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M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Monsieur CHAUVET a la parole.

M. CHAUVET - Monsieur le Président, chers collègues, à la lecture de votre rapport, on trouve de bonnes idées, de bonnes intentions, les satisfecit d’usage. Vous pointez aussi les difficultés rencontrées par les acteurs socioéconomiques, pour recruter des apprentis, du fait, dites-vous, du manque d’attractivité de leur métier.
Vos efforts en matière de formation professionnelle se heurtent aussi à la politique de vos amis du gouvernement en plein débat national sur la directive « détachement ». Alors que le gouvernement affiche une politique volontariste en faveur de l’apprentissage, cette directive menace notre système de formation. À quoi cela sert-il que les entreprises françaises investissent dans l’apprentissage et la montée en compétences de leurs salariés si, au bout du compte, les postes de travail sont pris par des travailleurs à bas coûts ?
Notre groupe entend ici dénoncer la responsabilité écrasante des donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrage publics qui privilégient de manière irresponsable le prix le plus bas dans les appels d’offres, au détriment de l’emploi et de l’économie française.
Le gouvernement avait initialement envisagé de supprimer l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) attribuée aux employeurs d’apprentis. Après des négociations avec les interprofessions, cette indemnité avait été rétablie mais uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cette concession accordée aux TPE est certes très positive, mais elle néglige totalement la part importante des PME-PMI de plus grande taille dans l’embauche et la formation des apprentis. C’est là un bien mauvais message à adresser aux employeurs potentiels.
La Région se retrouve, en outre, dans la situation de tenter de corriger les carences de notre système éducatif. Cela fait déjà longtemps que l’Opposition nationale assène une évidence que la Gauche ne veut pas entendre, à savoir que l’orientation précoce, sous la condition d’une réhabilitation véritable des voies technologiques et professionnelles et de la mise en place de passerelles permettant, le cas échéant, des réorientations, doit devenir la norme. Il faut valoriser l’apprentissage, notamment en l’autorisant dès 14 ans. C’est donner aux filières professionnelles trop longtemps ignorées les moyens de leurs ambitions pour leur permettre d’assurer une formation de qualité et défendre simplement, à travers elles, le bonheur du travail bien fait.
Cela fait des années que nous entendions vos vœux pieux sur l’apprentissage et la formation professionnelle, des années que des milliards d’euros ont été gâchés par l’État et les Exécutifs régionaux, et le chômage continue de progresser, tout comme l’illettrisme.
Cela fait des années que nos jeunes peinent de plus en plus à entrer dans la vie active.
Faut-il, d’ailleurs, vous rappeler que des dysfonctionnements similaires à ceux de l’Éducation nationale se retrouvent en matière de formation ?
La formation professionnelle, compétence majeure de notre institution régionale, continue trop souvent à être utilisée comme un outil de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté et non comme un dispositif d’acquisition et de valorisation des compétences.
Le chômage et l’incapacité de notre formation professionnelle à produire les ouvriers qualifiés qui manquent à nos industries, représentent un terrible échec. L’argent et les moyens ne suffisent pas. La preuve : l’Éducation nationale, malgré son armée d’enseignants et le premier budget de l’État, produit un taux d’illettrisme battant, comme jamais, des records avec plus de 10 % de la population active.
Vous l’évoquiez dans votre rapport, les entreprises industrielles, nos PME-PMI, manquent de vocation et de personnels aptes et formés. Nos entreprises ont les emplois mais n’ont pas les candidats, ce qui signifie que seul un partenariat étroit écoles/entreprises, comme en Allemagne, peut donner à l’élève, et ce, dès 14 ans, les bonnes pratiques et l’envie de s’investir dans un domaine professionnel futur.
C’est donc au sein des entreprises elles-mêmes qu’il faut donner un espace de démonstration et de formation ouvert en permanence aux élèves.
L’apprentissage et l’alternance de façon régulière des élèves dans les entreprises, voilà où l’on doit consacrer tous nos efforts. Rendons donc aux entreprises leur argent consacré à des mesures gadgets ou d’autopromotion de la Région. Elles l’utiliseront pour une véritable politique de l’apprentissage, par et pour les besoins industriels de nos entreprises et l’épanouissement de nos jeunes.
