Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur LECOQ.
Madame QUÉRITÉ a la parole.

Mme QUÉRITÉ - Monsieur le Président, chers collègues, le préambule de ce rapport met bien le doigt là où cela fait mal.
Il a le mérite de marquer l’échec d’une politique du logement de 30 ans, quand on voit que, dans le domaine du logement, les inégalités se sont aggravées terriblement depuis une dizaine d’années et que l’élévation continue du coût du logement pénalise les familles les plus modestes.
Ce rapport gagnerait en force à affirmer que le logement est un droit du même ordre que le sont l’eau et les énergies, que les expulsions locatives sont inhumaines et que seul un traitement social peut apporter des solutions. De plus, il me paraît utile de préciser qu’un service public du logement permettrait de faire face au secteur marchand, constitué de bailleurs parfois sans scrupule ou d’élus qui font la part belle aux promoteurs, à la construction significative de PLAI nécessaires aux besoins des ménages, à la pénurie de terrains constructibles. Il permettrait aussi d’avoir des plans d’urbanisme solides.
La situation de notre région en matière d’hébergement n’est pas satisfaisante : très peu de logements PLAI, familles modestes endettées sous le poids de charges locatives, vieillissement des populations avec des logements peu ou mal adaptés, isolement, privation de confort, surpeuplement des familles entassées dans de petits appartements avec des jeunes sans revenus, mais aussi des enfants qui accueillent maintenant des parents ayant subi une expulsion locative, et surtout transformation de la composition des familles qui crée de nouvelles fragilités.
Il faut que la Région s’engage dans une politique du logement ciblée, lisible et juste, mais avec quelques bémols.
Le rôle de l’État doit être affirmé et repensé. En l’absence de signe fort de l’État, les efforts de la Région risquent d’être peu efficaces. Or, les aides à la pierre ne cessent de diminuer, la PALULOS (prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) a disparu, ce qui fait que les réhabilitations sont toujours accompagnées de hausses importantes de loyer. C’est à l’État que revient de mettre en œuvre le droit au logement et de créer les conditions du développement d’une offre de logements abordables pour tous.
Se placer dans une bataille de réductions énergétiques est important mais il faut, en articulation, mener de front la question de l’augmentation de logements PLAI qui sont en nombre infime et ne répondent pas à la problématique de notre région. Il faut aussi être attentif à la particularité des zones franciliennes. C’est un apport important de populations et les familles sont dans l’impossibilité de se loger du fait de la cherté des loyers en région parisienne, ce qui a pour conséquence des hausses de l’habitat en général et fait qu’une partie de la population déjà en place, souvent en grande difficulté (chômage, monoparentalité), peine à accéder au logement dont les prix sont devenus trop élevés, ce qui renforce la tendance au ghetto.
Lutter contre la précarité énergétique est un objectif que nous partageons. Ce sont les familles les plus modestes qui sont les plus pénalisées. Les charges locatives dépassent souvent le montant du loyer. Dans l’ensemble de notre territoire, cela concerne à peu près la moitié du parc HLM. Combien de familles vivent avec un stress permanent, avec la crainte de coupures d’énergie, quand l’énergie n’est pas tout simplement coupée ? Combien sont obligées de ne pas se chauffer ou de choisir entre l’utilisation de la machine à laver ou le chauffage ou la douche ?
On voit bien l’inégalité du système : ce sont les plus pauvres qui ont les plus grosses factures d’énergie. Le plus inacceptable est que des familles sont endettées par des logements récents construits en tout-électrique dans le cadre de l’ANRU et très peu isolés. Ce n’est plus supportable. Il faut réhabiliter les logements, faire en sorte que ce soit bénéfique à l’humain en n’augmentant pas les loyers, bénéfique à l’environnement, à l’emploi et à la création de nouvelles formations.
Un centre de ressources de la réhabilitation pourrait être créé : recherche, regroupement d’ingénieries, définir des filières de formation complémentaires du bâtiment en réhabilitation.
