers connexes au métier d’aide-soignant.
Je peux vous dire que, dans les trois formations qui se sont déroulées en 2013, 100 % des candidats ont été diplômés et plus de 95 % ont un emploi à ce jour.
Concernant la formation d’AUBIGNY-SUR-NÈRE, je voudrais préciser que c’est une expérimentation que nous travaillons avec deux écoles, concernant une formation mixte (aide médicopsychologique et aide-soignant) pour créer de véritables passerelles pédagogiques entre les deux.
Ce sont 30 psychomotriciens qui vont démarrer une formation à ORLÉANS à la rentrée de septembre. Oui, nous créons de toutes pièces, ex nihilo, une formation à ORLÉANS de psychomotricien, adossée à l’école de kinésithérapeutes et à la faculté de STAPS afin de créer une véritable filière à ORLÉANS, une filière professionnelle pour répondre à un besoin des employeurs de toute la région mais aussi pour conforter à ORLÉANS, et je le dis bien, les formations dans le cadre du CHRO. Les Portes ouvertes de début janvier nous permettront d’aller à la rencontre des étudiants et de leur expliquer. C’est une belle réalisation.
Un chiffre par rapport aux kinésithérapeutes, qui vient de tomber cette année : 54 diplômés sur un quota de 60, parmi lesquels 40 restent en région. Pour la première fois, plus de la moitié des kinésithérapeutes diplômés restent en région. Là aussi, c’est un travail très précis avec des syndicats professionnels, l’Ordre des kinésithérapeutes, des syndicats d'étudiants et d’écoles, pour que de plus en plus de jeunes diplômés dans ce domaine restent en région.
Ce sont 51 projets de maisons de santé pluridisciplinaires validés sur notre plan de 50 maisons de santé : c’est un véritable succès en nombre, vous le voyez, pour la bonne raison que 51 territoires se sont levés, ont travaillé ensemble (professionnels de santé, élus, société civile, paramédicaux, secteur de l’aide à domicile) sur de véritables projets de santé afin de répondre à un besoin très strict, très profond de la société : la santé pour tous et partout.
Enfin, ce sont 39 EHPAD, maisons de retraite médicalisées, que nous avons portés collectivement avec d’autres collectivités, notamment les Conseils généraux et les communes. Je veux le dire : cette intervention peut paraître peu lisible – j’y reviendrai concernant la politique du logement – et très lisible. Je le dis souvent : dans le millefeuille, le plus important, c’est la crème. Dans ce cadre, la crème est la restructuration des EHPAD parce qu’elle a permis, avec d’autres collectivités, je vous le dis, de rénover 1783 lits.
109 emplois ont été créés dans le cadre des interventions tripartites et ils n’auraient pas été créés, si nous n’avions pas investi dans ces EHPAD. En moyenne, le prix de journée n’a pas augmenté de 4 euros.
C’est cela notre intervention, et j’y reviendrai : c’est l’aménagement du territoire, le maintien des EHPAD à travers toute la région, l’emploi et le pouvoir d’achat.
Vous le voyez, vous vous demandiez, mes chers collègues, s’il y avait des priorités. Oui, il y a des priorités et elles sont belles. Il y a des résultats, il faut continuer mais le travail est encore long. Nous allons l’intensifier, avec des participations à des restructurations d’instituts, des rénovations et des reconstructions d’instituts, mais notre détermination est forte.
Je vous remercie.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIÉ.
Nous en avons terminé avec le débat.
Je voudrais maintenant que des réponses soient apportées aux interventions. Le Vice-président chargé des Finances va s’en charger.