Malgré toute la bonne volonté de la Région, l’essentiel des grandes directives ayant des conséquences néfastes en matière d’emploi, elles se décident non plus au niveau national mais bien au niveau européen. C’est ce système qu’il faut remettre en cause.
Je vous remercie.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur CHAUVET.
Monsieur FRADET a la parole.

M. FRADET - Monsieur le Président, chers collègues.
Monsieur le Président, vous connaissez notre attachement à un service public de la formation parce que le service public est le seul moyen qui permet à tout citoyen une égalité de droit d’accès à un service, quels que soient son milieu social, son ancrage territorial, son ou ses engagements sociaux, politiques, philosophiques et religieux.
Concernant la formation, dans un contexte économique et social difficile, la tentation peut être forte de réduire la formation professionnelle à un simple outil de traitement social du chômage, à une adaptation stricte et immédiate à un poste de travail, à la réponse au besoin des entreprises. C’est outre la conception de l’employabilité.
Or, la formation professionnelle doit viser à des objectifs à plus long terme : d’éducation permanente, d’émancipation humaine. À la dimension technique et professionnelle nécessaire, doit s’ajouter une dimension sociale, humaine et culturelle contribuant au développement de la personne. Disons-le franchement, une telle conception de la formation professionnelle ne peut prendre toute sa dimension que dans un service public national de la formation et qui serait décliné au plan des régions.
C’est aussi par cette conception de la formation professionnelle que peut se concevoir le développement de l’entreprise, qui ne peut prendre toute sa dimension que par la promotion et l’émancipation des hommes et des femmes qui y travaillent.
Je me félicite donc que le rapport aborde cette conception soulignant que l’éducation et la formation sont source d’émancipation individuelle, de justice sociale et d’égalité.
La formation professionnelle est une compétence des Régions depuis 2004. Depuis 2012, la Région, le Rectorat et la DRAAF coopèrent sur la carte des formations.
Ce nouveau rapport entre nos collectivités et les autorités académiques permet une meilleure lisibilité et une meilleure cohérence des politiques de formation dans notre territoire régional. En effet, avec l’ensemble des partenaires, nous définissons les priorités en termes d’ouvertures et de formations de sections dans les lycées publics et privés de l’Éducation nationale, de la DRAAF. Le rapport précise : « Cet ordre doit ensuite être respecté par les autorités académiques, en fonction des moyens humains mis à leur disposition. »
Cette conclusion m’interpelle quelque peu : faut-il entendre par là que, si les moyens mis à la disposition n’étaient pas à la hauteur des besoins, les priorités définies par les différents partenaires pourraient être remises en cause ? J’ose espérer que non ; sinon, cela tendrait à dire que nous définirions nos priorités non plus en fonction des besoins mais des moyens mis à notre disposition.
Question qui m’interpelle d’autant plus que revient aussi la notion de système et de budget contraints. S’il y a, au sein de notre pays, un déficit d’argent public, il y a aussi d’énormes moyens à mobiliser pour l’éducation, la formation, à commencer par consacrer 10 % du temps de travail à la formation.
J’ai également noté avec intérêt que les Régions souhaitaient rester vigilantes à la répartition de l’offre de formation entre voie scolaire et apprentissage. En effet, il est nécessaire d’avancer vers des parcours professionnels qui soient un choix de notre jeunesse et non une voie par défaut, ou subie, comme le précise le rapport, permettant à chacun de proposer des parcours différenciés, variés, personnalisés du CAP au plus haut niveau, en assurant à chaque jeune une formation qualifiante, reconnue par un diplôme et reconnue dans le monde du travail.
Dans ce cadre de nos rapports avec les branches professionnelles, il y aurait, me semble-t-il, à réfléchir sur cette question de la reconnaissance du diplôme par le monde du travail, car nombre de jeunes sortent de formation avec des formations qualifiantes (Bac Pro, BTS, voire plus) et se voient ne pas être reconnus à leur véritable niveau de qualification par le monde du travail, souvent rémunérés au SMIC, avec des contrats précaires, etc.