Dans ce vaste chantier, il ne faut pas oublier d’associer largement les populations ni occulter la question des choix d’hébergement, dans la mesure du possible : locatif, accès à la propriété individuelle, à la ville ou à la campagne.
S’il est important de limiter l’étalement urbain, d’éviter des lotissements en milieu rural où il y a peu de services, il faut y réfléchir avec les populations, avoir de larges concertations qui permettent de faire comprendre nos positions. Dans le même temps, peut-on laisser les grands groupes spéculer sur les produits de première nécessité (gaz, électricité, eau, charges locatives) de plus en plus privatisés ?
De même, l’augmentation de la TVA aura des répercussions graves sur le budget et le pouvoir d’achat des familles modestes. Je donnerai l’exemple de l’impact de la TVA pour le budget de fonctionnement de Tours Habitat qui se montera à 300 000 euros supplémentaires à la charge des locataires.
Nous nous inscrivons dans une volonté d’aider les jeunes à l’accès à l’autonomie, qui passe forcément par le logement. Les mesures que nous mettons en place sont bonnes ; c’est une véritable avancée, mais là encore, se pose la question des revenus, puisqu’un jeune sans emploi n’existe pas avant 25 ans sur le plan des minima sociaux.
Avec le vieillissement des populations, nous devons réfléchir sur la politique qu’implique le maintien à domicile le plus longtemps possible. Souvent, dans les campagnes mais aussi dans les quartiers sensibles, les personnes âgées vivent dans des conditions indignes et dangereuses où le confort le plus élémentaire n’existe pas : l’accès à la douche, le chauffage, les soins.
Oui, nous devons inventer. Face à cette responsabilité que nous avons, nous devons penser le vieillissement non pas comme un problème mais comme une logique de cycle de la vie. Oui, nous devons assurer une vie décente aux personnes âgées, mais là encore, la question du logement est une partie seulement de la problématique. Comme pour les jeunes, c’est bien en ayant des approches sociales et sociétales que nous serons efficaces.
Les budgets des Conseils généraux, qui sont pour beaucoup en difficulté, ne peuvent que nous préoccuper.
Aujourd’hui, il se produit des difficultés concernant les aides à la personne : manque de reconnaissance du statut d’un travail extrêmement difficile qui demande formation et qualité spécifique. Les listes d’attente dans beaucoup d’endroits pour y avoir accès sont préoccupantes.
Je ne m’étendrai pas sur la question des hébergements d’urgence, pour l’avoir plusieurs fois évoquée. Ils sont largement insuffisants dans nos territoires, mais soyons attentifs, là encore : le traitement des plus faibles qui se trouvent en situation d’avoir besoin d’un hébergement d’urgence n’est pas digne. Je sais qu’il ne peut en être uniquement des compétences de la Région mais soyons incitatifs, car le principe fondamental de l’accueil inconditionnel est loin d’être effectif.
Enfin, je voudrais relever un oubli dans ce rapport : c’est le domaine du tourisme social. Nous avons la chance d’être dans une région appréciée du point de vue touristique, avec une proximité à la région parisienne. Cela mériterait que nous ayons de vraies propositions concernant le tourisme social, créateur d’emploi et de développement économique.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame QUÉRITÉ.
Monsieur FOURNIÉ a la parole.

M. Philippe FOURNIÉ - Monsieur le Président, mes chers collègues, quelques mots sur l’hébergement et le logement des personnes âgées.
Nous ne partons pas de rien. Nous avons, depuis de nombreuses années, une politique ambitieuse. Parfois, nous l’assumons peu lisible.
Petit rappel : 50 millions d’euros sur quatre ans, rénovation de 39 EHPAD et maisons de retraite médicalisées.
Je ne prendrai qu’un exemple sur le sens que nous avons donné pendant ces quatre ans à notre politique, avec les trois éléments : l’aménagement du territoire, l’emploi et le pouvoir d’achat. Je veux parler de la maison de retraite médicalisée de Châteaumeillant, dans le Sud du Cher, où Marie-Madeleine MIALOT est allée goûter du vin et signer une convention assez récemment.