M. BEFFARA - Merci, Monsieur le Président.
Je serai relativement bref parce que nous avons d’abord eu une excellente présentation par la tout autant excellente Rapporteure du budget en début de débat, puis chacun a pu apporter des réponses, au regard de ses délégations et de ses centres d’intérêt.
Je commencerai par dire, Monsieur le Président et chers collègues, que j’ai trouvé les réactions et interventions de nos collègues de l’Opposition relativement modérées, voire même parfois timorées. Si je devais retenir deux éléments qui ont été transversaux à l’ensemble des interventions, j’ai entendu deux critiques principales sur ce budget.
La première, portée par le président du groupe, était la suivante : « Voici quelques années, vous reprochiez à l’État de diminuer ses dotations et maintenant vous approuvez cette diminution. »
Oui, effectivement, les choses ont changé, Messieurs et Mesdames ! À l’époque où le Gouvernement SARKOZY demandait aux collectivités de faire des économies, les montrant du doigt comme celles qui faisaient exploser la dépense publique, dans le même temps, les dépenses de l’État augmentaient de 4,5 milliards d’euros chaque année.
Était-il juste et normal que les collectivités locales soient appelées à faire des économies quand, dans le même temps, l’État n’était pas capable de les faire ? Aujourd’hui, le budget 2014, le projet de loi de finances engage 1,5 milliard d’euros d’économies de la dépense publique de l’État. Il est donc naturel et normal que les Régions, les Départements, les collectivités locales y prennent leur part.
Cette baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations aux collectivités aurait été, si les collègues députés de l’UMP avaient pu faire passer le contre-budget, augmentée de 930 millions d’euros, soit pratiquement 1 milliard d’euros de plus, ce qui aurait amené la Région à voir ses dotations non pas baisser de 7,3 millions d’euros mais de 12 millions d’euros.
Vous voyez, effectivement, que les choses ont changé parce que les efforts sont aujourd’hui justement répartis.
La deuxième chose que vous avez dite, mais j’y reviendrai, porte sur la lisibilité des politiques. J’ai le sentiment que vous avez eu du mal à trouver des lignes de critique de notre budget. Les faits et les chiffres sont là. L’avantage de la discussion budgétaire est qu’elle s’appuie sur des chiffres incontestables. Le Président a parlé dans son introduction des trois priorités fortes de la Région :
- la thématique de l’éducation à travers la formation professionnelle, l’apprentissage, l’enseignement, les lycées, les formations sanitaires, l’enseignement supérieur. Ce groupe de compétences représente 45 % des dépenses de la Région. Si ce n’est pas l’affirmation forte d’une priorité autour des questions de formation et d’éducation, dites-moi ce que c’est !

- l’aménagement du territoire et la cohésion territoriale : les politiques territoriales, les transports et déplacements représentent 35 % des dépenses d’intervention de la Région. Est-ce là une priorité qui n’est pas affirmée ?

- enfin, l’économie, la recherche, l’innovation et le tourisme représentent 10 % des interventions régionales.
Au total, ces trois priorités constituent 90 % de ce budget que nous allons voter dans quelques minutes. Est-ce que 90 % d’un budget ne représentent pas de fortes priorités ?
Vous avez compris que cette discussion autour d’une absence de priorités tombe vite, à la lueur des chiffres.
Pour revenir d’un mot sur la situation de ce budget en matière de recettes : oui, les recettes des Régions, comme celles de beaucoup d’autres collectivités, sont contraintes. Oui, le levier fiscal est de plus en plus faible.
Nous vous proposons d’augmenter les cartes grises de 1,5 % et de l’aligner sur l’inflation. Pourquoi ? Simplement parce qu’il s’agit de suivre le rythme d’évolution des cartes grises dans l’ensemble des Régions. Si nous ne le faisions pas, nous serions amenés, à un moment ou à un autre, à les augmenter fortement pour rattraper l’inflation, ce qui ne serait ni juste ni facile pour nos concitoyens.
Vous l’avez dit, les Régions ont des recettes peu dynamiques, mais je voudrais dire que, contrairement à ce qui a été exprimé, des choses ont d’ores et déjà changé, évolué. Isabelle GAUDRON l’a évoqué mais nous y reviendrons vraisemblablement au cours de nos débats dans l’année 2014 : les dotations qui viennent couvrir les dépenses engagées par la Région pour la formation sont revues et adossées, notamment à hauteur des deux tiers de cette recette, sur un prélèvement sur les frais de gestion des perceptions de CVAE et de taxe foncière, me semble-t-il. À l’inverse de ce qui a été dit, c’est une recette qui, au cours des cinq dernières années, a connu un dynamisme de 4,5 % par an, contrairement à ce qu’était la dotation de formation. Nous pouvons donc espérer qu’en 2014, cette recette viendra compenser, à l’euro près pratiquement, ce que nous avions auparavant. Nous pouvons espérer qu’à partir de 2015, cette recette sera à nouveau dynamique et nous retrouverons alors quelques marges de manœuvre.
Nous avons évoqué la CVAE et l’IFER. Je vous rappelle, je l’ai dit lors des orientations budgétaires, que le passage entre la taxe professionnelle et la CVAE fait perdre à la Région, en termes de dynamisme par rapport à ce qu’était la taxe professionnelle, 8 millions d’euros par an.
Sans revenir sur le mode de calcul de la CVAE, le gouvernement a souhaité renforcer sa part de péréquation. Dès 2015, nous bénéficions d’un complément de dotations sur la péréquation de la CVAE qui rétablit de la justice entre les Régions fortement collectrices de CVAE, parce qu’elles regroupent de nombreux sièges d’entreprise, et d’autres qui le sont moins, comme la nôtre.
Oui, les choses ont changé, y compris en termes de justice fiscale dans ce pays vis-à-vis des collectivités.