J’ai noté, au travers du rapport également, que les branches soulevaient la difficulté de recrutement, qui se traduit par un manque de formation dans certains métiers. Cependant, souvent, les jeunes ont les mêmes difficultés à trouver des stages dans ces mêmes métiers. Ne faudrait-il donc pas, dans ces branches, réfléchir à l’accueil des jeunes au sein de l’entreprise, aux conditions de travail, salariales et sociales, afin de rendre ces métiers plus attractifs ?
Concernant l’apprentissage, j’ai bien noté la volonté de la Région d’accentuer ses efforts en termes de diversification de l’offre de formation. Si les formations sous statut scolaire en représentent encore 70 à 80 % et que l’État semble préserver ses compétences sur le plan juridique, il n’en est pas de même sur le plan politique où ses compétences semblent de plus en plus affaiblies. Nous devons donc être attentifs, voire vigilants aux puissants lobbyings qui, des forces patronales aux organismes de formation privés, n’ont de cesse de promouvoir en région des formations privées, aux dépens du service public.
D’ailleurs, le CESR demande dans son avis une consultation de la carte avec les Chambres de commerce et de l’industrie.
Concernant la carte des ouvertures et fermetures des formations professionnelles sous statut scolaire, 2013 a fait apparaître une augmentation des effectifs de près d’un millier de jeunes. 2014 devrait, selon le rapport, confirmer cette tendance. Pour répondre à ces besoins, des ouvertures et des augmentations de capacité de sections sont programmées et nous nous en félicitons. Il n’en demeure pas moins, souligne le rapport, qu’il faut s’attendre à des tensions en termes de capacité d’accueil.
Alors que, dans nos priorités d’action, la priorité n° 1 concerne le soutien au secteur industriel, nous fermons une filière au lycée Jehan de Beauce en Eure-et-Loir. Ma collègue Gisèle QUÉRITÉ y reviendra.
C’est dire que, dans ce secteur de la formation, si nous notons des avancées, tant sur la conception que sur les actes d’actions qui se traduisent par des ouvertures de sections et des augmentations de capacité d’accueil, il n’en demeure pas moins que nous n’assistons pas encore à une véritable rupture de démarche et de moyens pour l’éducation et la formation par rapport à l’ère SARKOZY.
J’attire aussi votre attention sur le fait que c’est le message fort que nous a adressé récemment le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public lors de ses assises régionales le 12 décembre dernier, donc quelques jours seulement, à savoir « l’attente d’une autre politique de service public en termes de formation, d’apprentissage de la part de la Gauche ».
Ce n’est pas ce que nous avions compris de la priorité de François HOLLANDE. Je cite : « Je veux remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. »
Ce sont, Monsieur le Président, quelques remarques que je souhaitais faire dans le cadre de ce débat sur la carte des formations.

M. le Président - Merci, Monsieur FRADET.
Madame LECLERCQ à la parole.


Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, chers collègues, je profite de ce rapport pour citer deux exemples qui démontrent l’intérêt du dialogue et des synergies entre les différents acteurs pour faire évoluer la carte des formations.
Je cite en premier l’exemple du BTS « Maintenance industrielle » qui va s’ouvrir pour 15 places dans un lycée de la Région à Gien : le lycée des métiers Marguerite Audoux. Cette formation pour adultes a déjà lieu cette année et est financée par le fonds réActif pour l’emploi et la formation. À la rentrée prochaine, ce sera une formation initiale et nous aurons un BTS supplémentaire sur le Giennois, ce qui est non négligeable. Cela peut promouvoir et susciter plus de vocation vers la formation de la part des jeunes de notre secteur.
Ce BTS est le résultat d’un travail conjoint entre le MEPAG (le Mouvement des entreprises du Pays giennois), la Région Centre et le Rectorat.
Deuxième exemple : le BTS A « horticole » en apprentissage, qui est le résultat de la coordination entre le CFA de Bellegarde, un des sites de l’EPLEFPA du Chesnoy, et le CFA La Mouillère. C’est un exemple particulier entre un CFA public et un CFA privé.