Je prendrai l’exemple de l’EHPAD qui a 121 lits et plus de 80 salariés. C’est le premier employeur du canton. Il avait une douche pour les 121 lits. Si nous n’étions pas intervenus, avec le Département et la Communauté de communes, l’EHPAD n’aurait pas pu être rénové et aurait fermé, à terme.
C’est donc une politique ambitieuse et emblématique que nous avons portée. Nous souhaitons la voir évoluer vers plusieurs directions.
La première est l’innovation technique qui sera proposée aux différentes interventions, qu’elles soient personnelles, semi-collectives ou collectives. Il est évident que l’innovation technologique doit intégrer petit à petit ces rénovations, non pas pour faire bien mais pour la sécurité et le confort des salariés, le confort des usagers et la sécurité des familles.
Je crois qu’il est intéressant de participer à cela. Nous le ferons, Monsieur le Président, en lien avec le développement d’une filière de l’économie de l’allongement de la vie, pour ne pas dire la « Silver économie ». C’est un travail que nous devons faire en commun entre le développement de cette filière, sur laquelle des PME de notre région travaillent activement, et celui que nous assurons.
La deuxième évolution de notre politique va vers des structures intermédiaires, des structures de répit, des structures spécifiques pour des pathologies particulières des personnes âgées. Nous devons répondre à l’évolution de cet allongement de la vie, en lien avec les Départements.
Pour finir, Monsieur le Président, je ne bouderai pas mon plaisir ce soir de voir arriver et se déployer ces politiques que nous proposerons aux Conseils généraux, s’ils le souhaitent. Elles seront aussi une réponse à ce phénomène, une autre corde à notre arc à cet enjeu majeur du vieillissement de la population de l’ensemble des cantons, ruraux ou urbains, car le vieillissement de la population va considérablement augmenter en milieu urbain.
Je peux vous dire merci.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIÉ.
Madame MAINCION a la parole.

Mme MAINCION - Monsieur le Président, chers collègues, j’avais prévu de parler longuement du logement mais, en fonction de l’heure tardive, je ne le ferai pas. Je vais raccourcir, c’est promis !
S’il est vrai que la Région intervient depuis fort longtemps pour le logement social au titre de l’aménagement du territoire, la Région investit également sur le logement jeunes et celui des personnes âgées.
Dans les éléments de contexte, vous avez noté une multiplicité de financements régionaux. Il est vrai que c’est un peu la complexité de ces politiques, mais on voit bien que cette complexité va durer et perdurer. J’ai moi-même essayé de rechercher le montant des financements, parce que cela m’intéressait de voir quel était le montant des enveloppes prévues, entre autres, dans le budget de cette année, mais je ne l’ai pas trouvé. Ce n’est pas indiqué non plus dans le rapport, ce que je regrette vivement.
Au sujet des montants attribués selon les territoires, vous faites allusion à des ratios disparates. Nous sommes tout à fait conscients de cela, mais serait-il possible de connaître ces ratios et les éléments du diagnostic qui sont, pour nous aussi, très intéressants ? J’avais déjà demandé s’il était possible de les partager parce que je trouve que c’est bien de pouvoir en prendre connaissance.
Pour ma part, et à titre personnel, je suis curieuse de voir ce que donnera le découplage de l’aménagement des espaces publics et des logements sociaux parce. Il a été évoqué que les logements créés dans le cadre des politiques « Cœurs de village » depuis 1984 étaient sous-occupés. Cela nous a été présenté plusieurs fois. Serait-il possible d’avoir, département par département, ou par bassin de vie, le taux d’occupation de ces logements sociaux ? Autour de nous, ils ne donnent pas l’impression d’être vides.
Vous proposez de réorienter les financements sur les territoires les plus tendus. Nous pouvons tout à fait le comprendre, mais vous posez la conditionnalité de la présence des services de proximité, ce qui posera des problèmes en milieu rural puisque des communes n’ont pratiquement plus, voire plus du tout, de services de proximité.