Je tiens à rassurer, par cet exemple. Il ne s’agit pas du tout d’une absorption par le privé confessionnel catholique, comme certaines inquiétudes ont été exprimées. Le CFA La Mouillère est un CFA de professionnels qui ont de l’ancienneté et veulent mettre en valeur la grande qualité et l’organisation pédagogique de ce projet. Les questions de mobilité et d’accueil en internat ont été bien entendues, réfléchies et élaborées. Je tiens à préciser que ce n’est pas parce qu’il y a une structure privée que l’apprentissage serait payant ; il s’agit toujours d’une formation gratuite.
Ces deux exemples nous montrent l’intérêt de la coordination et de l’effort des différents acteurs, que ce soient, nous, politiques ou les acteurs de terrain, afin d’améliorer et de diffuser sur le territoire que nos jeunes ont besoin de se déplacer mais aussi d’avoir l’attraction locale de formations de niveau III notamment.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Madame LECLERCQ.
Madame QUÉRITÉ a la parole.

Mme QUÉRITÉ - Monsieur le Président, chers collègues, la loi pour la refondation de l’école rend obligatoire le dialogue entre la Région et les autorités académiques. On ne peut que s’en féliciter. Trop souvent, nous avons eu à déplorer des sections fermées sur décision du ministère, alors que nous venions d’effectuer des investissements lourds dans nos lycées. Des fermetures, il y en a eu beaucoup ces dernières années !
S’il y a une cohérence entre les compétences des Régions et l’Éducation nationale, si cela justifie une concertation, un travail en commun, les préconisations de l’Acte III de la décentralisation, qui sont de transférer intégralement aux Régions les politiques liées aux formations initiales et continues à l’université, sont, à mon sens, dangereuses. Nous l’avions déjà évoqué l’année dernière.
Donner aux Régions la responsabilité de décision des formations initiales, cela veut dire déresponsabiliser l’Assemblée nationale, contribuer à morceler les 22 Régions en accompagnement des besoins locaux du patronat. Cela veut dire casser la solidarité nationale et la capacité à appliquer les mêmes politiques dans tout le pays.
L’État doit s’engager pour le développement territorial. Est-il possible d’appliquer une politique de formation en regardant seulement son territoire ?
Dans les années qui viennent, les nombreux départs à la retraite dans tout le pays, dans des filières stratégiques, ne sont pas sans poser de problèmes. Aussi, nous devons connecter le plan de formation initiale et contribuer à cette ambition que nous avons de faire vivre territoire et citoyen. Nous y travaillons, mais nos ouvertures et fermetures doivent être en cohérence avec les politiques de formation que nous voulons pour la nation.
Si je reprends notre rapport de Stratégie régionale d’innovation, nous disons : « Le niveau général de formation de la population dont nous avons besoin doit avoir capacité à se former tout au long de la vie. » À mon sens, c’est déjà au sein de l’Éducation nationale que cela s’acquiert.
Alors que le taux de chômage des jeunes est catastrophique, que nombreux sont celles et ceux qui sortent de l’école sans diplôme, que le chômage de toute la population ne cesse d’augmenter, que les statistiques indiquent clairement que les moins diplômés sont dans les familles les plus modestes et dans les territoires ruraux, alors que nous déplorons le manque de moyens humains à Pôle Emploi et aux DIRECCTE, et la poursuite des difficultés rencontrées par les organismes de formation AFPA et GRETA, il est important que l’Éducation nationale se dote des moyens nécessaires en recréant les postes supprimés par la Droite, et cela ne peut être des compétences des Régions.
Tous les indicateurs le disent : pour les jeunes, sans formation diplômante, la situation s’est considérablement dégradée. Les jeunes qui sont sur le marché du travail sans diplôme ont de la difficulté à s’insérer et, lorsqu’il y a l’emploi, il s’agit le plus souvent de contrats temporaires et de travail à temps partiel.
Dans notre rapport, nous disons vouloir élever de manière volontariste les niveaux de qualification. Notre groupe y adhère totalement. Nous avons dans notre pays un vrai problème concernant l’industrie, sa formation, l’emploi. En même temps, des métiers sont en tension et des emplois ne sont pas pourvus, mais aujourd’hui peu de jeunes acceptent de faire des études dans la production, alors que le tertiaire est favorisé et qu’il comporte beaucoup trop de monde. Comment travaillons-nous cette question ?
Nous disons : « il faut développer des formations en alternance ». J’alerte : nous le savons, ce mode de formation a la cote chez les jeunes, pour une bonne raison ; souvent, c’est l’opportunité d’avoir un peu d’argent et surtout de ne plus être à la charge des parents. Les statistiques font apparaître une chute importante de l’alternance, ce qui n’a aucun lien avec les contrats d’avenir, mais elle subit la conjoncture économique.
Quelle meilleure garantie avons-nous pour tous ces jeunes que les lycées professionnels qui se placent en dehors de toute pression économique et d’employabilité à court terme ?
Si la formation par voie d’apprentissage doit avoir sa place, toute sa place, il ne s’agit pas d’abandonner la formation des jeunes au seul patronat : nous devons revaloriser l’image de nos lycées professionnels, et pour cela, leur en donner les moyens. Des lycées professionnels demandeurs d’ouvertures supplémentaires sont porteurs de propositions, en adéquation avec les besoins et les technologies actuels : par exemple, Gauguin à La Source qui propose un BTS « Hygiène », Rotrou à Dreux un BTS cinéma et bien d’autres.
Je prends acte des différentes ouvertures qui vont dans le bon sens mais, trop souvent, nous voyons des lycées en difficulté, faute d’avoir anticipé et qui se retrouvent avec des filières qui ne sont plus en phase avec la réalité de la société et les mutations économiques.
J’entends par « anticipé » regarder les besoins, les attentes de notre territoire mais également des territoires de toute la France. Celle-ci relèvera le défi de la réindustrialisation par une politique de formation en cohérence avec les autres Régions, en excluant la marchandisation, l’employabilité sans réponse à court terme.
Le rapport sur la Stratégie régionale d’innovation dit : « Nous nous donnons pour objectif de faire passer le nombre d’entreprises innovantes de 1 000 à 1 500, véritable défi en matière d’anticipation et de mutations économiques. » On voit bien que tout cela va dans le bon sens. Après, comment met-on cela en adéquation ?
Dans cette intervention, je souhaite aborder la fermeture de la section « fonderie » du lycée Jehan de Beauce à CHARTRES, sans esprit de boutique ni de clocher. C’est un mauvais coup pour notre département de l’Eure-et-Loir qui a besoin que l’on diversifie les formations pour le rendre attractif, alors qu’il souffre d’un taux de chômage déjà alarmant, un des plus élevés de la région. C’est mauvais pour notre Région, c’est un mauvais coup pour notre pays.
Les métiers de fondeur-fondeuse sont des métiers en tension. Nous en manquons. Nous allons continuer à en manquer car le métier n’est pas en voie d’extinction, bien au contraire. Actuellement, en France, huit lycées enseignent cette discipline. Si l’on se contente d’acter le manque d’intérêt pour ces métiers, à un moment donné, nous nous apercevrons qu’il n’y a plus d’établissement pour continuer à former.
La décision de cette fermeture de section au lycée Jehan de Beauce fait apparaître une contradiction. Nous voulons être volontaristes en matière de formation et de qualification des jeunes et nous actons une fermeture sur une formation qui s’avère nécessaire pour l’avenir. Allons-nous laisser aux seuls employeurs la formation de fondeur-fondeuse, alors que même Declercq préférait les jeunes formés en lycée qui sont plus performants aux nouvelles technologies ?
Il y a méconnaissance du métier, c’est vrai. Les jeunes, les familles ont une image révolue. Pourquoi ne pas se donner le challenge d’en faire une formation phare de notre région, valoriser cette formation, en faire ressortir l’aspect créatif, artistique, hautement technologique, s’adresser aux filles également ? Nous avons commencé le travail en éditant une plaquette expliquant les perspectives, les débouchés.
Continuons ! Maintenir cette formation à Jehan de Beauce, oui, cela a un coût : le même que lorsque l’on apporte des aides aux entreprises et à la recherche. Il s’agit donc bien de choix politiques. Il s’agit de se donner les moyens de répondre à ce grand désastre que représente le chômage des jeunes. C’est bien l’enjeu qu’à travers nos politiques régionales, nous nous sommes fixé. Nous y arriverons non pas en prenant des décisions qui peuvent être justifiées à court terme mais en étant offensifs.