C’est pourquoi je vous engage à prendre connaissance des études du CAUE du Loir-et-Cher sur le potentiel de travaux de réhabilitation de l’habitat ancien. Pourquoi le CAUE s’est-il penché sur ce sujet ? Il l’a fait dans plusieurs Pays. C’est tout simplement pour mesurer le potentiel de travaux que cela peut engendrer et, par là même, le potentiel de développement économique sur tous ces travaux de réhabilitation. C’est en partenariat, entre autres, avec la Chambre des métiers et l’Observatoire des territoires que cela a été fait.
Un élément a été découvert dans les bourgs, même si on le pressentait, mais cela a vraiment été mesuré : il s’agit de tous ces logements anciens dont les jeunes ne veulent plus parce qu’ils ne sont plus du tout adaptés à nos nouveaux modes de vie. Ils sont en devenir de friche, ce qui est dommage car il y a du bâti ancien qui est peut-être même à démolir et à reconstruire ; on en est peut-être là. En l’occurrence, si l’on veut éviter de manger un peu plus les terres agricoles, c’est une source très importante. Je peux vous communiquer ce qui a été réalisé dans le Loir-et-Cher. Cela peut être étendu à l’ensemble de la région, il n’y a aucun souci.
C’est un des points sur lesquels je voulais insister : celui de ne pas abandonner la réhabilitation dans les bourgs ruraux.
S’agissant de la lutte contre la précarité énergétique, nous sommes tous d’accord, c’est un objectif majeur. La rénovation des logements sociaux des années 1960 à 1990 est un chantier colossal, comme je vous le disais. Il générera énormément de travaux, mais aussi des coûts financiers pour les bailleurs sociaux et pour les ménages les plus démunis propriétaires de leur logement.
Concernant le logement des personnes âgées, j’ai écouté Philippe FOURNIÉ faisant l’éloge de la maison de retraite réhabilité avec des fonds Département-Région, si j’ai bien compris.
Comme j’ai vu que l’on pouvait faire appel à son cas personnel, je regrette vivement de ne pas avoir pu le faire dans ma propre commune et de le faire sans la Région, ce qui m’a vraiment navrée, étant donné que le Département avait demandé, justement, que des fonds soient réaffectés sur cette ligne budgétaire et que cela a été refusé. Je le dis, je l’ai dit en commission. C’est vérifiable, des courriers ont été échangés avec vous, Monsieur le Président.
Cela m’a désolée ! Peut-être y aura-t-il une session de rattrapage ? Je ne sais pas, quand on lit... ! Il faut en profiter.
Je voudrais simplement rappeler que les Départements sont les chefs de file de la politique de gérontologie et qu’il faut aussi se rapprocher de certains d’entre eux qui souhaitent mener des politiques expérimentales. Vous l’avez dit, cela a été souligné plusieurs fois, le nerf de la guerre est justement le coût de la journée. Nous savons très bien que les investissements, lorsqu’ils sont subventionnés, contribuent à diminuer le coût de la journée pour les personnes les plus fragiles financièrement. C’est très important.
En revanche, d’autres expérimentations vont être menées. J’aimerais des échanges à ce sujet. Le but est bien de diminuer les coûts de journée, avec des diminutions encore plus conséquentes que celles que l’on pourrait attendre.
Nous l’avons évoqué l’autre jour en commission et je veux simplement dire que le Loir-et-Cher est en train de renouveler sa politique. Il serait peut-être intéressant de regarder parce qu’ils pensent diminuer le coût de journée de 4 euros par jour, ce qui est très important, lorsque l’on connaît les montants.
Je suis désolée, Claude BEAUFILS pensait intervenir et il ne peut pas. Ce sont des prêts à taux 0 % et des politiques d’investissement seront faites justement pour cela.
Encore une fois, il ne faut pas garder des œillères et essayer de voir comment s’inscrire dans ces politiques. S’il est possible de les mutualiser et de faire mieux, pourquoi ne pas s’en inspirer ?
Mes collègues ont parlé du logement des jeunes. Je dirai simplement que, dans la politique du logement décrite, deux mesures ne se situent pas dans la politique des jeunes. Vous voyez que j’ai lu attentivement ! Je veux parler de l’offre de sous-location et l’offre temporaire. Ce sont de bonnes mesures d’accompagnement. C’est le côté positif que j’en tirerai.
Je ne serai pas plus longue.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame MAINCION.
Monsieur SUPPLISSON, vous avez la parole.

M. SUPPLISSON - Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole.
Je vais essayer d’être bref, compte tenu de l’heure tardive.
Ce rapport concernant la politique régionale du logement n’est pas réellement sur le centre de la politique régionale du logement ; c’est un rapport sur les instruments d’efficacité énergétique du logement, sur les logements adaptés aux personnes âgées, donc l’adaptation aux handicaps, aux longs séjours, aux personnes âgées, aux personnes jeunes ; c’est un rapport sur le logement temporaire, celui des personnes en difficulté, mais il ne traite pas d’une politique sur la problématique centrale du logement, qui est la pénurie majeure que connaît ce pays dans le domaine du logement, chiffrée entre 800 000 et 1 000 000 de logements. C’est « le » problème principal du pays dans le domaine du logement et c’est une originalité française : il manque 1 000 000 de logements, originalité qu’avait parfaitement comprise le président de la République lors de la campagne, puisqu’il avait inscrit son 22^ème engagement qui était la construction de 500 000 logements par an sur le quinquennat, dont 150 000 logements sociaux par an.
Le cœur, le centre de la problématique de la politique du logement se situe là. Il a été bien circonscrit par le président de la République et nous partageons cette préoccupation.
Évidemment, il y a la réalité et les moyens mis en face : ont-ils été efficaces ? Ils sont mis en œuvre depuis plus d’un an. Le résultat pour 2013, c’est un sinistre parmi les plus graves qu’ait connus la politique du logement en France !
Je vais vous citer quelques chiffres.
D’abord, nous allons retourner au plus faible niveau de construction de logements sociaux depuis 2007 : l’année 2013 va se clôturer à 90 000 logements sociaux. Nous étions à 130 000 en 2010, donc on retourne au plus bas niveau depuis cinq ans, bien loin de l’objectif de 150 000.
Dans la construction globale du logement, nous ne sommes pas à 500 000, puisque nous terminerons l’année 2013 à 340 000.
Quelques chiffres : moins 9 % globalement sur la construction en 2013, moins 16 % sur les maisons individuelles, moins 16,5 % sur les collectifs neufs, moins 23 % sur les demandes de permis de construire, ce qui laisse présager une aggravation de la situation.
Les entreprises du BTP et de la construction représentent un tiers des débouchés de Polytech’ ORLÉANS, dont il a été question précédemment dans la journée. 20 000 entreprises de construction sont tombées en faillite en 2013, donc un tiers de la totalité des défaillances d’entreprises est fourni par le seul secteur du bâtiment.
Dans le même temps, les pays voisins ne sont pas du tout dans la même situation. Je citerai les chiffres de l’Allemagne qui est à plus 10 % sur la construction neuve en 2013 et de l’Angleterre à plus 20 %.
On pourrait dire que la crise fait baisser les prix, mais ce n’est pas le cas. Ils stagnent, puisque la baisse des prix est limitée à 1 %, et encore, en région parisienne, ils augmentent, donc ce n’est pas une crise qui bénéficie aux habitants.
Pas de transactions, pas de constructions, des prix gelés : la situation me semble grave.
La délibération qui nous est aujourd’hui présentée me semble passer à côté de cette situation grave. Elle se concentre sur des instruments utiles (efficacité énergétique, personnes âgées, jeunes, logement temporaire) mais passe à côté de cette crise du logement. Ce n’est pas une attitude politicienne de la constater, elle l’a été par le président de la République pendant la campagne, mais je crains que cette délibération régionale soit submergée par l’état du logement et de la construction en France.