Monsieur le Président, je ne partage pas votre décision d’aller vers une fermeture de la section « fonderie » de CHARTRES.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame QUÉRITÉ.
La parole est à Madame GLOANEC-MAURIN.

Mme GLOANEC-MAURIN - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, aujourd’hui, 19 décembre, la Région présente la carte des formations professionnelles en région Centre pour la rentrée 2014. Je dis « aujourd’hui » parce qu’il faut saluer la volonté du ministre de l’Éducation nationale Vincent PEILLON d’avoir inscrit dans la loi de refondation de l’école l’obligation d’une concertation renforcée, meilleure entre l’État, le Rectorat, les autorités académiques et la Région.
Ainsi, aujourd’hui, 19 décembre, nous pouvons présenter une carte des formations.
Il faut souligner cette efficacité. C’est une étape extrêmement forte de décentralisation. Elle n’est qu’une étape pour une étape encore plus renforcée dans le volet II de la loi de décentralisation qui sera mise en débat, puisqu’elle concernera les Régions. Nous avons besoin, nous, les Régions, d’être renforcées dans nos compétences prioritaires.
Or, la formation, la formation professionnelle, continue, tout au long de la vie, est une de nos compétences majeures.
Concernant cette deuxième étape de décentralisation, Charles FOURNIER le disait, c’est un débat en cours. Oui, je souhaite que cette étape nouvelle qui s’annonce renforce encore notre compétence autour de la formation ; c’est extrêmement important. On l’a vu dans le débat sur le budget : nous avons besoin de clarifier nos compétences. Je ne m’oppose pas du tout à la clause de compétence générale ou partagée, qui est extrêmement nécessaire pour certains domaines, telle la culture dont je m’occupe au niveau national à l’ARF, vous le savez. Je ne m’oppose pas à cette clarification des compétences. On voit ô combien, quand on clarifie et que l’on donne des possibilités et des moyens de travailler en meilleure coordination, on est plus efficace.
Aujourd’hui, 19 décembre, nous pouvons donc présenter la carte des formations professionnelles.
J’ai bien entendu que Charles FOURNIER s’inquiétait de l’affectation des moyens, mais c’est déjà une étape très importante parce que, les années précédentes, cette carte était présentée aux établissements en avril ou en mai. Comment s’organise-t-on juste avant l’été pour ouvrir et mettre en place les formations ? C’est une étape vraiment importante et je voulais saluer cette coordination mise en place.
D’ailleurs, la Région Centre travaille avec les autorités académiques et les acteurs socioéconomiques depuis bien longtemps, bien avant que la loi ne l’ait obligée à le faire.
Beaucoup de choses ont été dites sur la décentralisation au cours des débats précédents, donc je ne vais pas y revenir ni être trop longue. Je vais simplement donner quelques exemples. Anne LECLERCQ en a déjà donné concernant son territoire.
Je vais le faire parce que, lorsqu’on parle de cette présentation de carte de formation, il faut bien avoir le sentiment d’une réalité dans les territoires.
Par exemple, en Loir-et-Cher, 45 places supplémentaires seront ouvertes au lycée Ampère de VENDÔME, dont :
- 15 places en Bac Pro « Sécurité et prévention » ;

- 15 places en Bac Pro « Boulangerie » au lycée de l’Hôtellerie et du Tourisme de BLOIS. C’est important : pendant plusieurs années, le lycée hôtelier de BLOIS avait en son sein un laboratoire de boulangerie extrêmement moderne et tout à fait adapté à la formation. Il ne servait à personne. Je salue le fait que 15 places aient été débloquées pour le Bac Pro « Boulangerie ». C’est extrêmement important ;

- 15 places en DUT « Services et réseaux de communication » au CFA interuniversitaire de BLOIS.
Enfin, au lycée agricole de MONTOIRE, ce sont 12 places de CAPA « Production animale ».
Je voulais donner ces exemples précis. C’est assez simple mais cela montre bien cette efficacité dans le processus et l’élaboration, beaucoup plus réactifs qu’auparavant. Cette modernisation de l’action publique est effective, on la voit dans le concret.
Je salue, ainsi que les intervenants précédents, toutes ces places offertes à notre jeunesse pour entrer en formation.
Je vous remercie.
(Applaudissements)


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