M. le Président - Merci, Monsieur SUPPLISSON.
Monsieur BOURSEGUIN, vous avez la parole.

M. BOURSEGUIN - Je vais essayer aussi de faire court. À près de 1 heure du matin, j’imagine que cela devient compliqué pour tout le monde !
Ce rapport logement n’est pas qu’un rapport thématique sur du logement spécialisé. Il concerne bien le logement social dans son ensemble.
J’en veux pour preuve les actions que nous souhaitons mener sur les opérations d’acquisition-réhabilitation et de création de logements nouveaux. Je peux vous le dire : dans le rural, nous sommes déjà sur une intervention touchant 5 000 logements dans les deux ans et demi qui viennent. Nous avons près de 2 000 créations de logements et près de 3 000 réhabilitations. Je parle en dehors des programmes d’Agglomération.
En effet, nous avons une approche à la fois thématique et globale, et nous couvrons les besoins de logement des familles, des jeunes, des personnes âgées, du rural et de l’urbain. Pour cela, il faut vraiment prendre le temps de lire le rapport. Si on le survole, on peut manquer deux ou trois éléments.
Concernant les demandes spécifiques qui nous ont été faites notamment dans le Loir-et-Cher, lorsque nous avons fait les 31 réunions de Pays sur le logement social entre fin mai et début juillet, où nous avons invité les élus locaux, les responsables de Pays, les Conseils généraux, tous les conseils généraux sont venus aux réunions sauf un : le Loir-et-Cher !
Dans la réunion que nous avons faite concernant le Pays de VENDÔME, mis à part des élus de VENDÔME même, nous n’avons eu aucun autre élu du Pays où nous avons présenté le diagnostic, Madame MAINCION. Nous avons présenté nos modalités de calcul. Nous vous les transmettrons sans problème mais nous avons fait la concertation et donné l’explication des opérations d’acquisition-réhabilitation.
D’ailleurs, ces réunions, dans les Pays où les élus ont participé, concernant la problématique que vous souleviez au sujet de la conditionnalité que nous mettons sur commerces et proximité, la réaction des bailleurs avec qui nous travaillons est la suivante : « Nous voulons bien construire du logement social, mais nous voulons être sûrs qu’il soit loué. »
Dans certaines zones qui ne sont pas tendues et où il n’y a plus d’écoles, pas de commerces, pas de services, ils auront bien du mal à le louer parce qu’ils ont bien précisé à l’ensemble des élus locaux : « Nous avons un modèle économique à tenir. » C’était aussi l’objectif, pour la première fois, de réunir tous les bailleurs sociaux et tous les élus locaux à l’échelle d’un Pays.
Je revendique aujourd’hui, et ce n’est pas une nouveauté puisque, dans la communication que nous avons passée fin 2011, nous avions précisé dans le grand chapeau urbanisme durable que, oui, nous concentrerions nos efforts là où il y avait des transports en commun et encore des commerces et des services de proximité parce que nous ne voulions pas financer du logement social et loger des personnes dans des logements sociaux au milieu de nulle part. Quand vous regardez la fiche à la fin du rapport, vous mesurez l’effort considérable que nous faisons sur les opérations d’acquisition-réhabilitation. Or, c’est bien pour pouvoir reconstruire la ville dans la ville. L’acquisition-réhabilitation est un axe majeur dans lequel on distingue des subventions pour l’acquisition et d’autres pour la réhabilitation. Quand vous faites le calcul, vous mesurez que la contribution de la Région sur ces opérations d’acquisition-réhabilitation peut monter jusqu’à près de 60 000 euros par logement, ce qui est considérable.
Si le Conseil général du Loir-et-Cher veut nous rencontrer, je me rendrai bien volontiers dans ses services pour discuter du logement. Pour l’instant, ils n’ont pas répondu à nos invitations.
Pour autant, il n’y a pas de souci, je ne suis pas très loin, j’irai…